Déliberation - 060 2025 JUR06

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Déliberation - 060 2025 JUR06 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 060 2025 JUR06)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 060-2025-JUR06

SÉANCE EN DATE DU 22 MAI 2025

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE N°1 "GÉNÉRATIONS ET VIVRE-ENSEMBLE"

L'an deux mille vingt cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 mai 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme EL ATALLATI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. GASSENBACH Gilles

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20250523-5507-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2025

Publication le : 26 mai 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°060-2025-JUR06

Page 1 sur 3• Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Isabelle GRELLIER a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L. 1413-1, L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 2121-33,

Vu la délibération n° 37-2020-JU08 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la création, à la composition et à la désignation des membres des commissions municipales, dans sa version modifiée,

Vu le courrier en date du 22 mars 2025 de Madame Lucie MICCOLI,

Vu la notification du Représentant de l’État dans le Département, en date du 26 mars 2025, reçue le 1er avril 2025, d’acceptation de la démission de Madame Lucie MICCOLI,

Considérant que Madame Lucie MICCOLI, adjointe au Maire et conseillère municipale, élue sur la liste municipale « Pour Taverny, allons plus loin » a démissionné de ses fonctions, par courrier, en date du 22 mars 2025 ;

Considérant que le Représentant de l’État dans le département a notifié son acceptation par courrier en date du 26 mars 2025, reçue le 1er avril 2025 ;

Considérant que Madame Lucie MICCOLI a été désignée membre de la commission municipale n° 1 - « Générations et Vivre-ensemble » ;

Considérant que, dans ce cadre, il est nécessaire de procéder au remplacement de Madame Lucie MICCOLI dans ladite commission ;

Considérant que pour rappel, il a été approuvé, par délibération susvisée, que tout poste vacant, au sein des commissions municipales, est remplacé, selon les modalités de l’article L. 2121-21 du CGCT, sur appel à candidatures, en respectant le pluralisme politique. En cas d’empêchement définitif d’un membre de la majorité municipale, le remplaçant ne pourra être issu que de la majorité municipale. De la même façon, en cas d’empêchement définitif d’un membre de l’opposition municipale, ce dernier ne pourra être remplacé que par un membre de l’opposition municipale ;

Considérant que si une seule candidature a été présentée, après appel de candidatures, la nomination prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 mai 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Il est pris acte de la candidature de Madame Fatima EL ATALLATI, conseillère municipale, pour siéger au sein de la commission n° 1 – « Générations et vivre-ensemble ».

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°060-2025-JUR06 Page 2 sur 3Il a été donné lecture par Madame le Maire de la prise d’effet immédiate de cette nomination et ce, sans qu’il ait eu lieu de procéder à un vote.

Article 2 :

L’article 5 de la délibération n° 37-2020-JU08 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la création, à la composition et à la désignation des membres des commissions municipales, sont modifiés en conséquence.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°060-2025-JUR06 Page 3 sur 3