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Déliberation - 060 2023 CU20
Déliberation - DM2025 795
Déliberation - DM2025 060
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1 : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi e CL Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 060
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYNDICAT VAL-D'OISE NUMÉRIQUE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION D’'ECRANS NUMÉRIQUES INTERACTIFS ET D'ORDINATEURS PORTABLES AU PROFIT DES ÉCOLES
DE LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 70-2019-JU02 du conseil municipal du 16 mai 2019 modifiée, relative à l'adhésion de la Commune à la Centrale d’achat Val d'Oise Numérique, développée par le Syndicat mixte Val d'Oise Numérique,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d'adhésion à la Centrale d'achat, en date du 22 mai 2019 signée avec Syndicat mixte Val d'Oise Numérique,
Considérant le soutien financier apporté par le Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique, aux communes qui sont adhérentes à sa Centrale d'achat et qui y ont recours pour l’acquisition des équipements ciblés par la convention d'adhésion ;
Considérant que de 2016 à 2020, 73 vidéoprojecteurs ou écrans interactifs ont été installés dans les écoles primaires et maternelles de la commune de Taverny ;
Considérant que la commune souhaite procéder à l'acquisition des écrans numériques interactifs et des ordinateurs portables nécessaires à leur utilisation, en remplacement des matériels devenus défectueux, au profit des écoles de la commune ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- ? 015 0 LOU-A TS 06o- AÎ- A-A_ A
Réception en sous-préfecture le : 210 | o? [Lo2S
Publication le: { { FEY. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que le montant des dépenses inhérentes à ce projet est de 196 808€ HT ;
Considérant que le projet pluriannuel d'acquisition des écrans numériques interactifs et des ordinateurs portables nécessaires à leur utilisation entre dans le champ des critères d'éligibilité d'attribution de subventions octroyées par le Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique :
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2025 auprès de le Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique, dans le cadre du projet pluriannuel d'acquisition d'écrans numériques interactifs et des ordinateurs portables nécessaires à leur utilisation au profit des écoles de la commune de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°:
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2025, et déposée auprès du Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique, dans le cadre du projet pluriannuel d'acquisition d'écrans numériques interactifs et des ordinateurs portables nécessaires à leur utilisation au profit des écoles de la commune de Taverny.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible pour le projet pluriannuel dont le montant prévisionnel d'achat s'élève à 196 808€ HT (CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE HUIT CENT HUIT EUROS) soit 236 169,60 € TTC (DEUX CENT TRENTE SIX MILLE CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTIMES).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la notification de la subvention du Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique.
Article 4 :
Tout acte juridique (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande financement auprès du Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique pourra être signé.
Article 5 :
Les dépenses et les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal de l'exercice 2025.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-060
Page 2 sur 3 Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 04 Février 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-060
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