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Déliberation - 11 Acquisition parcelle AN0367 tampon
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Acquisition parcelle AN0367 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
—}Bassussarry
°./
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 8 MARS 2021
Délibération n°
2021021
Date de convocation : 03/03/2021
Date d'affichage : 10/03/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs : 3
Nombre de votants ; 23
Vote: 23 (dont 3 pouvoirs)
Pour: 21
Abstentions : 2 /fMme Bénédicte
LARCEBEAU & M. Philippe BIGOTEAU)
Adopté à la Majorité
Reçu en préfecture le 10/03/2021
DELIBERATION DU CON ‘°° — = _«
ASSUSSAKKY
ID : 064-216401000-20210308-2021021-DE
COMMUNE DE
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 mars à 20h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 3 mars 2021, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Christian GARRIGUES, Philippe
ENSALES.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
ETCHART, Nathalie HARAN, Marie ROSPIDE, Bénédicte
LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS.
Absents excusés: Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Sylvie
ITHOURRIA (pouvoir à Mme Guénael LE CAM).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE,
O.J n°11 : Acquisition de la parcelle cadastrée
AN 0367 en vue d’y créer un parking
Rapporteur: M. le Maire
Soucieuse d’organiser, de sécuriser et de faciliter l’accès du chemin
de halage aux familles et aux personnes le fréquentant pour des
pratiques sportives ou de détente, Monsieur le Maire présente le
projet d'acquisition d’une parcelle située en bordure du chemin de
Jantot.
Cette parcelle jouxte la parcelle AN 0363 qui appartient à la
commune de Bassussarry. Cette acquisition permet d'envisager la
création d’un parking perméable mixte (herbe — enrobé).
Après discussion avec le propriétaire de la parcelle AN 0367, il en
ressort :
- que le terrain à acquérir par la commune est cadastré
section AN n°0367, d’une superficie totale de 31 m? ;
- que le prix au m? s'élève à 1 €, soit 31 € pour 31 m°.
Délibération n°2021021 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le re
ID : 064-216401000-20210308-2021021-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
- APRES en avoir délibéré,
- APPROUVE le principe d’acquisition de la parcelle cadastrée
AN 0367, d’une superficie totale de 31 m? au prix de 1€ /m?,
soit un total de 31 € (trente et un euros) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés au
nom et pour le compte de la commune : promesse de vente,
acte authentique et dépôt de pièces relatives à ce dossier;
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l'exercice ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les
formalités et à signer tous les documents nécessaires
afférents à ce dossier au nom et pour le compte de la
commune.
Fait à Bassussarry, le 8 m
Le Maire,
Michel LAHORGUE j
Délibération n°2021021 — page 2/2