Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 007 Reglementation de la circulation aux G
Arrêté - AR 2024 024 reglementation de la circulation au ha
Arrêté - AR 2024 017 reglementation de la circulation au ha
Arrêté - AR 2023 004 Reglementation de la circulation aux P
Arrêté - AR 2022 042 Reglementation de la circulation rue d
Arrêté - AR 2022 037 reglementation de la circulation route
Arrêté - AR 2022 043 Reglementation de la circulation route
Arrêté - AR 2022 037 Reglementation de la circulation route
Arrêté - AR 2023 029 Reglementation de la circulation chemi
Arrêté - AR 2023 0001 Reglementation de la circulation aux
Arrêté - AR 2025 007 reglementation de la circulation au hameau des Tourniaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 007 reglementation de la circulation au hameau des Tourniaires)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2025_007
Règlementation
de
la
circulation
aux
hameau
des
Tourniaires
Le
Maire
de
Venterol
:
e
Vu
le code
de
la route
:
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
articles
: L 2212-1:
L 2213-2;
°
Vu
la
demande
par
laquelle
L'Entreprise
Azur
Travaux
-6
allée
des
Tilleuls
04200
SISTERON
sollicite
la
règlementation
de
la
circulation
route
du
Pont
de
l'Archidiacre
hameau
des
Tourniaires
05130
VENTEROL
pour
la
réalisation
d'une
fouille
+
12
m
de
tranchée
pour
le raccordement
ENEDIS
du
221;
e
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
Article
1:
Le
dépassement
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
et
la
circulation
alternée
dans
les
deux
sens
aux
abords
des
travaux
du
3
mars
au
1 avril
2025
de
8
heures
à 18
heures.
Article
2
:Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Article
3_:
Le
pétitionnaire
demandeur
de
l'arrêté
aura
en
charge
la
signalisation
nécessaire.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à :
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
TURRIERS.
A
Venterol,
Le
Maire
le
27
février
2025
Michel
PHILIP