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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 045 MISE A Dispo Personnel Tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D_2022 045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"SG DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, ET 15 SEPTEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra RUE de MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, M. Nicolas . ce) à GEMBERLE, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSSETTE qui a donné procuration à Mme Morgane ANDRE- BERNAVON
Etaient absents :
Mme Gaëlle GUILLERMIN
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désianée secrétaire de séance à la maiorité des suffrages.
N° 2022-045 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN PERSONNEL TECHNIQUE
07: DM PNUD ITR TT TUE (0 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES HAUTES TERRES DU
VISTRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des campagnes de faucardage réalisées sur le territoire de Meynes, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Hautes terres du Vistre (SIAHTV) met à disposition de la commune de Meynes leur agent technique en charge de cette mission.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'il convient de formaliser cette mise à disposition par la signature d’une convention. Le tarif horaire fixé par le SIAHTV est de 50 € ; la commune a défini son besoin annuel à 45 heures.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, décide
D’AUTORISER Monsieur le Maire à Signer ladite convention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2022-045 page 1/1 Publiée le 16/09/2022 Notifiée le 16/09/2022 Trapsrise en préfecture le 16/09/2022
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.