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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05 02 ecole de musique nouvelle grille tarifaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
A~ché le ~' '' ~~
ID :090-249000241-20210701-2021_05_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le let juillet à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Halle des 5 fontaines à DELLE, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Mat~tine BENJAMAA,Thomas BIETRY,Anissa BRIKH,Bernard CERF, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima I~IIELIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHÜRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRELA, Françoise THOMAS, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Hubert REINICHE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BEQUII,LARD, Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIANII,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON,Jérôme TOLTRNLJ, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Daniel BOUR à Robert NATALE, Hamid IIAMLIL à Anaïs MONNIER, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Gilles COURGEY et Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Jean-Michel TALON à Christian RAYOT,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 21 juin 2021 Le 21 juin 2021 En exercice 50 Présents 32
Votants 38
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean RACINE est désigné.
2021-05-03 Centre Aquatique intercommunal-Création d'un poste d'agent de maîtrise Rapporteur :Robert NATALE
P is la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ~zodifiée portant dispositions statutaiNes relatives à la f onction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 noven2bre 1985 modifré portant conditions générales de recrzrtement dans lafonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-1382 dzr 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier° du cadre d'emplois des agents de maîtrise ter~itoriarrx; Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions commasnes applicables az~x f onctionnaires stagiaires de lafonction paibliga~e territoriale ;
2021-OS-03 Centre aquatique-Création de poste d'agent de maîtrise Page 1 sur 2