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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
25
OCTOBRE
2021
N°2021-32
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
lundi
25
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 18/10/2021
Date
d’Affichage
: 18/10/2021
Présents
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUILLEMOTO
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE,
M.
Alexandre
FRESNEAU
donne
son
pouvoir
à
Loïc
CHATILLON,
Absent
: M.
Yoane
MARTINIERE
Secrétaire
: Mme
Christelle
FROMENTEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
2
pouvoirs.
Objet
de
la
délibération
: Achat
de
terrains
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Mairie
a
reçu
une
proposition
de
vente
de
deux
parcelles,
référencées
AD
110
d’une
superficie
de
20a
05
ca
pour
l’une
et
référencée
AD
108
d'une
superficie
de
34a
20ca
pour
l’autre,
pour
un
prix
de
0.35€
le
m2.
Ces
2
parcelles
situées
à
«Les
Prés
de
Rivau
»
permettraient
à
la
mairie
d'agrandir
le
terrain
communal
sur
lequel
sont
organisées
les
manifestations
mais
aussi
qui
sert
de
parking.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
après
en
avoir
délibéré :
>
PROPOSE
l'acquisition
des
parcelles
AD110
et
AD108
à
Madame
Monique
CHARCELLAY
pour
un
prix
net
vendeur
de
1898,75€,
>
CHARGE
l'office
notarial
de
Maître
Baron,
sis
à
Dangé-Saint-Romain
de
mener
à
bien
cette
opération,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
cette
affaire,
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
25
octobre
2021
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
186-218601862-20211025-D2021_324-DE Reçu
le
26/10/2021