Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 201
Arrêté - ARRETE 20 2022
Arrêté - ARRETE 79 2022
Arrêté - ARRETE 21 2022
Arrêté - ARRETE 110 2022
Arrêté - ARRETE 94 2022
Arrêté - ARRETE 151 2022
Arrêté - ARRETE 126 2022
Arrêté - ARRETE 142 2022
Arrêté - ARRETE 141 2022
Arrêté - ARRETE 201 2022
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 201 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-201
OBJET : Arrêté de stationnement pour un emménagement 15 place de l'Eglise à Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Madame Mathilde LEPROVOTS visant à faire réserver des places de stationnement devant le 15 Place de l'Eglise à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à son emménagement le samedi 17 décembre 2022;
ARRÊTE
Article 1 — Trois places de stationnement sont réservées devant le 15 Place de l'Eglise le samedi 17 décembre 2022.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame Mathilde LEPROVOTS,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à les Monts d'Aunay, le 30 novembre 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON