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Déliberation - 4 ANONYME Acquisition parcelle AB214p tampon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 ANONYME Acquisition parcelle AB214p tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
EE
DELIBERATION DU CONSEIL] rue
—)Bassussarry |
7 Ongi Etorri .
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 9 DECEMBRE 2024
Délibération n°
2024088
Date de convocation : 05/12/2024
Date d’affichage : 11/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents _ : 16
Pouvoirs : 7
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 21 (dont 7 pouvoirs)
Abstention : 2 (C. BRESAC & M. GRABET
DIT BOUCHET)
Contre : 0
Adopté à la Majorité
Reçu en préfecture le 11/12/2024
SLOF
1D::064-216401000-20241209-2024088-DE
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre 2024, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la du conseil municipal, à Bassussarry (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le jeudi 5 décembre 2024,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER, Bernard
COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian GARRIGUES, Mikel
AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Marc PERRIER
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT
BOUCHET, Guénaël LE CAM, Céline FAYS.
Absents excusés: M. Frédéric ETCHEGARAY {pouvoir à M. Bernard
COMBES) & Mmes Emmanuelle DALLET (pouvoir à M. Michel LAHORGUE),
Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à M. Marc PERRIER), Nathalie HARAN
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL (pouvoir à Mme Valérie
RECART), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme Valérie ETCHART), Laure
TREMOUILLE (pouvoir à M. Philippe ENSALES).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°4 : ACQUISITION DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION AB N°214p
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La commune a été saisie le 22 novembre 2024, par le propriétaire de la
parcelle cadastrée AB n°0214p, qui propose à la commune, la cession de
ladite parcelle, à raison de 30€ le m2, sis suivant cadastre « quartier de
l'Eglise », à l'arrière de la parcelle cadastrée section AB n°0034.
Cette parcelle est située dans le périmètre de lOAP (Orientation
d'Aménagement et de Programmation) du centre bourg annexée au PLU
approuvé le 21 juillet 2017.
Il est proposé au conseil municipal d'acquérir cette parcelle,
décomposée comme suit :
Prix
Emprise en m? , P d'acquisition Section/parcelle
2 500 AB 214p 30 €/m2
Vu le plan de projet de cession établit le 26/08/2024 par SARL LABAT &
ASSOCIES, Géomètre expert, domicilié à 6 rue Georges Hérelle 64100
BAYONNE
Vu l'accord de cession au prix de 30€ le m2, Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture SUTERE 6 L ñ
Publié le
ID : 064-216401000-20241209-2024088-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article
L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations
immobilières effectuées par la collectivité,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section AB
214p d’une superficie de 2500 m2, au prix de 30€ le m2,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives permettant de faire aboutir ce projet,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous
documents relatifs à ce dossier.
Fait à Bassussarry, le 9 décembre 2024