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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 05 14 ecole de musique tarifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 05 14 ecole de musique tarifs)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
Affiché
le
5
T
E
R
R
I
TO
I
R
E
ID
: 090-249000241-20180705-2018_05_14-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
5 juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avyaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Denis
BANDELIER
à Christian
RAYOT,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Christine
DEL
PIE,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à
Laurent
BROCHET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22 juin
Le
22 juin
En
exercice
4
Présents
27
Votants
33
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents
Jean
Louis
HOTTLET
est
désigné. 2018-05-14
Ecole
de
musique
- Tarifs
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°2018-04-15
relative
à
la prise
de
compétence
« Ecole
de
musique
»
au
1“
septembre
2018
La
Communauté
de
communes
a
validé
la
prise
de
compétence
facultative
« Gestion
de
l'enseignement
musical
en
dehors
du
temps
scolaire
et périscolaire
dans
le
cadre
d'une
école
de
musique
d'échelle
intercommunale
», à compter
du
1%
septembre
prochain.
Cette
prise
de
compétence
répond
non
seulement
au
souhait
concordant
de
l’école
municipale
de
Beaucourt
(EMMAP)
et de
l’école
gérée
par
l’association
de
l’Union
Delloise
de
voir
leurs
activités
2018-05-14
Ecole
de
musique-
Tarifs
Page
| sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180705-2018_05_14-DE
respectives
pérenniser,
mais
aussi
à la volonté
de
la Communauté
de
communes
d’œuvrer
en
faveur
de
l’attractivité
de
son
territoire,
à
laquelle
participe
l’existence
d’une
offre
en
matière
d’enseignement
de
la musique.
Ainsi,
il
a
été
convenu
que
l'année
scolaire
2018-2019
constitue
une
année
de
transition,
dans
le
prolongement
de
l'existant,
avec
maintien
du
service
en
l'état sur
les sites
en place
du
Sud
Territoire,
sous
réserve
des
adaptations
nécessaires.
En
parallèle,
sera
menée
une
réflexion
autour
du
développement
d'un
projet
pédagogique
ambitieux
conçu
à
l'échelle
intercommunale,
avec
l’appui
d’un
expert-préfigurateur,
pour
une
mise
en
œuvre
dès
la rentrée
de
septembre
2019.
D'’ores
et
déjà,
dans
le
cadre
de
cette
première
année
« transitoire
»
d’exercice
de
l’école
de
musique
intercommunale,
il
convient
d’homogénéiser
les
pratiques,
en
particulier
au
niveau
de
la
grille tarifaire,
à mettre
en
lien
avec
les temps
pédagogiques.
Plusieurs
principes
ont présidé
à l'élaboration
de
la grille
de
tarifs
qu’il
est proposé
aujourd’hui
au
Conseil
communautaire
de valider
:
+
De
manière
générale,
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
intercommunale
prend
comme
assise
les
pratiques
en
vigueur
à
l'EMMAP,
seule
structure
publique
transférée.
Ainsi,
en
matière
de
grille
tarifaire,
les
tarifs
2017-2018
de
l’'EMMAP
ont
servi
de
base
de
travail. Pour
mémoire
: ci-dessous
la grille
de
tarifs
annuels
de
l'EMMAP
2017-2018
Moins
de
18
ans
au
TF102
FI
FM
Um |
eme
Tranches
de
revenus
+|F1
914
+
EM*
4
[F2
#1 FI
9/4
+
1Ft
FM
FM
FM'
Eveil
NOTA
IEE
* PLUS
CHORALE
(1h)
OÙ
ATELIER
(3/4h)
à partir
d'IM3
ATELIER
CHORALE
OÙ
ROCK
F11/2
pour
1"
cycle,
FI
8/4
pour
2ème
cycle
107
€
Le
principe
existant
à l'EMMAP
d’une
tarification
sociale
en
fonction
des
revenus
est maintenu,
de
même
que
les tranches
appliquées.
+
Pas
de
gratuité,
même
pour
la tranche
la plus
basse.
+
Compte
tenu
du
peu
d’élèves
concernés
localement
par
la poursuite
d’un
cursus
en
cycle
3,
lPécole
de
musique
intercommunale
est recentrée
sur
les
cycles
1 et 2.
+
Abandon
du
tarif
« extérieur
»
: le
même
tarif
est
appliqué
à
l’élève,
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence.
+
Abandon
du
tarif défini
en
fonction
du
niveau
: le même
tarif s’applique
à un
élève
qu’il
soit
en
cycle
1 ou
en
cycle
2.
Dans
le
cadre
de
ce
regroupement
de
catégories,
c’est
la
base
de
tarif la plus
basse
qui
est privilégiée.
+
Pas
de
frais
de
dossiers
ni
de
frais
administratifs.
2018-05-14
Ecole
de
musique-
Tarifs
Page
2 sur
4 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
ID
: 090-249000241-20180705-2018_05_14-DE
+
Tarif dégressif
en
fonction
du
nombre
d’inscrits
d’un
même
foyer
fiscal
: 17
=
100
%
; 2ème
= 70
%
et 3°"
et suivants
= 55%.
+
Fusion
des
tarifs
éveil
/ formation
musicale
seule
sur
la base
du
tarif le plus
haut.
+
Maintien
d’un
tarif « moins
de
18
ans
» et d’un
tarif « adulte
».
Concernant
la
location
d’instruments,
option
inexistante
actuellement
à
Beaucourt,
la
CCST
proposera
aux
élèves
qui
le désirent
la possibilité
de
louer
à l’année
(sur
12
mois)
un
instrument
par
son
intermédiaire,
au
tarif actuellement
pratiqué
par
l’Union
Delloise
à savoir
120
€ /an
(40
€
/
trimestre
d’enseignement).
En
attendant
d’éventuellement
pouvoir
disposer
d’un
parc
instrumental
en
propre,
la CCST
fera en priorité
appel
au
parc
instrumental
de
l’Union
Delloise.
Au
regard
de
ces principes,
la grille
suivante
de
tarifs
annuels
est soumise
à la validation
des
élus
de
la Communauté
de
communes
:
Moins
de
18 ans
Adultes
Location
Chorale/
instrument
Trente
re
Evellou
Le 4 pie | orchestre | Fiseute | F11/2h* | r13/ah*
[ps rmeel
Orchestre!
ie
qquie
FM
seule
seul
seul
etenfant)
1
31€ |
iéie
127€ |
194€ |
285€ |
218€
10e
2]
Enweriasaeetirisie |
43e |
204€ |
jopçrun
[161€ |
245€ |
361€ |
277€
3 |
Entrei7152€et24126€ |
52€ |
247€
195€ |
297€ |
d36c |
335€
Hoës
4 |
Entre24127€et31215€ |
éie |
290€
7
229€ |
49e |
sie |
392€ |
107€
5 |
Entesiziéceta7457e
|
70€
|
333€
|
13€
[63e |
doie |
ssse |
asie
UE
6 |
Entre37458€et41203€
79€ |
376€
les2
Mgre |
52€
|
ésie |
509€
d'enseigneme
7
>h41203€
85€ |
403€
318€ |
date
|
7126 |
545€
nt)
* PLUS
CHORALE
OU
ENSEMBLE
INSTRUMENTAL,
ORCHESTRE
à partir de
la
1°*
année
du
cycle
1
**
PLUS
ENSEMBLE
INSTRUMENTAL,
ORCHESTRE
F1:
1/2h
pour
1° cycle
; 3/4h
pour
27
cycle
FM
=
Formation
Musicale
(solfège)
FI =
Formation
Instrumentale
L'application
de
la grille proposée
est assortie
de plusieurs
règles
(liste non
exhaustive)
:
La
location
d’un
instrument
s’étend
sur
12
mois
(et non
10
mois)
; elle
est
subordonnée
à la
délivrance
d’une
attestation
d’assurance.
La
tarification
est
établie
lors
de
l’inscription
en
fonction
de
l’avis
d’imposition.
Sans
présentation
de
l’avis
d’imposition,
le tarif maximum
est appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est dû
en
totalité.
Le
tarif
adulte
est
appliqué
à
partir
de
18
ans
hors
étudiants
et
chômeurs
qui
peuvent
bénéficier
du
tarif — de
18
ans jusqu’à
24
ans
sur présentation
d’un justificatif.
Les
coûts
affichés
sont
forfaitaires
et
lissés
sur
l’année
: pas
de
déduction
en
cas
de
cours
non
suivi
par
l’élève.
Aménagement
possible
si
absence
prolongée
(à
partir
de
3
cours
d’affilées)
du
professeur
ou
hospitalisation
de
l’élève,
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
Les
temps
pédagogiques
correspondant
à
la
grille
de
tarifs
ci-dessus,
issus
de
la
convergence
des
pratiques
entre
l'EMMAP
et l’Union
Delloise,
sont
les
suivants
:
2018-05-14
Ecole
de
musique-
Tarifs
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
Afiché le
EST
ID
: 090-249000241-20180705-2018_05_14-DE
CYCLE
3
* l'orchestre
peut
être
extérieur
à l'école de
musique
intercemmunale
dans
le cadre
d'une
convention
FM
= Formation
Musicale
FI = Formation
instrumentale
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
d'approuver
la
grille
de
tarifs
ci-dessus
et
l’organisation
des
temps
pédagogiques
associés,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif à
cette
prise
de
décision
et engager
les
crédits
nécessaires.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
IL. 20
Et
publication
ou
notification
le
131
Le
Président,
2018-05-14
Ecole
de musique-
Tarifs
Page
4 sur
4