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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Creation poste assistant direction eau et assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Creation poste assistant direction eau et assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT 2020-528 Alpes-de-Haute-Provence
a rune EXTRAIT
d'Aggiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d’Aggi ration OME
PROVENCE ALPES D'AGGL RATION AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1“ du mois de
Année 2020 décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à : DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 09 décembre 2020 GRANET BRUNELLO
N°11
Objet : Création d’un poste
assistant de direction eau et
assainissement
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michèl, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoît, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles @ partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIBRE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy Gusqu’au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Cinystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lacticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude
Etaieut excnsés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
F REÇY EN PREFECTURE 1
le 14/12/2028 cat as dde E.
9LE-004-200087487-202012 09-11 69122020 2020-529
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1% janvier 2020, la compétence eau et assainissement a été transférée à
Provence Alpes Agglomération.
Les besoins du service font apparaître la nécessité de créer un poste d’assistant de
direction afin de déléguer des tâches administratives, à ce jour, exécutées par l’équipe
encadrante, Le fonctionnement de l’année 2020 a permis de définir précisément les
tâches administratives qui pouvaient être confiées à un emploi d’assistant de direction.
Ce poste permettra d’assurer les missions suivantes :
Préparation des réponses aux notaires pour les cessions d'immeuble ;
- Préparation des réponses des avis d'urbanisme, avec une extraction des plans des réseaux ;
- Intégration des factures dans le logiciel comptable, sauvegarde sur le serveur et transmission aux responsables concernés pour visa ;
- Diverses autres tâches administratives (courriers, devis des entreprises, factures Spanc, etc.)
- Appui à l’unité gestion de la relation usager pour suppléer en cas d’absences d’agent (accueil physique et téléphonique pour la réception des demandes des usagers, suivi de la demande, participation à la facturation des contrats).
Le service de l’eau et l'assainissement étant un service public industriel et commercial,
les agents sont liés à la collectivité par un contrat de droit privé à durée indéterminée, et
par dérogation, le recrutement peut être ouvert aux fonctionnaires au sein de la
collectivité.
Afin de répondre aux besoins, il convient de créer un emploi à temps complet sur une
durée indéterminée. La rémunération versée ne pourra excéder un montant annuel
chargé de 37.000 euros: à-lagaelle s’ajoute l’action sociale soit un montant de 37 964
euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code du Travail,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire administrative gestion de la relation usagers au service de l’eau et l’assainissement
Vu l’avis du conseil d'exploitation en date du 4 novembre 2020,
M REÇUEN PREFECTURE I le 14/12/2820
Eat:
29 _DE-004-200087437-20201208-11 09122020 Il est proposé au conseil communautaire :
- De décider la création d’un poste à temps complet à durée indéterminée et pat- dérogation au cadre d'emplois des adjoints administratifs
- De décider que la rémunération maximale versée est de 37 000 € annuelle chargée,
- D’autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure de recrutement et signer les documents s’y afférents.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
Le 14/12/2029
SEÉ has El cru
9o_DE-004-200067497-20201209-11 09122020