Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 31 05 20221

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 31 05 20221 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 31 05 20221)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation,

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de SUSSARGUES

Séance du 31 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux,

et le trente et un mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 25 mai 2022 Affichée le : 25 mai 2022

PRESENTS :

Mesdames BRIEC Carole, DIGARD Alexandra, DORSO Lili, LAPLAGNE Rose-Marie, LESPINASSE Maryline, LLORET Eliane, METZ Catherine, POUJADE Céline, EMERARD Marie, ROURE-SANCHEZ Christine, VOLPATO Brigitte. Messieurs, CHAPELLE Jérôme, BAYLE Christophe, BLACHÉ Jean-Luc, MOUTALBI Madani, REDAL Michel, VERDEILLE Jean-Marc,

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur TERRAL Didier

Madame BEN RABIA Céline donne procuration à Madame POUJADE Céline Monsieur LIONS Jean-Pierre donne procuration à Madame LLORET Eliane.

ABSENTS :

Messieurs VOLLE Sébastien et CASCIO Armand,

Madame BRACQ Hasna.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Commissions municipales

2) Commission d’Appels d’Offres

3) Budget principal commune - Décision modificative N° 1-2022

4) Vote des subventions aux associations 2022

5) Création d'un marché communal hebdomadaire

6) Convention Jardins de Marcel

7) Convention avec l’Université de Montpellier : accès site expérimental

8) Marché pour la mise en place de locaux provisoires nécessaires à la réalisation

de l’opération de rénovation énergétique, restructuration et extension de l’école

élémentaire l’Ensolelhat à SUSSARGUES

9) Désimperméabilisation et végétalisation des cours de récréation des écoles 10) Désimperméabilisation des cours des écoles : Contrat « grand cycle de l’eau » 11) Création d'un comité consultatif de la jeunesse

12) Convention de servitude d’accès parcelle A2979

13) Agrandissement du cimetière.

14) Cœur de Ville : validation et demandes de subventions

15) ECOQUARTIER DES CAPITELLES lancement de la consultation du public par voie électronique DE L’ETUDE D’IMPACT ACTUALISEE

16) Jury d’Assises : tirage au sort. 1) Commissions municipales

En raison de la démission de Monsieur Rémi Cottin, et de la nomination de Madame Maryline Lespinasse il est proposé d’apporter les modifications suivantes aux commissions municipales :

Commission Innovation Citoyenne : responsable : Jean-Luc Blaché – Membres : Christine Sanchez – Lili Dorso – Madani Moutalbi – Céline Poujade – Alexandra Digard.

Commission Ressources Humaines : Responsable : Céline Poujade – Membres : Cathy Metz – Michel Redal – Didier Terral – Hasna Bracq - Jean-Marc Verdeille – Céline Ben Rabia – Armand Cascio.

Commission Communication et Numérique : Responsable : Lili Dorso – Membres : Marie Emerard – Hasna Bracq – Jérôme Chapelle – Jean-Pierre Lions – Didier Terral – Christophe Bayle

Commission Solidarités et Santé : Responsable : Christine Roure-Sanchez – Membres : Madani Moutalbi - Rémi Cottin – Brigitte Volpato – Hasna Bracq – Armand Cascio.

Commission Sécurité : Responsable : Jean-Marc Verdeille – Membres : Sébastien Volle – Rose Laplagne – Madani Moutalibi - Armand Cascio.

Commission Affaires financières : Responsable : Michel Redal – Membres : Marie Emerard – Jean-Marc Verdeille – Madani Moutalbi – Jean-Pierre Lions – Didier Terral – Armand Cascio.

Commission Développement Economique : Responsable : Marie Emerard – Membres : Céline Poujade – Michel Redal – Didier Terral – Carole Briec - Maryline Lespinasse - Alexandra Digard.

Commission Affaires Scolaires : Responsable : Cathy Metz – Membres : Jérôme Chapelle – Brigitte Volpato – Christine Roure-Sanchez – Carole Briec - Céline Poujade – Céline Ben Rabia – Alexandra Digard.

Commission Jeunesse : Responsable : Jérôme Chapelle – Membres : Hasna Bracq – Christine Roure-Sanchez – Carole Briec - Cathy Metz – Sébastien Volle – Christophe Bayle.

Commission Fêtes et Traditions : Responsable : Sébastien Volle – Membres : Michel Redal – Carole Briec - Jean-Marc Verdeille – Armand Cascio.

Commission Urbanisme, Aménagement, Voirie : Responsable : Jean-Pierre Lions – Membres : Jean-Marc Verdeille – Hasna Bracq – Didier Terral – Brigitte Volpato– Alexandra Digard.

Commission Bâtiments : Responsable : Sébastien Volle – Membres : Jean-Marc Verdeille – Hasna Bracq – Didier Terral – Jérôme Chapelle –Christophe Bayle

Commission Transition Ecologique : Responsable : Brigitte Volpato – Membres : Jean- Pierre Lions - Lili Dorso – Marie Emerard– Jérôme Chapelle – Alexandra Digard.

Commission Vie Associative / Sport : Responsable : Carole Briec – Membres : Jean-Luc Blaché - Cathy Metz –Rose Laplagne – Maryline Lespinasse - Christophe Bayle.

Commission Culture / Patrimoine : Responsables : Rose Laplagne / Madani Moutalbi – Membres : Cathy Metz, Christine Roure-Sanchez – Lili Dorso – Maryline Lespinasse - Armand Cascio.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité. 2) Commission d’Appels d’Offres

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l’article l’article L 1411-5 du même code ;

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu la délibération du conseil municipal DE20_026 du 2 juin 2020, désignant les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres

Vu la délibération du conseil municipal DE21_016 du 23 mars 2021, modifiant les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres

Considérant la démission d’un conseiller municipal, membre de la Commission d'Appel d'Offres ;

Le conseil municipal désigne Madame Eliane LLORET, Présidente de la Commission d'Appel d'Offres

Et après avoir recensé les listes candidates, procède au vote :

Les délégués titulaires sont : Monsieur Michel REDAL– Madame Hasna BRACQ– Monsieur Christophe BAYLE

Les délégués suppléants sont : Madame Christine ROURE-SANCHEZ – Madame Maryline LESPINASSE – Madame Alexandra DIGARD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3) Budget principal commune - Décision modificative N° 1-2022

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune,

Considérant que le budget primitif 2022 est en déséquilibre de -34 276,07 €. Les ressources propres du budget, égales à 65 723,93 €, ne sont pas suffisantes pour couvrir le remboursement de l'annuité du capital de la dette, qui s'élève à 100 000 €.

Par conséquent, le conseil municipal doit délibérer pour voter une décision modificative (DM), qui viendra rééquilibrer le budget.

Monsieur Michel Rédal, adjoint au maire délégué aux finances propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2021 :

Section Investissement :

DEPENSES

2188-906 Matériel 10 000,00

2313-923 Travaux 29 247,00

RECETTES

10226 Taxe aménagement 39 247,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité. 4) Vote des subventions aux associations 2022

Madame Carole BRIEC, conseillère municipale déléguée à la Vie Associative présente le tableau des subventions aux associations arrêté en commission.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal, (les 3 membres du Conseil Municipal également Présidents d’associations ne prennent pas part au vote), de fixer les montants des subventions alloués à chaque association ainsi :

Associations vote

ABEILLE SUSSARGUOISE 700

BARBARIANS RUGBY TOUCH 200

CHASSE ST HUBERT 400

CLUB TAURIN 4000

DOJO 34 1000

ENERGYM 1200

ESPOIR ET ENTRAIDE 500

FNACA 300

FOOBALL CLUB SUSSARGUES 4500

FOOTBALL CLUB VETERANS 250

FOYER RURAL 2000

LES JARDINS DE MARCEL 600

TENNIS CLUB 800

total 16 450

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour et 1 abstention, décide d’approuver les subventions allouées aux associations.

5) Création d'un marché communal hebdomadaire

Madame Marie EMERARD, conseillère municipale déléguée au Développement Economique rapporte :

La commune de Sussargues souhaite organiser un marché hebdomadaire sur le parking des écoles pour répondre à une demande de la population.

Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence hebdomadaire le samedi de 8h à 13h.

Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation a été faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui ont émis un avis favorable à cette création.

L’association des commerçants de Sussargues a également été consultée quant à la création de ce marché.

Conformément à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché.

Le règlement fixera les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prendra la forme d’un arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

En conséquence, après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser la création d’un marché communal hebdomadaire ;- D’autoriser Madame le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

6) Convention Jardins de Marcel :

Madame le Maire rappelle que depuis mars 2012, le Conseil Municipal met gracieusement à disposition, au travers d’une convention, une parcelle au profit de l’association « les Jardins de Marcel » afin que celle-ci puisse y installer des jardins partagés.

Elle précise avoir reçu une demande du Président de cette association qui, sollicite une extension de la parcelle mise à disposition pour y installer un verger, ainsi qu’un poulailler partagé.

Madame le Maire rappelle la participation active de cette association auprès notamment des écoles, qui favorise la création d’échanges et sensibilise les élèves à la biodiversité.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer 420 m² supplémentaires à l’association « les jardins de Marcel » ; la parcelle totale mise à disposition sera de 4200 m²

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accepter la proposition de Madame le Maire

- De préciser qu’une nouvelle convention sera prise

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette réalisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

7) Convention avec l’Université de Montpellier : accès site expérimental

Madame le Maire rapporte :

Après diverses reconnaissances géologiques dans un rayon de 100 km aux alentours de Montpellier et la reconnaissance d’une cinquantaine de sites potentiels, le secteur de la Carrière de la Font d’Armand, à Sussargues, a été identifié comme un site optimal pour la mise en place d’un dispositif expérimental destiné à l’enseignement et la recherche dans le domaine de l’hydrogéologie.

En effet, ce site remarquable dispose de l'ensemble des caractéristiques requises pour l’implantation d’un tel dispositif, à savoir la présence d’affleurements de qualité permettant des observations géologiques dans les anciennes carrières et la présence d’une nappe phréatique peu profonde permettant de limiter la profondeur des forages destinés à la réalisation de mesures hydrodynamiques sans impact sur la ressource en eau souterraine.

Depuis sa mise en place, le site est utilisé deux à trois fois par an pour la formation, notamment pour les étudiants du Master Sciences de l’Eau de la Faculté des Sciences de l’Université de Montpellier qui s’est engagée auprès de la Mairie de Sussargues pour que les expériences réalisées n’aient aucun impact sur la ressource en eau souterraine, que ce soit sur le plan qualitatif ou quantitatif, et n’altèrent aucunement le caractère récréatif de ce site exceptionnel.

La commune de Sussargues et l’Université de Montpellier ont donc décidé de reprendre dans une convention les termes de leur collaboration. Il est demandé à l’assemblée :

- De valider la convention avec l’Université de Montpellier telle que présentée par Madame le Maire

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

8) Marché pour la mise en place de locaux provisoires nécessaires à la réalisation de l’opération de rénovation énergétique, restructuration et extension de l’école élémentaire l’Ensolelhat à SUSSARGUES

Par délibération du 28/01/2021, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de rénovation énergétique de l’école élémentaire l’Ensolelhat, en complément de l’opération d’agrandissement au préalablement décidée.

Par délibération du 14/12/2021, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité Madame Le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises pour la réalisation de cette opération.

Suite à la 1ére consultation consistant à la mise en place de modules et à l’aménagement de locaux pour recevoir l’école provisoire durant les travaux du groupe scolaire, Madame le Maire propose de retenir la Société ALTEMPO, qui est la mieux-disante, pour un montant de 301295,48 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le choix de l’entreprise Altempo

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

9) Désimperméabilisation et végétalisation des cours de récréation des écoles

Madame Brigitte Volpato, adjointe au maire déléguée à l’Environnement, rapporte :

La commune a engagé une réflexion sur la végétalisation et la désimperméabilisation des cours de ses deux écoles. L’objectif est de désimperméabiliser les sols, de collecter les eaux de ruissellement des toitures, de végétaliser les espaces afin de créer des îlots de fraicheur, et de sensibiliser les enfants et adultes aux problématiques environnementales.

Il rappelle que par délibération du 28 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé la phase d’études de ce projet, dans le programme « Rebond Eau, biodiversité, climat 2020 - 2021 ».

Dans ce cadre, la commune a missionné le bureau d’études Orta Paysage pour réaliser l’étude de faisabilité ; et le CPIE APIEU pour le coté pédagogique.

L’avant-projet estime le coût total de l’opération à 357 655,00€ ht .

Madame Volpato, précise que ce projet qualitatif a été possible grâce à un travail de concertation mené par l’équipe municipale, avec les équipes pédagogiques, les parents d’élèves et tous les utilisateurs des écoles, mais aussi avec les partenaires institutionnels liés à ce dossier.

Elle sollicite l’assemblée pour :

- approuver le lancement des travaux de ce projet de désimperméabilisation des cours des écoles de la commune,

- autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires au lancement de ces travaux et à signer tous les documents s’y rapportant,- autoriser Madame le Maire à solliciter toutes subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d’aider la commune à réaliser cette opération, notamment l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Départemental de l’Hérault, la Région Occitanie et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault,

- autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

10) Désimperméabilisation des cours des écoles : Contrat « grand cycle de l’eau »

Monsieur Jean-Luc Blaché, 1er adjoint au maire rapporte :

Sur demande de l’Agence de l’Eau, le projet de la commune de Sussargues de désimperméabilisation de ses cours d’écoles, a été inscrit dans l’écriture du projet de Contrat « grand cycle de l’eau » 2022-2024 du Bassin de l’Or.

L’objet de ce Contrat est de garantir des aides publiques associées à ces projets inscrits, via la convention financière qui sera signée entre l’Agence de l’Eau, d’autres cofinanceurs et le Bassin de l’Or ; il est composé de 28 actions totalisant ~3,9M€ d’aides prévisionnelles/6,5M€ de projets ; il est actuellement en fin d’instruction au sein de l’Agence de l’Eau pour un passage dans leur Conseil d’Administration prévu le 30 juin.

Pour garantir une aide prévisionnelle de l’Agence de l’Eau pour les travaux sur les cours d’écoles de Sussargues, il faut que la commune signe le Contrat « grand cycle de l’eau » 2022- 2024.

La commune de Sussargues est par ailleurs concernée plus indirectement dans d’autres projets mentionnés dans ce Contrat sous maîtrise d’ouvrage intercommunale : étude de faisabilité pour restaurer des tronçons du Bérange et sa tête de bassin, élaboration d’un plan de gestion de zones humides attenantes au Bérange, désimperméabilisation de surfaces urbaines. Les projets de gestion de l’eau correspondant à l’Aire d’Alimentation des Captages sont cités dans le corps de dossier mais ne font pas partie du Contrat en tant que tel ni des engagements financiers associés.

Le projet de Contrat sera soumis à un Conseil d’Administration ou une commission des aides de l’Agence de l’Eau en juin 2022, séance lors de laquelle la liste des cosignataires sera figée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet de Contrat « grand cycle de l’eau », sa convention et le programme d’actions cadrant les plans de financements prévisionnels, et l’opération prévisionnelle de la commune,

- D’autoriser Mme la Maire, à signer ce Contrat et tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité. 11) Création d'un comité consultatif de la jeunesse

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les jeunes par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant,

Considérant enfin que la création d'un comité consultatif de la jeunesse contribuera à préparer les jeunes à leur vie d’adultes et d’habitants de la cité,

Il est demandé au conseil municipal, de décider :

- D’instituer un comité consultatif de la jeunesse pour la durée du présent mandat.

- De fixer sa composition à 15 membres, dont 10 jeunes Sussarguois (âgés de 17 à 24 ans), 3 élus référents (dont le maire ou son représentant) et 2 citoyens référents, désignés par le Maire

- De préciser que ce comité consultatif pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant la vie des jeunes.

- Les dépenses liées au fonctionnement de ce comité consultatif seront inscrites au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

12) Convention de servitude de passage parcelle A2979

Madame le Maire rapporte :

La commune a, par le passé, autorisé l’implantation de certains opérateurs téléphoniques sur le château d’eau. Le transfert de la compétence « eau » à Montpellier Méditerranée Métropole, a entrainé le transfert du château d’eau et de son emprise à la Régie des Eaux (parcelle A2977).

Actuellement les opérateurs téléphoniques devant accéder à leurs installations doivent emprunter la parcelle communale A2979. Il convient donc de les y autoriser au travers d’une convention.

Madame le Maire présente la convention permettant à la société Infracos, qui gère le patrimoine de Bouygues Télécom et de SFR, d’accéder à leurs installations en place sur le château d’eau. Elle précise que cette convention est liée à la validité d’un bail avec la Régie des Eaux.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de servitude d’accès présentée par Madame le Maire, et de l’autoriser à signer tout document lié à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

13) Agrandissement du cimetière.

Monsieur Michel REDAL, adjoint au maire, informe le conseil municipal que le cimetière communal arrive à saturation et doit être agrandi pour faire face aux demandes de concessions existantes et à venir. Il rappelle que la commune est propriétaire des parcelles jouxtant le cimetière actuel.

Il précise la procédure à suivre pour ce type de dossier.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à :

- Engager la procédure pour l’extension du cimetière,

- Lancer une consultation,

- Solliciter toutes les subventions inhérentes à ce type de dossier.

- Inscrire la dépense au budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

14) Cœur de Ville : validation et demandes de subventions

Par délibération du 25 septembre 2018, la commune a confié à la SA3M, conformément aux dispositions de l’article L300-3 du Code de l’Urbanisme, le soin de faire réaliser en son nom et pour son compte des études préalables destinées à réaffirmer la centralité du village et améliorer la qualité, l’accessibilité, et les usages des espaces publics compris dans un périmètre de 7000 m² environ, aux abords des équipements publics et commerciaux du cœur de village.

Par délibération du 24 septembre 2020, la commune a confié un mandat de réalisation de l’aménagement du cœur de ville à la SA3M

Ce projet d’aménagement « Cœur de ville » a été mené conjointement par la commune pour la partie parc, et Montpellier Méditerranée Métropole pour la partie voirie.

La mise au point de plusieurs scénarios programmatiques a permis d’améliorer les conditions d’insertion du futur parc à aménager, dans l’environnement existant, tout en respectant l’interface avec la future « traverse » du village requalifiée sous maîtrise d’ouvrage Métropole.

Le programme d’équipement a été complété par la Collectivité, au terme d’une concertation du public exprimant ses attentes.

Au terme de la phase avant-projet (AVP), le coût prévisionnel définitif de l’opération est arrêté à la somme de 797 050€ HT pour l’aménagement d’un parc paysager et pour la requalification du parking situé Chemin des Courtines.

Il est demandé au conseil municipal :

- De valider le projet tel que présenté pour un montant estimatif de 797 050€ HT - D’autoriser la SA3M, mandataire, a procédé à la consultation des entreprises

- De solliciter une aide, la plus élevée que possible, auprès du Département de l’Hérault, de Montpellier Méditerranée Métropole, de La Région.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.15) ECOQUARTIER DES CAPITELLES lancement de la consultation du public par voie électronique de l’étude d’impact actualisée

Par délibération du 27 Septembre 2016 la Ville de Sussargues a conclu un mandat d’étude avec la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole,

L’objectif était notamment de définir le programme et le parti d’aménagement qui pourrait s’appliquer sur le périmètre d’étude comprenant un secteur d’extension dénommé « ZAC FRANGE URBAINE SUD» d’environ 11.4 ha au SUD de la commune, à vocation d’habitat.

Les objectifs de l’opération sont les suivants :

Objectif 1 : Permettre l’accueil de jeunes ménages notamment dans typologies de logements abordables et adaptées

Objectif 2 : Proposer une offre immobilière diversifiée, dans le respect de la morphologie urbaine et paysagère du territoire et dans le respect du SCOT et PLH

Objectif 3 : Garantir un développement maitrisé de son territoire par un déploiement modéré du nombre de logements

Objectif 4 : Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel

Par délibération en date du 13 décembre 2016 le Conseil municipal a décidé d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement et engagé la concertation préalable relative à l’opération.

Par délibération en date du 13 Décembre 2016, le maire a été autorisé à envoyer le dossier de création à l’autorité environnementale,

Le dossier a donc été déposé à la Mission Régionale d’Autorité environnementale le 26 Juin 2018 pour solliciter l’avis de l’autorité environnementale, les récépissés de dépôt étant datés du 26 Juin 2018, les avis devant être rendus sous un délai de 2 mois.

L’avis de l’autorité environnementale a été délivré et publié le 17 septembre 2018.

Par délibération en date du 25 octobre 2018, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable.

Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de participation du public par voie électronique du projet de la ZAC Frange Urbaine Sud comprenant son Etude d’Impact et l’avis de l’Autorité Environnementale.

La Ville de Sussargues a transmis ses réponses à l’avis de l’Autorité Environnementale le 8 février 2019 et versé sur le site internet de la Ville le 11 février 2019.

Par délibération du Avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la participation du public par voie électronique.

Par délibération en date de 24 septembre 2020, le conseil municipal a crée la ZAC, dénommé Ecoquartier des CAPITELLES et désigné son aménageur la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole.

Comme convenu avec les services de l’Autorité Environnementale, une Etude d’Impact actualisée et complétée a été déposée à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale pour instruction le 31 mai 2021. Aucune observation n’a été émis dans le délai règlementaire de 2mois.

Ladite étude d’impact complétée doit dorénavant être mise à disposition du public sur le site internet de la collectivité.

Aussi, en vertu des articles L. 122-1-1 et L. 123-19 du Code de l’Environnement, il convient d’organiser la participation du public par voie électronique.En conséquence, conformément aux dispositions visées, il est proposé de soumettre l’étude d’impact complétée relative au projet à la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la Commune de Sussargues pendant une durée au moins égale à 30 jours.

Quinze jours au moins avant le début de la mise à disposition par voie électronique, le public sera informé par un avis mis en ligne et par un affichage en mairie, de la date à compter de laquelle le dossier comprenant les éléments précédemment mentionnés sera mis en ligne, la durée pendant laquelle il peut être consulté, et pendant laquelle le public pourra émettre ses propositions et observations par voie électronique.

A l’échéance de la procédure de participation du public, le Conseil Municipal en fera une synthèse.

Il est demandé au conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-1-1, L. 123-2, L. 123-19 et R. 123-46-1,

Vu la délibération en date du 20 décembre 2018 précisant les objectifs et modalités de la concertation par voie dématérialisée du public, du projet de l’Ecoquartier des Capitelles,

De décider :

Article 1 : d’approuver les modalités de la participation du public par voie électronique du dossier d’étude d’impact actualisée de l’Ecoquartier des CAPITELLES, en vue du dossier de réalisation, selon les modalités ci-dessus présentées.

Article 2 : La présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales

Article 3 : L’avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique fera l’objet d’un affichage et de publicité 15 jours avant l’ouverture de la procédure de participation du public conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Article 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

16) Jury d’Assises : tirage au sort.

Le conseil municipal a procédé au tirage au sort de 6 personnes inscrites sur les listes électorales de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.