Procès Verbal - Compte rendu 07.09

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Procès Verbal - Compte rendu 07.09 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 07.09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE PRESERVILLE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 7 SEPTEMBRE 2015 à 20 H 30

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 14

Présents : 13

Votants : 13

Absents : 1

Exclus : 0

L'an deux mil quinze, le 7 Septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de PRESERVILLE dûment convoqué

s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick de PERIGNON,

Maire.

Date de la convocation : 31/08/2015

Date d'affichage : 31/08/2015

Présents: MM. BOUISSOU, BENETTI, BARTHERE, PELISSE, BLANC, BOYER, CALAS, LUX, PIQUETTE, PETIT, SEBASTIAN,

TRUQUET,

Absent : Mr de SAINT DENIS.

Secrétaire de séance : Mme Mireille BENETTI

La séance est ouverte à 20 H 35 et Madame BENETTI donne lecture du procès verbal du Conseil Municipal du 23 Juin

2015 qui est approuvé à l'unanimité.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le maire présente Mme Laura HENRIQUES, agent d'accueil, recrutée

sous contrat de droit public (article 3-3/4 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984) pour une durée d’un an renouvelable,

afin d'assurer entre autres les fonctions suivantes : accueil (état-civil, élections, urbanisme, standard...), gestion du site

internet, gestion des salles communales.

La durée hebdomadaire de service de Mme HENRIQUES est de 17 Heures.

1- Sujets soumis à délibération :

2015/17 : SUBVENTION ALLQUEE A L'ASSOCIATION « CHEMINS CROISES »

Monsieur le Maire confirme la création de l'association « Chemins croisés » (association loi 1901) qui a son siège social

à la Mairie de Préserville.

Celle-ci a pour but de contribuer à l'animation des villages de Préserville et Aurin, à la mise en valeur de la qualité de

vie, d'aider les personnes qui le souhaitent à sortir de leur isolement, de proposer à ses adhérents tous types

d'activités permettant l'intégration de nouveaux habitants et le développement de la convivialité entre tous les

habitants.

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention annuelle à ladite association d'un montant de 200,00 €.

Le Conseil donne son accord à l'unanimité.2015/18 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA MARCAISSONNE SAUNE SEILLONNE

Monsieur te Maire indique que le Plan de Prévention des Risques Naturels (PP.R.N) du bassin de la Marcaissonne

Saune Seillonne arrive maintenant dans sa dernière phase avant approbation.

Il présente ce projet avec Messieurs BARTHERE, PELISSE et BOYER qui suivent ce dossier.

Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à ce dossier de P.P.R.N qui sera soumis à l'enquête publique.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Il — Informations diverses :

Rôle et fonctionnement des commissions communales :

Après avoir donné leur avis sur le fonctionnement et le rôle des diverses commissions communales, il apparaît que les

élus regrettent de ne pas être tenus plus régulièrement informés de l'avancée des dossiers suivis par les membres des

diverses commissions. Ils souhaitent que des points d'étape soient faits lors de chaque conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle que les membres d’une commission constituent des « groupes de travail ». Lors de la

réunion d'une commission, ils débattent sur un domaine précis après avoir étudié le dossier mais ne prennent pas de

décision définitive. Au terme desdits travaux, sait le Conseil entérine les conclusions de la commission soit il donne un

avis contraire. Dans ce dernier cas, le maire et le rapporteur demandent aiors au « groupe de travail » de bien vouloir

procéder aux modifications nécessaires.

Pour un meilleur suivi des dossiers, il propose que lors de chaque conseil municipal un compte rendu rapide soit fait

par un rapporteur sur les travaux des diverses commissions.

Les membres du conseil donnent leur accord sur ce mode de fonctionnement.

Par ailleurs, afin d'éviter une mauvaise interprétation, Monsieur BOUISSOU rappelle que la teneur d’une commission

ne doit pas être diffusée avant que l’intégralité des membres du Conseil Municipal en ait connaissance.

Enfin, Madame PETIT souhaite que les membres des commissions soient informés de l'éventuelle présence d’une

personne extérieure.

Révision du scot : évolution du bassin de vie

Monsieur le Maire rappelle que le S.C.O.T est en révision et doit être approuvé avant la fin de l’année 2016.

il donne lecture des conclusions du groupe de travail PROSPECTIVE en date du 27 Août 2015 :

- Maintien de Caraman et Lanta en pôle de proximité,

- Maintien de Sainte Foy d'Aigrefeuille en pôle de proximité secondaire au regard du niveau d'équipements et

d'autonomie de cette commune. L'évolution des équipements de cette commune comparée aux trois autres

pôles de proximité secondaire permet une valorisation de sa part d'accueil,

- Classement en « pôle de proximité secondaire à renforcer » des communes d'Auriac sur Vendinelle, Bourg

Saint Bernard et Préserville au contraire des autres communautés de communes qui ont déclassé

directement. Ces communes devront renforcer et diversifier les services et équipements.

- Volonté de maintenir la répartition de la part d'accueil suivante : 75 % pour les pôles de proximité et

secondaires et 25 % pour les non pôles,

- Volonté de valoriser une complémentarité entre Caraman et Lanta afin de transformer « l’handicap » de la

présence de deux pôles principaux sur le bassin de vie en atout de stratégie territoriale,

- Volonté de concentrer les efforts sur la création d'emplois afin de rattraper le retard sur les communautés de

communes du S.C.O.T,

- Les demandes des communes sont pour certaines bien au-delà des chiffres suggérés par le S.C.O.T à l'horizon

2030, un travail technique doit être mené pour affiner les possibles baisses à opérer et essayer de rentrer

dans les seuils demandés.Monsieur le Maire précise que sur le bassin de vie de Lanta Caraman il sera possible d'augmenter la population de

6212 habitants {75 % sur les pôles de proximité et secondaires, 25 % sur les non pôles) à l’horizon 2030. Le S.C.OT a

demandé à chaque commune d’avoir une vision sur l'évolution de sa population. S'agissant de la commune de

Préserville, la prévision est de 1.500 habitants.

Monsieur le Maire souligne que du fait entre autres de la mise en place du PL.U, de la création de la station

d'épuration et de différents investissements, il est important pour la commune de Préserville de rester en pôle

secondaire.

Pour cela il est nécessaire de densifier, 15 logements au minimum à l’hectare.

il précise que le ratio emploi-habitant n'est pas bon : il faut créer des emplois en développant l'activité. Il faudrait

réduire les flux des habitants qui vont travailler à Toulouse ou Labège.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la république à

prévu que les communautés de communes de moins de 15.000 habitants doivent se regrouper avec d'autres

communautés. Le Préfet devrait prendre un arrêté en ce sens en 2017.

Monsieur le Maire précise que la communauté de communes Cœur Lauragais a, au 1° Janvier 2015, 14.750 habitants.

Elle peut donc demander une dérogation ou fusionner avec une autre communauté de communes voisine : « Cap

Lauragais » à Villefranche Lauragais ou « Co.Laur. Sud » à Naïtloux.

Après réflexion, les élus choisissent de demander une dérogation pour que la communauté de communes Cœur

Lauragais puisse finaliser ses projets en cours.

Vente des terrains du lotissement du pré

Monsieur le maire indique que les quatre terrains ont été pré-réservés depuis un certain temps.

A ce stade du projet, il a relancé par courrier ces personnes afin de savoir s'ils sont toujours acquéreurs.

Rentrée scolaire 2015

Monsieur le Maire indique que la rentrée scolaire 2015 s’est bien passée. Il y a cent élèves répartis dans quatre

classes, soit :

+ Maternelle (Mme NDUKWE) > 28 élèves

e CP -CE1 (Mme DUTHIL}) > 23 élèves

+ _CE1-CM2 (Mme PORTE) > 25 élèves

e CM1—CM2 {Mme FRUITET) — 24 élèves

Centre de loisirs

Monsieur le Maire indique que malgré des activités de qualité proposées par le L.E.C, le nombre d’enfants inscrits au

centre de loisirs pendant les vacances scolaires n’est pas suffisant.

Le centre de loisirs sera ouvert la première semaine des vacances d’automne, soit du 19 au 23 Octobre 2015. Monsieur

le Maire propose de faire le point après cette date.

Par ailleurs, il indique également que les charges relatives à l'utilisation par le centre de loisirs des locaux du SIVU

PREAU et la mise à disposition des agents n’ont pas été prises en compte par la Caisse d’Allocations Familiales, De ce

fait, cela va entrainer une baisse importante de la subvention octroyée par la C.A.F à la commune.

Afin de régulariser cette situation, une subvention exceptionnelle a été sollicitée auprès de la CAF, le dossier étant à

l'étude actuellement.- Monsieur le Maire indique que depuis le 1° Septembre 2015, Gilles ORRIT est en congés maladie pour une

durée initiale d’un mois éventuellement renouvelable. Il faut prévoir son remplacement. Pour cela Monsieur

le Maire va se renseigner auprès de la communauté de communes « Cœur Lauragais » et demande aux élus

de réfléchir à une personne qui pourraît être intéressée pour assurer ledit remplacement,

- Madame BENETTI indique qu’il y a moins de bénévoles pour assurer la permanence de la bibliothèque

municipale. Elle va relancer les adhérents et les administrés.

Elle indique également qu'il y a actuellement une baisse de fréquentation de la bibliothèque qui s'explique

peut-être par les nouveaux horaires de l'école.

- Les prochains conseils municipaux sont prévus aux dates suivantes :

e Mardi 13 Octobre 2015

e Mercredi 25 Novembre 2015

° Jeudi 17 Décembre 2015

- La commission culture rappelle qu’un concert de rock « Woody Watt » est prévu le 3 Octobre 2015 à [a salle

de la fontaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 H 30.