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Déliberation - 2024 045 Retrait de la Commune de Collias au Syndicat Intercommunal du College de Remoulins
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DATE DE LA CONVOCATION.
13/09/2024
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D_2024 045
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE DIX-NEUF SEPTEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, David EYSSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER
M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
N° 2024-045: RETRAIT DE LA COMMUNE DE COLLIAS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE REMOULINS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales, prévoit que le retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal est subordonné à l'accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.
Par conséquent et au regard de la nouvelle carte scolaire, l'adhésion au syndicat intercommunal du collège de Remoulins pour la commune de COLLIAS est devenue sans objet en l'absence d'enfant à scolariser audit collège.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
APPROUVE le retrait de la commune de COLLIAS du Syndicat Intercommunal du Collège de Remoulins.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Fabrice £ DERSNIER
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Le secrétaire de séance
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Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
Délibération n° 2024-045 page 1/1 Publiée le 20/09/2024
de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.