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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03.11.2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03.11.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TRETEAU
1 PLACE DE LA MAIRIE
03220 TRETEAU
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03.11.2023
Ayant eu lieu à 19h45 à la Mairie
Présents :
M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean-François, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE
Olivier, M. BONIN Gérard, Mme DEGIRAL Laurence, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme,
Mme PELLETIER Emeline, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. DEVILLARD Claude.
Excusés : Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme CHAUVET Anne-Marie, M. MAIRE Pierre.
Pouvoirs : Mme CHAPPAZ Aurélie donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud, Mme CHAUVET Anne-Marie donne pouvoir à Mme LEBRE Amélie.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean-François.
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h45.
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Monsieur le Maire ouvre la séance par la mise à approbation du compte-rendu du Conseil
Municipal du 29 Septembre 2023. Aucune remarque n’ayant été faite par l’ensemble de l’assemblée
délibérante, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents.
Rajout d’un point à l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la
décision modificative pour le salaire du personnel, la régularisation des hausses de taxe d’habitation
2018-2019 et le service incendie en plus du FPIC.
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point et d’en délibérer.
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03.11.2023 Présentation du projet de Mme MICHAUD Isabelle
Mme MICHAUD Isabelle a réalisé une demande écrite pour la mise à disposition d’un local plusieurs heures par semaine afin de pratiquer des massages shiatsu (acupuncture digitale) pour Les personnes de la commune et des alentours. Elle présente son projet aux conseillers à leur demande. Elle souhaiterait exercer les Lundi, Mardi, Samedi après-midi. Elle précise qu’elle pourrait commencer début Mars 2024. Elle a des diplômes et a déjà travaillé à l'hôpital de Montluçon.
Monsieur BONIN est arrivé à 20h10 et demande de l’excuser de son retard.
Le Conseil Municipal lui propose la salle du personnel à la Mairie et lui demande de nous fournir une attestation d'assurance et l’informe qu’une convention de mise à disposition serait établie en temps voulu.
Mme MICHAUD s'engage à fournir une attestation d’assurance à la personne.
Considérant que cette activité ne fera pas de concurrence au kinésithérapeute installé sur la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la demande. Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Révision du RIFSEEP
Il est proposé de réviser le RIFSEEP (délibération 2021035 du 11 Juin 2021) pour permettre aux agents contractuels de bénéficier de l’LF.S.E. et du C.LA. dès leur embauche et non au bout de six mois de contrat pour l’IFSE et d’un an de contrat pour le CIA.
Réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E.)
Le principe :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire, Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou fonction est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Les bénéficiaires :
I avait été décidé à l’unanimité des membres présents, d’instituer selon les modalités ci- après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LE.S.E.) aux :
Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, positionnés sur un emploi permanent ou non permanent et au bout de six mois de contrat.
Le Conseil Municipal, à l’unanituité des membres présents, accepte de retirer la mention restrictive, à savoir au bout de six mois de contrat.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Réexamen du complément indemnitaire annuel (C.L.A.)
Le principe :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03.11.2023 Les bénéficiaires :
Il avait été décidé à l’unanimité des membres présents, d’instituer selon les modalités ci- après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire annuel (C.LA.) aux :
Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, sur un emploi permanent et qui justifieront d’une durée de contrat d’un an minimum.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de retirer la mention restrictive,
une durée de contrat d’un an minimum.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire précise que le restant du RIFSEEP est inchangé.
RODP 2023
Monsieur le Maire informe que la Redevance d'occupation du domaine public par les canalisations de transport de gaz naturel pour 2023 sera d’un montant de 154€ (cent cinquante-quatre euros), compte tenu de la longueur du réseau de la commune (291 mètres) et sera versée par le SDE03, Elle est calculée comme suit : RODP 2023 = [(0.035 x longueur) + 100] x 1.40 Cette recette sera à imputer au budget à l’article 70323,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, d’encaisser la RODP. Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Décision modificative
Monsieur le Maire informe qu’il y a quatre points concernant la décision modificative, à savoir : le FPIC, les salaires, la taxe d’habitation et le SDIS.
Le FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Sa répartition pour 2023 se traduit pour la première fois par un versement à faire au FPIC, pour la commune de TRETEAU, d’un montant de 319€ (trois cent dix-neuf euros).
Cette somme n’était pas prévue au budget. Il convient donc de voter une décision modificative pour inscrire cette dépense à l’article 7392221.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la décision modificative concernant le FPIC mais demande néanmoins de se renseigner concernant la raison de ce versement inhabituel.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Suite à l’embauche d’un agent technique et d’un adjoint administratif, Le budget alloué au salaire du
personnel doit être revu à la hausse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte faire la décision modificative concernant les salaires.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Suite à la réception de l’Etat détaillé des avances de fiscalités (EDET) transmis par le Service de Gestion Comptable, il est demandé de verser un montant de 397€ correspondant à la régularisation
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03,11.2023 de la hausse de la taxe d’habitation 2018-2019. Ce montant non prévu lors de l'élaboration du budget doit être ajouté à l’article 739118.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte faire la décision modificative concernant ce point.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Pour équilibrer le budget, il convient de voter une décision modificative pour inscrire ces dépenses au budget. Ces sommes seront prises à l’article 6553 Service Incendie dont l’utilisation n’aura pas lieu cette année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de prélever les sommes nécessaires au budget Service Incendie.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Subvention pour l’association des Conscerits de Jaligny 2026
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association des Conscrits de Jaligny 2026 demandant une subvention pour organiser un bal en Mai 2024 ainsi qu’une soirée réunissant Îes membres de l’association avant leur départ aux études supérieures. Cette subvention viendra renforcer leurs recettes gagnées lors d’une vente de crêpes, d’une tombola à la brocante du 15 Octobre, une marche à SAINT-LEON le 12 Novembre, un concours de pétanque et un loto.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer une subvention d’un tnontant de 50€ (cinquante euros) à l'association.
Pour: 12 Contre:0 Abstentions : 0
Délégation de signature
Monsieur le Maire expose que suite à l'embauche de l’adjoint administratif, un arrêté portant délégation de signature est souhaitable. Monsieur le Maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation à cette dernière, en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, pour la délivrance de copies d’actes d’état civil, l’enregistrement des dépôts de dossiers d’urbanisme, la signature des réceptions de commandes et courriers avec accusé de réception.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de donner délégation à cet agent.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Réparation toiture du bâtiment du kinésithérapeute
Lors de la vérification de la toiture de la boulangerie, on s’est aperçu qu’il y avait des tuiles manquantes. L'entreprise qui est intervenue a également constaté que des tuiles du toit du bâtiment voisin sont manquantes. D’après ses dires, les dommages viendraient des tuiles de la boulangerie.
Le Conseil Municipal doute que ce soit les tuiles de la boulangerie qui auraient endommagées la toiture voisine et s’interroge sur le bien-fondé de faire une déclaration à notre assurance. I demande à prendre rendez-vous avec le propriétaire dudit bâtiment.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03.11.2023 Travaux d'isolation à la mairie
Monsieur le Maire informe que suite aux travaux de toiture à la mairie, les combles au-dessus du
logement de la mairie doivent être isolées. La commission des bâtiments communaux, s’étant réunie le 24 Octobre 2023, a décidé de retenir le devis chez Gédimat d’un montant de 710.55€ (sept cent
dix euros et cinquante-cinq centimes) HT soit 852.66€ (huit cent cinquante-deux euros et soixante- six centimes) TTC.
Les travaux sont prévus le 08 Novembre 2023 et seront effectués par les employés communaux. A
noter qu’il faudra prévoir des sacs supplémentaires de laine de verre à souffler afin de respecter la
norme de 35 cm d'épaisseur.
La location de la machine à souffler pour travaux en régie est prévue à partir du 07 Novembre 2023
sachant qu’elle coûte 60€ (soixante euros) HT par jour.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte ces conditions de travaux.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Achat de films adhésifs dépolis pour la salle polyvalente
Suite à la réunion de la commission des bâtiments communaux, celle-ci propose d’installer des
films adhésifs dépolis pour les fenêtres de la salle polyvalente afin de conserver l'intimité des
locataires de cette dernière. Elle a retenu le devis proposé par une entreprise de CUSSET d’un
montant de 1380€ (mille trois cent quatre-vingt euros) HT soit 1656€ (mille six cent cinquante-six
euros) TTC. Il est précisé que la pose des films adhésifs doit se faire sur fenêtre propre et donc qu’il
faudra prévoir de faire passer la société de nettoyage en amont.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte ce devis.
Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0
Questions diverses
- Repas de fin d’année pour les ainés prévu le 9 Décembre 2023 à 12h30 :
La commission des Affaires Sociales s’est réunie le 26 Octobre 2023 afin d’organiser le
repas de fin d’année des ainés. Il a été présenté les devis suivants au Conseil Municipal :
o Gourmet Fiolant 34€/personne sans les vins
o Aux fins Palais 30€/personne sans les vins
o Le Saint Gilbert Traiteur 28€/personne avec les vins
o Tables En Fêtes location vaisselle 184.68€
Le devis retenu est celui de chez Le Saint Gilbert Traiteur, ainsi que la location pour la
vaisselle chez Tables En Fêtes.
- Caution locataire 6 rue des Ecoles :
Suite au départ de la locataire et de l’état des lieux fait le 30 Octobre 2023, Monsieur le Maire informe que la caution du logement sera rendue. Il précise que le chauffagiste doit intervenir au plus tard la semaine 45 (quarante-cinq) afin de réparer le dysfonctionnement de la chaudière. De plus, il faudra prévoir de changer une fenêtre vétuste par un châssis fixe et demande à la Commission Bâtiments Communaux de s’en charger.
- Monsieur le Maire demande à l’adjoint délégué à la Commission des Bâtiments
Communaux de rappeler le chauffagiste qui est intervenu sur la chaudière de la mairie afin
d’avoir des précisions sur son intervention.
- Fenêtres de la salle socio-culturelle :
Il a été demandé des devis pour le remplacement de celles-ci : un pour un châssis fixe d’un montant de 2593.20€ (deux mille cinq cent quatre-vingt-treize euros et vingt centimes) TTC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03.11.2023 et un autre pour un châssis coulissant d’un montant de 2903.64€ (deux mille neuf cent trois euros et soixante-quatre centimes) TTC. Il a été décidé d’installer un châssis fixe. Monsieur le Maire informe des différents problèmes à la salle polyvalente et demande à la Commission des Bâtiments Communaux de faire une étude globale pour les résoudre avant la fin de l’année.
- Menus de la cantine :
Monsieur le Maire a signalé que deux parents d'élèves l’ont interpelé concernant l’élaboration des menus de la cantine qui ne leur paraissent pas équilibrés. Il suggère de s’inspirer des menus des communes du RPI.
- Exercice VULCAIN sur notre commune :
Monsieur le Maire informe que, suite à l’exercice VULCAIN qui s’est déroulé sur notre commune, le Lieutenant-Colonel tenait à nous remercier vivement de notre accueil.
-__ Repas municipalité :
Monsieur le Maire demande si nous reconduisons le repas des Conseillers Municipaux et employés, avec conjoints. Le Conseil Municipal accepte. IL est proposé les deux dates suivantes : le 27 Janvier 2024 ou Le 03 Février 2024, à midi.
Tour de table
Mme Emeline PELLETIER informe qu’elle a assisté à la réunion du SIVOS du 19 Octobre 2023 : - _Ilen ressort une augmentation de 7% du tarif de fonctionnement des bus scolaires. - La commune de Bert intègre le RPI de Trézelles-Varennes-sur-Têche
- La commune de Montcombroux-les-Mines intègre le RPI de Saint-Léon-Sorbier-Liernolles
M. Xavier GILLES rappelle que l’affaissement de la route devant la boulangerie n’est toujours pas réparé. M. Jean-François CHASSAGNE informe que le projet a été annulé par la DDT.
Monsieur le Maire dit que les travaux concernant l’évacuation des eaux pluviales de la COOPACA sont en cours et précise qu’elle prend en charge tout le busage mais qu’il est à notre charge de faire les travaux.
La séance du Conseil Municipal est levée à 23h.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 03.11.2023