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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sussargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 07.07.16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
SUSSARGUES
Séance
du
07
juillet
2016
L’an
deux
mille
seize,
et
le
sept
juillet
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Eliane
LLORET,
Maire.
Convocation
du
: 30
juin
2016
Affichée
le :
30
juin
2016
PRESENTS
:
Mesdames
BEN
RABIA
Céline,
BERGER
Chantal,
JOUD
Patricia,
LLORET
Eliane,
MAURICE
Nathalie,
NODET
Isabelle,
PAGES
Catherine,
ROMERO
PASSERIN
Vittoria,
ROURE-SANCHEZ
Christine,
SARTINI
Marie-Thérèse,
SERRANO-WATTEEL
Roselyne.
Messieurs
BASTIDE
Serge,
BERTAUD
Xavier,
BOUIS
Xavier,
GIGOU
Stéphane,
MARTIN
Louis,
NEUVILLE
Laurent,
SERIEYS
Lue,
SIMON
Romain,
TERRAL
Didier.
ABSENT
EXCUSÉ
:
Monsieur
ARNAUD
Jean-Yves
donne
procuration
à Monsieur
BERTAUD
Xavier.
Monsieur
MARTY
Ghislain
donne
procuration
à Madame
BERGER
Chantal.
Monsieur
VIDAL
Rudy
donne
procuration
à Madame
PAGES
Cathy.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BEN
RABIA
Céline
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Commissions
municipales
: Modifications
2)
Personnel
communal
: Création
de
poste
3)
Ecole
de
musique
: Tarification
/ Organisation
4)
Voirie
/ Espaces
Publics
: Contrat
d'engagement
5)
Agenda
Programmé
d’Accessibilité
: Modification
6)
Cantine
scolaire
: Tarification
7)
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
MODIFICATION
ET
ADDITION
A L’ORDRE
DU
JOUR
:
1) Commissions
municipales
: Modifications
2)
Ecole
de
musique
: Tarification
/ Organisation
3)
Voirie
/ Espaces
Publics
: Contrat
d’engagement
4)
Agenda
Programmé
d’Accessibilité
: Modification
5) Cantine
scolaire
: Tarification
6)
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
7)
Dénomination
de
rue
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
lu et
approuvé
à l’unanimité.
L COMMISSIONS
MUNICIPALES
: MODIFICATIONS
Monsieur
Laurent
NEUVILLE
demande
à
Madame
le
Maire
que
chaque
membre
d’une
commission
ait
un
suppléant.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
la
demande
est
soumise
au
vote.
Par
14
voix
contre
et
9
pour,
la
demande
est
rejetée.
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
il est
proposé
une
refonte
des
commissions
municipales.
Madame
le Maire,
ainsi
que
les
Adjoints
au
Maire
sont
tous
membres
de
droit
de
chacune
de
ces
commissions. Liste
des
Commissions
Municipales
: COMMISSION
FINANCES,
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
ASSURANCES
:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Président
et responsable
: Luc
SERIEYS
Membres
: Stéphane
GIGOU
- Patricia
JOUD
Ghislain
MARTY
- Marie-Thérèse
SARTINI
COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Président
: Luc
SERIEYS
Responsable
: Stéphane
GIGOU
Membres
: Céline
BEN
RABJIA
- Romain
SIMON
COMMISSION
URBANISME
:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Président
et responsable
: Didier
TERRAL
Membres
: Chantal
BERGER
- Patricia
JOUD
Louis
MARTIN
- Christine
ROURE-SANCHEZ
COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
DEPLACEMENTS
ET
MOBILITES
:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Présidente
et responsable
: Patricia
JOUD
Membres
: Chantal
BERGER
- Louis
MARTIN
Nathalie
MAURICE
- Isabelle
NODET
Romain
SIMON
COMMISSION
ENFANCE
- ENSEIGNEMENT
:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Président
et responsable
: Xavier
BERTAUD
Membres
: Jean-Yves
ARNAUD
- Céline
BEN
RABIA
Nathalie
MAURICE
- Vittoria
ROMERO
COMMISSION
SECURITE
/ CCFF
/ POLICE
MUNICIPALE:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Président
et responsable
: Xavier
BERTAUD
Membres
: Louis
MARTIN
- Ghislain
MARTY
Christine
ROURE-SANCHEZ
COMMISSION
ACTION
SOCIALE:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Présidente
et responsable
: Roselyne
SERRANO-WATTEEL
Membres
: Chantal
BERGER
- Louis
MARTIN
Isabelle
NODET
- Romain
SIMON
COMMISSION
ACTION
ECONOMIQUE:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Présidente
: Roselyne
SERRANO-WATTEEL
Responsable
: Marie-Thérèse
SARTINI
Membres
: Louis
MARTIN
- Laurent
NEUVILLE e COMMISSION
BATIMENTS,
TRAVAUX
ET
RÉSEAUX:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Président
et
responsable
: Xavier
BOUIS
Membres
: Jean-Yves
ARNAUD
- Louis
MARTIN
Laurent
NEUVILLE
e COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORTS:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Présidente
et
responsable
: Catherine
PAGES
Membres
: Ghislain
MARTY
- Marie-Thérèse
SARTINI
Romain
SIMON
e COMMISSION
CULTURE
ET
ANIMATIONS
:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Présidente
et
responsable
: Catherine
PAGES
Membres
: Chantal
BERGER
- Isabelle
NODET
Vittoria
ROMERO
Christine
ROURE-SANCHEZ
- Rudy
VIDAL
e COMMISSION
JUMELAGE
ET
PARTENARIATS:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Présidente
et
responsable
: Patricia
JOUD
Membres
: Laurent
NEUVILLE
Christine
ROURE-SANCHEZ
Roselyne
SERRANO-WATTEEL
e COMMISSION
JEUNESSE:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Présidente
et
responsable
: Christine
ROURE-SANCHEZ
Membres
: Céline
BEN
RABIA
- Nathalie
MAURICE
Vittoria
ROMERO
- Rudy
VIDAL
e COMMISSION
COMMUNICATION
- TIC:
Présidente
: Eliane
LLORET
Vice-Président
et
responsable
: Jean-Yves
ARNAUD
Membres
: Serge
BASTIDE
- Stéphane
GIGOU
Nathalie
MAURICE
- Isabelle
NODET
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
la
refonte
des
commissions
municipales. Ii.
ECOLE
DE
MUSIQUE
: TARIFICATION
/ ORGANISATION
a.
Nouveaux
tarifs
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
Dans
le cadre
du
schéma
de
mutualisation
de
la Métropole,
la mise
en
place
d'un
réseau
d'écoles
de
musique
municipales
est
à l'étude.
Il s'agira
d'un
réseau
d' "Ecoles
Associées"
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional.
L'Ecole
Municipale
de
Sussargues
souhaite
pouvoir
répondre
à certains
critères
d'enseignement
communs.
Cela
permettra
également
de
créer
une
nouvelle
dynamique
pour
cette
école. Il est
donc
proposé
:
- qu'à
la prochaine
rentrée,
la Formation
Musicale
soit
inscrite
d'office
dans
le cursus
d'enseignement
; ainsi
que
l’ouverture
d’une
Classe
d'Ensemble,
ouverte
aux
élèves
ayant
déjà
un
minimum
de
pratique
instrumentale.
- d'adopter
les
tarifs
de
l’école
de
musique
suivants
pour
l’année
2016/2017
:
Instruments
30
min
+ Formation
musicale
45
min
Familles
de
Sussargues
1ère
personne
320,00
€
2ème
personne
290,00
€
3ème
personne
260,00
€
Familles
extérieures
à
la commune
435,00
€ par
élève
Eveil
musical
45
min
Familles
de
Sussargues
140,00
€ par
élève
Familles
extérieures
à
la commune
160,00
€ par
élève
Classe
d'ensemble
1h
(5
élèves
minimum)
Familles
de
Sussargues
120,00
€ par
élève
Familles
extérieures
à la
commune
160,00
€ par
élève
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
la modification
des
tarifs
de
PEcole
Municipale
de
Musique.
b.
Nouvelle
tarification
horaire
des
professeurs
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
Madame
Vittoria
ROMERO
PASSERIN
D’ENTREVES,
Conseillère
Municipale
en
charge
de
la Culture,
précise
que
les
professeurs
de
l’école
de
musique
sont
actuellement
payés
au
taux
horaire
de
16,50€.
Suite
à une
demande
des
intéressés,
une
revalorisation
de
leur
salaire
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le tarif
horaire
des
professeurs
de
musique
à 17€,
à compter
du
1%
septembre
2016.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve. IL.
VOIRIE
/ ESPACES
PUBLICS
: CONTRAT
D’ENGAGEMENT
La
transformation
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Montpellier
en
Métropole
entraîne
de
facto
le
transfert
de
la compétence
voirie
et espaces
publics
des
communes
à la
Métropole.
La
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
indique
les
compétences
dévolues
aux
Métropoles
en
la
matière.
- Création,
aménagement,
et entretien
de
voirie
; signalisation
; abris
de
voyageurs
; parcs
et aires
de
stationnement - Création,
aménagement
et entretien
des
espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu’à
leurs
ouvrages
accessoires
»
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2015,
le conseil
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
a approuvé
un
contrat
d’engagement
pour
permettre
l’exercice
de
la compétence
voirie
et espaces
publics
sur
la
commune
de
Sussargues,
sous
le contrôle
et dans
le respect
de
l'arbitrage
et des
priorités
de
Madame
le
Maire. Le
pacte
de
confiance
métropolitain
tel
qu’adopté
en
conseil
communautaire
le 17
juillet
2014
énonce
un
certain
nombre
de
principes
qui
constituent
le
cadre
politique
de
ce
contrat
d’engagement.
Afin
de
formaliser
les
relations
entre
la Commune
de
Sussargues
et Montpellier
Méditerranée
Métropole,
l'assemblée
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
ce
contrat
d'engagement
et
autorise
Madame
le
Maire
à le
signer
ainsi
que
ses
annexes.
IV.
AGENDA
PROGRAMMÉ
D’ACCESSIBILITÉ
: MODIFICATION
La
Loi
du
11
février
2005
dite
« Loi
handicap
» place
au
cœur
de
son
dispositif
l'accessibilité
du
cadre
bâti
et
des
services
à toutes
les
personnes
handicapées.
Elle
impose
que
tous
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
catégories
1 à
5,
soient
accessibles
à tous
les
usagers
et
ce
quel
que
soit
le
type
de
handicap,
avant
le
1er
janvier
2015.
Pour
répondre
au
retard
pris
par
de
nombreux
maîtres
d'ouvrages
ou
exploitants
dans
la réalisation
des
travaux,
le gouvernement
a mis
en
place
par
voie
d’ordonnance
(n°
2014-1090
en
date
du
26
septembre
2014)
les
Agendas
d’
Accessibilité
Programmée
(Ad’AP).
La
commune
de
Sussargues
a élaboré
son
Ad’AP
en
se
basant
sur
le
diagnostic
accessibilité
réalisé
en
2011.
Par
délibération
du
14
décembre
2015,
l'assemblée
a validé
Ad’
Ap
de
la
commune
programmé
sur
6 ans.
Par
arrêté
n°
DDTM
34-2016-03-06948,
Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault
a rejeté
cet
Ad’Ap.
Après
un
rapprochement
des
services
de
l’Etat,
un
nouvel
AD’AP
a été
réalisé
avec
une
programmation
des
travaux
sur
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-approuve
l’ Agenda
d’Accessibilité
Programmée
pour
mettre
en
conformité
les
Etablissements
Recevant
du
Public. - autorise
Madame
le
Maire
à prendre
toute
décision,
à signer
tout
acte
ou
document
tendant
à rendre
effective
ces
décisions.
V.
CANTINE
SCOLAIRE
: TARIFICATION
Monsieur
Xavier
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Vie
Scolaire
rappelle
que,
lors
de
sa
réunion
du
3 juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
prix
du
ticket
de
cantine
à 3,50€.
Il précise
que
par
délibération
du
23
mats
2015,
le conseil
municipal
a décidé
d’appliquer
une
majoration
du
prix
du
repas
du
jour
pour
toute
inscription
après
8h.
Il rappelle
que
lors
de
sa
réunion
du
13
juin
2016,
le conseil
municipal
a instauré
la tarification
modulée
suivant
le
quotient
familial
CAF
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2016/2017.
Il propose
de
majorer
le prix
de
l'accueil
méridien
+ repas
de
un
euro
pour
toute
inscription
après
8h
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2016/2017.
Après
avoir
délibéré,
l’assemblée
décide
à Punanimité
d’approuver
cette
modification. VI.
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
à. Fusion
du
STVOM
des
3 Rivières
et
du
SIVOM
Bérange
Cadoule
et Salaison
Monsieur
le Maire
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
L 5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
introduit
par
la Loi
de
réformes
des
Collectivités
Territoriales
du
16
décembre
2010
et modifié
par
la Loi
du
7 août
2015,
a prescrit
l'élaboration
dans
chaque
département,
d’un
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
prévoyant,
notamment,
par
une
couverture
intégrale
du
territoire
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre,
des
modalités
de
rationalisation
des
périmètres
de
groupements
et la
réduction
du
nombre
de
syndicats. Le
Préfet
de
l'Hérault
a présenté
le projet
de
schéma
à la
Commission
Départementale
de
la Coopération
Intercommunale
(CDCI)
le 14
mars
2016
et par
arrêté
préfectoral
numéro
2016-1-244
en
date
du
25
mars
2016,
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCD)
a été
adopté.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
de
la Loi
NOTRe,
s’ouvre
à présent
la phase
de
mise
en
œuvre
de
ce
Schéma,
qui
débute
par
la consultation
des
Communes
et des
EPCI
concernés.
Dans
ce
cadre,
un
arrêté
préfectoral
n°
2016-I-524
portant
projet
de
fusion
du
SIVOM
des
trois
rivières
et du
SIVOM
Bérange,
Cadoule
et Salaison
en
date
du
23
mai,
a été
notifié
aux
communes
incluses
dans
le projet
de
périmètre,
afin
de
recueillir
l’accord
de
chaque
conseil
municipal.
À
compter
de
la notification
de
cet
arrêté
les
communes
disposent
d’un
délai
de
75
jours
pour
se
prononcer
;
à défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
sera
réputée
favorable.
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
:
- Le
périmètre
issu
du
projet
de
fusion
des
deux
syndicats
précités
: composé
des
seize
communes
suivantes
: BAILLARGUES,
BEAULIEU,
CASTRIES,
CLAPIERS,
JACOU,
LE
CRES,
MONTAUD,
PRADES-LE-
LEZ,
RESTINCLIERES,
SAINT-
BRES,
SAINT-DREZERY,
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES,
SAINT-JEAN-DE-CORNIES,
SUSSARGUES,
TEYRAN,
VENDARGUES.
- Le
siège
:
La
pertinence
du
lieu
par
rapport
au
bassin
de
vie,
les
équipements
de
la structure
permettant
les
réunions
du
Comité
Syndical,
la facilité
pour
les
habitants
souhaitant
consulter
les
affichages
légaux
incitent
à vous
proposer
comme
adresse
du
siège
: 177
rue
de
la Guesse,
34160
CASTRIES.
- La
dénomination
:
Afin
de
faciliter
les
aspects
administratifs
de
l'ensemble
des
compétences
il vous
est
proposé
de
maintenir
la
dénomination
SIVOM
Bérange
Cadoule
et Salaison.
- La
durée
du
nouvel
établissement
:
Il vous
est
proposé
que
la durée
du
futur
syndicat
soit
illimitée,
comme
initialement
prévu
dans
les
statuts
des
2 syndicats
appelés
à fusionner.
- Le
nombre
de
délégués
représentant
chaque
commune
au
sein
du
futur
comité
syndical
:
Il vous
est
proposé
d'adopter
la représentation
suivante
: deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
par
Commune
et ce
quel
que
soit
le nombre
de
compétences
transférées
par
les
communes
au
futur
syndicat.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents,
donne
son
accord
sur
les
points
suivants
:
Le
périmètre
issu
du
projet
de
fusion
du
SIVOM
des
Trois
Rivières
et du
SIVOM
Bérange,
Cadoule
et
Salaison
composé
des
seize
communes
suivantes
:
BAILLARGUES,
BEAULIEU,
CASTRIES,
CLAPIERS,
JACOU,
LE
CRES,
MONTAUD,
PRADES-LE-
LEZ,
RESTINCLIERES,
SAINT-
BRES,
SAINT-DREZERY,
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES,
SAINT-JEAN-DE-CORNIES,
SUSSARGUES,
TEYRAN,
VENDARGUES. Le
siège
du
futur
syndicat
issu
de
la
fusion
: situé,
177
rue
de
la Guesse,
34160
CASTRIES.
La
dénomination
du
futur
syndicat
: SIVOM
Bérange
Cadoule
et
Salaison
La
durée
du
nouvel
établissement
: est
illimitée.
Le
nombre
de
délégués
par
communes
:
2 (deux)
délégués
titulaires
et 1
(un)
délégué
suppléant
par
Commune b.
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
SIVOM
Bérange
Cadoule
et
Salaison
Suite
à la
fusion
du
SIVOM
des
trois
rivières
et du
SIVOM
Bérange,
Cadoule
et Salaison,
il convient
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
de
la
commune.
Les
statuts
précisent
que
le Comité
Syndical
du
SIVOM
est
composé
de
deux
délégués
titulaires
et d’un
suppléant
par
commune
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
de
compétences
transférées
au
syndicat.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
élit,
à l’unanimité,
ses
représentants
:
Madame
LLORET
Eliane
et Monsieur
BERTAUD
Xavier
: délégués
titulaires
Madame
ROURE-SANCHEZ
Christine
: déléguée
suppléant.
VIL
DENOMINATION
DE
RUE
Suite
à la
construction
d’un
lotissement,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
numéros
519
et
526
situées
route
de
Saint
Drézéry,
il convient
de
dénommer
cette
nouvelle
voie.
Sur
proposition
des
co-lotis,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
dénomme
la nouvelle
voie
d’accès
à ce
lotissement
:
Impasse
des
Coquelicots
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h30.