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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Creation poste technicien travaux neufs eau et assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Creation poste technicien travaux neufs eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°10
Objet : Création d’un poste
technicien travaux neufs eau et
assainissement
2020-525
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
‘ D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
coriseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1* du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS; sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Pbilippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gülbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés : 2
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAŸLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline 8 donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etnient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etsjent excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2020
Salé agé
99.PE-04-200067497-20201208-10_ 09122020 2020-526
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1% janvier 2020, la compétence eau et assainissement a été transférée à Provence Alpes Agglomération.
Dans le cadre du transfert, l’ensemble des emplois consacrés à la gestion de la compétence eau et assainissement n’a pas été transféré au Provence Alpes Agglomération. Il convient de consolider les équipes existantes afin de rendre un service public de qualité aux usagers du territoire.
Au cours de l’année 2020, la structuration du service et la prise de la compétence n’a pas permis de faire l’ensemble des recrutements nécessaires.
Il convient de renforcer les équipes existantes en créant un poste de technicien travaux neufs. À ce jour, le service eau et assainissement compte un seul technicien travaux neufs.
Ce poste permettra d’assurer les missions suivantes :
- Conception des projets sur les réseau et ouvrages hydrauliques d’eau potable et d'assainissement collectif selon la programmation annuelle,
- Suivi renforcé de la réalisation des travaux, et de l’exécution et du solde des
marchés, application des cahiers des clauses administratives générales et techniques et des chartes de l’ Agence de l'Eau
- Conservation du patrimoine :
o en lien avec le service SIG (Système d’Information Géographique) tenue à jour de l'inventaire des réseaux d’eau potable et d’assainissement,
o suivi des DICT
Le service de l’eau et l'assainissement étant un service public industriel et commercial,
les agents sont liés à la collectivité par un contrat de droit privé à durée indéterminée, et par dérogation, le recrutement peut être ouvert aux fonctionnaires au sein de la collectivité.
Afin de répondre aux besoins, il convient de créer 1 emploi à temps complet sur une durée indéterminée. La rémunération versée ne pourra excéder un montant annuel chargé de 50 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code du Travail,
Vu l'avis du conseil d’exploitation en date du 4 novembre 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de créer 1 emploi de technicien travaux neufs,
ï RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2028
ge_DE-004+-200067457-20201209-10_#9122020 2020-527
Il est proposé au conseil communautaire :
- De décider la création de 1 poste à temps complet à durée indéterminée, et par
dérogation aü cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
- De décider que la rémunération maximale versée est de 50 000 € annuelle chargée,
- _ D’autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure de recrutement et
signer les documents s’y afférents,
LE CONSEIL D’ AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECÇH EN PREFECTURE
Le 14/12/2828
can
V9DE-00-200867487-20201200-10 N9122020