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Procès Verbal - Compte rendu 13.11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 13.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
13
NOVEMBRE
2017
à 26
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
13
Présents
: 11
Votants
: 1E
Absents
: 2
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 7/11/2017
Date
d’affichage
: 7/11/2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
Novembre
à
20
H
30,
ie
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
.
Compte
rendu
des
différentes
commissions,
+
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif contractuel
(24
heures
hebdomadaires)
*
Révision
du
P.LU,
“
Création
d’un
espace
d’activités
: avancement
du
projet,
“
Décision
modificative
N°
7 : virement
de crédits,
+
Approbation
du
rapport
de
la CLECT,
+
Approbation
de
la
prise
en
charge
de
la
participation
du
syndicat
mixte
pour
la
réhabilitation
de
la
décharge
de
Drémit
Lafage
(SMRAD)
dans
le
cadre
de
la révision
libre,
+
Prise
de
compétence
Eau
par
la communauté
de
communes
« Terres
du
Lauragais
»,
*
Frais
de
mission
des
élus
pour
le congrès
des
maires
2017,
*
Prime
fin
d’année,
+
Indemnité
carillonneur,
*
Indemnité
de
conseil
du Trésorier,
+
Questions
diverses.
Présents
: MM,
BOUISSOU,
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PIQUETTE,
PETIT,
de
SAINT
DENIS, Absents
: Mme
SEBASTIAN,
Mr
BLANC
Secrétaire
de
séance
: Mme
BENETTI
HER
La
séance
est
ouverte
à
20
H
40
et
Madame
BENETTI
donne
lecture
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2017
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
£=
Sujets
soumis
à
délibération :
2017/36
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
& TERRES
DU
LAURAGAIS
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
Décembre
2016
prononçant
la
fusion
des
communautés
de
communes
«
Cap
Lauragais
»,
« CoLaurSud
» et
« Cœur
Lauragais
».
Vu
Particle
5214-16
du
CGCT relatif
aux
transferts
des
compétences
au
1% Janvier 2017 Vu
le
Code
Général
des
impôts
(CGCI),
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
des
« Terres
du
Lauragais
»
en
date
des
28
Février
2017
et
21
Mars
2017
portant
respectivement
création
et composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
à
la
CLECT
d’évaluer
les
charges
transférées
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
obligatoires
au nouvel
EPCI
intervenu
à compter
du
1° Janvier
2017.
Ces
charges
viendront
en
déduction
du
montant
de
l’atiribution
de
compensation
que
la
Communauté
de
Communes
des
«Terres
du
Lauragais
»
doit
verser
aux
communes
membres,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
visant
à
garantir
la
neutralité
budgétaire
suite
à
l’instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
à
l’échelle
communautaire. C’est
dans
ce cadre
que
la CLECT
s’est réunie
le 26
Septembre
dernier
afin
d'évaluer
Les charges
transférées
pour
les
58
communes
du
territoire.
Considérant
que
la CLECT,
dans
sa séance
du
26
Septembre
2017,
a adopté
le rapport
ci-joint
à l’unanirité,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à se
prononcer ,
Le
Conseil
décide
à l’unanimité
d’approuver
le contenu
et les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
en
date
du
26
Septembre
2017. 2017/37
— APPROBATION
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
PARTICIPATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
DECHARGE
DE
DREMIL-LAFAGE
(SMRAD})
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
«TERRES
DU
LAURAGAIS»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
Vu
lParrêté
préfectoral
en
date
du
12
Décembre
2016
prononçant
la
fusion
des
communautés
de
communes
«
Cap
Lauragais
»,
« CoLaurSud
» et
«
Cœur
Lauragais
»,
Vu
Particle
5214-16
du
CGCT relatif
aux
transferts
des
compétences
au
ler
Janvier
2017,
Vu
le
Code
Général
des
impôts
(CGCT),
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
les
détibérations
du
Conseil
Communautaire
des
« Terres
du
Lauragais
»
en
date
des
28
Février
2017
et
21
mars
2017
portant
respectivement
création
et composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
Octobre
2017
approuvant
à l’unanimité
la prise
en
charge
de
la
participation
du
syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
la décharge
de
Drémil-Lafage
( SMRAD)
dans
le cadre
de
la révision
bre Vu
la validation
du
rapport
de
la CLECT
par
la
commune
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
13
Novembre
2017,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
à
la
CLECT
d’évaluer
les
charges
transférées
notamment
pour
la
prise
en
charge
de
la participation
du
syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
la décharge
de
Drémil-Lafage
( SMRAD)
dans
le cadre
de
la révision
libre.
Ces
charges
viendront
en
déduction
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
que
ta
Communauté
de
Communes
des
«
Terres
du
Lauragais
» doit
verser
aux
quatre
communes
suivantes
: Aurin,
Bourg
Saint
Bernard,
Préserville
et Tarabel.
Le
montant
total
appelé
par
le
SMRAD
en
2016
(année
de
référence)
pour
ces
quatre
communes
est
de
6.057,00
€
qui
seront
désormais
à la charge
supplémentaire
de
la Communauté
de
Communes
Les
montants
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
sont
donc
modifiés
de
la façon
suivante
:
cé Libellé
commune
ACà
verser
|
AC
à verser
par
Participation
AC:à
verser
par:|
AC à
verserpar
par.
l'EPCI
les:communes
SMRAD
2016
PEPCI
les
communes
AURIN
2.068,00
€
807,50
€
1.260,50
€
BOURG
935,00
€
2.492,50
€
3.427,50
€
ST-BERNARD PRESERVILLE
16.10L.00
€
1.795,00
€
17.896,00
€
TARABEL
4.528,00
€
962,00
€
5.490,00
€ Considérant
que
la
CLECT
dans
sa
séance
du
26
Septembre
2017
a
validé
la
prise
en
charge
de
la participation
du
syndicat
mixte
pour
fa réhabilitation
de
la décharge
de
Drémil-Lafage
(SMRAD)
dans
le cadre
de
Îa révision
libre
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
rappelle
la procédure
dans
le cadre
de
l’approbation
des
révisions
libres
:
Délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
statuant
à
la majorité
des
deux
tiers
et chacun
des
4
conseils
municipaux
intéressés
délibère
à la majorité
simple
sur
ce
même
montant
révisé
d’attribution
de
compensation.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
la
prise
en
charge
de
la
participation
du
syndicat
mixte
pour
la
réhabilitation
de
Ia
décharge
de
Drémil-Lafage
(SMRAD)
par
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
la
révision
libre
et
de
prendre
acte
des
montants
modifiés
de
l’attribution
de
compensation
provisoire
2017
pour
la commune
de
PRESERVILLE. 2017/38
—
PRISE
DE
COMPETENCE
EAU
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
« TERRES
DU
LAURAGAIS
».
Vu
la
délibération
DL2017-282
du
26
Septembre
2017
de
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
»
approuvant
à l’uranimité
des
membres
prenant
part
au
vote
la prise
de
compétence
Eau
et en
prévoyant
une
entrée
en
vigueur
au
30
Décembre
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le
courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
26
Juin
2017
adressé
à
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
»
concernant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
bonifiée.
Les
communautés
de
communes
devront
exercer
au
moins
9
des
compétences
sur
12
recensées
par
la LOI
NOTRé
n°201$-991
pour
en
bénéficier.
À
compter
du
ler
Janvier
2018,
la
communauté
de
communes
exercera
au
minimum
les
compétences
suivantes
éligibles
à la
DGF
Boniflée
:
Compétences
obligatoires
:
- Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme,
- Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés,
- Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
- Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(à
compter
du
ler Janvier
2018)
La
communauté
de
communes
doit
se
prononcer
sur
ces
compétences
optionnelles
suite
à
la
fusion
avant
le
31
Décembre
20F7
et s'oriente
vers
la conservation
des
compétences
éligibles
suivantes
:
- Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie,
- Politique
du
logement
et du
cadre
de vie,
- Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire,
- Création
et gestion
de
maisons
de
services
au
public
et définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes.
La
compétence
Eau
pourrait
ainsi
constituer
la neuvième
compétence
éligible.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
» sont
adhérentes
au
syndicat
SIEMN
ou
SPEHA.
Il
s'agit
donc
de
l'application
du
mécanisme
de
“représentation-substitution"
prévu à
l'article
L.5214-21
du
CGCT
qui
prévoit
que,
dans
le
cas
où
une
communauté
de
communes
se
dote
d'une
compétence
qu'une
partie
de
ses
communes
membres
avaient
déjà
transféré
à un
ou
plusieurs
autres
syndicats
dont
le périmètre
chevauche
le périmètre
de
la
communauté,
cette
dernière
vient,
de
plein
droit,
remplacer
ces
communes
au
sein
du
ou
des
syndicats
concernés
que
ceux-ci
aient
ou
non
la
qualité
de
syndicats
mixtes
dans
la mesure
où
ce
syndicat
est
composé
de
communes
appartenant
à au
moins
trois
EPCI
à FP
ce
qui
est
fe
cas
du
SIEMN
et du
SPEHA
Ce
mécanisme
de
représentation
substitution
s'exercera
de
plein
droit,
dès
lors
que
l'objet
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
aura
été
étendu.
C’est
pourquoi,
il
est
indispensable
que
cet
arrêté
puisse
être
pris,
au
plus
tard,
dans
la
première
quinzaine
du
mois
de
Décembre
afin
de
permettre
aux
services
préfectoraux
de tirer par arrêtés
les conséquences
de
cette
prise
de
compétence
sur
les
syndicats
préexistants
(SIEMN
et SPEHA)
et tout
cela
en
prévoyant
une
entrée
en
vigueur
au
30
Décembre
2017,
c’est
à
dire
avant
la disparition
juridique
au
31/12/2017
du
SIEMN
(cas
de
dissolution
de
plein
droit
en
raison
d'un
transfert
total
de
son
activité
à un
syndicat
mixte,
le
SMEA-31). Monsieur
le Maire
rappelle
que
selon
l’article
5211-14
du
CGCF,
les
transferts
de
compétences
des
communes
vers
les
EPCI
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
Les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
désapprouver
la prise
de
compétence
Eau
par
la communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
».
2017/39
- RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
UNE
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
DE
24
HEURES
Monsieur
le
maire
indique
que
le
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
17
Heures
hebdomadaires
de
Mme
Laura
HENRIQUES,
agent
d'accueil,
ne
sera
pas
renouvelé
et prendra fin
le
31
Décembre
2017.
Il
souhaite
réorganiser
les fonctions
de
ce
poste
afin,
en
plus
d'assurer
les
tâches
habituelles
d'un
agent
d'accueil,
de
développer
l'activité
culturelle
et
de
loisirs
de
la
commune,
la
gestion
des
dossiers
d'urbanisme
et
de
la
bibliothèque
municipale,
ce
qui
devrait
générer
des
recettes
supplémentaires.
Il s'est engagé
pour
recruter
un
agent
administratif contractuel
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
24
Heures
à compter
du
4 Décembre
2017.
Les
élus
regrettent
vivement
qu'une
nouvelle fois
une
décision
aït
été prise
sans
avoir
été
ni
informés
ni
consultés,
notamment
lors
du
dernier
conseil
municipal.
HN
s'agit
d'une
décision
qui
a
un
impact
non
négligeable
sur
le
budget
de
la
commune
:
augmentation
des
charges
relatives
aux
frais
de
personnel,
à
la
mise
en
place
des
différentes
manifestations,
à
la
communication. Les
élus
s'interrogent par
ailleurs
sur
le
bien-fondé
de
ce projet
de
développement
culturel
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
l'augmentation
de
17
à
24
heures
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du poste
d'agent
administratif.
Cette
proposition
est rejetée.
Pour:
3
- Contre
: 6-
Abstention
: 2
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
conserver
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
17
Heures
pour
ce poste
en
application
de
l’article
3-3/4°
de
la
loi
N°
84-53
du
26
Janvier
1984.
Dans
l'attente
de
la
déclaration
de
vacance
pour
cet
emploi,
un
contrat
de
travail pour
faire face
à
un
besoïin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sera
proposé
pour
une
durée
de
trois
mois.
Le
Conseil
municipal
de
Préserville,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
N°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi N°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°,
Vu
le
décret
N°
88-145
du
15
Février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
17 Heures
afin
de
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité,
Sur
Îe
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
recruter
un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
4 Décembre
2017
au
28
Février
2018
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17
Heures,
Cette
dépense
est prévue
au
budget
primitif 2017.
2017/40
— FRAIS
DE
MISSION
DES
ELUS
POUR
LE
CONGRES
DES
MAIRES
2017
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
le congrès
des
maires
se tiendra
à Paris
du
20
au 23
Novembre
2017.
H
précise
qu’il
se
rendra
à cette
manifestation
et
interroge
les
élus
pour
savoir
qui
souhaite
y
participer
; Madame
BENETTI
est intéressée. Il
propose
de
participer
en
partie
aux
frais
de
mission
occasionnés
par
ce
déplacement
à
hauteur
de
la
somme
forfaitaire
de
500,00
€ pour
chaque
élu.
Cette
dépense
a été
prévue
au
budget
primitif
2017.
Le
Conseil
donne
son
accord
à l’unanimité,
2017/41
- INDEMNITE
CARILLONNEUR
Le
Conseil
a délibéré
le
28
Avril
2014
sur
les
dépenses
que
le
Maire
est
autorisé
à régler
sur
le compte
6232
intitulé
« Fêtes
et cérémonies
».
Entre
autres,
Monsieur
ie
Maire
a été
autorisé
à donner
des
étrennes,
Ï
propose
donc
de
donner
une
étrenne
d’un
montant
de
600,00
€
à Monsieur
Julien
AUDOUY
pour
les
services
rendus
à
la
commune
en
sa qualité
de
carillonneur.
Le
Conseil
donne
son
accord
à l'unanimité.
2017/42
-
INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
TRESORIER
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
indemnité
de
conseil
et
confection
de
budget
peut
être
allouée
au
comptable
du
trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes.
Considérant
que
Monsieur
Philippe
HABONNEL,
receveur
principal
de
la
Trésorerie
de
CARAMAN-LANTA,
assure
le
conseil,
l’assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et comptable
de
la commune,
ie Conseil
Municipal
décide
de
lui
allouer
une
indemnité
brute
d’un
montant
de
460,03
€.
POUR
:5
-
CONTRE:4
-
ABSTENTION
:2
2017/43
— DECISION
MOPIFICATIVE
N°
7
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur.
ouverts
crédits
ouverts
D
6226
: Honoraires
550,00
€
TOTAL
D
0f1
: Charges
à
caractère
général
550,00
€
D
673
: Titres
annulés
(exerc.
Antér.)
550,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
550,00
€
1E=
Sujets
non
soumis
à délibération:
COMPTE
RENDU
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
:
Commission
Culture
: Mme
BENETTI
rappelle
les prochaines
manifestations
:
-
le
16
Novembre
2017
: cinéma
« Le
sens
de
ja fête
»
-
le?
Décembre
2017
: Théâtre
« L’effet
du
mariage
»
Commission
urbanisme
: Monsieur
BOUISSOU
présente
les différents
dossiers
à l’ordre
du jour
de
la commission
qui
s’est
tenue
le 7 Novembre
2017
à 20
H
30 :
-
Dossier
ADAP
(Agenda
d’Accessibilité
Programmée)
: il
s’agit
de
la mise
en
accessibilité
à l’handicap
de
certains
locaux
communaux
(l’école,
le
centre
de
loisirs,
la
salle
des
associations
et
la
salle
des
fêtes
route
de
Lauzerville)
pour
un
coût
total
de
91.300,00
€.
Notre
demande
a
été
refusée
pour
cause
de
délais
trop
importants
dans
les
prévisions
de
mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
va
recontacter
l’organisme.
-
Lotissement
« Hauts
de
Préserville
» : Monsieur
BOUISSOU
rappelle
que
l’aménageur
a déposé
en
son
temps
une
demande
de
C.U
qui
a
été
refusée
puisque
le
traçage
du
périmètre
concerné
empiétait
sur
la
zone
agricole.
Après
modification,
une
demande
de
permis
d'aménager
a
été
acceptée
le
25
Octobre
2016
avec
un
découpage
conforme
à la zone
U
et AU1
de
notre
P.L.U,
ce
qui
a permis
d’acter
la donation
du
GFA
de
la Valence.
Monsieur
BOUISSOU
indique
qu’à
ce jour,
trois
demandes
de
permis
de
construire
ont
été
déposées
avec
des
plans
faisant
réapparaitre
le
débordement
en
zone
agricole.
Cette
situation
interpelle
les
élus
qui
ont
donc
refusé
ces
dossiers
sans
traitement
et
demandé
un
entretien
avec
l’aménageur.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
indique
que
Le coût
du
déplacement
de
la conduite
d’eau
sur
cette
parcelle
est
élevé,
le service
des
eaux
envisage
un
déplacement
partiel. -
Suivi
des
dossiers
urbanisme
à la mairie
: le temps
passé
pour
le suivi
administratif des
dossiers
est
important
et il
conviendrait
d’assurer
le
suivi
des
travaux
sur
le terrain
afin
de
vérifier
la
conformité
au
règlement
du
PLU
et
au
permis
de
construire,
-
La
personne
qui
souhaitait
acquérir
les
parcelles
au
fieudit
« La
Rosette
»
afin
de
créer
une
activité
équestre
s’est
rétractée.
Commission
finances
:
Monsieur
le
Maire
fait
une
synthèse
de
la réunion
qui
s’est
tenue
ie 7 Novembre
2017
à 9
Heures
:
—
les
dépenses
et
recettes
réalisées
à
ce
jour
sont
cohérentes
avec
les
prévisions
inscrites
sur
le
budget
primitif
2017, —
il est proposé
d’augmenter
le taux
des
taxes
du
foncier
bâti
et d’habitation
de 2 %
pour
l'exercice
2018,
—
dépenses
d’investissement
à prévoir
sur
le budget
primitif
2018
: création
d’un
bâtiment
pour
les
associations
dans
l’espace
d’activités,
création
du
parking
près
de
l’école,
création
du
chemin
de
l’école,
mise
en
place
de
caméras
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus,
s’ils
le
souhaitent,
de
faire
rapidement
des
propositions.
REVISION
DU
P.L.U
Monsieur
le Maire
indique
que
ce dossier
était à l’ordre
du jour
de
la dernière
commission
urbanisme.
Ïl rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
13
Novembre
2017,
Les
élus
se
sont
opposés
à ce
projet.
Afin
d'avoir
une
meilleure
connaissance
du
territoire,
il propose
de
se rendre
sur
le terrain
fe Samedi
18 Novembre
2017
à 15
Heures.
Les
élus
donnent
leur
accord.
AVANCEMENT
DU
PROJET
« CREATION
D'UN
ESPACE
D'ACTIVITES
»
Monsieur
PELISSE
indique
que
la plateforme
qui
recevra
le citystade
est
créée.
Celui-ci
sera
livré
le 24
Novembre
prochain.
S'agissant
de
l'utilisation
de
cette
infrastructure,
Monsieur
PELISSE
s'occupe
de
mettre
en
forme
un
règlement
qu'il
proposera
à Monsieur
le Maire
dans
les meilleurs
délais.
ETRENNES
DE
NOEL
POUR
LES
AGENTS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
étrennes
sont
allouées
aux
agents
chaque
fin
d’année,
L’'URSSAF
de
la
Haute-Garonne,
par
courrier
en
date
du
21
Mars
2017,
a
indiqué
que
celles-ci
devaient
être
soumises
à cotisations
et
à contributions
CSG-
CRDS. 11 propose
donc
d'offrir
un
bon
d’achat
de
la même
valeur
à chaque
agent,
les
élus
donnent
leur
accord.
IIL :
Questions
diverses
:
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
les
recettes
relatives
à
la
vente
de
la
production
photovoltaïque
à
EDF
sont
nettement
moins
importantes
que
celles
attendues.
Il précise
qu'après
intervention
de
différents
intervenants,
un
problème
de
branchement
du
compteur
par
ENEDIS
a été
constaté,
Ii
va
donc
demander
le
remboursement
des
sommes
non
perçues
suite
à ce
dysfonctionnement,
- À
la question
de
Madame
PETIT
au
sujet du
suivi
de
Pacquisition
d’un
local
pour
le tennis,
Monsieur
le Maire
répond
que
le
bâtiment
d’occasion
retenu
n’est
plus
à vendre
! If continue
sa
recherche.
- Monsieur
le Maire
indique
qu'if
ne
souhaite
pas
percevoir
les
frais
de
mission
octroyés
par
la commune
pour
sa
participation
au
congrès
des
mairies
2017,
- Les
élus
désirent
fixer
la
date
du
repas
de
fin
d'année
et
de
l'inauguration
du
citystade
mais
Monsieur
le Maire
n'a
à ce
jour
aucune
disponibilité
dans
son
agenda.
Le
prochain
conseil
municipal
se tiendra
te lundi
11
Décembre
2017.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 23
H
05.