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Déliberation - 26octobre31
Document publié le Lundi 4 septembre 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 26octobre31)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Économie et finances,
Exercice 2006 - Budget Annexe du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées - Modification - Affectation des résultats de fonctionnement du Compte Administratif 2005
Mme l’Adjointe BULTOT, Rapporteur : Par arrêté n° 2006-0409-05334 du 4 septembre 2006, M. le Préfet du Doubs a fixé le montant du budget de fonctionnement pour 2006 du Service de Soins A Domicile pour Personnes Agées à 406 509 €, alors que le montant du budget de fonctionnement adopté par le Conseil Municipal du 9 mars 2006 s’élevait à 436 240 €.
Il en résulte une diminution des crédits inscrits à ce jour au budget de 29 731 € et une modification, en conséquence, de la répartition budgétaire initiale.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à approuver les propositions de modifications budgétaires qui suivent et, à voter par décision modificative au budget de l’exercice courant, les ajustements de crédits suivants :
Exploitation Dépenses
Imputations Budget primitif
2006
Ajustement Crédit définitif
012/64111 209 771,00 € - 18 831,00 € 190 940,00 €
012/64151 53 451,00 € - 10 000,00 € 43 451,00 €
012/64156 900,00 € - 900,00 € 0,00 €
Toral des crédits modifiés 264 122,00 € - 29 731,00 € 234 391,00 €
Total des crédits non modifiés 172 118,00 € 0,00 € 172 118,00 €
Total des dépenses d'exploitation 436 240,00 € - 29 731,00 € 406 509,00 €
Exploitation Recettes
Imptations Budget primitif
2006
Ajustement Crédit définitif
002/002 0,00 € (*) 13 744,76 € 13 744,76 €
017/73151 425 560,00 € - 43 475,76 € 382 084,24 €
Toral des crédits modifiés 425 560,00 € - 29 731,00 € 395 829,00 €
Total des crédits non modifiés 10 680,00 € 0,00 € 10 680,00 €
Total des recettes d'exploitation 436 240,00 € - 29 731,00 € 406 509,00 €
(*) Résultat de clôture de l’exercice 2005 de la section de fonctionnement inscrit au chapitre 002.002.50000 par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2006.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1839
26 octobre 2006 Le résultat excédentaire de fonctionnement de l’exercice 2005 sera affecté à la réduction des produits d’exploitation susvisée.
Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer favorablement :
- sur la proposition de modifications budgétaires mentionnée dans la colonne «ajustement» hors reprise de l’excédent de fonctionnement 2005,
- sur l’affectation proposée des résultats de fonctionnement du compte administratif 2005 pour un montant global de 13 744,76 €,
- et donc à voter par décision modificative au budget de l’exercice courant les ajustements de crédits susvisés.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de se prononcer favorablement sur les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 6 novembre 2006.
1840 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 octobre 2006