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Déliberation - get file?p l
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
ce
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PA :
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
DU
MERCREDI
12
NOVEMBRE
2025
N°2025-40
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
12
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 5
novembre
2025
Date
d’Affichage
: 5
novembre
2025
Présents
:
Mesdames
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO),
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Christelle
BEGEAULT
donne
son
pouvoir
à
Christelle
FROMENTEAU
Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE,
Valérie
BRISSAUD
donne
son
pouvoir
à
Thierry
BAILLOUX
Noëlla
ROBIN
donne
son
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO
Jeanine
PASCAULT
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE
Loïc
CHATILLON
Secrétaire
: Florence
GUILLEMOTO
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 9
+
5
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Vente
du
chargeur
du
tracteur
Ferguson
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
chargeur
du
tracteur
Ferguson
n'est
plus
utilisé
par
la
Commune,
du
fait
de
l'acquisition
d’un
nouveau
tracteur
en
2023.
Aussi,
il
propose
de
le
vendre
et
expose
la
proposition
de
rachat
de
Monsieur
Lilian
MAIGNAND
pour
un
prix
de
3
000€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L
2122-1,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
vendre
le
chargeur
du
tracteur
Ferguson,
pour
un
montant
de
3 000€.
> _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
12
novembre
2025
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
Prefecture
086-218601862-20251112-D2025_40-DE Reçu le
13/11/2025
Publié le 13/11/2025