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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NN
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
N°2022-31
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
lundi
dix-neuf
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 13/09/2022
Date
d’Affichage
: 13/09/2022
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Francis
CHEDOZEAU
donne
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE,
Thierry
BAILLOUX
donne
pouvoir
à
Valérie
BRISSAUD),
Secrétaire
: Jeanine
PASCAULT
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 13
+2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Proposition
de
cession
immobilière
: restaurant
le
Local.
Vu
les
articles
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
restaurateurs,
actuellement
locataire
du
restaurant
«
Le
local
»
sont
intéressés
par
l'acquisition
de
ce
bien
immeuble
en
vue
d'y
pérenniser
leur
activité.
Après
reprise
des
différentes
factures
de
rénovation
et
de
l’acte
notarié,
il
propose
aux
membres
du
conseil
de
faire
une
proposition
de
vente
à
Monsieur
Lucas
FRESNY
et
Mme
Laëtitia
CHANTREIN
à
hauteur
de
140
000€,
hors
frais
de
notaire.
C'est
ainsi
qu'une
promesse
de
vente,
sous
conditions
suspensives,
pourrait
être
régularisée
par
devant
Maître
BARRON,
notaire
à
Dangé-Saint-Romain.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et représentés :
>
APPROUVE
le
montant
de
vente
proposé,
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir,
relatif
à
la
vente
du
bien.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
___En
Mairie,
le
19
septembre
2022
AR
Prefecture
086-218601862-20220919-2022_31-DE Reçu le
22/09/2022
Publié le 22/09/2022