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Déliberation - 7 Acquisition parcelles n°33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Acquisition parcelles n°33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
—}Bassussarry
7
Ongi
Etorri
ANNEE
2018
Délibération
n°
20180033
SEANCE
PUBLIQUE
DU
14
JUIN
2018
Date
de
convocation
: 8 juin
2018
Date
d'affichage
: 19 juin
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
14
juin
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
&
juin
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédérie
ETCHEGARAY,.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Murie-
Dominique
GAY,
Dominique
FIGIER.
Absent(s)
excusé(s)
:
Ms
Michel
KLISZ
(pouvoir
à
M.
Francis
DAVRIL),
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY
&
Mmes
Emmanuelle
DALLET,
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT). Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Nombre
de
présents
:
14
Pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
:
16
Vote:
16
Pour:
15
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
: 1
(Mme
Vigier)
Contre
: 00
Adopté
à
la
majorité
Objet
: Acquisition
de
parties
de
terrains
pour
l’aménagement
du
Chemin
de
Mongay
Monsieur
Le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Chemin
de
Mongay,
afin
de
le
sécuriser,
de
l’élargir
et
d’y
emmener
la
Défense
Incendie,
il
est
nécessaire
d’acquérir
des
portions
de
terrains
desservis
par
cette
voie,
sur
les
parcelles
cadastrées
:
-
AH
78
&
AH
94,
appartenant
à M.
HIRIGOYEN.
-
AH
71
appartenant
à Mme
SANGLAR.
Après
discussions
avec
les
propriétaires
concernés,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'acquérir
ces
terrains.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
Je
principe
d’acquérir
une
partie
de
ces
parcelles
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
:
promesse
de
vente,
acte
authentique
et
dépôt
de
pièces
relatives
à ce
dossier
;
Délib.
n°20180033
—
1/2 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
afférents
à
ce
dossier
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à Monsieur
le sous-préfet
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le
: AGE,
L
€
CR)
fcte
certifié
exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
18/06/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1806/2018