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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 73 demande financement travaux assainissement collectif hauts de loutraz modane
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 73 demande financement travaux assainissement collectif hauts de loutraz modane)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20240805-2024 _73-DE
Département de la Savoie | Délibération numéro 2024 - 73 République Française ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. | La convocation à été envoyée en date du 30 mai 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Agnès BALZER, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Christian CHIALE, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian Ein THEOLIER. :
oland AVENIERE, Jean-Marc BUTTARD, Marc. KONAREFF, Gilles MARGUERON, Erica
; Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Procurations : Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 25
Monsieur Christian SACCHI a été désigné secrétaire de séance.
Objet: Travaux assainissement collectif
-. Réhabilitation du quartier des hauts de Loutraz / rué de Bellevue — commune
de Modane
- Demandes de financements
o. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
o Département de la Savoie |
Dans le cadre de la programmation par la CCHMV de travaux en matière d'assainissement collectif en lien avec la commune de Modäne, Monsieur François CHEMIN, Vice-président, invite l'assemblée à délibérer afin d'autoriser Monsieurle Président à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès du Département de la Savoie et de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse afin de participer au financement de l'opération suivante :
- Réhebiltation du quartier des hauts de Loutraz : rue de Bellevue: montant prévisionnel de l'opération : 125 658,84 € HT.
Cette opération consiste à la :
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif,
- Réfection du réseau d’eau potable et amélioration de son rendement, -
- Enfouissement des réseaux secs,
. - Rénovation du réseau d'éclairage public, vers un matériel moins énergivore - Aménagements urbains. 13/06/2024
ecture le 13/06/2024 ER
ID : 073-200070349-20240805-2024 _73-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer, auprès du Département de la Savoie et de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, des dossiers de demandes de subventions relatifs à la programmation de l'opération présentée citée ci-avant, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération. ‘
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 juin 2024.
Le Président
Christian SIMON