Procès Verbal - 2023 114 Délégation 4 ème Adjoint

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 114 Délégation 4 ème Adjoint

Procès Verbal - 2023 111 Délégation 1er Adjoint

Procès Verbal - delegation 1er adjointe

Procès Verbal - 1 pv election maire adjoint 2023

Arrêté - ARRETE VISE ET PUBLIE DELEGATION DE SIGNATURE 4 EM

Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions à la 4 ème

Arrêté - AR142 DELEGATION PATRICK EME 7eme ADJOINT

Procès Verbal - 1727185352 PV CM du 19 decembre 2023

Déliberation - delegation aux maires

Déliberation - delegation aux maires

Procès Verbal - 2023 114 Délégation 4 ème Adjoint Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Poët. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 114 Délégation 4 ème Adjoint)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DU POET

Hautes-Alpes

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

N°2023-114

Arrêté portant sur les délégations données aux adjoints

Le Maire de la commune de LE POËT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18, L2122-19 et L2122-23 ; Vu le 4ème alinéa du Chapitre I du titre 1er de l’instruction Générale relative à l’Etat Civil du 21/09/1955 modifiée ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 juin 2023 constatant élection de Monsieur Thimothée BLANC en qualité de 4ème adjoint au Maire ;

Considérant que M. Thimothée BLANC devient 4ème adjoint à compter du 26 juin 2023 ; Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, sociale et du service des finances il est

nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature,

ARRÊTÉ

Article 1 : A compter du 3 juillet 2023, et en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Thimothée BLANC, 4ème adjoint, reçoit délégations pour :

Le Suivi des budgets de la commune et assurera en nos lieux et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives :

- Préparation du budget

- Suivi des emprunts

- Suivi des recettes et dépenses

- Subventions aux associations

- Suivi des enveloppes pour les travaux confiés aux entreprises extérieures

Le suivi de l’AD et assurera en nos lieux et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives :

- La commission ADS

- Le suivi des constructions

- PLU

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Thimothée BLANC, 4ème adjoint, à l’effet de signer les documents concernant :

- Les finances communales :

Bordereaux de dépense, bordereaux de recette, pièces justificatives, rôle eau-assainissement, rôle des loyers, cantine, bon d’achat, bon de commande et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, Monsieur Thimothée BLANC pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article Ier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

- Le service du personnel :

La gestion des dossiers des agents, les avancements, les avertissements disciplinaires, les dossiers de maladie, maternité et accident du travail, les dossiers retraite, ordonnancement et mandatement des traitements des agents communaux et tous les courriers qui y sont relatifs.

Par cette délégation, Monsieur Thimothée BLANC pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service du personnel.Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article Ier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : Rang de délégation de signature concernant les finances communales. Concernant la signature des bordereaux de dépense, bordereaux de recette, pièces justificatives, rôle eau-assainissement et cantine, bon d’achat, bon de commande et tous les courriers qui y sont relatifs : - Madame Agnès REY, 1ère adjointe est désignée au 1er rang concernant la responsabilité de cette délégation.

- Monsieur Thimothée BLANC, 4ème adjoint est désigné au 2ème rang concernant la responsabilité de cette délégation.

- Madame Marie-Anne GUICHARD, 2ème adjointe est désignée au 3ème rang concernant la responsabilité de cette délégation.

- Madame Geneviève GIVAUDAN, 3ème adjointe est désignée au 4ème rang concernant la responsabilité de cette délégation

Rang de délégation de signature concernant le personnel :

Concernant la signature des dossiers des agents les avancements, les avertissements disciplinaires, les dossiers de maladie, maternité et accident du travail, les dossiers retraite, ordonnancement et mandatement des traitements des agents communaux et tous les courriers qui y sont relatifs : - Madame Agnès REY 1er adjointe est désigné au 1er rang concernant la responsabilité de cette délégation.

- Madame Marie-Anne GUICHARD, 2ème adjointe est désignée au 2ème rang concernant la responsabilité de cette délégation.

- Madame Geneviève GIVAUDAN, 3ème adjointe est désignée au 3ème rang concernant la responsabilité de cette délégation

- Monsieur Thimothée BLANC, 4ème adjoint est désigné au 4ème rang concernant la responsabilité de cette délégation.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète des Hautes-Alpes et Monsieur le Trésorier de Laragne.

Article 5 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa publication cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Le présent arrêté sera affiché en Mairie du POET conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à LE POËT,

Le 03 juillet 2023

Le Maire,

Georges Papegay