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Conseil Municipal - CM 29 09 14
Conseil Municipal - CM 29 05 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollioules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 05 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2018
à
18
heures
Espace
Pierre
PUGET
- Salle
«
Jean
Moulin
»
2.
Place
Marius
Trotobas
LC
ORDRE
DU
JOUR
Numéro
|
Libellé
[Rapporteur
1
- Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
114
avril
2018
Urbanisme
:
:
D.L.A 18/05/2.1
|
Acquisition
d'un
bien
en
viager
sis
2
rue
Pierre
&
Marie
Curie
|
G.
AUDIGIER
(parcelle
CN
45)
18/05/2.2
|
Autorisation
de
dépôt
de
2
déclaration
préalables
—
Travaux
de
|
G.
AUDIGIER
ravalement
du
bâtiment
sis
avenue
du
11
novembre
et
création
d'un
accès
au
bâtiment
de
l'école
Sainte
Geneviève
rue
Anatole
France
18/05/2.3
|
Cession
aux
riverains
du
chemin
rural
dénommé
Pierre
Vezzozo
.AUDIGIER o1Q
18/05/2.4
|
Cession
à
TPM
de
parcelles
communales
pour
l'aménagement
du
|
G.AUDIGIER
chemin
de
Châteauvailon
18/05/2.5
|
Déplacement
de
la
liaison
souterraine
de
63
000
volts
Escaillon
/ |
G.
AUDIGIER
Pont
d'Aran
dans
le
cadre
de
ia
création
du
diffuseur
de
l'A50
à
Ollioules
—
Avis
de
la
commune
18/05/2.6
|Enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
par
|
G.
AUDIGIER
BOUYGUES
TP,
d'exploiter
des
installations
de
stockage
iavage
des
matériaux
de
carrière
sur
la
commune
de
La
Seyne
sur
Mer
en
zone
portuaire
de
Brégaiilon
18/05/2.7
|
Echange
de
biens
entre
la
Commune
et
l'EPF
PACA
—
Secteur
|
G.
AUDIGIER
Quiez
OAP
n°
1
18/05/2.8
|
Passage
de
réseau
en
tréfonds
sur
la
parcelle
CZ
75:
création
|
G.
AUDIGIER
d'une
servitude
de
passage
Finances 18/05/3.1
|
Attributions
de
subventions
exceptionnelles
et
diverses
aux
|
C.
DEL
NERO
associations
18/05/3.2
|
Attributions
de
subventions
aux
associations
culturelles,
socio-
|
D.
RIGHI
culturelles
et festives
18/05/3.3
|
Attributions
de
subventions
aux
associations
culturelles
et
socio-
.MACIA
culturelles
18/05/3.4
|
Budget
principal
:
approbation
du
compte
de
gestion
2017
.DEL
NERO
18/05/3.5
|
Service
des
eaux
:approbation
du
compte
de
gestion
2017
.DEL
NERO
18/05/3.7
_|
Vote
du
compte
administratif
2017
:budget
principal
.DEL
NERO
18/05/3.8
|
Vote
du
compte
administratif
2017
:service
des
eaux
.DEL
NERO
18/05/3.9_|
Vote
du
compte
administratif
2017
:
service
des
caveaux
.DEL
NERO
18/05/3.10
|
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE):
actualisation
|
C.
DEL
NERO
tarifaire
pour
2019
C D M C C
18/05/3.6
|
Service
des
caveaux
: approbation
du
compte
de
gestion
2017
C.
DEL
NERO
C C C C C
18/05/3.11
|
Acquisition
par
la
Ville
de
parts
sociales
de
la
Société
Locale
|
C.
DEL
NERO
d'Epargne
Ouest
Var
affiliée
à la
Caisse
d'Epargne
Côte
d'Azur
18/05/3.12
|
Nouvelle
délibération
tarifaire
relative
aux
2
cimetières
de
la
|
R.
TEYSSIER
commune
R
18/05/3.13 |
Budget
principal
: décision
modificative
n°
1
C.
DEL
NERO Administration
Générale
Décisions
L
2122-22
18/05/4.1
|
Motion
du
conseil
municipal
pour
la
suspension
de
diverses
|
M.
Ie
Maire
mesures
engagées
par
le
gouvernement
18/05/4.2
|
Ville
d'Ollioules
/ SYMIELEC
VAR
:avenant
n°
1
à
la
convention
|
M.
de
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
OLLAGNIER
18/05/4.3
|
Personnel
communal:
création
de
postes
et
mise
à
jour
du
|
J.
BAUDRAND
tableau
des
effectifs
18/05/44
|
Dénomination
de
la
traverse
du
Canal
des
Arrosants
au
chemin
|
M.
le
Maire
Saint
Roch
:
«
Traverse
Louis
FENOUILLET
»
18/05/4.5
|
Nombre
des
représentants
du
collège
employeur
et
du
collège
|
M.
le
Maire
représentant
le
personnel
au
Comité
Technique
LE MAIRE
Robert BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/2.1
SEANCE
DU
29
MAÏ
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Forence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique:
GABRIELLE
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL' MERO;
Kütell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUÏ, : Nicole
-MARCHESL.
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
Lou
:
REPRESENTE(S)
:
peries
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTT,
Stanislas
ROQUEBERT..
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Acquisition
d'un
bien
en
viager
sis
2
rue
Pierre
&
Marie
Curie
{parcelle
CN
45)
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
est
Co-propriétaire
au
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
d'un
immeuble.
Elle
possède
le
rez-de-chaussée
ei
le
premier
étage
de
cet
immeuble,
qu'elle
loue
en
tant
que
logement
social,
Le
reste
de
l'immeuble,
soit
le
deuxième,
troisième
et
les
combles
sont
la
propriété
de
Madame
Antonia
ROUGIER. L'acquisiion
par
la
Commune
de
la
totalité
de
cet
immeuble
permettrait
sa
réhabilitation
et
la
réalisation
de
plusieurs
logements
sociaux.
Madame
Antonia
ROUGIER
nous
a
fait
savoir
qu'elle
souhaitait
vendre
ce
bien
en
viager
à
la
Commune,
pour
un
bouquet
de
25
000
€
et
une
rente
mensuelle
de
1 534,32
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'article
L 2241-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
communes,
sur
proposition
des
vendeurs,
à
acquérir
moyennant
le
paiement
d'une
rente
viagère,
les
immeubles
qui
leur
sont
nécessaires
pour
des
opérations
de
restauration
immobilière,
d'aménagement
ou
d'équipement. Le
souhaït
de
la
Ville
étant
de
procéder
à
une
opération
d'acquisition-réhabilitation
de
logements
locatifs
sociaux,
la
modalité
de
paiement
sous
la
forme
d'une
rente
viagère
est
donc
conforme
aux
stipulations
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
leur
avis
du
20
février
2018,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a
évalué
ce
bien
à
150
000
€.
Il
est
précisé
que
Madame
ROUGIER
disposera
d'un
droit
d'usage
et
d'habitation
à
titre
stictement
personnel.
Si
Madame
ROUGIER
décide
de
quitter
le
bien
objet
du
viager,
ce
droit
s'éteindra
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
son
départ.
AU
regard
de
l'intérêt
que
représente
l'acquisition
de
ce
bien
par
la
Commune,
il est
proposé
au
Conseil
d'accepter
la
proposition
de
Madame
Antonia
ROUGIER
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
L'ASSEMBLEE, VU
l'article
L.2241-4
du
Code
Général
des
Collectivités,
VU
l'avis
du
20
février
2018,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
l'acquisition
en
viager
des
deuxième,
troisième'elt
les
combles
du
bâtiment
situés
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
(parcelle
CN
45).
2.
FIXE
le
montant
du
bouquet
à
25
000
€
et
de
la
rente
mensuelle
à
1 534,32
€
8.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
procéder
à
touré:
les
foirnalités
nécessaires
pour
l'application
de
cette
délibération. :N°
7300-SD
è i ; Î î
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direcrion
DÉPARTEMENTALE
pes
FiNANCES
PUBLIQUES
Pôle
Métiers
Service
‘Pôle
d'évaluation
du
Domaine
Adresse
: Place
Besagne
CS
91409
83056
TOULON
CEDEX
Le
Directeur
Dépariernéntal
dè
ique
;
Téléphone : 04.94.03.81.35
Publiques
du Var
Fax
:04.94.03.81,86
I POUR
NOUS :IGINORI
|
à
Affaire suivie par : Nathalie TOURET
|
Mairie
d'Ollioules
Téléphone
: 04.94.03.81.35
Service
de
l'urbanisme
Couriet
:nathalie.touret@defip
finances. gouv.fr
Espace
Pierre
Puget
Réf. : 2018-090V00133
2 Place
Marius
as
£ Cédex
83190
OLLIQULE
|DÉSIGNATION
DU
BIEN
?UN
APPARTEMENT
Fou
|ADRESSE
DU
BIEN
:2
RUE
ET
MARIE
cuRIE,
OLLIOULES
‘
:
| VALEUR
VÉNALE
: 150 000
€
1 —
Service
consuiranT
:COMMUNE
D
OLLIOULES
Vos
références
:GA/SM/328
AFFAIRE
SUIVIE
PAR
SANDRINE
MARSALLON
2
Date
de
réception
:30
janvier
2018
Daïe
de
visite
:Bien
nou
visité
Date
de
constitution
du
dossier
«
en
état
»
:14
février
2018
SBD
AOMAINE
—
DESCÉPTION
DE
FROIET
ANVISAGÉ
3
Drbianon
0
Demande
d'évaluation
d'un
appariernent
en
vue
de
la
création
d'un
logement
social.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
FTONRE
SANRCDINE
PITRT
LCR SCAIPÉ ON
LR
Commune
de
: OLLIOULES
Cadasire
— Superficie
:
|
Section
Parcelle
[Superficie
|
Lieu-dit
|
Observation
}
|
CN
45
|
50
2 rue
Pierre
et
Marie
Curie
Appartement
sur
3
|
|
|
|
étages
_}
Nature
— Situation
:
Le
bien
est
situé
au
centre-ville
de
la
commune
d'Ofliouies
au
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie.
L'immeuble
date
des
années
]800.
Le
rez-de-chaussée
et
le
1°
étage
appartiennent
à la
commune
d'Olliouies.
L'escalier
d'accès
aux
étages
est
aménagé
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
par
Pinstallation
d'un
fauteuil
monte
escalier.
La
présence
de
ce
dernier
en
réduit
l'accès.
Les
huisseries
sont
en
bois
et
simple
vitrage,
Le
bien
est
en
bon
état
général.
Au
deuxième
étage
se
trouve
un
pallier
avec
des
placards
intégrés
ouvrant
sur
deux
parties
avec
des
surfaces
inégales,
à droite
anwiron
fai
et
à gauche
environ
25
m?,
le
pallier
représente
une
superficie
de
3,5
m2.
€
&
e
À
droite
se
trouve
une‘
grandé
salle
d'eau
avec
douche
et
wc,
dressing
avec
ballon
d'eau
chaude.
Cétéee
1,
à
Le
À
gauché,
it saloisalie
ë Iménger.
Le
chauffage
est par convecteur
et climatiseur.
174
:
Le
3ème
étage
est
dtcessibfe
par
un
très
bel
escalier.
La
configuration
de
cet
étage
est
identique
à celle
du
=
FR
$
€
2ème
étage.
:
:
4
ï
6
tes
Escess
€
se
4
u
.
ss
"
=
Sur
le pallieisest
iiställe
mé
douché
et
un
WC.
À
droite
se
trouvent
une
cuisine
et
à gauche
une
antichambre
LR
etune
chambre.
.°
iei.
<
i
4
&
2
das
£
Sur
lespallief,
un
escalier.nan
aménagé
dessert
des
combles.
Ces
derniers
occupent
la
totalité
de
l'étage
et
}
SCA
|
sont
aménageablèss
«1
© Hi
te
.
see
ne
:
2
NN
Le
bien
a été visité
par
le conéultant.
Ce
dernier
a communiqué
un
rapport
de visite
et des
photos.
3
Se
ss
5
4
- nom
du
propriétaire
:ROUGIER
Antonia
- Situation
d'occupation
:Estimation
libre
de
toure
occupation
ou
location.
PLU
de
la
commune
d'OLLIOULES
:
UA
- sans
incidence
car
il
s'agit
d'un
appartement
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
la
méthode
Par
Comparaison
.Au
cas
particulier,
cette
méthode
est
utilisée
car
il
existe
un
marché
immobilier
local
avec
des
biens
comparables
à celui
du
bien
à évaluer.
La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à
150
000
€.
Une
marge
de
négociation
de
10
%
est
laissée
à a
libre
appréciation
du
consultant. BE
FALIGUTÉ
18
mois,
D
Onsbnyarions
PARTIE
LLIÈRES
Ï
a’est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
fa
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
safurnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
du
Dornaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n’était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Eile
n'est,
au
surplus,
valable
que
pour
une
acquisition
réalisable
uniquement
dans
les
conditions
du
droit
privé.
Une
nouvelle
consultation
serait
indispensable
si
la
procédure
d'expropriation
était
effectivement
engagée
par
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique.
Pour
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et
par
délégation,
Le
Responsable
de
la
Division
Domaniale
j L
adiministraigüif
des
finances
publiques.adjoint
Force
Jean-Luc PUPPI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DÉLIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/2.2
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique:GABRIELLI
:Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Käfell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicilé.
MARCHES,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
‘
‘
REPRESENTE(S)
:
Leu
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE:
‘
Lis
UNANIMITE
:OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Autorisation
de
dépôt
de
2
déclarations
préalables
-
Travaux
de
ravalement
du
bâtiment
sis
avenue
du
11
Novembre
et
création
d'un
accès
au
bâtiment
de
l'école
Sainte
Geneviève
rue
Anatole
France
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que
des
travaux
dans
des
propriétés
communales
sont
envisagés.
NH
s'agit
du
ravalement
des
façades
des
logements
situés
dans
l'enceinte
de
l'ancienne
gendarmerie,
avenue
du
11
novembre
1918.
Le
second
dossier
concerne
l'ancienne
école
Sainte
Geneviève.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
partie
de
ce
bâtiment
doit
accueillir
le
Musée
de
l'Ecole
dans
deux
anciennes
classes
aménagées
à
cet
effet.
Pour
permettre
un
accès
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
et
isoler
le
musée
du
reste
de
l'établissement,
un
accès
est
créé
Rue
Anatole
France.
Un
portail
permettra
l'accès
depuis
la
rue.
Une
fenêtre
est
transformée,
pour
partie
en
porte. Le
portail
sera
en
acier.
L'aménagement
de
ce
musée
est
également
soumis
à
autorisation
de
travaux.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
et
pour
e
compte
de
la
Ville,
les
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
les
demandes
de
déclaration
préalable
et
de
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/2.3
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Forence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI
Didier
MARTINA-
HESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSDUL,
Nicolé
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
ds
REPRESENTE(S)
:
5
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislos
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE
:
Loi
Li
°
UNANIMITE
:OUI
POUR
:
D
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANCS):
:_
"
:
OBJET
:
Cession
aux
riverains
du
chemin
rural
dénommé
chemin
Pare
Vega
NE
CAEN
Pierre
Vezzozo
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
première
enquête
publique
pour
déciasser
le
chemin
Pierre
Vezzozo
a
eue
lieu
en
2008,
ainsi
qu'une
seconde
enquête
en
2011
pour
l'aliénation
aux
riverains
de
ce
même
chemin.
Madame
BLANE
s'est
portée
acquéreur
d'une
partie
de
ce
chemin,
notamment
des
parcelles
cadastrées
CI
159
et
CI
160,
d'une
superficie
totale
de
104
m2,
conformément
au
plan
du
géomètre
annexé.
l'est
proposé
au
Conseil
de
céder
ce
terrain
à
l'Euro
symbolique.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
plan
de
géomèire,
ci-joint
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE, ACCEPTE
de
céder
à
Madame
BLANE
les
parcelles
CI
159
et
CI
160
d'une
superficie
totale
de
104m,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
du
géomètre
ci-joint.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
qui
s'avèrent
utiles
et
à
signer
l'acte
authentique.
DIT
que
les
frais
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
des
acquéreurs. Plan
de
cession COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/2.4
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLEIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSDUI,
Nicolë
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
Lee
US
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI, Stanislas
ROQUERERT
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOIE:
Te
UNANIMITE
:OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
‘
OBJET:
Cession
à
IPM
de
parcelles
communales
_ pour
l'aménagement
du
chemin
de
Châteauvallon
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que
la
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
va
réaménager
le
chemin
de
Châteauvallon,
notamment
vers
ie
débouché
du
chemin
des
Rossignols,
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers.
Afin
de
procéder
à
cet
aménagement,
la
commune
doit
céder
des
parcelles
situées
dans
l'emprise
du
projet,
à
TPM.
Il s'agit
des
parcelles
suivantes
:
Sections
Numéros
Surfaces
en
m°
DE
18
409
DE
21
120
DE
ip
1061
DE
20p
66
DC
100p
77
DB
1p
22
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
céder
ces
parcelles
à
l'Euro
symbolique. L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
documents
d'arpentage,
ci-joints,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
ACCEPTE
de
céder
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
les
parcelles
DE
n°18,
21
,1p,
20p,
DC
n°100p
et
DB
n°1p
d'une
superficie
totale
de
1755m?°,
tel
qu'indiqué
sur
les
plans
ci-joints.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
qui
s'avèrent
utiles
et
à
signer
l'acte
authentique.
3.
DIT
que
les
frais
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur. Extrait
Cadastral Documents
d'arpentage COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/2.5
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipat
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE
Robert
ARPINO,
Horence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Kütell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicoie,
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
.
REPRESENTE(S)
:
:
|
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanisias
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S) :
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S):
:
OBJET:
Déplacement
de
la
liaison
souterraine
de
63
000
voits
Escaillon/Pont
d'Aran
dans
le
cadre
de
la
création
du
diffuseur
de
l'A50
à
Ollioules
—
Avis
de
la
Commune
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
le
Préfet
nous
a
adressé,
le
23
avril
dernier,
une
demande
d'avis
concernant
le
déplacement
ponctuel
de
la
liaison
souterraine
63
000
volts
ESCAILEON-PONT
D'ARAN
en
raison
de
la
création
du
diffuseur
de
l'A50
à
Ollioules-Sanary.
Cette
consultation
est
faite
au
bénéfice
de
RTE,
qui
accepte
de
modifier
son
ouvrage
à
la
demande
d'ESCOTA.
Le
positionnement
de
la
liaison
actuelle
n'étant
pas
compatible
avec
le
projet
d'échangeur,
au
niveau
du
CD
11
et
du
Chemin
Raoul
Coletta,
les
travaux
consisteront
à
déplacer
la
liaison
souterraine
de
quelques
mètres
pour
suivre
les
nouvelles
voies
créées.
Les
travaux
envisagés
sont
compatibles
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
à
ce
déplacement. L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'échangeur
d'Ollioules/Sanary-sur-Mer
prise
par
l'Etat
le
6
mars
2014
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DONNE
un
avis
favorable
au
déplacement
ponctuel
de
la
liaison
souterraine
63
000
volts
ESCAILLON-PONT
D'ARAN
en
raison
de
la
création
du
diffuseur
de
l'A50
à
Ollioules COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/2.6
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTE
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENT,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Fatell
LE
BLEIZ,
Juiien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
‘Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE:
ii
Le
UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
: -
ABSTENTION(S) :
BLANC(S)
:
LE
OBJET:
Enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
par
BOUYGUES
TP
d'exploiter
des
installations
de
stockage
lavage
des
matériaux
de
carrière
sur
la
commune
de
La
Seyne
sur
mer
en
zone
portuaire
de
Brégaillon
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
le
Préfet
nous
a
adressé,
le
18
avril
dernier,
une
demande
d'avis
la
demande
d'autorisation
d'exploiter,
par
la
société
BOUYGES
TP,
des
installations
de
stockage,
lavage
et
chargement
de
matériaux
de
carrière
sur
la
commune
de
la
Seyne-sur-mer
en
zone
portuaire
de
Brégaillon.
I s'agit
du
projet
d'extension
sur
la
mer
du
territoire
de
la
principauté
de
Monaco,
La
Société
BOUYGUES
TP
doit
traiter,
sur
le
site
de
Brégaillon,
les
matériaux
en
provenance
de
la
carrière
de
Fiéraquet,
située
sur
la
commune
du
REVEST
LES
EAUX.
Pour
mémoire,
un
projet
avait
été
présenté
en
2016,
qui
prévoyait
la
fourniture
de
2,23
millions
de
tonnes
de
granulats
avec
deux
lieux
de
stockage.
Le
projet
soumis
aujourd'hui
à
enquête
publique
est
repensé
et
revu
à
la
baisse
puisqu'il
ne
concerne
plus
que
909
000
tonnes
de
granulats.
La
durée
de
fonctionnement
a
également
été
réduite
à
16
mois
au
lieu
des
30
mois
initialement
prévus. Les
conditions
d'acheminement
des
granulats
ont
été
également
revues.
Les
matériaux
seront
toujours
acheminés
par
camions,
sur
une
plage
horaire
plus
limitée
(éh-17h),
du
lundi
au
vendredi,
avec
un
maximum
de
11
camions
par
heure
{au
lieu
de
25
camions/heure).
Enfin,
les
matériaux
seront
confinés
dans
deux
bâtiments
existants
sur
le site.
Une
enquête
publique
s'est
déroulée
du
24
avril
au
28
mai
en
Mairie
de
La
Seyne
sur
Mer.
Notre
commune
étant
située
dans
le
rayon
d'affichage
de
l'enquête
publique,
un
avis
au
public
a
été
affiché
en
Mairie
et
un
dossier
d'enquête
était
disponible
à
la
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement.
Le
Conseil
Municipal
est
également
consulté
pour
avis
sur
cette
demande
d'autorisation.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'échangeur
d'Ollioules/Sanary-sur-Mer
prise
par
l'Etat
le
6
mars
2014
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DONNE
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
des
installations
de
stockage,
lavage
et
chargement
de
matériaux
de
carrière
sur
la
commune
de
i&
Seyne
sur
Mer,
en
zone
portuaire
de
Brégaillon. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/2.7
SEANCE
DU
29
MAi
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S):
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
RO
JEBERT.
:
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE :
ci.
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S) :
BLANCHS):
OBJET:
Echange
de
biens
entre
la
commune
et
l'EPF
PACA
-
Secteur
Quiez
OAP
n°
1
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
n°1
(OAPn°1},
la
Ville
a
acquis
le
26
février
2016,
un
appartement
au
139
Chemin
de
Geffrier
(BMi1é6).
Ce
bien
fait
partie
d'un
ensemble
de
5
appartements,
dont
trois
sont
déjà
propriété
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes-Côte
d'Azur.
Le
dernier
est
en
cours
d'acquisition
par
l'EPFR.
Ce
bien
est
situé
au
cœur
de
l'OAP
n°1.
il est
évalué
à
199
875,25€.
Le
3
août
2017,
à
la
demande
de
la
Ville,
l'EPFR
s'est
rendu
propriétaire
de
la
maison
située
12
Chemin
de
Geffrier
(BM
175).
Le
bien
est
évalué
à
236
095,47€TTC.
La
mafñtrise
par
la
Ville,
de
la
propriété
située
12
Chemin
de
Geffrier
est
intéressante
dans
la
mesure
où
elle
offre,
en
tant
que
de
besoin,
la
possibilité
de
réaliser
une
« opération
tiroir » et
faciliter
ainsi
la
réalisation
de
l'opération.
L'échange
se
fera
moyennant
une
soulte
de
36
220,22€TTC
à
la
charge
de
la
Ville
Les
Services
Fiscaux
ont,
le
10
avrit
2018,
estimé
cette
propriété
à
227
000€
avec
Une
marge
de
négociation
de
10%. Au
regard
de
l'intérêt
que
représente
cet
échange
pour
la
Ville,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
cet
échange
et
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
cet
échange
de
biens
avec
l'Etablissement
Public
Foncier,
avec
une
soulte
de
36
220,22€TTC
à
la
charge
de
la
Ville.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'application
de
cette
délibération. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/2.8
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OELAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BEFIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEREET.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE :
rs
UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRELS)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S) :
OBJET:
Passage
de
réseaux
en
tréfonds
de
la
parcelle
CZ
75:
création
d'un
servitude
de
passage
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que
le
chemin
d'accès
privé
aux
propriétés
des
consorts
VASSART/COMBEAU,
DIAZ,
MUNOZ
et
MANCIET
est
devenu
impraticable
en
raison
de
nombreux
désordres
tels
que
l'écoulement
naturel
des
eaux
d'orage
provenant
des
propriétés
privées,
du
ruissellement
du
chemin
du
seigneur
et
de
la
réalisation
imparfaite
et
incomplète
du
chemin
ne
tenant
pas
compte
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
Ces
désordres
ont
des
conséquences
dommageables
sur
le
fond
des
époux
MANCIET.
C'est
pourquoi,
le
jugement
du
fibunal
de
grande
instance
de
Touton
du
24
mai
2016
a
retenu
la
solution
préconisée
par
l'expert
judiciaire
selon
laquelle
il y
à
nécessité
de
créer
un
bassin
de
collecte
des
eaux
piuviales
de
33m3
équipé
d'un
déversoir.
In
fine,
ces
eaux
se
déverseraient
dans
le
Vallat
de
la
Rouvière,
à
l'ouest
des
parcelles.
Toutefois,
pour
pouvoir
réaliser
ce
réseau
pluvial,
il est
nécessaire
de
traverser
une
propriété
communale
appartenant
à
son
domaine
privé,
la
parcelle
CZ
n°75. Cette
servitude
de
2
mètres
de
large,
au
profit
des
parcelles
cadastrées
CZ
n°49,
50,
138,
139
{fonds
dominants),
traversera
la
parcelle
CZ
n°
75
(fonds
servant),
conformément
au
plan
joint,
établi
par
Monsieur
Philippe
CRUZ,
géomètre-expert
à
la
Valette
du
Var.
L'établissement
de
cette
servitude
permettra
de
mettre
à
exécution
le jugement
du
24
mai
2016. Enfin,
les
frais
liés
aux
travaux
et
à
l'entretien
mais
aussi
à
la
constitution
de
cette
servitude
seront
à
la
charge
exclusive
des
bénéficiaires
de
ladite
servitude.
Les
Services
Techniques
s'assureront
de
la
bonne
réalisation
de
l'ouvrage,
sur
la
parcelle
appartenant
à
la
Ville.
Par
ailleurs,
à
titre
d'indemnisation
de
cette
servitude,
il est
demandé
aux
dits
bénéficiaires
1 500€
répartis
selon
la
superficie
de
chaque
parcelle
constituant
les
fonds
dominants.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
de
créer
une
servitude
de
passage
de
réseaux,
en
tréfonds
de
la
parcelle
CZ
75,
au
profit
des
parcelles
cadastrées
CZ
n°49,
50,
138,
139.
2.
DIT
que
les
frais
liés
aux
travaux
et
à
la
constitution
de
cette
servitude
seront
à
la
charge
exclusive
des
bénéficiaires
de
ladite
servitude.
8.
DIT
que
les
Services
Techniques
s'assureront
de
la
bonne
réalisation
de
l'ouvrage,
sur
la
parcelle
appartenant
à
la
Ville.
4.
DIT
que
la
création
de
cette
servitude
donnera
lieu
au
psisment
d'une
indemnité
de
1 500€.
S.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessoiés
par
l'application
de
cette
délibération. “AL 22 08 (Or appoard sep Hjeut ne fé ju 77)
apransré e7 and appouc spuojpa de
peragi afesred 2p 29 aSrasrd 29 PEL
602 50 ge ‘69 sojraurd #op ageudae of ju 7
CRE
3
“628 96 “6h emprauvé ep aout ne 65 47
SPRSRA NRA AP 2ÉvesPd 2 2pRILRG
“SEL 20 GEL5 sopesied eop aadne Sr 7
apré es ed appreucs Br] ap AquE 001 3 pRSjpn ou ap Brera 29 PAG
“EE as gi ‘05 “6h smproied sep agoidre $£ ,u 7
Papa F4 29pRoues ALT, 3p LIRE 00 3P
spunjA xD ap Afrerrd 25 PUIS
PAPE e7 ar 29 pRME ALES IP
| Servitude
à
créer COMMUNE
D'OLLIOULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/3.1
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocaïion
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
HESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole:
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE,
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUELERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
* Monsieur
Dominique
RIGHI
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au vote
VOTE
:
:
UNANIMITE
:OU
POUR
:
(CONTRELS,
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S):
_
:
OBJET
:
Attributions
de
subventions
exceptionnelles
et
diverses
aux
associations Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
diverses
attributions
de
subventions
exceptionnelles
et
diverses
aux
associations.
+
Subventions
d'accès
au
droit
- 520/6574
- Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
(CDAD)
5 036
€
Convention
du
10.07.2017
+
Subventions
socio-éducatives
- 20/6574
- APEL
Sainte
Geneviève
550
€
- Lycée
LANGEVIN
180
€
PAE
6 élèves
ollioulais
en
Halie
- Lycée
LANGEVIN
550
€
PAE
11
élèves
olioulais
en
Irlande
+
Subventions
aux
C.I.L
-
8223/6574
- CELL
Est Ollioulais
150
€
Broyeur
à
végétaux
- Mme
FOGLINO e
Subventions
exceptionnelles
-
020/6574
- Boule
Bombée
Ollioulaise
400
€
Prix
du
Conseil
Municipal
- Ensemble
Polyphonique
300
€
Chorale
du
Tarn
- Expression
Musicale
Ollioulaise
1 200
€
Festival
BRASSENS
- La
Palette
Ollioulaise
300
€
Salon
de
la
sculpture
2018
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncées
ci-dessus. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/3.2
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIFR,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
HESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLFIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHES!
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S):
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUÉBERT,
ABSENT(S)
:
Géraid
LERDA,
Armand
FIGUEREDO,
* Monsieur
Antoine
VACCARO
sort
de
la salle
et
ne
porlicipe F ps
au
vote’
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Attributions
de
subventions
aux
associations
culturelles,
socio-culturelles
et
festives
Monsieur
Dominique
RIGHI,
adjoint
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
diverses
atiributions
de
subventions
culturelles,
socio-culturelles
et
festives
arbitrées
en
commission
réunie
le 23
avril
2078.
e
Subventions
aux
associations
festives
-
024/6574
- Comité
des
Fêtes
d'Ollioules
52
000
€
- Comité
des
Fêtes
de
Faveyrolles
2
500
€
- comité
des
Fêtes
de
la
Gare
7 000
€
+
Subventions
aux
associations
socio-culturelles
- 520/6574
- Association
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
1 200
€
- Amicale
des
Anciens
Combattants
volontaires
de
Sanary-Ollioules
150
€
- Amicale
des
Marins
et
Marins
Anciens
combattants
AMMAC
200
€
- Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
la
Résistance
800
€
- Comité
du
souvenir
français
450
€
- Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie,
Maroc
et
Tunisie
800
€
- Médaillés
Militaires
430ème
section
Ollioules/Sanary
450
€ - ADAPEI
(association
départementale
des
amis
et
parents
de
personnes
handicapées
mentales)
800
€
- ADEPAPE
ASE
VAR
[association
d'entraide
des
personnes
accueillies
à
la
protection
enfance
Var)
200
€
- AEP
Le
Prélude
{association
enfants
problèmes
parents
en
difficulté)
200
€
- AESAD
[association
éducative
sportive
et
d'aide
aux
détenus)
200
€
- Banque
alimentaire
du
Var
800
€
- Cap
d'Azur
500
€
- En
Savoir
Plus
1000
€
- France
Alzheimer
Var
150
€
- HOSPIT'ART
300
€
- Présence
Infirmière
Ollioulaise
300
€
- Prévention
routière
160
€
- Solidarité
ollioulaise
8
500
€
- SOS
Amitié
300
€
- Association
SOURIRE
500
€
- Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
900
€
e
Subventions
aux
associations
culturelles
-
331/6574
- Académie
Française
du
Tambour
d'Ordonnance
300
€
- ACTIONS
1200
€
- Amicale
des
Corses
et
amis
de
la
Corse
1300
€
- Amicale
ornithologique
la
Provençale
1200
€
- Les
Amis
de
l'Olivier
600
€
- ATOLL
-
Amicale
du
Tock
ollioulais
250
€
- Avenir
et
Traditions
4500
€
- Bibliothèque
municipale
2
200€
- CARPE
DIEM
AOC
€
- Club
d'astronomie
VEGA
800
€
- Comité
de
la
Saint
Eloi
7 200
€
- Groupe
de
Recherche
sur
le
Patrimoine
Ollioulais
1000
€
- LACHESIS
1500€
- Lou
Fougaou
Prouvençau
1200
€
- LYS
D'Ollioules
2
000
€
- Ollioules
d'Abord
4
600
€
- Ouliello
Canto
200
€
- Palette
Ollioulaise
900
€
- Photo
club
Diaphragme
et
Lumière
Var
1200
€
- Studio
de
Danse
1500
€
- Sur
les
Chemins
de
la
Comédie
800
€
- TROUBADOUR
1100€
- Un
moi,
Une
voix
700
€
e
Subventions
au
Foyer
des
Anciens
-
611/6574
- Foyer
des
Anciens
4
400
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncées COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/3.3
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Moniqué
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
* Monsieur
Dominique
RIGHI
sort
de
la
salle
et
ne
participe
nas
au
vote
VOTE: UNANIMITE : OUI
POUR :
CONTRE(S) :
ABSTENTION(S) :
BLANC(S) :
_
OBJET
:
Attributions
de
subventions
aux
associations
culturelles
et
socio-culturelles Madame
Monique
MACIA,
adjointe
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
diverses
attributions
de
subventions
culturelles
et
socio-culturelles.
e
Subventions
aux
associations
socio-culturelles
-
520/6574
- Amicale
des
Donneurs
de
Sang
1200
€
e
Subventions
aux
associations
culturelles
-
331/6574
- Ensemble
polyphonique
400
€
- La
Lyre
Provençale
7
000
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncéesei-dessus. COMMUNE
D'OLLIQULES
+ DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/3.4
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
ef
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michei
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
K=tell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghistaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL.:
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
:
REPRESENTE(S)
:
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE:
ii
:
UNANIMITE
: OUI
POUR :
LONTREN£)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
Ft
OBJET
: Budget
principal
: approbation
du
compte
de
gestion
2017
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
rappel
du
budget
primitif
et
les
éventuelles
décisions
modificatives,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
bordereaux
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
monsieur
le
Receveur,
accompagné
des
états
du
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer,
et
des
recettes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
qui
a
été
présenté
en
commission
des
finances
le
22
mai
2018,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
nécessaires.
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
deux
sections
budgétaires
du
budget
principal. 3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
DECLARE
que
le
COMPTE
DE
GESTION
dressé
pour
l'exercice
2017
par
M.
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
aucune
réserve
de
sa
pari. Et
! : : .
000 - 3° AŒNO-T'IALOOIPI-OY TE
: SHINOTTTO - AVE | DES 179 HOTLE 967) | : [o0o0c 00
IT'ELG HTS TH0L-Sn0S 68995 16,
OO‘ TS +2 © |, féooom00c -” IE : USUUTONOTOZ
TH'BEL 6CS YO'EOS 172! do00 = … … |zesregoe
JTHESSUSQAUT | | 5
° : . SÆINOLTTO - XNA FHAYO
Le ‘ IEIoemo0 Je
ISIHSNPUT orgjourvs
e SODTAISS Sep Sjo$png - III
H'IVIOL
FNENSIUNUpE atgjomeo
‘E SOOIAISS S0P SJOSDNE - JT I = ——
= - - O9'THE 98€ 9 . | L8'96ÿ 000 + LO'TZE vIr S
.. …. FTVIOL D SL'OPT TOY '
L8 96% 000$ : L3 96 STS + ! | Jueweimonouo,x
58007 #86 T' È ‘1000 _: 08‘+EY 688
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redtouud 188png - I
: 9TOT : LNHGHOHUX :
:LTOT HOIOHAXA HOIDAIXET |
. LYOZ. CADONET : INHINASSLLSHANLT 44 RALOT
| :AΠere | 'VAALOHAIV LAVA VI Y LVLTASTE
LTOT WDÉ TE
SHINOITIO SHUL
010€80 COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/3.5
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L’'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Forence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
HESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christins
EL
NERO,
Katel!
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTI,
Stanislas
ROQUEBEKI.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
UNANIMITE
: OUI
POUR :
L
CONTREES)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S):
:
OBJET
: Service
des
eaux
: approbation
du
compte
de
gestion
2017
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
rappel
du
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
des
décisions
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
bordereaux
des
mandaïs,
des
comptes
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur,
accompagné
des
états
du
développement
des
comptes
de
fiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer,
et
des
recettes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
qui
a
été
présenté
en
commission
des
finances
le
22
mai
2018,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandaïs
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
"__
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
“__
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes. “__
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
1.
DECLARE
que
le
COMPTE
DE
GESTION
dressé
pour
l'exercice
2017
par
M.
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
aucune
réserve
de
sa
part.
2.
RAPPELLE
que
ce
budget
a
été
transféré
à
la
Métropole
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
au 1e janvier
2018. £c
0099 - ST HOMO-T'TAL001HI-9 TEE
8b'TY6 pTS 00‘ 9V'OL ELT
00‘0 TT [RO Iss
IT ++ I 'TVLOL CAATE LA) 000 9Y'OCL ELT 000 TT
COTEZ ISS ‘
I'TVIOL 8D'TYE T8 000 OV'OEL ELT 00‘0 TT L | TOTET-ISS
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SATOITIO - AVE - Te
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l'IVLOL
MoUsUOnOUo
JUetuesSsTsoAu
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NON HXQHO.4
NOILVYHO
9EOT : LNATHOHUL LIOT HOTOHAXAT HVa SLVLAINSAE LIOT HOIDUAXE
BOLOUEKAT AG AXALOTO HG NOLLVUDHINT | ZIQZ HOIDAEXET |: ENHMASSILSHANLT AG ANALOTO | AŒIVITASEY AO LXAAISNVAEL AQ LVLINSAX V AALOHAAV LAVA
VI V LVLTASEN
SASTIVNNOSUAX NON SHOTAUHS SHG SLH9qN4
SG LA IVdIONNId LAON 14 NOILGOHXAG
SLVL'TINSTE
SXIAOITTIO - AVA - Z0ZOT LIOC S9pIaxT
SHINOITIO ‘SAEL Te nain :
0I0€80
[OH (EE COMMUNE
D'OLLIOQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/3.6
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS :
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZF,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSCUI,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE:
HE
dec
UNANIMITE
:OUI
POUR
:
our
RE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S
+ :
OBJET:
Service
des
caveaux:
approbation
du
compte
de
gestion
2017 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
rappel
du
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
des
décisions
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandaïs
délivrés,
des
bordereaux
de
ïfitres
de
recettes,
des
bordereaux
des
mandats,
des
comptes
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur,
accompagné
des
états
du
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer,
et
des
recettes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
qui
a
été
présenté
en
commission
des
finances
le 22
mai
2018,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
=
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire. #
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
=
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
DECLARE
que
le
COMPTE
DE
GESTION
dressé
pour
l' exercice
2017
par
M.
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
aucune
réserve
de
sa
part. et
0090 - ST AGNO-T' IA LOI PT-9Y TH
O£‘S8T 179 000 POTIE 96€ 00‘000.997 -+ {TELE
PTS I + +1 TVLOL O£'S8Z 179
00‘0 PORTE 96 00000297 EL pes
IN TVIOL DES8Z 129 000 HOTTE 962
00000 007 l | lortce PES IB10 L-sn0$
68°996 16 000 OO'TT8 pL 20000907 : =. Tegcszore
UeUTOnOUO] IY'8TL 67S 000 FOTOS TZ 1290
LE LI 80€ TUSUISSSTSSAUT
ï
STTAOITIO - XNVHAVO
IUIoIeUUTOS je
IINSNpUT slgpoeeo
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H'TIVIOL
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R SSOTAISS Sop sJS8pna - I]
I'TVIOL
STSUUOTOUO J
TUOTSSSEHSSAUT
tedtound j98png - I
MUVIAOaNa
NON HXŒIO.G
NOILVXH4O 9T07 : LNEUHDNA LIOT HOIOYAXET
HVd SLVL'INSTE LICT HOIOHAXA BOLOXANACT Aa AXALQOTO
AŒNOLLVHSHINT | 210 HOIOUAXATE |: INENASSLLSTANIT 44 HXNLOTS
AG LYLIASAY RO LAMAISNVUE AG LVL'TIASTY V'ARLOAAAV JAVA | VIVLVLIASAY
SASTTIVNNOSU Hd NON SHODTAUAS SG SLAIQNE SHG LA IV dIONId LAN9DGNE AG NOLLNOHXAA SLVL'IASAN
STIAOTTIO - XAVHAVO - POOTZ
LTOZ 80P4ex4
TI IA SHTNOÏITIO SEUL
010€80 LES) COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/3.7
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENT*,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Ktell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL;
Nicoie
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
éouse
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUERERT.
ABSENT{S):
Géraid
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
* Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire,
sort
de
la salle
et
ne participe
pas
cauvote
VOTE: UNANIMITE : NON
POUR : 28
| CONTRE(S):
2
ABSTENTION(S) : 1
BLANC{S):
OBJET
: Vote
du
compte
administratif
2017
: budget
principal
Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale
propose
à
l'assemblée
l'examen
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017
relatif
au
budget
principal
de
la
Commune
d'Olloules. H
est
utilement
rappelé
la
parfaite
identité
entre
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
résumé
au
compte
administratif
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
comptable
public.
L'exercice
2017
qui
intègre
les
résultats
et
les
restes
à
réaliser
de
2016,
maintient
des
niveaux
excédentaires
en
investissement
et
fonctionnement
tels
que
synthétisés
ci-après
: INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
clôture
2016
+ 889
424,80
+
4 525
496,87
Résultats
repris
en
investissement
889
424,80
525
000,00
Dépenses
réalisées
en
2017
8 685
934,11
11
496
453,50
Recettes
réalisées
en
2017
10 670
034,96
15 898
694,25
Résultat
de
clôture
2017
avant
RAR
+
1984
100,85
+
4 402
240,75
RAR
2017
dépenses
993
884,47
-
RAR
2017
recettes
777
585,00
-
Résultats
2017
après
RAR
+
1767
801,38
+
4 402
240,75
l
convient
à
ce
stade
d'expliquer
le
contenu
des
flux
financiers
en
Dépenses
et
Recettes,
section
par
section.
1.
La
section
d'investissement
Le
niveau
des
dépenses
d'équipement
reste
sur
Un
bon
rythme
avec
un
volume
important
d'acquisitions
foncières.
Ainsi,
la
section
d'investissement
dégage
un
excédent
de
clôture
de:
i 984
100,85
€ ramené
à
1
767
801,88
€
après
Restes
à
Réaliser.
Cet
excédent
s'ajoute
à
l'épargne
réalisée
en
section
de
fonctionnement
de.
4 402
000
€
permettant
ainsi
de
poser
une
marge
de
manœuvre
imporiante:
pour
le
finarcement
des
investissements
futurs.
-
:
°
En
dépenses
:
Les
dépenses
d'équipement
brut
proches
de
4
000
000
€
se
résument
en
quelques
opérations
majeures:
Acquisitions
foncières
1.653
500
€
Y__
Travaux
de
création
de
logements
sociaux
382
557
€
Réhabilitation
de
la
Salle
BREMOND
218
650
€
Y__
Aménagement
de
la
promenade
en
Bords
de
Reppe
192
156€
*__
Extension
de
l'observatoire
du
Gros
Cerveau
247
049
€
A
ces
flux
de
dépenses
réelles
s'ajoutent
:
Y__
Un
placement
en
parts
sociales
2 000
000
€
Ÿ__
Unremboursement
de
capital
de
la
dette
à
hauteur
de
279
035
€
°«
Enrecettes
L'excédent
2016
de
fonctionnement
capitalisé
en
2017
à
hauteur
de
4 000
496
€
apporte
autonomie
et
sécurité
dans
le
financement
des
investissements
pour
2017.
Ce
constat
a
permis
d'éviter
tout
recours
à
l'emprunt.
2.
La
section
de
fonctionnement
Cette
année
encore,
le
niveau
d'autofinancement
a
été
optimisé
pour
aboutir
à
Un
excédent
de
fonctionnement
de
plus
de
4 402
000
€.
Ce
résultat
reste
encourageant
après
l'excédent
de
clôture
de
2016
à
4 525
000
€ et
confirme
que
les
fortes
tensions
sur
les
recettes
sont
anticipées
par
un
contrôle
rigoureux
des
dépenses. +
En
dépenses
L'impact
du
transfert
à
TPM
des
ordures
ménagères
au
1e
janvier
2017
est
ressenti
sur
les
dépenses
qu'il
s'agisse
d'achat
de
fournitures,
de
prestations
de
services
ou
de
dépenses
de
personnel. Les
charges
à
caractère
général
{chapitre
011}
passent
de
3
190
573
€
en
2016
à
2 889
937
€
en
2017
du
fait
du
transfert
à
TPM
de
dépenses
relatives
aux
ordures
ménagères
(achat
de
carburants,
réparation
et
location
de
bennes
à
ordures
ménagères,
marché
partiel
de
collecte
..].
Hors
la
prise
en
compte
de
ces
mouvements,
les
dépenses
ont
été
maitrisées
avec
quelques
hausses :
Chauffage
{fioul}
+
18000€
Versement
à
des
organismes
de
formation
+
18000
€
Frais
de
transport
+
4000€
Y
Taxes
foncières
+
9000€
et
quelques
baisses
hors
impact
ordures
ménagères
:
Y_
Hectricité
-
17000
€
Eaux
-
29
O00
€
*__
Alimentation
-
700€
Frais
de
télécommunication
-
8000€
Les
charges
de
personnel
de
6
084
663
€
en
2016
passent
à
5
740
591
€
en
2017.
Cette
baisse
est
liée
au
transfert
à
TPM
des
agents
chargés
de
la
collecte
des
ordures
ménagères.
Hors
cet
impact,
ce
poste
de
dépenses
a
été
maitrisé.
rec
Les
autres
charges
de
gestion
sont
également
à
la
baisse
de.lé1
D90
€,
cette
baisse
est
liée
à
la
diminution
de
la
contribution
au
SDIS
qui
est
passée
de
776: 287
€
ri
2018
à
587
405
€
en
2017.
Plus
généralement,
l'ensemble
de
l'enveloppe
d'aide
: aux
assccictions
a
été
maintenue.
:
_-
Les
frais
financiers
constitués
par
les
intérêts
de
la
dette
ont
diminué
dé
ÿ 800:
€
Ia: ‘commune
ne
s'étant
pas
endettée
en
2017
{ni
en
2016).
+
Enrecettes
!
La
baisse
de
la
DGF
a
nécessité
des
efforts
sur
le
niveau
des receites
ai ont
été
optimisées
sans
hausse
des
taux
de
fiscalité.
Le
niveau
global
des
recettes
de
2016
à
2017
est
à
la
baisse,
la
Métropole
TPM
ayant
encaissé
en
2017
le
produit
de
la TEOM
(2 094
336
€ en
2016).
Ÿ
Chapitre
013:
les
remboursements
de
rémunération
sont
en
baisse
de
36
000
€
{impact
lié
à
la
couverture
des
risques
statutaires
et
à
la
réduction
des
contrats
aidés).
Y
Chapitre
70:
ce
chapitre
augmente
de
260
500
€
du
fait
d'un
rattrapage
sur
la
régie
du
restaurant
scolaire
et
du
remboursement
de
prestations
par
la
Métropole
au
litre
des
ordures
ménagères
{113
O8T
€).
Y_
Chapitre
73
: ce
chapitre
est
impacté
par
la
suppression
de
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
de
2 094
336
€
en
2016.
La
baisse
est
ramenée
à
757
000
€
traduisant
une
dynamique
des
autres
recettes
avec
notamment :
+
407
000
€ sur
te
produit
fiscal
{dynamique
des
bases)
+
900
000
€
sur
l'atiribution
de
compensation
du
fait
du
transfert
des
ordures
ménagères +
54
000
€ sur
les
droits
de
mutation.
Y
Chapitre
74:
ce
chapitre
qui
n'est
pas
affecté
par
le
transfert
des
ordures
ménagères
diminue
de
90
000
€
du
fait
de
la
baisse
de
la
DGF
de
212
000
€
et
de
la
DSU
de
12
000
€. Y
Chapitre
75:
ce
chapitre
propre
à
la
Ville
concerne
essentiellement
le
produit
des
loyers
qui
est
dynamique
(+
56
000
€
en
2017
par
rapport
à
2016).
Ÿ
Chapitres
76
&
77:
les
niveaux
de
recettes
sont
maintenus
et
concernent
le
produit
de
placement
en
paris
sociales
(60
000
€)
et
des
remboursements
d'assurance
pour
des
sinistres.
La
suppression
de
la
TEOM,
la
baisse
constante
de
la
DGF
ont
ainsi
impacté
fortement
le
niveau
global
des
recettes.
Cette
baisse
a
été
anticipée
et
compensée
partiellement
par
la
Métropole
TPM.
Sur
la
base
de
ce
constat
et
sans
augmenter
la
pression
fiscale,
la
commune
a
pu
maintenir
un
niveau
d'épargne
fort
supérieur
à
4 000
000
€,
C'est
cette
même
stratégie
budgétaire
qui
prévaut
en
2018
avec
et
malgré
la
construction
métropolitaine
en
cours.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'exposé
fait
en
séance
relatif
au
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le 22
mai
2017,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
2017
tels
que
résurnés
ci-dessus
2.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
3.
CONSTATE,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indic:ations
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonciionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Christine
DEL
NERO
Conseillère
municipale
déléquée
aux
Finances COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOQULES
N°
18/05/3.8
SEANCE
DU
29
MAÏ
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENT*,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA:-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO!
Kctell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHES,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
Liu
REPRESENTE(S):
- Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
* Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire,
sort
de
la
salle
et
ne eoricipe pos
dy.vote
VOTE; UNANIMITE
: NON
POUR :
28
‘| cONTRÉ(S):
2
ABSTENTION(S):
1
BLANC{S):
:
OBJET
: Vote
du
compte
administratif
2017
: service
des
eaux
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
DEL
NERO,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
le
Maire
après
présentation
du
budget
global
2017,
après
examen
en
commission
des
finances
du
22
mai
2018,
propose
le
compte
administratif
2017
du
Service
des
eaux
récapitulé
ci-après. EXPLOITATION
/
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
BUDGET
TOTAL
Dépenses
Receiles
Dépenses
Receiles
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
déficit
2
ou
déficit
:
ou
déficit
excédent
excédent
excédent
RESULTATS
| REPORTES
|!
[902971] 7
#68 l 0 7 |.
nalch
OPERATIONS
DE
93
693,51
420
218,08 |
166
941,83 |
114
137,72
|
260
635,34 |
534
355,80
L'EXERCICE
TOTAUX
93
693,51
|
922764,79 |
166
941,83
|
162813,03 |
260
635,34 |
1 085
577,82
RESULTATS
DE
… CLOTURE.
|
|!
RESTES À REALISER TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS
-
829
071,28 |
- 4
128,80
=
=
824
942,48
93
693,51
|
922764,79 |
166
941,83 |
162813,03 |
260
635,34 |
1 085
577,82
-
829
071,28 |
- 4
128,80
-
=
824
942,48
Il
est
rappelé
que
fin
2017,
la
commune
a
acté
par
délibération,
la
clôture
du
budget
de
l'eau,
cette
compétence
étant
dorénavant,
métropolitaine.
le.présert
compte
administratif,
tel
qu'arrêté,
permet
de
passer
l'ensemble
des
écritures
de
clôture
des
comptes.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
VOTE
et
ARRETE
les
résultats
définitifs
2017
tels
que
résumés
ci-dessus:
2.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
83.
CONSTATE,
pour
les
comptabilités
annexes,
les
identités
de
voleurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
4.
CONFIRME
que
ce
compte
administratif
du
service
des
eaux
est
le
dernier
produit
par
la
commune,
la
compétence
Eau
Potable
relevant
désormais
des
prérogatives
de
la
Métropole.
5.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
régularisation
des
écritures
de
clôture
de
ce
budget
sous
couvert
du
comptable
public.
Christine
DEL
NERO
Conseillère
municipale
déléquée
aux
Finances
À COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/3.9
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI*,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELEI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Kctell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL;
Nicoie
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBEFT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
* Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire,
sort
de
la
salle
et
ne
narticipe
pas
au
vote
VOTE
:
Fo
UNANIMITE : OUI
POUR :
… CONTRE (S) :
ABSTENTION(S) :
BLANC{S):
OBJET
: Vote
du
comple
administratif
2017
: service
des
caveaux
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
DEL
NERO,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
le
Maire
après
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2017,
après
examen
en
commission
des
finances
du
22
mai
2018,
propose
le
compte
administratif
2017
du
Service
des
caveaux
récapitulé
ci-après. EXPLOITATION
/
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
BUDGET
TOTAL
z
Recettes
£
Recettes
£
Recettes
Dépenses
Dépenses
Dépenses
ou déficit
ou
ou déficit
ou
ou déficit
ou
excédent
excédent
excédent
RESULTATS
|. REPORTES |
LL
80821787 |
7
[167588
| 7
| 9297826
OPERATIONS
DE
8 498,96
230
000,00
|
42831,45
|
117
642,45 |
51
330,41
347
642,45
L'EXERCICE TOTAUX
8 498,96
538
217,37
|
42831,45
|
134
398,34
|
51
330,41
67261571
RESULTATS
DE
|. CLOTURE |
LL
SRTA)
T LL
7156687
7
| sil
RESTES À
_
_
.
.
.
L
REALISER TOTAUX CUMULES
8 498,96
538
217,37
|
42831,45
|
134
398,34 |
51
330,41
672615,71
RESULTATS DEFINITIFS
-
529
718,41
-
91
566,89
-
621
285,30
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
VOTE
et
ARRETE
les
résultats
définitifs
2017
tels
que
résumés
:i-dessis.
2.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
3.
CONSTATE,
pour
les
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
ei
au
fonds
de
iouiément
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
ciédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Christine
DEL
NERO
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Finances COMMUNE
D'OELIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OELIQULES
N°
18/05/3.10
SEANCE
DU
29
MAÏ
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIEELI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSQUL,
Nicote
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S):
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTT, Stanislas:
ROQUEBERT
ABSENT(S):
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE
se
pe
UNANIMITE
: OUI
POUR:
:
‘CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S):
OBJET: Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(ILPE)
—
Actualisation
tarifaire
pour
2019
Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale,
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
instauré
sur
l'ensemble
de
son
territoire
la
perception
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure.
La
TLPE
s'applique
ainsi
à
tous
les
dispositifs
publicitaires
visibles
de
toutes
voies
publiques
ou
privées,
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Panneaux
publicitaires
et/ou
pré-enseignes
æ
Enseignes
æ
Bannes,
stores
avec
inscriptions,
drapeaux,
….]
Cette
taxe
qui
constitue
une
recette
de
fonctionnement
du
budget
communal
est
due
pour
les
supports
existants
au
1er janvier
de
l'année
d'imposition
qui
doivent
être
déclarés
par
le
redevable
avant
le
1er
mars.
Par
délibération
du
29
mai
2017,
la
commune
a
procédé
à
une
actualisation
des
tarifs
dans
la
limite
des
tarifs
maximaux
autorisés.
Madame
DEL
NERO
propose
de
relever
les
tarifs
votés
dans
la
limite
des
nouveaux
montants
maximaux
qui
ont
évolué
de
1,2
%
en
2019
par
rapport
à
2018
{croissance
de
l'indice
des
prix
hors
tabac). Madame
DEL
NERO
rappelle
certains
principes
nécessaires
à
l'appréciation
de
la
nouvelle
grille
tarifaire
:
e
Les
nouveaux
tarifs
doivent
être
arrêtés
avant
le
1er juillet
2018
pour
être
applicables
en
2019
e
L'ensemble
des
supports
représentant
une
superficie
inférieure
ou
égale
à
12
m?
sont
exonérés
de
paiement
de
la
TLPE
e
Le
montant
maximal
pour
2019
par
m?
est
un
tarif
majoré
(article
L 2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
la
commune
comptant
moins
de
50
000
habitants
et
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
e
Les
tarifs
maximaux
pour
2019
de
20,80
€ font
l'objet
de
coefficients
multiplicateurs
en
fonction
du
support
et
de
sa
superficie.
La
nouvelle
grille
tarifaire
proposée
est
donc
la
suivante
:
DISPOSITIFS
DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
&
PRE-
PUBLICITAIRES
&
PRE-
ENSEIGNES
ENSEIGNES
non
ENSEIGNES
numériques
numériques
Superficie
me D
LE
+
Superficie
|
Superficie
|
Superficie
|
Superficie
|
Superficie
<12m°
> 50
m°
< 50
m°?
> 50
m°?
< 50
m°
>
50
m°
< 50
m°
T
Tx2
Tx4
T
Tx2
Tx3=Y
Yx2
Tarif
22
2018
Exonéré
40
80
20
40
à
60
120
Exonéré
41,60
83,20
20,80
41,60
62,40:
124,80
Avec T le
taux
maximal
applicable
à
Ollioules
pour
2019,
soit
20,80
€
par
nv2.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L'2252-9
et
L'2333-
10, Considérant
le
tarif
maximal
de
base
pour
2019
arrêté
à
20,80
£,
Considérant
que
la
commune
compte
moins
de
50
000
habitants
et
reste
membre
d'une
Métropole
supérieure
à
50
000
habitants,
Considérant
que
la
commune
entend
poursuivre
sa
politique
d'exonération
pour
les
enseignes
inférieures
ou
égales
à
12
m?,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
FIXE
les
tarifs
de
la
TLPE
en
application
des
tarifs
maximaux
pour
2019,
soit
20,80
€
le
m°.
2.
PRECISE
que
des
coefficients
multiplicateurs
sont
appliqués
sur
ce
tarif.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
4.
DIT
que
la
recette
est
encaissée
au
compte
01/7368. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/3.11
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
Le
:
REPRESENTE(S)
:
is
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTE
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE:
Le
UNANIMITE
: OUI
POUR
:
+
“CONTRES)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S):
OBJET:
Acquisition
par
la
Ville
de
parts
sociales
de
la
Société
Locale
d'Epargne
Ouest
Var
affiliée
à
la
Caisse
d'Epargne
Côte
d'Azur Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale
informe
l'assemblée
que
le
réseau
des
Caisses
d'Epargne
et
de
Prévoyance,
en
vertu
des
articles
L
512-85
et
suivants
du
Code
Monétaire
et
Financier,
particine
à
la
mise
en
œuvre
des
principes
de
solidarité
et
de
lutte
contre
les
exclusions.
|| a
en
particulier
pour
objet
la
promotion
et
la
collecte
de
l'épargne
ainsi
que
le
développement
de
la
prévoyance,
pour
satisfaire
notamment
les
besoins
collectifs
et
familiaux.
I! contribue
à
la
protection
de
l'épargne
populaire,
au
financement
du
logement
social,
à
l'amélioration
du
développement
économique
local
et
régional
et
à
la
lutte
contre
l'exclusion
bancaire
et
financière
de
tous
les
acteurs
de
la
vie
économique,
sociale
et
environnementale.
Les
Caisses
d'Epargne
et
de
Prévoyance
peuvent,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 512-88
du
Code
Monétaire
et
Financier,
exercer
toute
opération
de
banque.
Les
parts
sociales
des
Caisses
d'Epargne
ne
peuvent
être
détenues
que
par
des
Sociétés
Locales
d'Epargne
qui
lui sont
affiliées. Le
capital
de
chaque
Société
Locale
d'Epargne
est
détenu
sous
forme
de
parts
sociales
coopératives,
par
l'ensemble
de
ses
sociétaires.
La
valeur
unitaire
nominale
de
la
part
sociale
est
fixée
à
20
€
à
l'exception
de
la
première
part
souscrite
qui
bénéficie
d'un
prix
préférentiel
de
16€.
Madame
DEL
NERO
précise
que
peuvent
être
sociétaires
d’une
Société
Locale
d'Epargne
:
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI}
à
fiscalité
propre,
>
Dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts,
les
personnes
physiques
où
personnes
morales
ayant
effectué
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
une
des
opérations
prévues
aux
articles
L 311-1,
L 311-2,
L 511-2
et
L 511-3
du
Code
Monétaire
et
Financier,
Les
salariés
de
cette
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance,
Les
collectivités
territoriales,
Et,
dans
les
conditions
définies
par
l'article
3bis
de
la
loi
n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération,
les
autres
personnes
physiques
ou
personnes
morales
mentionnées
à
cet
article.
try
La
souscription
de
parts
sociales
d’une
SLE
affiliée
emporte
pour
une
collectivité
territoriales
les
droits
et
obligations
attachés
à
la
qualité
de
sociétaire
en
vertu
de
la
loi
et
les
statuts,
notamment
:
—
La
participation
à
l'assemblée
général
de
la
SEE
et
donc
au
vote
des
résolutions
proposées
par
le
conseil
d'adrninistration,
—
La
perception
d'un
intérêt
annuel
au
prorata
temporis
de
détention
et
sous
réserve
d'être
toujours
sociétaire
à
la
clôture
de
l'exercice.
L'intérêt
annuel
est
déterminé
par
l'assemblée
générale
de
la
Caisse
d'Epargne
d'aïtiätion:
en
fonction
des
résultats
financiers
de
cetie
dernière
et
fixé
conformément
au
droit
covséreif
{article
14
de
la
loi
de
1947),
—
La
possibilité
de
rachat
par
la
SLE
de
tout
ou
partie‘
des
paits
sociales
détenues,
Leur
remboursement
s'opérera
à
une
valeur
égale
à
ler
viéur
nomindäle
et.
interviendra
dans
les
30
jours
à
compter
de
l'assemblée
générale
de
la
S'E
‘dé‘ibérant
sur
les
comptes
de
l'exercice
clos,
—
Eligibiité
au
Conseil
d'Orientation
et
Surveillance
{[COS)
‘de
là
Caisse
d'Epargne
d'affiliation
selon
les
conditions
fixées
par
les
dispositions
légales
et
réglementaires
et
notamment
l'article
L 512-90
du
Code
Monétaire
et
Financier,
—
Participation,
dans
le
cadre
du
collège
électordl
.Enmposé
‘de
ensemble
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI
à
fiscalité
propre’
sociétaires
des
SLE
de
la
Caïsse
d'Epargne
d'affiliation,
à
l'élection
du
ou
des
représentants
su-Conseil
d'Orientation
ei
de
Surveillance
de
cette
dernière.
Madame
DEL
NERO
contirme
donc
que
ces
dispositions
offrent
une
opportunité
pour
a
Ville
d'Ollioules
d'être
associée
au
développement
de
la
Caisse
d'Epargne
qui
est
l'un
des
principaux
partenaires
financiers
du
secteur
public
local
et
que
l'acquisition
de
parts
sociales
correspond
à
un
placement
d'une
partie
de
ses
disponibilités.
H
est
proposé
de
demande
de
souscrire
120 000
parts
sociales
de
la
Société
Locale
d'Epargne
du
SUD
OUEST
DU
VAR,
affiliée
à
la
Caisse
d'Epargne
de
Côte
d'Azur,
pour
un
montant
de
2 400
000
€.
l'est
toutefois
rappelé
:
—
que
la
participation
effective
de
la
commune
d'Ollioules
pourra
être
inférieure
au
total
de
ce
montant,
compte
tenu
des
dispositions
réglementaires
L 512-93
du
Code
Monétaire
et
Financier
lesquelles
pourront
conduire
la
Caisse
d'Epargne
à
opérer
une
réduction
de
la
demande
exprimée
à
due
concurrence
du
montant
maximum
de
20
%
du
capital
de
la SLE
que
peuvent
détenir
ensemble
les
collectivités
territoriales
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
sociétaires
de
cette
SLE,
—
que
la
commune
d'Ollioules
ne
deviendra
effectivement
sociétaire
qu'après
avoir
été
agréée. La
dépense
en
résultant
sera
imputée
à
l'article
266
du
budget
primitif
2018.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'opportunité
ponctuelle
offerte
à
la
Ville
de
placer
sa
trésorerie
en
paris
sociales
auprès
de
la
Société
Locale
d'Epargne,
Considérant
que
ce
placement
est
arrêté
à
2 400
000
€,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
proposition
de
demander
la
souscription
de
120
000
parts
sociales
de
la
Société
Locale
d'Epargne
du
SUD
OUEST
DU
VAR,
affiliée
à
la
Caisse
d'Epargne
Côte
d'Azur
pour
un
montant
de
2
400
000
€.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
de
souscription
correspondant
avec
la
Société
Locale
d'Epargne
du
SUD
OUEST
DU
VAR. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/3.12
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
28
3
2
EN
EXERCICE
33
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUE,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanistas
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE
:
‘
cr
CONTRE(S}
:
UNANIMITE
: OUI
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S}
:
OBJET
: Nouvelle
délibération
tarifaire
relative
aux
2
cimetières
de
la
commune
Monsieur
Robert
TEYSSIER,
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
d'acter
avec
la
présente
délibération,
la
prise
en
compte
de
la
livraison
de
nouveaux
caveaux
au
cimetière
SAINT
ROCH
(72
concessions
quinzenaires
et
trentenaires).
La
présente
délibération
tarifaire
ne
subit
aucune
modification
sur
les
tarifs
proposés,
la
commune
ayant
pu
maitriser
le
coût
de
l'extension
du
cimetière.
Le
tableau
récapitulatif
est
ainsi
proposé :
Stock
Tarifs
en
€uros
Caveaux
Nombre
de
places
disponible
Travaux
Concession
Total
QUINZENAIRES
3
places
45
2197
450
2 647
4 places
-
2 930
600
3 530
TRENTENAIRES
4 places
27
2 930
7 200
4
130
6 places
5
4 360
1 800
6
160
CINQUANTENAIRES
é places
5
4 360
2 300
6 660
PERPETUELLES
é places
5
4 360
4 600
8 960 L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
commune
n°
16/02/3.4
du
1er février
2016,
Considérant
la
réalisation
par
la
Ville
d'une
extension
du
cimetière
SAINT
ROCH
conduisant
à
la
mise
en
place
de
45
caveaux
en
concessions
quinzenaires
et
27
caveaux
en
concessions
trentenaires, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
tarification
proposée
relative
aux
2
cimetières
communaux
applicable
au 1er
juin
2018.
2.
DIT
que
la
recette
issue
des
cessions
de
caveaux
est
imputée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
des
caveaux. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/3.13
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PiERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique* FGABRIELL,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christiri
ERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry AKSOUX,
icoie
MARGHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
&
‘
©
REPRESENTE(S):
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUÉBERT.
ABSENT(S)
:
2.
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
Fois
VOTE :
freteé
acte
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Budget
principal
: décision
modificative
n°
1
Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale
rappelle
à
l'assemblée
l'objectif
de
la
commune
d'une
parfaite
maïtrise
de
son
endettement
pour
notamment,
le
financement
des
grands
projets
à
venir.
A
cet
effet,
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
gestion
active
de
la
dette
[recherche
de
taux
bas
et
d'une
sécurisation
de
son
encours
de
dette),
un
emprunt
auprès
de
la
SFIL
a
été
réaménagé
permettant
de
fixer
à
2,25
%
un
emprunt
actuellement
basé
sur
un
taux
structuré
de
3,65
%.
Pour
mener
à
bien
cette
opération
de
restructuration
de
notre
encours
de
dette
et
sans
l'augmenter,
une
décision
modificative
n°
1 au
budget
principal
doit
être
proposée.
Section
d'investissement sens
Libellé
imputation
Montant
budgétaire
DEPENSES
Relfinancement
de
dette
01/166
+
1 389
000
RECETTES
Refinancement
de
dette
01/1é66
+
1 389
000 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOUIES
N°
18/05/4.1
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipai
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominiqué
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christiné
DEL:NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AK£OEL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
D
‘
:
REPRESENTE(S)
:
Pi
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUERERT.
:
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE :
Fo
UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Motion
du
conseil
municipal
pour
la
suspension
de
diverses
mesures
engagées
par
le
gouvernement
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
courrier
du
2
mai
2018
reçu
le
4
mai,
la
commune
d'Ollioules
a
été
destinataire
du
dossier
de
presse
cosigné
par
l'Association
des
Maires
de
France,
l'Association
des
Départements
de
France
et
l'Association
des
Régions
de
France
ayant
pour
objet
:
« Décentralisation
en
danger,
unis
pour
l'avenir
de
tous
les
territoires
»)
Ce
dossier
de
presse
propose
à
toutes
les
collectivités
concernées
et
qui
le
souhaïtent,
d'adopter
une
motion
traitant
de
l'objet
précité.
Monsieur
le
Maire
propose
l'adoption
de
cette
motion
au
conseil
municipal
telle
que
rédigée
et
annexée
à
la
présente
délibération.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
dossier
de
presse
reçu
l'AMF
proposant
une
motion, Considérant
que
la
commune
approuver
les
principes
et
arguments
présentés
dans
le
vœu
reçu
valant
motion,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
la
motion
annexée
à
la
présente
délibération. ®
o
RÉGIONS
©
DE FRANCE
VŒU
ADOPTÉ
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
D'
OLuoôouteS
EN
DATE
DU
29
HA
2012
Considérant
que
des
décisions
lourdes
et
menaçantes
pour
l'avenir
de
tous
nos
territoires
sont
en
passe
d'être
prises
par
le
Président
de
la
République
et
son
Gouvernement
:restructuration
de
la
carte
judiciaire,
recentralisation
et
privatisation
de
là
compétence
apprentissage
des
Régions
avec
la
fermeture
de
nombreux
CFA
dans
les
territoirés.
menace
sur
la
pérennité
de
près
de
10
000
km
de
« petites
»
lignes
ferroviaires
et
de
nombreusas
gares;
dirninution
des
ressources
des
agences
de
l'eau,
transfert
au
bloc
communal
de
ia
responsabüité
financière
et
pénale
des
digues,
fusion
des
organismes
de
logement
sociäl
;
Considérant
que
la
capacité
de
notre
collectivité
à
investir
demain
pour.
ño$
concitoyens
risque
d'être
gravement
entravée
par
la
quasi
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
par
la
mise
sous
tutelle
financière
des
grandes
collectivités,
Le
désengagement
tie.
l'Etat
des
Contrats
de
Plan
Etat-Régions
ou
encore
de
la
non
compensation
par
l'Etat
deprès
de®
8
milliards
de
dépenses
sociales
des
départements
et
plus
d'un
milliard
pour
Les
Minéurs
non
‘accompagnés
(MNA)
qui
limite
leur
capacité
d'intervention
;
Considérant
que
si
de
telles
décisions
devraient
être
prises,
elles
creuseraient
encore
la
fracture
déjà
ouverte
entre
une
France
en
croissance
et
une
France
qui
reste
à quai;
Considérant
que
nous
ne
pouvons
pas
nous
résoudre
dans
l'indifférence
à cette
casse
de
nos
territoires,
à la
remise
en
cause
de
la
décentralisation
et
à la
stigmatisation
de
l'action
des
élus
locaux
par
l'Etat
;
Face
à
la
gravité
de
la
situation,
le
Conseil
municipal:
à
Gruoutes
appelle
le
Président
de
la
République
et
le
Premier
ministre
à suspendre
l'application
de
ces
mesures
et
à engager
une
véritable
négociation
avec
Les
associations
pluralistes
d'élus
locaux,
au
niveau
national
comme
dans
les
territoires,
afin
de
retrouver
Le
chemin
d'un
dialogue
confiant
et
respectueux. Le
présent
vœu
est
transmis
au
Président
de
la
République,
au
Premier
ministre
et
aux
parlementaires
de
notre
Région/Département. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/4.2
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique ‘RIGHE:
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACUINI,
Robert
ARPINO,
Fiorence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Domiriijué
GABRIELL,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine.
DEL'NÉRO,
Kaïèlf LE BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCi
HESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Géraid
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Ville
d'Ollioules
/
SYMIELEC
VAR:
avenant
n°
1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
_pour
lachat
d'énergie Monsieur
Michel
OLLAGNIER,
conseiller
municipal
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
d'Ollioutes
fait
partie
du
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
mis
en
place
par
le
SYMIELEC
VAR.
Il est
précisé
qu'à
ce
titre,
le
syndicat
procède
à
l'attribution
de
marchés
en
tant
que
coordonnateur,
la
commune
restant
chargée
de
son
exécution.
Michel
OLLAGNIER
précise
encore
que
ce
marché
arrêté
à
son
terme
le
31
décembre
2018
et
qu'il
convient
donc
de
le
relancer.
IH
est
donc
nécessaire
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
groupement
proposée
et
annexée
à
la
présente
délibération
qui
permet
:
- de
couvrir
une
nouvelle
période
- d'adapter
la
convention
aux
nouvelles
modalités
de
la
commande
publique
- d'intégrer
de
nouveaux
organismes
membre
du
programme
… Plus
précisément,
Michel
OLLAGNIER
explicite
les
modifications
apportées
à
la
convention
qui
sont
:
La
mise
en
œuvre
de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
Article
1:
l'ouverture
du
groupement
d'achat
à
toutes
les
énergies
Article
8 :
les
modalités
de
cristallisation
des
membres
du
groupement
Article
7:
la
prise
en
compte
des
entités
hors
collectivités
territoriales
pour
l'ndemnisation
du
coordonnateur.
LRURUR
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
commune
du
11
mai
2015
actant
l'adhésion
de
la
Ville
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
cette
adhésion
à
partir
du
1er
janvier
2019,
Considérant
la
proposition
d'avenant
n°
1reçue
du
SYMIELEC
VAR,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
ADOPTE
la
nouvelle
convention
annexée
qui
annule
et
remplace
‘la
précédente.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
é onvention
de
groupement
de
commandes
d'achat
d’é
Convention
de
groupen
AY
AN Convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et
de
services
associés
Le
présent
avenant
N°1
est
destiné
à
procéder
à
la
mise
à jour
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes.
Ce
document
annule
et
remplace
la
précédente
convention.
Il entrera
en
vigueur
à l’occasion
du
prochain
accord-cadre.
i
Le
groupement
de
commandes
est
constitué,
en
application
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
entre
les
entités
qui
figureront
sur
la
liste
définitive
des
membres
du
groupement
qui
sera
adressée,
à
chaque
membre,
avec
la
convention
acceptée
par
le
coordonnateur.
Exposé
des
motifs
Le
domaine
de
l'énergie
s’est
ouvert
très
largement
à
la
concurrence
en
matière.de
fourniture.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
le
Syndicat
s’est
impliqué,
dans.un
premier
temps.
dans
l’achat
d'électricité. Le
groupement
de
commandes
s'ouvre
désormais
à la
fourniture
d'autres
énergies.
Chaque
membre
a
la
possibilité
de
confier
librement
au
cocrdonnateur
l'achat
de
fourniture
propre
à chaque
énergie.
Suite
de
quoi
il est
arrêté
:
Article
1°.
- Objet
Le
groupement
de
commandes,
ci-après
désigné
"le
groupement",
a pour
objet
de
répondre
aux
besoins
récurrents
des
membres
dans
le
domaine
de
la
fourniture
et
acheminement
d'énergie
(électricité,
gaz
naturel,
propane,
fioul...)
‘
Article
2. -
Composition
du
groupement
Le
groupement
est
ouvert
aux
personnes
publiques
et
privées
mentionnées
à
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015.
La
liste
des
membres
du
groupement
est
arrêtée
par
délibération
du
Symielecvar
avant
le
lancement
des
marchés
subséquents. Article
3.-
Conditions
d'adhésion
et
de
sortie
du
groupement
3-1
- Conditions
d'adhésion
au
groupement
Les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commandes
acceptent,
sans
qu'il
soit
besoin
de
délibérer,
l'adhésion
au
groupement
de
tout
nouveau
membre.
Une
fois
membre
du
groupement,
le
nouvel
adhérent
accepte
également
l'entrée
dans
le
groupement
d’une
autre
personne
publique
ou
privée.
L’adhésion
au
groupement
nécessite
l’adoption,
par
le
membre,
de
la
présente
convention
ainsi
que
la
notification
de
cette
dernière
au
coordonnateur
afin
qu'il
puisse
établir
la
liste
définitive
des
membres.
Le
coordonnateur
délibère
pour
cristalliser
la
liste
des
membres
ainsi
que
les
achats
concernés
avant
le
lancement
de
chaque
marché
subséquent
et
la
notifie
à chaque
membre
concerné.
3-2
—
Conditions
de
sortie
du
groupement
Le
retrait
d'un
membre
du
groupement
est
constaté
paï'
une
décision
de
son
organe
décisionnel.
‘
‘
Le
retrait
ne
peut
prendre
effet
qu’à
l’expiration
des
accords:
caéres
et
imarchès
er
rours
dont
le
membre
est
partie
prenante.
;
:
Article
4.
- Obligations
des
meribriss:
Les
membres
sont
chargés
:
-
de
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
de
leurs
besoins
quantitatifs,
par
le
truchement
éventuellement
d’une
fiche
de
recensement
;
-
de
respecter
les
demandes
du
coordonnateur
en
s ’engageant
à y
répondre
dans
le
délai
imparti;
-
de
participer
si
besoin
à
la
définition
des
prescriptions
administratives
et
techniques
{CCAP,
CCTP,
règlement
de
consultation},
en
collaboration
avec
le coordonnateur
;
-
de
respecter
les
clauses
du
contrat
signé
par
le coordonnateur;
-_
d'inscrire
le
montant
de
l'opération
qui
le
concerne
dans
le
budget
de
sa
collectivité
et
d'assurer
lexécution
comptable
du
ou
des
marchés
ou
accords- cadres
et
marchés
subséquents
qui
le concerne;
-_
d'informer
le
coordonnateur ‘de
tout
litige
né
à
l'occasion
de
l'exécution
de
ses
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Le
règlement
des
litiges
relève
de
la
responsabilité
de
chacun
des
membres
du
groupement;
-_
de
participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l'article
7. Article
5, - Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
est
désigné
pour
la
durée
de
la
convention.
Ses
missions
se
limitent
à
signer
et
notifier
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Chaque
membre
est
responsable
de
ses
engagements
et
le
coordonnateur
ne
saurait
en
aucun
cas
être
tenu
responsable
de
tout
litige
qui
pourrait
naître
du
non-respect
de
ses
obligations.
Afin
de
mener
à
bien
les
consultations
organisées
pour
le
groupement,
le
coordonnateur
est
ainsi
chargé : -
d'assister
les
membres
dans
la
définition
de
leurs
besoins
et
de
centraliser
ces
besoins
sur
la
base
d'une
définition
préalable
établie
par
lui
en
concertation
avec
les
membres.
À
cette
fin,
le
coordonnateur
peut,
en
tant
que
de
besoin,
solliciter,
au
nom
des
membres
et
directement
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.et
des
fournisseurs
d'énergie,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de livraison
;
-
de
définir
l'organisation
technique
et
administrative:
des:procédures
de
consultation
(il
peut
être
constituée
une
commission
interne
de sélecticn des
otfres
au: sein
de
laquelle
tous
les
membres
du
groupement
sont
également
repré:
ésentés
s'il
s'agit
d'un
marché
passé
selon
la
procédure
adaptée).
Le
coordonnateur,
veillera
à:
la:
rédaction
et
à
la
diffusion
des
procès-verbaux
de
cette
commission;
:
sc
-
d'assurer
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
(publication
des
avis
d'appel
publieà
la
concurrence
et
d'attribution,
envoi
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
réception
des
offres,
analyse
des
offres.
rapnort
de’
‘présentation,
convocation
et
réunion
de
la commission
d'appel
d'offres,
etc. 5 ;
-
de
signer
et
notifier
les
marchés;
c
:
-
de
transmettre
aux
membres
les
documents
nécessaires
à
l' exécution
des
marchés
en
ce
qui
les
concerne
;
-
detransmettre
les
marchés
aux
autorités
de
contrôle ;
-
de
gérer
les
pré-contentieux
et
les
contentieux
formés
par
ou
contre
le
groupement,
à
l'exception
des
litiges
formés
à titre
individuel
par
un
membre
du
groupement
;
-
de
réaliser
les
avenants.
Article
6. - Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Si
la totalité
des
besoins
répertoriés
conduit,
en
application
de
l'article
26
du
décret
relatif
aux
marchés
publics,
à la
procédure
de
l'appel
d'offres
:
- La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
celle
du
coordannateur
au
moment
de
la
passation.
- Le
coordonnateur
désigne
par
arrêté
les
personnes
qualifiées
pouvant
siéger
à
la
CAO
avec
voix
consultative. En
cas
de
sortie
du
coordonnateur
du
groupement
ou
dans
toute
autre
hypothèse
où
le
coordonnateur
he
serait
plus
en
mesure
d'assurer
son
rôle,
une
convention
modificative
ou
un
avenant
interviendra
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
Article
7. - Dispositions
financières
: indemnisation
du
coordonnateur
L’indemnisation
du
coordonnateur
est
prévue
selon
les
modalités
fixées
par
délibération
prise
par
le
coordonnateur
et
jointe
à
la
présente.
Toute
modification
fait
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
notifiée
à chaque
membre.
Une
participation
financière
est
due
par
le
membre
pour
chaque
tyne
d'énergie
achetée
:
A/-
Electricité
ï
1
Point
de
livraison>36
KVA
2.
Point
de
livraison
<36
kVA
B/-
Gaz
À. Gaz
naturel
2.
Gaz
propane
C/-
Fioul
Le
montant
de
la
participation
fait
l’objet
de
la
part
du
coordonnaieui
d’un
titre
de
recette
établi
lors
de
la
notification
du
marché.
7-1
- Frais
de
justice
L'ensemble
des
membres
du
groupement
porte
la
responsabilité
de
la
procédure
de
passation.
En
cas
de
condamnation
financière
du
coordonnateur
par
une
décision
devenue
définitive
d’une
juridiction
administrative,
le
coordonnateur
divise
la
charge
financière
par
le
nombre
de
membres
pondéré
par
le
poids
relatif
de
chacun
d'entre
eux
dans
le
marché
ou
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
afférents
à
la
convention.
Il
effectue
l'appel
de
fonds
auprès
de
chaque
membre
pour
la
part
qui
lui
revient.
Article
8. - Durée
de
la
convention
Le
présent
groupement
est
conclu
pour
une
durée
illimitée.
La
convention
peut
être
modifiée
par
avenant
ayant
reçu
l'accord
d'une
majorité
qualifiée
des
2/3
de
ses
membres. Article
9.-
Capacité
à ester
en
justice
Le
représentant
du
coordonnateur
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il a
la
charge.
Ilinforme
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
Article
10,
- Dissolution
du
groupement
Le
groupement
est
dissout
par
décision
d'une
majorité
qualifiée
des
2/3
de
ses
membres
;
si
cette
dissolution
intervient
avant
la
fin
des
engagements
du
coordonhateur,
il
lui
est
donné
quitus
par
chaque
membre
du
groupement
pour
ce
qui.le
-cnncerne,
au
vu
de
l'état
des
diligences
du
coordonnateur.
:
‘
Fait
à
le En
2
exemplaires
originaux
Le
Membre
du
groupement
,"
L
Goai
dénnateur,
{Nom
et
cachet
de
la
structure)
Le
Symielecvar COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
18/05/4.3
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginetts
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHE
-léannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Horence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christiné
DEL:NERO,
Kaféll LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole : MARCGHESI
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
:
REPRESENTE(S):
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S}:
Gératd
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Création
de
postes
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
2018 Madame
Jeannine
BAUDRAND
informe
l'assemblée
que,
chaque
année,
la
commune
nomme
certains
agents
à
Un
grade
supérieur
compte
tenu
de
leur
manière
de
servir,
de
la
qualité
du
service
rendu
et
le
cas
échéant
de
la
réussite
à
un
examen
ou
concours
administratif. C'est
pourquoi,
je
vous
propose
de
créer
les
postes
suivants :
-
I poste
à
temps
complet
attaché
principal
-
| poste
à
temps
plein
de
rédacteur
principal
2ème
classe
-__l
poste
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
ciasse
-
3
postes
à
temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
ciasse
-
1 poste
à
temps
complet
d'éducateur
principal
de
1ère classe
L'ASSEMBEEE, Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
et
de
créer
les
postes
ci-dessus
énoncés
suivant
la
quotité
de
temps
de
travail
précisée,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
la
création
des
postes
ci-dessus
définis
et
par
voie
de
conséquence
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
2.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2018. COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
LISTE
DU
PERSONNEL
PAR
GRADE
ET
PAR
FILIERE
MIS
A
JOUR
22/05/18
CM
du
29
mai
2018
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|Effectifs
non
budgétaires|
pourvus
pourvus
Directeur
Général
des
Services
A
1
1
0
(détachement)
(1)
Collaborateur
de
Cabinet
du
Maire
A
0
0
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
hors
classe
A
1
1
0
Attaché
principal
A
4
2.
2
Attaché
A
5
5
0
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
2
2
0
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
21
1
1
Rédacteur
B
7
7
0
Adjoint
Administratif
Principal
C
9
5
4
de
1ère
classe
Adjoint
Administratif
Principal
€
13
10
3
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
C
4
2
2
. GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|Effectifs
non
budgétaires]
pourvus
pourvus
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
Principal
A
2
1
1
Ingénieur
A
1
1
0
Technicien
principal
1ère
classe
B
dl
1
0
Technicien
principal
2ème
classe
B
2
1
1
Technicien
B
2
1
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
3
3
0
Agent
de
Maîtrise
C
10
7
3
Adjoint
Technique
Principal
C
7
4
4
de
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
C
18
10
8
de
2ème
classe
Adjoint
technique
C
17
13
4 FILIERE
SPORTIVE
Educateur
principal
APS
1ère
classe
Educateur
principal
APS
2ème
classe Educateur
APS
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
Patrimoine
2ème
classe
Assistant
conservation
hors
classe
Assistant
conservation
1ère
classe
Assistant
conservation
2ème
classe
Assist
qualifié
conserv.
1ère
classe
Assistant
qualifié
conservation
2ème
classe
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|Effectifs
non
budgétaires|
pourvus
pourvus
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
Prinpl
de
jeunes
enfants
B
3
2
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
B
1
1
0
Aux.
Puér.
Principal
1ère
classe
C
1
1
0
Aux.
Puéri.
Principal
2ème
classe
C
2
1
1
Infirmière
en
soins
généraux
de
C.N.
A
1
1
0
ASEM
Principal
1ère
classe
C
2
2
0
ATSEM
Principal
2ème
classe
C
3
1
2
0
1
l
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|Effectifs
non
budgétaires|_
pourvus
pourvus
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Chef
de
service
de
Police
Municipale
B
0
0
0
Principal
de
1ère
classe
Chef
de
service
de
Police
Municipale
B
0
0
0
Principal
de
2ème
ciasse
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
0
1
Chef
de
Police
Municipale
C
1
1
0
Brigadier
Chef
Principal
C
4
2
2
TOTAL
AÈRE
C
6
5
1 COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
Titulaires
et
Stagiaires
à
TEMPS
NON
COMPLET
MIS
À
JOUR
Effectifs
Effectifs
|Effectifs
non)
GRADES
ou
EMPLOIS
budgétaires|
pourvus
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal
2ème
cl
2
1
1
Adjoint
administratif
7
6
1
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
2ème
cl,
4
2
2
Adjoint
technique
L
5
1
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
1
9
1
Auxi.Puér.
Principal
1ère
classe
0
0
0
Auxi,
Puéri,
Principal
2ème
classe
1
0
1
ATSEM
principal
1ère
classe
1
1
0
ATSEM
principal
2ème
classe
4
2
2 COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
à temps
complet
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|Effectifs
non
budgétaires]
pourvus
pourvus
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
2ème
classe
C
2
0
2 COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
à temps
non
complet
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|Effectifs
non
budgétaires |
pourvus
pourvus
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
2ème
classe
C
1
0
1 COMMUNE
D'OLLIOQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/4.4
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS:
Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSGUL;
‘Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUFREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROGHEBERT
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOIE :
es
UNANIMITE : OUI
POUR :
… CONTRE(S) :
ABSTENTION(S) :
BLANC(S) :
E
OBJET:
Dénomination
de
la
traverse
du
Canal
des
Arrosants
au
chemin
Saint
Roch
: « Traverse
Louis
FENOUILLET
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assembiée
que
la
commune
à
restauré
une
traverse
liant
le
chemin
de
Saint
Roch
au
Canai
des
Arrosants
non
loin
du
Moulin
de
Palisson.
Cette
restauration
dont
l'intérêt
patrimonial
est
acquis
au
regard
du
passage
d'une
antenne
du
Canal
des
Arrosants,
a
été
réalisée
avec
le concours
de
l'association
d'insertion
TREMPLIN.
Monsieur
le
Maire
propose
que
celte
traverse
prochainement
inaugurée
soit
dénommée:
uTraverse
Louis
FENOUIELET
(1914
—
1994)
»
agriculteur
et
horticulteur
sur
la
commune
et
président
de
l'ASA
du
Canal
des
Arrosants
pendant
plus
de
20
ans.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
travaux
de
restauration
engagés
par
la
Ville
pour
rendre
publique
une
antenne
du
Canal
des
Arrosants,
Considérant
la
volonté
de
baptiser
la
traverse
créée
du
nom
de
Monsieur
Louis
FENOUILLET,
figure
emblématique
de
l'ASA
du
Canal
des
Arrosants, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
la
dénomination
de
la
traverse
liant
le
Canal
des
Arrosants
au
chemin
de
Saint
Roch
qui
abrite
une
antenne
du
Canal
des
Arrosants
:
«Traverse
Louis
FENOUILLET
». COMMUNE
D'OELLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
18/05/4.5
SEANCE
DU
29
MAI
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
3
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Forence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERI.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Armand
FIGUEREDO.
VOIE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
. CONTRE(S) :
ABSTENTION(S) :
BLANCS)
:
rie
OBJET:
Nombre
des
représentants
du
collège
ernp loyeur_et_
du
collège
représentant
le
personnel
au
Comité
Technique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
fixe
les
modalités
de
création
d'un
comité
technique
pour
les
collectivités
et
établissements
employant
au
moins
cinquante
agents.
||
est
destiné
à
faire
participer
le
personnel
au
fonctionnement
et
à
l'organisation
de
l'administration
grâce
aux
avis
formulés
après
concertation.
Le
nombre
de
membres
titulaires
et
suppléants
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
après
avis
des
organisations
syndicales.
L'effectif
apprécié
au
1e
janvier
2018
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
147
agents
pour
la
commune
et
1 agent
pour
le
CCAS.
Le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
indique
que
lorsque
l'effectif
relevant
de
l'instance
est
compris
entre
50
et
349
agents,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
3
à
5 représentants. Les
organisations
syndicales,
consultées
le
26
mars
2018,
ont
émis
le
vœu
de
fixer
le
nombre
de
représentants
à :
m3
titulaires
m
8 suppléants. Le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
supprime
l'obligation
de
parité
numérique
et
de
vote
du
collège
employeur.
Les
organisations
syndicales
se
sont
positionnées
pour
le
maintien
du
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
et
les
représentants
des
élus,
ainsi
que
pour
le
recueil
de
l'avis
de
ces
représentants.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de :
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique,
à
3
titulaires
et
3
suppléants, maintenir
le
paritariime
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
des
élus
à
3
titulaires
et 3 suppléants.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
FIXE
le
nombre
des
représentants
du
personnel
au
comité
technique
à
3 titulaires
et
à
3 suppléants
2.
MAINTIENT
le
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
des
élus
à
3
titulaires
et
à
3 suppléants.
PL