Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 21 06 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 21 06 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 21 06 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de SUSSARGUES

Séance du 21 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux,

et le vingt et un juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 15 juin 2022 Affichée le : 15 juin 2022

PRESENTS :

Mesdames BEN RABIA Céline, BRACQ Hasna, BRIEC Carole, DIGARD Alexandra, DORSO Lili, LAPLAGNE Rose-Marie, LESPINASSE Maryline, LLORET Eliane, METZ Catherine, EMERARD Marie, ROURE-SANCHEZ Christine, VOLPATO Brigitte. Messieurs, CHAPELLE Jérôme, BLACHÉ Jean-Luc, LIONS Jean-Pierre, MOUTALBI Madani, REDAL Michel, TERRAL Didier, VERDEILLE Jean-Marc, VOLLE Sébastien

ABSENTS EXCUSES :

Madame POUJADE Céline donne procuration à Madame METZ Catherine Monsieur BAYLE Christophe donne procuration à Madame DIGARD Alexandra.

ABSENT :

Monsieur CASCIO Armand,

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Finances : Décision Modificative 2-2022

2) Finances : dépenses à imputer aux comptes 6232 et 6238

3) Réaménagement école élémentaire : attribution des marchés de travaux 4) Personnel communal : Tableau des effectifs

5) Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) : Création ALTEMED

6) Concours d’embellissement « Mon jardin côté rue »

7) Salle Associative : Travaux

8) Candidature à l'appel à projet "atlas de la biodiversité intercommunale"

1) Budget principal commune - Décision modificative N° 2-2022

Monsieur Michel Rédal, adjoint au maire délégué aux finances informe que face à la conjoncture économique actuelle et l’augmentation du prix des matières premières, l’emprunt initial prévu au budget primitif de la commune ne sera pas suffisant pour financer l’opération de réaménagement, d’agrandissement et rénovation énergétique de l’école élémentaire l’Ensolelhat.

Après consultation, la commune a reçu un avis favorable du comité d’engagement de la Banque des Territoires, pour un prêt d’un montant de 1 500 000,00 euros. Il convient de réajuster la ligne « emprunt » votée au budget primitif et d’inscrire la totalité de l’emprunt. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 :

Section Investissement :

DEPENSES

2188-927 Matériel 30 000,00

2313-927 Travaux 470 000,00

RECETTES

1641 Emprunt 500 000,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

2) Finances : dépenses à imputer aux comptes 6232 et 6238

Pour rappel, par délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal a procédé au vote du

budget primitif 2022 : le chapitre 011 – charges à caractère général, a été adopté avec

624 100 € en inscriptions. Le compte 6232 (fêtes et cérémonies), au même chapitre, a été

provisionné en prévisionnel pour un montant de 21 000 € ; et le compte 6238 (divers –

affaires culturelles) pour 10 000 €

Le décret 2007-450 du 25/03/07 portant établissement de la liste des pièces justificatives ne

prévoit pas de dispositions particulières pour les dépenses inscrites aux comptes 6232 et

6238. Cependant, le comptable exige désormais toutes les pièces nécessaires pour dégager

sa responsabilité quant au paiement des mandats imputés sur ce compte.

Pour ce faire, Monsieur le Trésorier sollicite l’assemblée délibérante, qui est invitée à voter

une délibération de principe autorisant l’engagement des dépenses à imputer sur les

comptes 6232 et 6238, organisées par catégorie. Cette délibération fixera les principales

caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies

par cette décision.

Il est demandé au Conseil Municipal d’imputer sur les comptes 6232 et 6238 (en

fonction de la nature de la dépense) les dépenses suivantes :

 D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux manifestations et commémorations locales, nationales ou patriotiques, les fêtes, cérémonies, inaugurations, réceptions, manifestations culturelles/touristiques, repas des aînés, des bénévoles, du personnel, vœux de nouvelle année, et notamment :

- Frais de bouche : repas, goûter, buffets, cocktails, apéritifs, vins d’honneur

- Frais de restauration, d’hébergement et de transport des élus et des employés communaux en mission, des collaborateurs et

invités, liés aux actions communales ou à l’occasion d’événements

ponctuels, pour l’organisation de réunions, ateliers ou

manifestations ;

- Dépenses effectuées dans le cadre du jumelage de la ville, lors de la réception de délégations, notamment les réceptions, et les frais

de restauration, d’hébergement et de transport des élus et des

employés communaux en mission, des collaborateurs et des

invités. Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, livres, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements, notamment lors de mariages, décès, naissances, fêtes de noël, départs en retraite, mutations, récompenses sportives, récompenses honorifiques, concours, réceptions officielles...

 Les feux d’artifice, concerts, animations, manifestations culturelles, location de matériel avec règlement des factures des sociétés, troupes de spectacles et autres frais liés à leur prestation dans le cadre de l’événementiel ;

 Frais d’annonce et de publicité liés aux manifestations, fêtes et cérémonies ;

Les dépenses afférentes seront affectées aux comptes 6232 et 6238, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

3) Marchés de travaux pour la rénovation énergétique, la restructuration et l’extension de l’école élémentaire Ensolelhat : Attributions

Madame Cathy METZ, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, rappelle que conformément à la délibération DE21_061 du 14 décembre 2021, une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux dans le cadre de la rénovation énergétique, de la restructuration et de l’extension de l’école élémentaire Ensolelhat.

Elle précise qu’aucune offre n’a été réceptionnée pour le lot 3 : menuiseries aluminium, serrurerie. Le lot a été déclaré infructueux. Une consultation a donc été relancée dans le cadre d’une procédure adaptée négociée sans publicité avec mise en concurrence de 3 candidats minimum.

Suite à l’avis de la Commission d’Appels d’Offres qui s’est tenue le 20 juin 2022, Madame Cathy METZ propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 : Gros œuvre : S CONSTRUCTION pour un montant de 273 909,00 € HT Lot 2 : ITE, enduits de façade : ITH pour un montant de 165 482,00 € HT Lot 4 : Menuiseries bois : CHINAPPI pour un montant de 51 429,04 € HT Lot 5 : Cloisons, doublages, plafonds : CORTINA pour un montant de 139 076,70 € HT Lot 6 : Revêtements de sols : VASSILEO pour un montant de 118 500,45 € HT Lot 7 : Peinture, nettoyage : HOME DECO pour un montant de 53 769,20 € HT Lot 8 : Chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie : SERCLIM pour un montant de 274 000,00 € HT

Lot 9 : Electricité : SNEF pour un montant de 179 600,00 € HT

Lot 10 : Equipements de restauration et cloisonnements isothermes : THERMASUD pour un montant de 173 370,00 € HT

Lot 11 : VRD, aménagements paysagers : COLAS pour un montant de 144 521,00 € HT Lot 12 : Photovoltaïque : K HELIOS pour un montant de 27 449,00 € HT Lot 13 : Charpente bois et métal, couverture bacs acier : SBC pour un montant de 1055221,00€ HT

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le choix des entreprises proposées

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité. 4) Personnel communal : Tableau des effectifs

Monsieur Jean-Luc Blaché 1er Adjoint au Maire, informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de son développement, la commune souhaite développer les missions relatives aux actions de communication de la commune et de médiation au sein de la bibliothèque municipale.

Il convient de renforcer les effectifs du service de la bibliothèque municipale.

Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de décider :

• La création d’un emploi de chargé de communication polyvalent à temps non complet – 17h30 hebdomadaire (soit 17.5/35ème), pour assurer les actions de communication de la commune et de médiation au sein de la bibliothèque municipale, à compter du 1er septembre 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique.

Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de la communication. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif

 De modifier ainsi le tableau des emplois.

 De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

5) Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) : Création ALTEMED

Question reportée.

6) Concours d’embellissement « Mon jardin côté rue »

Madame Brigitte VOLPATO, adjointe au maire déléguée à l’Environnement, informe le Conseil Municipal de l’organisation du concours « Mon jardin côté rue », dans le cadre des projets citoyens.

Il est proposé de participer à l’embellissement et au fleurissement de la commune.

Le concours est ouvert, à toutes les personnes physiques majeures ou personnes morales, habitants ou commerçants, se trouvant sur la commune de Sussargues permanent ou saisonnier sous réserve que l’embellissement soit visible de la rue. Elle propose de doter le concours de prix, pour une valeur globale de 700 €, afin de récompenser les candidats.

Un règlement, à l’attention des candidats, encadre les modalités d’organisation du concours.

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- De décider l’attribution des lots pour le concours « Mon jardin côté rue » tel que présenté ci-dessus,

De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.7) Salles Associations : Travaux

Monsieur Jean-Luc Blaché 1er Adjoint au Maire rappelle que par délibération du 4 mai 2021, le conseil municipal a validé le projet de réalisation de salles associatives afin d’assurer une continuité d’activité des associations de la commune durant les travaux d’agrandissement, de réaménagement et de rénovation énergétique de l’école élémentaire l’Ensolelhat.

Après consultation, Monsieur Blaché précise que la société Cougnaud propose la location d’une salle modulaire d’environ 120m2 comprenant sanitaires et stockage.

Cet équipement répond aux attentes de la commune.

Il demande à l’assemblée de valider l’offre de location de la société Cougnaud pour un coût total annuel de 38 397€ HT, comprenant l’installation et l’enlèvement en fin de contrat.

Monsieur Blaché ajoute qu’une option d’achat du module est proposée en fin de location.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver l’offre de la société Cougnaud telle que présentée.

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - D’autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

8) Candidature à l'appel à projet "atlas de la biodiversité intercommunale"

La Commune de Sussargues, 2833 habitants, fait partie des communes constituant

Montpellier Méditerranée Métropole (3M). Ce territoire est situé au sein du bassin

méditerranéen, considéré comme l’un des « 35 hotspots mondiaux de biodiversité », et abrite

ainsi une biodiversité particulièrement riche. Territoires attractifs, les communes de la

métropole montpelliéraine connaissent un dynamisme démographique soutenu depuis les

dernières décennies. Ce contexte a particulièrement modifié l’aménagement du territoire et a

engendré, malgré les efforts menés par les collectivités, des pressions importantes sur le

patrimoine naturel. Face à l’érosion de la biodiversité, tant à l’échelle nationale que locale, la

réglementation a renforcé la prise en compte de la biodiversité dans le cadre de la planification

et de l’aménagement du territoire.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole,

approuvé le 18 novembre 2019, tient compte de cet enjeu notamment à travers :

- l’élaboration de la Trame Verte et Bleue (TVB) et la définition de prescriptions

réglementaires visant à garantir la fonctionnalité écologique de ces espaces ;

- l’application de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC), dont l’étape

« Eviter » constitue une étape fondatrice du SCoT ;

- la définition d’une stratégie d’anticipation des mesures compensatoires, etc.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) climat, en cours d’élaboration, poursuit cette

démarche ambitieuse au travers des objectifs opérationnels dont :

- la préservation de l’urbanisation pour les sites à enjeux ;

- l’inscription de la TVB au sein d’un zonage indicé ;

- le maintien d’une part significative d’espaces perméables (objectif 50%) dans les

zones urbaines, etc.

En parallèle, la Commune de Sussargues :

- a engagé des actions pédagogiques auprès des scolaires en collaboration avec les

associations locales,- anime et sensibilisé les citoyens autour d’ateliers sur le patrimoine et la biodiversité,

- valorise le patrimoine naturel dans le cadre d’événements culturels.

Par ailleurs, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a relancé, début 2022, un appel à projets

destiné aux communes et intercommunalités souhaitant développer un « Atlas de la

Biodiversité Communale » (ABC). Cette démarche offre la possibilité aux collectivités

d’approfondir les connaissances sur le patrimoine naturel et ses enjeux, à travers la

mobilisation des acteurs du territoire, afin de faciliter leur prise en compte dans les politiques

locales.

La construction de cet atlas de la biodiversité comporte 4 principaux volets :

1 – élaboration de l’état de l’art des connaissances disponibles sur la biodiversité en vue de

déterminer les espèces et les milieux à inventorier ainsi qu’un plan de prospection adapté ;

2 – lancement et animation itérative de la démarche notamment à travers des programmes de

sciences participatives destinés aux citoyens, scolaires et services techniques métropolitains

et communaux ;

3 – réalisation de l’ABM, permettant d’affiner la connaissance de la biodiversité et des enjeux

du territoire ;

4 – définition d’un programme d’action post-ABM.

A la fois outil d’information et d’aide à la décision, cette démarche s’inscrit pleinement dans

les politiques et projets portés par la Métropole et ses Communes membres. Les objectifs de

la réalisation d’un atlas de la biodiversité à l’échelle métropolitaine ont été définis

conjointement, par 3M et ses communes membres, lors d’un atelier partenarial de travail. Il

s’agit plus précisément :

- d’améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel, à travers des programmes de

sciences participatives, afin de disposer d’une connaissance complète, homogène et

partagée sur la biodiversité et ses enjeux, sur l’ensemble du territoire métropolitain ;

- de fédérer et de sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire autour de cette

démarche afin de favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de

biodiversité ;

- de partager et valoriser le patrimoine naturel local, vecteur d’attractivité, auprès de la

population ;

- d’associer les services métropolitains et communaux dans cette démarche et de former

à la biodiversité afin d’améliorer la prise en compte des enjeux écologiques dans les

projets portés par 3M et les communes ;

- d’étayer et d’affiner l’intégration des enjeux écologiques dans les documents de

planification territoriale ;

- d’acquérir les connaissances nécessaires pour la mise en œuvre de la Stratégie

Biodiversité, co-élaborée avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN)

d’Occitanie ;

- d’agir d’avantage et sur le long terme en faveur de la biodiversité ;

- d’aboutir à la mise en place d’un Observatoire de la biodiversité.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Commune de Sussargues apporte son soutien et son appui à

la candidature de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets « Atlas de la

Biodiversité Communale » (ABC).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- soutenir la candidature de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale ».

- autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, 2 contres et 3 abstentions, décide d’approuver la candidature à l'appel à projet "atlas de la biodiversité intercommunale".

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45