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Déliberation - DM2023 573
Déliberation - DM2023 060
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 060)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Vil | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eu Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 -— 060
MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AU PROFIT DE
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le récépissé en date du 24 juin 2020 portant attribution de la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles vivants de 1*® catégorie référencée PLATESV-R-2020-004504 pour la médiathèque Les Temps Modernes de la commune de Taverny,
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise œuvre dans les domaines de l'éducation et du social ;
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise est un partenaire privilégié
de la Ville ;
Considérant la volonté de la commune de mettre à disposition de partenaires à titre gracieux
les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des
parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition des salles et installations culturelles ou sportives ainsi que du matériel ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.2920219-DM2222% O0 - CC.
Réception en sous-préfecture le : 2 /c21.2223
Publication le : -42/0.2/-2222
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;
DÉCIDE
Article 1° :
La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps
Modernes — sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), ainsi que les éventuels
avenants est signée avec «la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise », sise CAF
« partenaires et fournisseurs », Service immobilier CAF du Val d'Oise TSA 66922 - 95018
CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par Madame Christelle KISSANE, en sa qualité de
Directrice Générale en exercice.
Article 2 :
La mise à disposition de ces espaces municipaux et du ou des matériel(s) est consentie à titre gratuit à la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise selon les dispositions contractuellement prévues, pour deux journées de conférences-formation le mardi 28 mars 2023 de 13h30 à 17h00 et le jeudi 12 octobre 2023 de 13h30 à 17h00. Les créneaux d'utilisation de la salle d'animation et du matériel correspondent aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la durée suivante : le mardi 28 mars
2023 de 13h30 à 17h00 et le jeudi 12 octobre 2023 de 13h30 à 17h00.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
17 février 2023 Fait à Taverny, |
Æè Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-060
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