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Document publié le Vendredi 27 septembre 2002 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0212011)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Vieillesse, Fin de vie,
Exercice 2002 - Budget Annexe -
Service de Soins A Domicile pour Personnes Agées - Modification
Mme l’Adjointe BULTOT, Rapporteur : Par arrêté préfectoral 40 7572 du 27 septembre 2002, M. le Préfet du Doubs a fixé le budget de fonctionnement pour 2002 du Service de Soins A Domicile pour Personnes Agées à 389 803 €, alors que le budget adopté par le Conseil Municipal du 14 mars 2002 dernier s’élevait à 332 533 €.
Il en résulte une augmentation des crédits inscrits à ce jour au budget de 57 270 € et une modification, en conséquence, de la répartition budgétaire initiale.
Les dépenses autorisées, à hauteur de 389 803 €, seront couvertes pour partie par le versement de la dotation globale annuelle relevant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, pour solde par l’affectation des résultats constatés l’année n-1 (décret n° 81.448 du 8 mai 1981, circulaire 81.8 du 1 er octobre 1981).
La Direction des Affaires Sanitaires et Sociales a fixé les montants comme suit :
- versement de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 388 930 €
- excédent 2001 873 €
-------------
- crédits accordés «forfait annuel» 389 803 €
Compte tenu des éléments précités, le Conseil Municipal est appelé à approuver la proposition de modifications budgétaires et, en conséquence, à voter au budget supplémentaire de l’exercice courant les ajustements de crédits suivants :
A) Dépenses d’exploitation
Imputations Libellés
Prévision de
crédit à ce
jour
Crédits
accordés Ajustements
995/6061 Fournitures non stockables 1 256 473 - 783
995/6111 Sous traitance à caractère médical 36 000 31 424 - 4 576
995/626 Frais postaux et frais de téléphone 576 431 - 145
995/6411 Rémunération du personnel titulaire 154 370 213 487 + 59 117
995/6811 Dotation aux amortissements 11 723 15 380 + 3 657
Dotation inchangée sur les articles restants 128 608 128 608
TOTAUX 332 533 389 803 + 57 270
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1919
19 décembre 2002 B) Recettes d’exploitation
995/110 Excédent de fonctionnement 2001 à
affecter à la réduction des charges 2002
0 873 + 873
995/706111 Forfait global annuel de soins assurance
maladie
332 533 388 930 + 56 397
TOTAUX 332 533 389 803 + 57 270
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal adopte ce rapport à l’unanimité.
Récépissé préfectoral du 31 décembre 2002.
1920 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 décembre 2002