Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit, 1/7

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 17 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 17 décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 11 décembre 2025, se sont réunis à la Salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, MORIET, LEAU, HALLÉ, PICHON et Mmes TOURNEMICHE, DUPRÉ, COURTIN, MASSÉ

Étaient absents excusés : Mme MILLON (Pouvoir à Mme COURTIN), Mme CESBRON (Pouvoir à Mme TOURNEMICHE), M. PICHON (Pouvoir à M. MORIET – à partir du point n°3)

Étaient absents : M. BOBIER et Mme NIBODEAU

Secrétaire de séance : M. MORIET

 Il est fait le constat de quorum. Les pouvoirs sont enregistrés. Les absences sont enregistrées.

 Procès-verbal du 06/11/2025 : Approbation à l’unanimité des membres présents, sans observation.

 Ordre du jour validé avec un retrait : Finances Municipales

A l’ouverture de la séance, M. le Maire a accueilli M. Maurice DELHOMMAYE, Vice-Président de la section de Manthelan et

porte-drapeaux et M. Gérard BAUDOIN, membre de l’Union Nationale des Combattants. Il a été rappelé que la Mairie est, depuis

1970, le siège social de la section de Manthelan. A cette occasion, M. DELHOMMAYE a remis officiellement à la commune le 1er

drapeau de la section. M. le Maire l’a chaleureusement remercié pour son engagement au sein de la section et pour ce moment

empreint d’histoire et d’émotion. (Attestation annexée à ce procès-verbal).

ADMINISTRATION GENERALE

2025_12_17_01 SIEIL : Modification des statuts

Dossier présenté par M. LEAU, 4ème Adjoint au Maire et Délégué au SIEIL

Considérant la demande d’adhésion à la compétence Eclairage public pour la Communauté de communes Autour de

Chenonceaux Bléré – Val de Cher,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant l’adhésion à la compétence Eclairage public du SIEIL,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l’adhésion,

Le Conseil Municipal DELIBERE et DECIDE :

- D’ADOPTER la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité Syndical en date du 07 octobre 2025.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 9

- Exprimés : 9 + 2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention ; /2/7

2025_12_17_02 Dossier FDSR 2026 : Demande de subvention (Fonds Départemental de Solidarité

Rurale)

Dossier présenté par M. PIPEREAU, Maire

Acteur majeur de l’aménagement du territoire, le Département a souhaité maintenir son engagement en faveur des initiatives

locales. Conscient de la nécessité d’adapter ses dispositifs d’aide aux réalités financières actuelles, le Département a choisi

d’organiser, pour la première fois, son appel à projets FDSR 2026 en deux phases distinctes :

1ère phase : * Enveloppe « socle » calculée en fonction des critères de solidarité (chaque année) : la somme de 19 066€ est d’ores

et déjà réservée par le Département pour la commune. Dossier à déposer au plus tard le 15 janvier 2026

2ème phase : * Enveloppe « projet » : cette phase interviendra après les élections municipales (les modalités seront

communiquées ultérieurement)

Il est proposé de délibérer pour retenir l’inscription sur 2026 du projet « Rénovation complète du terrain de basket 3x3 et

Création d’un terrain de football 8x8».

La commune de Manthelan accorde une importance particulière à la qualité de ses espaces publics et à la présence

d’équipements sportifs de proximité accessibles à tous.

Les sites concernés par le présent projet s’inscrivent dans la continuité du pôle sportif communal et du pôle de loisirs de

l’Echandon. Ces espaces centraux de la vie locale sont fréquentés quotidiennement par les jeunes, les familles, les

établissements scolaires et les associations.

Dans ce contexte, la commune souhaite renforcer et moderniser son offre sportive à travers deux interventions

complémentaires : la rénovation complète du terrain de basket 3×3, aujourd’hui très utilisé mais dont les équipements ne

répondent plus aux usages et aux exigences actuelles et la création d’un terrain de football 8×8, adapté à l’apprentissage, à

l’entraînement et à la pratique libre.

Ces projets s’inscrivent dans une ambition globale visant à proposer des infrastructures modernes, durables et attractives, tout

en valorisant le cadre naturel des sites et en favorisant le sport pour tous.

En cohérence avec les orientations définies dans les précédentes études d’aménagement communal, la commune affirme ainsi

sa volonté de développer des équipements structurants, au service du cadre de vie et du dynamisme local.

Le projet poursuit plusieurs objectifs transversaux :

- Améliorer la qualité et la sécurité des équipements sportifs,

- Favoriser l’accès au sport pour tous les publics,

- Renforcer le rôle social et intergénérationnel des sites,

- S’inscrire dans une démarche durable, notamment par la gestion raisonnée des sols et des eaux, - Préserver le caractère naturel et paysager de l’espace,

- Garantir la gratuité dans l’utilisation

Cette vision d’ensemble permet d’assurer une continuité fonctionnelle entre les différents équipements et d’inscrire le projet

dans une logique d’aménagement pérenne et évolutive, au service du cadre de vie communal.3/7

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES en € RECETTES en €

Nature des dépenses Montant HT Nature des apports financiers Montant

Etude 926.50 FDSR : enveloppe socle 19 066.00

Rénovation complète

terrain de basket 3x3 66 297.76 DETR (40%) 92 209.70

Création complète

terrain de football 8x8 163 300.00 Autofinancement 119 248.56

TOTAL HT 230 524.26 TOTAL 230 524.264/7

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de déposer, avant le 15 janvier 2026, un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental,

dans le cadre de l’appel à projets 2026 ;

DELIBERE et

- APPROUVE l’avant-projet tel que présenté,

- DECIDE d’utiliser l’aide du Conseil Départemental, au titre de l’enveloppe socle pour l’opération « Rénovation complète

du terrain de basket 3x3 et Création d’un terrain de football 8x8 »,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer le dossier de subvention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 9

- Exprimés : 9 + 2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention ; /

2025_12_17_03 Dossier DETR 2026 : Demande de subvention (Dotation des Territoires Ruraux)

Dossier présenté par M. PIPEREAU, Maire

En date du 20 novembre 2025, les services préfectoraux ont transmis la circulaire portant modalités d’attribution au titre de

l’exercice 2026 de la DETR permettant de financer les projets d’investissement, sous réserve des dispositions à venir de la loi des

finances 2026 et de ses textes d’application.

Il est proposé de délibérer pour retenir l’inscription sur 2026 du projet « Rénovation complète du terrain de basket 3x3 et

Création d’un terrain de football 8x8».

La commune de Manthelan accorde une importance particulière à la qualité de ses espaces publics et à la présence

d’équipements sportifs de proximité accessibles à tous.

Les sites concernés par le présent projet s’inscrivent dans la continuité du pôle sportif communal et du pôle de loisirs de

l’Echandon. Ces espaces centraux de la vie locale sont fréquentés quotidiennement par les jeunes, les familles, les

établissements scolaires et les associations.

Dans ce contexte, la commune souhaite renforcer et moderniser son offre sportive à travers deux interventions

complémentaires : la rénovation complète du terrain de basket 3×3, aujourd’hui très utilisé mais dont les équipements ne

répondent plus aux usages et aux exigences actuelles et la création d’un terrain de football 8×8, adapté à l’apprentissage, à

l’entraînement et à la pratique libre.5/7

Ces projets s’inscrivent dans une ambition globale visant à proposer des infrastructures modernes, durables et attractives, tout

en valorisant le cadre naturel des sites et en favorisant le sport pour tous.

En cohérence avec les orientations définies dans les précédentes études d’aménagement communal, la commune affirme ainsi

sa volonté de développer des équipements structurants, au service du cadre de vie et du dynamisme local.

Le projet poursuit plusieurs objectifs transversaux :

- Améliorer la qualité et la sécurité des équipements sportifs,

- Favoriser l’accès au sport pour tous les publics,

- Renforcer le rôle social et intergénérationnel des sites,

- S’inscrire dans une démarche durable, notamment par la gestion raisonnée des sols et des eaux, - Préserver le caractère naturel et paysager de l’espace,

- Garantir la gratuité dans l’utilisation

Cette vision d’ensemble permet d’assurer une continuité fonctionnelle entre les différents équipements et d’inscrire le projet

dans une logique d’aménagement pérenne et évolutive, au service du cadre de vie communal.6/7

Coût estimatif de l’opération :

Coût estimatif de l'opération en €

Poste de dépenses Montant prévisionnel HT

Etude 926.50

Rénovation complète

terrain de basket 3x3 66 297.76

Création complète

terrain de football 8x8 163 300.00

Coût HT 230 524.26

Plan de financement prévisionnel :

Financeurs Sollicité / Acquis Montant en € subventionnable HT Taux intervention Montant en € aide sollicité

DETR sollicité 230 524.26 40% 92 209.70

Conseil départemental sollicité 19 066.00

Sous total des aides sollicitées 111 275.70

Autofinancement 119 248.56

Coût HT 230 524.26 230 524.26

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire des services préfectoraux en date du 20 novembre portant modalités d’attribution au titre de l’exercice 2026 de

la DETR,

Considérant la nécessité de déposer, avant le 31 décembre 2025, un dossier de demande de subvention,

DELIBERE et :

- ADOPTE l’opération de et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer le dossier de subvention,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 8

- Exprimés : 8 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention ; /7/7

2025_12_17_04 Elections municipales 2026 : Modalités de mise à disposition des salles

communales

Dossier présenté par M. MORIET, 2ème Adjoint au Maire

Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, il est proposé au Conseil Municipal de prévoir le dispositif suivant de mise à disposition de salles :

o Dans le respect des principes ou des obligations suivants :

 L’égalité de traitement entre des candidats ou des listes,

 La nécessité de la bonne administration des biens communaux et du bon fonctionnement des services publics et associations,

 Le maintien de l’ordre public.

o Mise à disposition des salles :

 Pour la salle à la maison des associations et la salle des Fêtes (Arcades – Faluns) : une seule mise à disposition gratuite pour chaque tour et par listes candidates aux élections précitées, régulièrement déposées en Préfecture.  A noter qu’en plus, les listes candidates aux élections précitées pourront, disposer, selon les conditions prévues par les règlements intérieurs et à titre onéreux des salles municipales.

Le Conseil Municipal délibère et :

- APPROUVE les modalités ci-dessus exposées pour les élections municipales de mars 2026.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 8

- Exprimés : 8 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention ; /

DIA pour information

Tout propriétaire qui souhaite vendre son bien situé sur une zone de préemption doit effectuer une déclaration en mairie.

Pour faciliter la bonne marche de l’administration communale, il a été décidé par le Conseil Municipal en date du 11 juin 2020, de donner à Monsieur le Maire, délégation.

Chaque déclaration est étudiée en bureau des Adjoints.

Comme le prévoit la délibération portant délégations au Maire, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Fin de séance : 21h30

Le Maire,

Bernard PIPEREAU

Secrétaire de séance,

Fabien MORIET

Date de non

préemption Adresse N° parcelle Type de bien

06/11/2025 15 rue des Mésanges AB 27 Maison + Terrain

Rappel