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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 74 demande financement travaux assainissement collectif hauts loutraz modane
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 74 demande financement travaux assainissement collectif hauts loutraz modane)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20240805-2024 _74-DE
Département de la Savoie | | Délibération numéro 2024 - 74 République Française ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON,
La convocation a été envoyée en date du 30 mai 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Agnès BALZER, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS,
Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN,
Christian CHIALE, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT,
Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian
Karin THEOLIER. -
sénté :: Roland AVENIERE, Jean-Marc BUTTARD, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Erica FORD, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Procurations : Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Nombre de membres en exercice: 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs: 03
Nombre de votants: 25
Monsieur Christian SACCHI a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Travaux assainissement collectif
: - Réhabilitation du quartier des hauts de Loutraz / rues de la Charmette, du
Sapey et du Repiaton - commune de Modane
-__ Demandes de financements
ce Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
co Département de la Savoie
Dans le cadre de la programmation par la CCHMV de travaux en matière d'assainissement collectif en lien avec la commune de Modane, Monsieur François CHEMIN, Vice-président, invite l'assemblée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès du Département de la Savoie et de l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse-afin de participer au financement de l'opération suivante :
-_ Réhabilitation du quartier des hauts de Loutraz : rues de la Charmette, du Sapey et du Replaton : montant prévisionnel de l'opération : 348 987,02 € HT.
Cette opération consiste à la :
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif, .
- Réfection du réseau d'eau potable et amélioration de son rendement, - Enfouissement des réseaux secs,
- Rénovation du réseau d'éclairage public, vers un matériel moins énergivore - Aménagements urbains. 13/06/2024
e 1806/2084 s
00070549-20240605-2024 _74-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer, auprès du Département de la Savoie et de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, des dossiers de demandes de subventions relatifs à la programmation de l'opération présentée citée ci-avant, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles :
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 juin 2024.
Le Président
Christian SIMON