Déliberation - 060 2023 CU20

Documents similaires

Déliberation - DM2025 060

Déliberation - DM2026 060

Déliberation - DM2023 060

Procès Verbal - ARR2026 060

Déliberation - DM2024 060

Déliberation - 060 2025 JUR06

Déliberation - 060 2026 JUR36

Arrêté - DM2024 060

Arrêté - ARR2023 060

Déliberation - 163 2023 SC41

Déliberation - 060 2023 CU20 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 060 2023 CU20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 060-2023-CU20

SÉANCE EN DATE DU 27 MARS 2023

PARTENARIAT ENTRE LE RECTORAT DE VERSAILLES ET LA COMMUNE DE TAVERNY POUR L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

L'an deux mille vingt trois, le 27 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 mars 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme FAIDHERBE Carole par M. GASSENBACH Gilles

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• M. MASSI Jean-Claude par M. SANTI Elie

• Mme DA SILVA Céline par Mme CARRÉ Véronique

• Mme GRELLIER Isabelle par M. DO AMARAL Philippe

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230327-060_2023_CU20-DE

Réception en sous-préfecture le : 29 mars 2023

Publication le : 30 mars 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°060-2023-CU20

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina, M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n° 2013-295 du 8 juillet 2013 sur l’orientation et la programmation pour la refondation de l’école de la République,

Vu la loi du 7 août 2015 pour la nouvelle organisation territoriale de la République qui affirme notamment le caractère partagé de la compétence culturelle,

Vu la délibération n°168-2021-CU06 du conseil municipal du 18 novembre 2021 relative à la convention de partenariat entre le rectorat de Versailles et la commune de Taverny pour l’Éducation Artistique et Culturelle,

Considérant le référentiel de 2015, proposé par l’Éducation Nationale, sur le parcours d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) visant à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture ;

Considérant la charte pour l’Éducation Artistique et Culturelle présentée en 2016 par le Haut Conseil de l’Éducation Artistique et Culturelle et partagée par les services de l’État, les collectivités territoriales et des membres de la société civile, sur l’importance de l’éducation à l’art et par l’art, la nécessité d’une approche globale intégrant tous les temps de l’enfant et tous les lieux de l’éducation artistique et culturelle, ainsi que la co-responsabilité de cette politique publique qui ne saurait s’épanouir sans le soutien des collectivités territoriales ;

Considérant les moyens mis en œuvre par la commune de Taverny en faveur de l’EAC auprès des enfants et jeunes tabernaciens ayant, notamment, conduit à l’obtention du label « 100% EAC » ;

Considérant que cet engagement fort répond aux trois piliers de l’EAC définis dans la charte pour l’Éducation Artistique et Culturelle : fréquenter, pratiquer, rencontrer ;

Considérant la proposition du rectorat de Versailles de conventionner avec la commune de Taverny, au regard de son engagement remarquable en terme d’EAC auprès des élèves de la Commune ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 14 mars 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La convention de partenariat avec le rectorat de Versailles et la commune de Taverny, pour

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°060-2023-CU20 Page 2 sur 3l’Éducation Artistique et Culturelle, et ses annexes, dûment mises à jour d’éléments nouveaux (évolution du Pass Culture et création des élèves ambassadeurs culture notamment), apportés par le rectorat de Versailles, est approuvée.

Article 2 :

La convention de partenariat pour l’Éducation Artistique et Culturelle se déroule sur trois années scolaires, à compter de l’année 2023/2024.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention de partenariat ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Article 4 :

La délibération n°168-2021-CU06 du conseil municipal du 18 novembre 2021 relative à la convention de partenariat entre le rectorat de Versailles et la commune de Taverny pour l’Éducation Artistique et Culturelle est abrogée en conséquence.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°060-2023-CU20 Page 3 sur 3