Procès Verbal - compte rendu 19.10

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Procès Verbal - compte rendu 19.10 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu 19.10)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Conseil municipal du 19 Octobre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE PRESERVILLE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DC

19 OCTOBRE 2016 à 20 H 30

NOMBRE

DE CONSEILLERS

En exercice : 13

Présents : 13

Votants : 13

Exclus : 0

L’an deux mil seize, le 19 Octobre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de PRESERVILLE dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick

de PERIGNON, Maire.

Date de la convocation : 4/10/2016

Date d’affichage : 4/10/2016

Présents: MM. BOUISSOU, BENETTI, BARTHERE, PELISSE, BLANC, BOYER, CALAS, LUX,

PIQUETTE, PETIT, SEBASTIAN, de SAINT DENIS,

Secrétaire de séance : Mme BENETTI

La séance est ouverte à 20 H 45 et Monsieur PELISSE donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du

7 Septembre 2016 qui est accepté à l'unanimité.

EX

L- Sujets soumis à délibération :

2016/29 - S.D.E.H.G : LOTISSEMENT LE PRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 27 Juillet 2015 concernant l’extension de l’éclairage public sur la nouvelle voie près des écoles (2AR252), le S.D.E.H.G a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante :

+ réalisation d’un réseau d'éclairage de 130 m de long en conducteur U1000 Ro2v, + fourniture et pose de 4 ensembles comprenant un mât de 4 mètres de hauteur avec bague à Led et de 4 appareils déco de chez BEGA.

Compte tenu des règlements applicables au S.D.E.H.G, la part restant à la charge de la commune se calculerait

comme suit :

+ TVA (récupérée par Le S.D.E.H.G) 3.739,00 € °_ PartS.D.EH.G 9.112,00 €

° Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 10.895,00 € Total 23.746,00 €Conseil municipal du 19 Octobre 2016

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le S.D.E.H.G demande à la Mairie de s’engager sur sa participation financière afin de pouvoir finaliser l'étude et le plan d’exécution qui sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ledit avant-projet sommaire, s'engage à verser au S.D.E.H.G une contribution au plus égale au montant indiqué ci-dessus, décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du S.D.E.H.G.

2016/30 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire indique que dans la conjoncture actuelle et pour une bonne gestion qui permettra d’honorer les dépenses et de respecter les délais de paiement, il convient d’ouvrir une ligne de trésorerie. Après études, Monsieur le Maire propose de contracter une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 60.000,00 € d'une durée de 12 mois, indexée sur EURIBOR 3 mois moyenné avec marge fixe de 1,65 % . Les frais de dossier étant à 120,00 €.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour ouvrir une ligne de trésorerie selon les conditions indiquées ci- dessus.

2016/31 : INDEMNITE DU CARILLONN EUR 2016

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 Avril 2014, le Conseil a délibéré sur les dépenses que le Maire est autorisé à régler sur le compte 6232 intitulé « Fêtes et cérémonies ». Entre autres, Monsieur le Maire a été autorisé à donner des étrennes.

Il propose donc de donner une étrenne d’un montant de 500,00 € à Monsieur Julien AUDOUY pour les services rendus à la commune en sa qualité de carillonneur.

Le Conseil donne son accord à l'unanimité.

IL— Informations diverses :

SUIVI DES DOSSIERS PAR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

— Commission culture :

Les membres de la commission culture indiquent que :

* le concert du groupe « Doolin » en date du 8 Octobre 2016, musique folk irlandaise, a été très apprécié. Il

y avait près de 300 personnes,

* le "Duo Beresko", invitation pour un voyage vocal à capella, se produira le samedi 5 Novembre 2016 en

Péglise de Préserville. Cette animation est proposée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et

organisée par la Médiathèque Municipale de Préserville en coordination avec la Médiathèque

Départementale,

* l’ensemble "A Plectre” se produira le samedi 19 Novembre 2016 à la salle de la Fontaine. II compte 50

musiciens (mandolines, guitares et mandoles auxquels s’ajoutent les mandoloncelles, les contrebasses et la

flûte traversière),

* la comédie musicale «Diabolic sisters » prévue pour le 10 Décembre prochain a été annulée par

Forganisateur qui ne pourra pas être prêt à cette date. Cette manifestation sera remplacée par le groupe

« Ritmo Loco » pour une soirée musicale ayant pour thèmes la salsa et les musiques latines,

2Conseil municipal du 19 Octobre 2016

* Pour l’année 2017, la programmation est quasiment clôturée. 11 devrait y avoir sept manifestations :

+ Samedi 28 Janvier 2017 : musique classique « En Harmonie »,

+ Samedi 4 Mars 2017 : Vice et versa,

+ Samedi 22 Avril 2017 : Big Band,

* Samedi 6 Mai 2017 : Duels du rire-Printemps du rire,

* Samedi 20 Mai 2017: Théatre — Camille Clandel L’interdite

+ Samedi 14 Octobre 217: concert musiques françaises « Trio Bergin »,

* Samedi 2 Décembre 2017 : à définir.

e une séance de cinéma est proposée une fois par mois à la salle de la Fontaine : le Jeudi 17 Novembre

2016 sera projeté le film « Comancheria » (western thriller) et le Jeudi 15 Décembre 2016 le film « Radin » (comédie).

Les membres de la commission rappellent que l’organisation des différentes manifestations représente un travail

considérable et il indique qu’il est nécessaire d’avoir une aide plus importante de la part des élus. Madame Anne-

Marie CALAS et Monsieur Guy BARTHERE proposent de faire partie de la commission, Monsieur Moïse LUX

indique qu’il pourra apporter une aide régulière.

Par ailleurs, Madame BENETTI indique que les différentes tâches inhérentes à la préparation des manifestations

ont été redéfinies entre les membres de la commission et les agents de la commune.

— Commission urbanisme :

Monsieur BOUISSOU indique, suite à la réunion de la commission qui s'est tenue le 14 octobre 2016, que :

- sur le plan communal :

# les sous-seings privés concernant l'échange de parcelles avec le "GFA de Préserville" et la cession

de parcelle par le "GFA de la Valence" seront signés le lundi 24 Octobre 2016. La commune

deviendra donc propriétaire de 5500 m? en zone AU1 sous réserve de la validation de la SAFER,

* sur les quatre lots du lotissement le Pré, deux ont été vendus et payés, les deux autres ont fait

l'objet de sous-seings privés récemment signés,

* la construction du château d'eau rendue officielle est programmée pour 2019 et devrait donc

coïncider avec l'ouverture de la zone AU2,

# la conduite d'eau sur la zone AUI faisant obstacle à son aménagement sera déplacée

prochainement aux frais du S.LE.M.N,

- sur le plan intercommunal :

La fusion des trois intercommunalités "Coeur Lauragais" "Cap Lauragais" et "Colaursud" se fera le 1er Janvier

2017. Le siège devrait être à Villefranche Lauragais, centre du territoire. La nouvelle appellation "Terres du

Lauragais" a été validée par Cœur Lauragais.

Afin de préparer au mieux la fusion, une réunion avec les trois bureaux est prévue pour le 24 Octobre 2016.Conseil municipal du 19 Octobre 2016

UTILISATION DES DIFFERENTS LOCAUX PROPRIETE DE LA COMMUNE :

Après réflexion, aucun changement n'est souhaité concernant l'usage des locaux de [a salle de la Fontaine, la

salle du conseil et des mariages et la location située 19, Route de Lauzerville.

Pour les autres, la commission a longuement réfléchi et débattu, d'autant qu'une contrainte coûteuse en

équipements et mises aux normes concernant l'accessibilité des bâtiments publics à toutes personnes

(handicapés, par exemple) s'impose concernant principalement l'aménagement en étage. La commission est

consciente de la contrainte financière et de l'obligation d'un étalement dans le temps pour ces dépenses.

Par conséquent, la commission propose :

- en 2017 : d'affecter par moitié l'algéco à la jeunesse exclusivement, l'autre moitié restera disponible

pour Le centre de loisirs,

- en 2017-2018 : la salle à créer sur la future aire de loisirs pourrait comprendre des sanitaires publics,

des box de réserves techniques pour l'associatif et une grande salle pour de plus importantes réunions ou

festivités,

- en 2018 : le presbytère pourrait voir la salle de réunion actuelle agrandie et ultérieurement son étage

aménagé en locatif. Les dépendances serviront de lieu de stockage pour la mairie.

- Plus tard : l'ancienne salle des fêtes, après aménagement (ouverture sur l'arrière) et mise aux normes,

pourrait être utilisée pour des activités associatives ; la maison située 17, Route de Lauzerville serait

aménagée pour du locatif et celle 21, Route de Lauzerville pourrait rester en locatif à son étage, l'idée

d'une possible ouverture de restaurant au rez-de-chaussée a reçu l'approbation de la commission.

Monsieur BOUISSOU rappelle que les commissions ne font que des propositions qui, si elles sont retenues,

seront soumises en son temps à l'approbation du Conseil Municipal.

Enfin, Monsieur BOUISSOU indique que la mairie a demandé la sécurisation du quartier des Faurailles à

Préserville. Les services de la voirie départementale devraient se déplacer sur le site dans les meilleurs délais.

— commission jeunes :

Monsieur PELISSE indique que dans le cadre du dossier "création d'une aire de loisirs", la commission s'est

rendue à CASTELNAU D'ESTRETEFONDS et à LASBORDE (aude) pour voir des city stades. Le coût de

l'implantation de cet équipement devrait être approximativement de 70.000,00 € TTC.

Monsieur le Maire précise que Monsieur GUILBERT, Architecte en charge des études dans ce dossier, devrait

rapidement présenter un projet.

DISSOLUTION DU SIVU PREAU - AMENDEMENT CDCI :

Monsieur le Maire indique que la dernière réunion de la C.D.C.I s'est tenue le 20 Septembre 2016.

Lors de cette réunion, Monsieur le Maire a déposé un amendement qui propose la dissolution du SIVU PREAU

qui sera remplacé par un Rapprochement Pédagogique Intercommunal (R.PI) conventionnel ainsi que la

dissolution du SIVUSEM qui sera remplacé par un R.P.1 conventionnel. Deux R.P.I remplaceront donc deux

SIVU,

Ledit amendement a été validé à l’unanimité. Nous restons donc dans l’attente de l’arrêté de Monsieur le Préfet.Conseil municipal du 19 Octobre 2016

Dans la pratique, le Syndicat doit être dissout et la compétence scolaire reviendra donc à la commune. Il

conviendra donc d’établir une convention entre les communes de Préserville et Aurin qui précisera entre autres

la participation des deux communes.

Il faudra transférer les agents du SIVU, le passif des prêts et Les différents contrats à la commune.

CCAS :

Monsieur le Maire indique au conseil que le C.C.A.S de Préserville s’est réuni le 14 Octobre 2016 et a décidé à

l'unanimité, face aux difficultés rencontrées actuellement par une famille à Préserville, de lui octroyer une aide

alimentaire exceptionnelle en attendant que les services sociaux prennent le relais.

+kk

- Monsieur BOYER indique que lors des manifestations, il est fréquent que des personnes garent leur

véhicule devant chez Mr et Mme BRISEBOIS les empêchant de ce fait d'accéder à leur domicile,

Monsieur le Maire indique que des plots seront posés afin d’éviter ce désagrément.

Il indique également que le STOP chemin d’en Roussel n’est pas bien signalé. Il convient d’ajouter un

panonceau STOP sur le panneau de présignalisation déjà en place,

- Monsieur de SAINT DENIS indique qu'une amélioration de l’éclairage public sur la place de l’église

pourrait être envisagée,

- Monsieur BARTHERE signale l'instabilité du béton désactivé devant une porte « issue de secours » de la salle qui empêche son bon fonctionnement et la détérioration importante de la structure sur la voirie

technique ainsi que des fissures sur la grave calcaire d’un cheminement piétonnier et sur le parvis. Une

LR/AR sera adressée à l’entreprise COLAS.

- Monsieur le Maire indique qu’il y aura un dépôt de gerbe le 11 Novembre 2016 à 11 H 30 et un vin

d'honneur sera servi ensuite.

- Les prochains conseils municipaux sont fixés Les 22 Novembre 2016 à 20 H 30 et 16 Décembre 2016 à

18 Heures suivi du repas de fin d’année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 H 05.er

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….... Préserville

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2016

Ont signé les membres présents :

NOMS - PRENOMS QUALITE SIGNATURES

Patrick de PERIGNON Maire KW

Jean-Claude BOUISSOU 1% Adjoint

Mireille BENETTI 2°" Adjoint

Guy BARTHERE 3° Adjoint

Daniel PELISSE AE Adjoint

Mathieu BLANC Conseiller Municipal

Gérard BOYER Conseiller Municipal

A-Marie CALAS Conseillère Municipale

Moïse LUX Conseiller Municipal

Richard PIQUETTE Conseiller Municipal

Evelyne PETIT Conseillère Municipale

Léticia SEBASTIAN Conseillère Municipale

Bruno de SAINT DENIS Conseiller Municipal