Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29.09.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29.09.2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Treteau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29.09.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE TRETEAU

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29.09.2023 à 19h45 à la Mairie

Présents :

M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean-François, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M BONIN Gérard., Mme Laurence DEGIRAL.M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia, Mme CHAUVET Anne-Marie.

Absents : M. DEVILLARD Claude, M. GILLES Xavier

Excusée : Mr MAIRE Pierre, Mme PELLETIER Émeline,

Pouvoir : néant

Secrétaire de séance : M. Jean-François CHASSAGNE

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h45.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DE RÉUNION :

Monsieur le Maire ouvre la séance par la mise en approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21

juillet 2023. Aucune remarque n’ayant été faite par l’ensemble de l’assemblée délibérante, le compte-rendu

est validé à l’unanimité des membres présents.

RAJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour concernant l’autorisation

d’encaisser un chèque reçu pour régularisation d’un trop payé.

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point et d’en délibérer.

Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : OUVERTURE DE POSTES D’AGENTS :

Monsieur le Maire explique la nécessité de délibérer afin d’ouvrir un poste d’adjoint administratif de 35

heures, suite au détachement de l’agent précédent. Il informe que l’agent en remplacement est prolongé

jusqu’à fin octobre, pour la passation des dossiers en cours. De ce fait, il demande au Conseil Municipal la

fermeture au public de la mairie les après-midis du 09 octobre au 13 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’ouverture du poste, la prolongation du

contrat actuel et la fermeture au public de la mairie les après-midis de la semaine précitée. Il autorise à

signer tous documents s’y rapportant.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire explique la nécessité de délibérer afin d’ouvrir un poste d’agent technique de 35 heures,

suite aux difficultés rencontrées pour la tenue de la régie pêche. Afin de palier à ce problème, il propose de

créer un poste d’agent technique pour les espaces verts, pour libérer les agents déjà en poste, pour qu'’il(s)

puisse(nt) gérer cette régie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’ouverture

du poste. Il autorise à signer tous documents s’y rapportant.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0DÉLIBÉRATION : TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de l’acceptation des ouvertures de postes, il est nécessaire de

modifier le tableau des effectifs de la commune.

Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : REPAS ET COLIS 2023 DES SÉNIORS :

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal désire reconduire le repas et les colis de fin d’année. Il

dit que si le Conseil Municipal accepte, il faudrait choisir une date, ainsi que l’âge auquel Les personnes de la

commune peuvent participer.

Le Conseil Municipal dit vouloir organiser le repas et les colis, décide de fixer la date au 9 décembre 2023 pour le repas, et l’âge à 67 ans.

La déléguée de la commission « fêtes et cérémonies », propose que les colis soient attribués aux doyen et

doyenne de la commune, ainsi qu’aux personnes hospitalisées ou alitées ne pouvant participer ponctuellement au repas.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : VOIRIE :

Monsieur le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, et le 1% Adjoint, délégué à la voirie, informent le Conseil Municipal qu’afin de maintenir la sécurité de la route départementale 21, au lieu-dit « Village Coutant », il serait nécessaire d'aménager cette zone. Ils proposent d’installer des ralentisseurs pour « casser » la vitesse excessive, d’en installer 1 avant le virage en direction de Varennes Sur Allier, 1 vers le carrefour de l’impasse de la « Maison Rouge » et « Impasse du Pavillon », et 1 à la sortie du village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces propositions, et autorise Monsieur le Maire à

signer tous documents s’y rapportant.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Pour information, le marquage au sol sera effectué au parking des écoles.

DÉLIBÉRATION : ILLUMINATIONS DE NOËL :

Monsieur le Maire rappelle qu’un montant a été alloué au budget 2023, en prévision de l’achat d’illuminations pour la commune. Il demande aux délégués « matériel, outillage et mobilier » de gérer ces achats, précise qu’il serait judicieux de privilégier l’illumination du sapin de {a salle polyvalente et de se renseigner des tarifs pour changer le père Noël. Le délégué titulaire propose de réunir la commission concernée, afin d'étudier ces éventuels achats.

DÉLIBÉRATION : ACHAT DE MOBILIER POUR LA GARDERIE :

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé d’acheter du mobilier pour la garderie, qui était, à l’époque subventionné à 30% par la CAF, Toutefois, depuis la rentrée scolaire 2023/2024, l'accueil périscolaire ayant été converti en garderie périscolaire, la commune ne peut plus prétendre aux subventions.

La déléguée a dû s’absenter un instant...

Le Conseil Municipal accepte de maintenir l’achat du mobilier pour la garderie, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents.Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Au retour de la déléguée aux affaires scolaires, Monsieur le Maire lui demande de bien vouloir gérer ces

achats.

VOEUX DU MAIRE : DATE À DÉFINIR :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la date des voeux du Maire au dimanche 14

janvier 2024.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES :

LOGEMENT COMMUNAL :

Monsieur le Maire annonce le départ de la locataire du logement communal situé 6, Rue des Écoles, au 31 octobre prochain. Il demande d’attendre la finalisation des travaux en cours, avant de prévoir une éventuelle nouvelle location.

REMERCIEMENTS DES SUBVENTIONS DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements des présidents des associations de l’Amicale des Retraités et de la Chasse, pour les subventions allouées pour 2023.

MÉDAILLE D'HONNEUR AGENT :

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu un courrier de la Préfecture, accordant la médaille

d’honneur d’échelon vermeil régionale, départementale et communale sollicitée par l’agent technique de maîtrise principal.

NOMINATION DU NOUVEAU CURÉ :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Monseigneur Marc Beaumont, évêque de Moulins,

informant la nomination de l’ Abbé Éric BROULT, pour notre paroisse depuis le 1° septembre dernier. Il

précise qu’il sera assisté d’un vicaire, le père Wikenson JACQUES, de la société des prêtres de Saint Jacques.

FPIC (FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL) :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture concernant les ressources versées aux

intercommunalités et aux communes les moins favorisées.

CLASSEMENT AUX MONUMENTS HISTORIQUES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques du Château de la Motte Vesset. Il précise que le périmètre autour du Château se limite aux parcelles de terrain l’encerclant, appartenant à la SCI DEUX.

Suite à l’observation des propriétaires, concernant l’information ci-dessus, il s’avère en effet, que les

parcelles délimitées sont inscrites au titre des monuments historiques, et qu’il en découle un périmètre autour de ces dernières de 500 mètres.DEMANDE DE STAGE POUR UN COLLÉGIEN :

Monsieur le Maire informe de la demande d’un collégien en classe de 3°"%, au Lycée Agricole de Neuvy, qui souhaiterait effectuer un stage au service technique, au sein de notre commune, la semaine du 27

novembre au 1° décembre.

Le Conseil Municipal donne son accord à cette demande.

DEVIS DU CURAGE DE L’ÉTANG :

Monsieur le Maire donne lecture d’un devis concernant le curage de l’étang, qui comprend le curage, le transport de la vase sur la parcelle voisine et le profilage de la vase une fois sèche. Le devis s’élève à 70 500 € HT, soit 84 600 € T.T.C. Il précise que l’étang devrait rester 2 ans sans eau, propose de demander d’autres

devis et fait appel à réflexion pour le budget 2025, pour prévoir le curage en 2026.

DEMANDE D’OCCUPATION D'UN LOCAL :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une administrée diplômée, demandant la possibilité de mettre à sa disposition un local pendant quelques heures par semaine, pour pratiquer des massages shiatsu

pour les personnes intéressées.

Les élus demandent que cette administrée soit présente lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal,

afin de connaître le principe.

TOUR DE TABLE

1- Monsieur Serge DESBOUIS, 2°" Adjoint explique s'être rendu à la réunion concernant le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). I] informe qu’un plan de zonage va nous être fourni, et qu’après réception, le Conseil Municipal devra se réunir afin d’étudier la proposition. Il précise qu’il s’agit d’une étape très importante car la décision finale sera validée pour

10 ans.

La prochaine réunion aura lieu le lundi 13 novembre à la Communauté de Communes.

2- Madame Aurélie CHAPPAZ, 4°" Adjointe demande s’il serait possible d’installer un éclairage extérieur dans la cour de l’école, pour la garderie, en privilégiant le solaire. Elle explique que les matins et les soirs, lors de l’accueil et de la sortie des

enfants, il n’y a aucune lumière.

3- Monsieur Jérôme MONNET, Conseiller Municipal, dit qu’il a eu un contact avec l’entreprise TMDA, qui l’a informé que le

portail de 5m75 d’ouverture, destiné à la lagune, sera prêt sous quinzaine. Il précise que le seuil doit être fait avant la pose, et demande à Monsieur Serge DESBOUIS, 2°" Adjoint, où en est l’avancement des travaux. Monsieur Serge DESBOUIS répond que rien n’a été entrepris à ce jour. Monsieur Jérôme MONNET propose que l’entreprise TMDA soit recontactée pour ces travaux.

4- Monsieur Jérôme MONNET, Conseiller Municipal, expose que l’association de la pétanque souhaiterait que la délimitation

du terrain soit consolidée par des fers à béton pour le 7 octobre, date où un concours de pétanque est prévu.

5- Monsieur Gérard BONIN, Conseiller Délégué, s’adresse à Monsieur Serge DESBOUIS, 2% Adjoint, l’interrogeant sur l’évolution des travaux d'isolation de la mairie. Il lui demande de prévoir une réunion pour étudier l’aménagement de la salle

polyvalente, suite à la dépose des rideaux. Il demande également, l’avancement du projet concernant la salle socioculturelle, qui consistait à installer une fenêtre fixe de 3 mètres.

Monsieur Serge DESBOUIS répond qu’il s’en occupera.

6- Monsieur Gérard BONIN, Conseiller Délégué, s’interroge de savoir si on relance le bulletin d’informations « Quoi de neuf ».

Monsieur Jean-François CHASSAGNE, ler Adjoint, dit qu’il n’a pas d’objection à relancer cette édition, cependant, il faudrait que les informations lui soient fournies.

Le Conseil Municipal accepte de relancer « Quoi de neuf ».

Fin de séance à 21 H 55