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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Sarrigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil municipal
IS Séance du 25 février 2025
L'esprit village
PROCÈS-VERBAL
Le 25 février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie de SARRIGNE, en session
ordinaire, sous la présidence de Sébastien BODUSSEAU, Maire de SARRIGNE.
| Présents ENON Eric, GUILLET Sébastien, PASQUIN Laëtitia, PASSELANDE Jean-Noël, GUICHETEAU
| Laélia, DRONIOU Isabelle, ROLAND Roselyne, PITON Julien, SINEAU Lucienne, NEGREL
| Isabelle, POUPONNEAU Philippe, ONILLON Denise
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir (art. L2121.20)
Néant
Absent(s) excusé(s)
| Néant
| Absent(s) non excusé(s)
Néant
Convocation adressée le 20 février 2025, article L.2121.12 CGCT
2025-02-01 : Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Sarrigné ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibérer, le CONSEIL MUNICIPAL, décide :
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Sarrigné
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. 2025-02-02 : Affectation du résultat budget communal 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, à nouveau réuni sous la présidence de Monsieur Sébastien BODUSSEAU, Maire,
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024 statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2024,
Constatant que le compte financier unique présente un résultat d'exécution de fonctionnement de :
- au titre de l'exercice arrêté : excédent de 107.963,29 €
- au titre des exercices antérieurs : excédent de 383.132,38 €
Soit un résultat à affecter de 491.095,67 €.
Considérant que la section d'investissement présente un : déficit de clôture de - 56.842,64 €
Considérant que les restes à réaliser en section d'investissement s'élèvent à :
- En dépenses : 7.089,16 €
- Enrecettes: 0€
DECIDE, à l'unanimité, d’AFFECTER l’excédent de fonctionnement reporté sur le budget primitif de l'exercice
2025 de la façon suivante :
- 427.163,87 €, porté au compte ROO2 en recettes de fonctionnement,
- 63.931,80 € porté au compte R 1068 en recettes d'investissement,
- 56.842.64 porté au compte 001 Déficit d'investissement reporté.
2025-02-03 : Dispositif « Argent de poche » - Renouvellement
Monsieur le Maire indique que l’an passé, la commune a consacré un budget de 4 000,00 € à cette opération,
correspondant à 7 semaines de missions.
Le dispositif argent de poche a été institué au plan national dans le cadre du programme « ville vie
vacances ».
Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 18 ans d'effectuer des missions au sein d’une collectivité durant les
vacances scolaires.
Par la mise en place de ce dispositif, la commune souhaïte promouvoir l'engagement des jeunes au service
de leur commune, et leur permettre de découvrir le monde du travail.
Chaque mission a une durée d’ journée (3 heures maximum) moyennant une rémunération, respectueuse
du code travail et les règles du CGCT. La mission se déroulera le matin de 9h00 à 12h00, avec des horaires
pouvant être adaptés en fonction des conditions climatiques.
L'encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal et/ou les élus. Un contrat d'engagement est
signé entre le jeune et la collectivité.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres du conseil municipal, de renouveler la dispositif
« Argent de poche » avec un budget annuel prévisionnel de 3 000,00 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement du dispositif « Argent de poche » du 7 juillet 2025 au 31 août 2025,
D’INSCRIRE au Budget Primitif 2025 les crédits correspondants,
U'AUIUKISERK IVIonsIeur le Maire à signer les ditterents documents correspondants au dISPOSITIT. 2025-02-04 : Création d’un groupement de commande -— Fourrière animale - Approbation
La ville d'Angers doit assurer un service de fourrière animale afin de répondre à sa mission de service public.
Ce service est assuré par le biais d’une convention en partenariat avec la SPAA (Société Protectrice des
Animaux Autonome) de Maine-et-Loire qui arrive à échéance en avril 2025.
Afin d'assurer une continuité de service il a été décidé de remettre en concurrence les différentes
entreprises du secteur dans l’objectif de conclure un marché public. Il à été proposé aux communes d'Angers
Loire Métropole de rejoindre un groupement de commande coordonné par la ville d'Angers.
Ce groupement a pour principaux objectifs de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l'expertise de la
collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public.
Le groupement porte sur les prestations liées à la fourrière animale sur le territoire de la ville d'Angers et des
communes membres du groupement, dans le cadre des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime.
La ville d'Angers reste le coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment chargée :
- de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins ;
- d'appliquer les procédures de consultation dans le respect des règles en vigueur;
- d'élaborer ou participer à l'élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises ;
- d’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d'attribution du marché dans le respect du process
convenu entre les membres ainsi que les FebeS de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit
son intervention ; A
- d'organiser le cas échéant la tenue de revues bériadiques avec les titulaires ;
- d’'ester en justice au nom et pour le comifté des merñbres du groupement pour les procédures dont elle a
la charge. ,
Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte de
procédure et d'exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des budgets, conformément à la
convention de groupement et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances de la ville d'Angers du 17 octobre 2024
DELIBERE
Autorise la création par la ville d'Angers du groupement de commande « Fourrière animale », étant précisé
que la Ville d'Angers en est le coordonnateur.
Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande relative à la fourrière animale.
INFORMATIONS
Recrutement agent technique : M. PASSELANDE informe le conseil municipal que le recrutement d’un agent : L LL4 £ à : : PP torhninion pour rim mnetn dan 140 harrne bhabhdnmadairne = ÀÂTA man à ran tanrma linn randidsturnce nnt À+A LEUR NQUEy POMI ME PUSEE UC AD IC Ur CS ON UU ITU UE CU À CRE RECU OUI AUTRE RADAR A RUE Du DIR CR
reçues. À l'issue du processus de sélection, un candidat a été retenu et prendra ses fonctions le 3 mars 2025.
Bilan PPVE : Le conseil municipal prend connaissance du bilan de la PPVE. Il est indiqué que six personnes ont
formulé des remarques et/ou posé des questions. Conformément aux exigences légales, une réponse leur
sera apportée à toutes sous un délai maximal de quinze jours. Travaux rue des Moulins : Le conseil municipal est informé qu’une réunion de chantier s’est tenue, au cours de laquelle les plannings des travaux ont été remis. Le début des travaux, portant sur le
remplacement des canalisations d’eau potable, est prévu pour début mars 2025.
Les travaux seront réalisés en deux phases :
° Première phase : de mars 2025 à août 2025;
e Deuxième phase : de septembre 2025 jusqu’au printemps 2026.
Articles pour les Echos : Les articles destinés à la prochaine édition des Échos devront être transmis au plus
tard le 16 mars, afin de permettre une distribution début avril.
DATES À RETENIR
11/03/2025 : Conseil privé pour préparation budget 2025 à 19h30
15/03/2025 : Foulées de Sarrigné
25/03/2025 : Conseil Municipal à 19h30
25/04/2025 : Soirée des associations à 19h
Le Secrétaire de séance,
Isabelle NEGREL
Le Maire de Sarrigné
Sébastien BODUSSEA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 11
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 25 février 2025
Affiché le et mis en ligne sur www.sarrigne.fr