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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Sarrigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 06 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 17 juin 2025
L'esprit village
PROCÈS-VERBAL
Le 17 juin deux mille vingt-cinq, à 20 heures 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie de SARRIGNE, en session ordinaire,
sous la présidence de Sébastien BODUSSEAU, Maire de SARRIGNE.
| Présents ENON Eric, PASQUIN Laëtitia, GUILLET Sébastien, PASSELANDE Jean-Noël, GUICHETEAU
Laélia, DRONIOU Isabelle, ROLAND Roselyne, PITON Julien, NEGREL isabelle, SINEAU
Lucienne, ONILLON Denise
| Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir (art. L2121.20)
POUPONNEAU Philippe à PASSELANDE Jean-Noël
Absent(s) excusé(s)
Néant
| Absent(s) non excusé(s)
Néant
Convocation adressée le 12 juin 2025, article L.2121.12 CGCT
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
en date du 20 mai 2025
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.
2025-06-01 : Demande de subvention au titre du Fonds « Transition énergétique » d’Angers Loire
Métropole : Rénovation énergétique bâtiments publics locaux :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération d'Angers Loire Métropole du 13 mars 2023 créant le fonds « Transition énergétique »,
Considérant que les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux sont programmés en
2025,
Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles au Fonds « Transition énergétique »,
En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° Adopte l’opération « Rénovation énergétique bâtiments publics locaux » selon le budget ci-dessous :
Relamping école Le Cèdre Bleu | 9 553,50€ HT
Isolation salle de motricité | 5 304,17 € HT
Eclairage LED salle Conseil + sous-sol | 3460,00 € HT
TOTAL | 18 317,67 € HT e Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès d'Angers Loire
Métropole une subvention au titre du Fonds « Transition écologique » pour 2025 au taux de 80%,
plafonnée à 100 000€,
e Sollicite l’autorisation d’Angers Loire Métropole afin de pouvoir démarrer les travaux avant la
notification de la subvention,
e Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et à
signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
2025-06-02 : Demande de subvention Fonds vert : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire relative au Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires,
Considérant que les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux sont programmés en
2025,
Considérant que ce projet s'inscrit dans la démarche de transition énergétique portée par la commune,
Considérant que le coût total des travaux s'élève à 5 304,17 € HT,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e APPROUVE le projet de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, consistant à refaire
l'isolation de la salle de motricité de l’école,
e AUTORISE le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert,
e SOLLICITE une subvention à hauteur de 80 % du montant HT des travaux, soit 4 243,34 €,
e DÉCIDE que le reste à charge, soit 1 060,83 €, sera financé en autofinancement par la commune,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération, notamment le
dossier de demande de subvention et les éventuels actes administratifs s’y rapportant.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
2025-06-03 : Révision tarifs location salle des fêtes Michel Berger :
Vu la délibération en date du 18 juin 2024 fixant les tarifs de location en vigueur,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs d'occupation de la salle des fêtes Michel Berger,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, avec 12 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme Isabelle
DRONIOU),
HIXE le tarif de la salle des tetes pour l'annee 2U2/ comme suit pour les demandes de location ettectuees a
partir du 1° juillet 2025. 2027
Vin d'honneur
Maximum 4h
Habitants de Sarrigné Autres
230,00 € 330,00 €
Soirée
Mariage/Repas
Vendredi ou Samedi
8h -6h
465,00 € 660,00 €
Week-end
Samedi et Dimanche
8h-6h
600,00 € 820,00 €
Réveillon
JourJ 9h au
lendemain 12h
850,00 € 1 160,00 €
Expo-Vente
Réunion
en semaine
170,00 € 535,00 €
Extension
Week-end
vendredi soir
120,00 € 150,00 €
Cérémonie
Obsèques
Ménage de la salle
100€ minimum pour 2 heures de ménage et un forfait de 50€ par heure
supplémentaire
(un état liquidatif avec le nombre d’heures effectués par l’agent sera communiqué)
TARIF UNIQUE
80,00 €
Matériel abîimé ou Remplacement à l'identique facturé au prix du neuf
cassé {sur présentation d’une facture)
Option _
vidéoprojecteur L J (Chèque de caution de 1500€)
+ écran
j
La commune maintient la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes Michel Berger une fois par
an au bénéfice des associations culturelles et sportives ayant leur siège sur le territoire communal.
Cette mise à disposition devra faire l’objet d’une réservation anticipée, dans la mesure du possible, et se
faire en bonne entente entre les différentes associations. Il est notamment souhaité, lorsque cela est
réalisable, que les événements (assemblées générales, repas, animations, etc.) soient regroupés sur un
même week-end afin d'optimiser l’utilisation de la salle. 2025-06-04 : Convention scolarisation enfants de la commune de Bauné (commune déléguée de Loire
Authion):
Par délibération du 23 février 2016 N° 2016-02-16, du 26 novembre 2019 N° 2019-11-04, du 27 septembre
2022 N° 2022-09-04, du 29 août 2023 N° 2023-08-03 et du 18 juin 2024 N° 2024-06-06, le Conseil Municipal
avait validé une convention entre la commune de Loire Authion et celle de Sarrigné organisant les
conditions d’accueil à l’école de Sarrigné d'enfants de la commune déléguée de Bauné.
Monsieur le Maire explique que comme chaque année, la Trésorerie de Trélazé demande de signer une
nouvelle convention identique pour l’année scolaire concernée, pour que la commune de Loire-Authion,
puisse régler sa participation 2025-2026 (sans pour autant scolariser de nouveaux enfants de la commune
déléguée de BAUNE, sauf fratrie : cette somme est due jusqu'à la fin de la scolarité, sauf déménagement).
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention qui prolongera la durée de la convention
initiale.
2025-06-05 : Révision des tarifs périscolaires :
Comme chaque année, le conseil municipal de Sarrigné revoit tous les tarifs des services périscolaires, en
fonction de l'inflation et/ou hausse des coûts.
Vu l'augmentation annoncée de 1% des tarifs par notre fournisseur Papillote et Compagnie pour la
restauration scolaire pour l’année scolaire 2025-2026,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de FIXER comme suit les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1° septembre 2025 :
Le repas au restaurant scolaire :
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu un courrier d'Angers Loire Restauration, dans lequel le
prestataire de restauration scolaire a décidé une revalorisation tarifaire de 1% des repas livrés à la cantine
scolaire, à partir du 1° septembre 2025.
Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également les charges
suivantes: personnel de service, d'encadrement administratif, l'entretien des locaux et les charges
inhérentes (eau, électricité, analyses bactériologiques, entre autres).
Le prix de vente du repas ne permet pas de couvrir le coût réel du service et la commune prend donc à sa
charge le différentiel.
nnetd£nnums msn line dis nmmlaz mokridastss mie mu nhaume FANS da Vsssamumr mmbatinem le Consiaérant UYUC IOT5 des années précédentes, ia COMMUNS a pi 13 CIE LHIGIBE JU/U UC I GUBITICIILQLIUIT üu CcûE
des services périscolaires, afin de limiter l’impact financier sur les familles,
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les familles en cette période économique difficile,
Le Conseil Municipal décide, à titre de nouveau exceptionnel, pour l’année scolaire 2025-2026, de
maintenir les tarifs périscolaires inchangés par rapport à l’année précédente, sauf en cas d'augmentation
en cours d’année des tarifs appliqués par le fournisseur, auquel cas là commune se réserve le droit
d'ajuster lesdits tarifs. 4 La commune prendra en charge la totalité de l’augmentation de 1% des tarifs périscolaires imposée par
notre fournisseur pour l’année scolaire 2025-2026. Ainsi cette augmentation ne sera pas répercutée sur les familles.
Les tarifs de la restauration scolaire de la commune de Sarrigné s’établiront comme suit :
Tarifs en vigueur Tarifs à compter du 01/0 Restauration scolaire au 01 pr S Restauration scolaire / PRES ORS
MUNE EOMMIONE COMMUNE ES COMMUNE
Quotient inférieur à 500 € 4,00 € 5,40 € Quotient inférieur à 500 € 4,00 € 5,40 €
Quotient entre 501 et 800 4,35 € 5,50 € Quotient entre 501 et 800 € 4,35 € 5,50 €
€
Quotient entre 801 et 4,80 € 5,60 € Quotient entre 801 et 1.000 4,80 € 5,60 €
1.000 € €
Quotient supérieur à 1.000 5,10 € 5,70 € Quotient supérieur à 1.000 € 5,10 € 5,70 €
€
Enfants hors commune - / /
Tarif UNIQUE
Présence sans inscription 12,00 € 12,00 € Présence sans inscription 12,00 € 12,00 €
Adultes 5,80 € 5,80 € Adultes 5,80 € 5,80 €
- DE FIXER comme suit les tarifs d l’accueil périscolaire à compter du 1° septembre 2025:
ARS
La der
Les enfants de l’école mate
B:
rnelle et primaire sont accueillis avant et/ou après la classe.
Tarifs en vigueur Tarifs à compter du
09/2 Garderie périscolaire a DR Garderie périscolaire (17097 E
COMMUNE COMMUNE COMMUNE OMMUNI
Quotient inférieur à 500 € 0,70 € 1,22 € Quotient inférieur à 500 € 0,70 € 1,22 €
Quotient entre 501 et 800 € 0,82 € 1,30 € Quotient entre 501 et 800 € 0,82 € 1,30 €
Quotient entre 801 et 1.000 € 0,94 € 1,40 € Quotient entre 801 et 1.000 € 0,94 € 1,40 €
Quotient supérieur à 1.000 € 1,15 € 1,50 € Quotient supérieur à 1.000 € 1,15 € 1,50 €
Enfants hors commune -— Tarif
UNIQUE
Forfait après 18h15 Forfait après 18h15
- Si les horaires ne sont pas respectés, la facture sera majorée de 10£€/retard (au-delà de deux retards, sans
avoir prévenus nos agents communaux).
La commune souhaite maintenir un service accessible à toutes les familles. À ce titre, elle continue de ne
pas appliquer de surfacturation pour l'étude surveillée organisée les lundis et jeudis. Toutefois, pour
garantir des conditions d'accueil optimales, le nombre de places reste limité à 18 enfants maximum par
séance.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité. 2025-06-06 : Convention d’Accompagnement numérique sur mesure de l’incubateur des territoires avec
l'agence nationale de la cohésion des Territoires (ANCT) :
L'Agence Nationale de la cohésion des Territoires (ANCT) a pour mission en tenant compte des
particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités
territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets,
notamment en faveur de l'accès aux services publics.
A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales.
Un dispositif d'accompagnement numérique sur mesure est proposé par l’incubateur des Territoires de
l’ANCT aux communes pour accélérer leur transition numérique.
Ce dispositif consiste en l'accompagnement de collectivités sélectionnées pour :
e Identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de
gestion et production de la donnée,
e Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées
sur le territoire,
e Formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées,
e Identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement.
La commune de Sarrigné souhaite participer à ce dispositif, il convient pour cela de signer une convention
de partenariat avec l'ANCT.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une convention annexée à la présente délibération.
VU les articles L.1231-2-1 et L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2511-6 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT qu’il convient de signer la convention de partenariat avec l’ANCT afin de participer au
dispositif d'accompagnement sur mesure par l’incubateur des Territoires de l’ANCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ANCT annexée à la présente
délibération, ainsi que tous documents liés au dispositif d'accompagnement sur mesure.
DÉSIGNE Monsieur Sébastien GUILLET comme référent.
2025-06-07 : Prêt exceptionnel de la salle des fêtes Michel Berger à l’association Les Folles Z’elles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement d'utilisation de la salle des fêtes Michel Berger,
Vu la demande formulée par l'association Les Folles Z’elles, composée de six femmes engagées en faveur de
projets éducatifs au Sénégal, et dont l’objet est de permettre aux enfants sénégalais de disposer de moyens
pédagogiques pour réussir leurs projets scolaires,
Considérant que le siège social de l’association se situe sur le territoire communal,
Considérant le caractère exceptionnel de cette demande,
Considérant que le prêt de la salle est conditionné à l’organisation d’un événement à destination des
habitants de Sarrigné,
Considérant que l’action de l'association s'inscrit dans des valeurs de solidarité et d'éducation pouvant être
relayées localement, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE :
+ D’accorder, à titre exceptionnel, le prêt gracieux de la salle des fêtes Michel Berger à
l'association Les Folles Z’elles pour l’organisation d’un événement caritatif,
e De conditionner ce prêt à l’organisation d’une manifestation ouverte prioritairement aux
Sarrignéens,
e De préciser que cette mise à disposition ne saurait créer de droit pour l'avenir, et ne remet pas
en cause les conditions habituelles d’utilisation de la salle,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette mise à disposition.
INFORMATIONS
Point OAP La Vallée : Un rendez-vous s’est tenu le 2 juin avec la notaire et le groupe Giboire afin de faire le
point sur l'emplacement réservé inscrit au PLUI. Il est apparu que l'emprise de cet emplacement concerne 9
lots du futur lotissement, ce qui faisait craindre que les futurs acquéreurs aient à engager une procédure de
droit de délaissement, procédure longue et compléxe.
À la suite de cette réunion, Mme Pasquin a pris contact avec les services d'Angers Loire Métropole, qui lui
ont proposé de déposer un avis dans le cadre de l'enquête publique actuellement en cours sur le PLUIi, afin
de demander la suppression de cet emplacement réservé.
Fin travaux renfort charpente église : Les travaux de renfort de la charpente de l’église sont désormais
terminés. Avant leur réalisation, la présence de capricornes avait été constatée, occasionnant des dégâts
importants au niveau de la charpente en bois et générant un risque de fragilité structurelle.
Dans un premier temps, un traitement insecticide a été appliqué, et six étais ont été mis en place pour
sécuriser l’ensemble. Par la suite, un bureau d'étude est intervenu pour évaluer la structure, suivi par une
entreprise de métallerie chargée des travaux de renforcement.
Le sol a également été décapé sur environ 15 cm, et un système de ventilation naturelle a été installé afin
de limiter l'humidité.
L'ensemble de ces interventions permet de préserver le patrimoine communal.
Travaux rue des Moulins : Les travaux avancent de manière satisfaisante. Des buses plastiques perforées à
180 degrés ont été posées pour permettre l’évacuation des eaux. L’enrobé va ensuite être réalisé.
La pose des bordures de trottoirs est programmée entre le 5 et 8 juillet. La première phase des travaux
devrait s'achever d'ici la fin du mois de juillet.
Place du marché : Les commerçants ont signalé que, par temps de pluie, l’eau s’accumule et stagne au
niveau de leur emplacement, entraînant progressivement un affaissement du sol.
Afin de remédier à cette situation, il est envisagé d'installer un piège à eau à la jonction entre la partie
goudronnée et la partie en falun, afin de favoriser l'écoulement des eaux pluviales.
QUESTIONS DIVERSES
Occupation au stade : Un groupe d'environ dix familles de gens du voyage s’est installé sur le stade
communal le samedi 14 juin.
Le service des déchets d'Angers Loire Métropole est intervenu rapidement pour mettre à disposition des
conteneurs.
Une convention d'occupation a été signée avec les représentants du groupe, prévoyant leur départ au plus
tard le 26 juin. Espace sans tabac : À compter du 1er juillet, la législation interdit de fumer aux abords des lieux fréquentés
par les enfants.
Dans ce cadre, Mme Guicheteau propose le retrait du cendrier actuellement installé devant école, ainsi
que la pose de panneaux "Espace sans tabac" devant l’école et le parc de la mairie.
DATES A RETENIR
20/06/2025 :
21/06/2025
04/07/2025
11/07/2025
26/08/2025
Le Maire de Sarrigné
Sébastien BODUSSEAU
Repas festif — Ecole du Cèdre Bleu
: Journée sportive organisée par le Club Loisirs Détente
27/06/2025 :
: Conseil Municipal à 19h30
: Tournoi de pétanque communal
Fête de la musique organisée par le Comité des fêtes
: Conseil municipal à 19h30
Le Secrétaire de séance,
Julien PITON
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 4 juillet 2025
Affiché le -07-t:2075" et mis en ligne sur www.sarrigne.fr