Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 241 Avenant 1 petite enfance et enfance jeune
Déliberation - 2022 242 annexes financieres petite enfance et enf
Conseil Municipal - 22.42 REPRISE EN GESTION DIRECTE DU RELAIS PETITE
Déliberation - 25 contrat enfance jeunesse 2019 2022
Déliberation - Decision n° 2022 86 Reprise des concessions expire
Déliberation - Decision n° 2022 89 Reprise des concessions expire
Déliberation - Decision n° 2022 90 Reprise des concessions expire
Déliberation - Decision n° 2022 88 Reprise des concessions expire
Déliberation - 2631 creation de la commission municipale petite e
Déliberation - 17 contrat enfance jeunesse
Déliberation - Decision 2022 52 Progiciel de gestion petite enfance enfance jeunesse
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 52 Progiciel de gestion petite enfance enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
@
Francheville
DÉCISIONS
DU MAIRE 2022
|
285
attractive
par
nature
Décision
n°2022-52
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°
22A011
: Acquisition,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d’un
progiciel
de
gestion
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
Attribution
du
marché
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22, VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
03
juin
2022
sur
le
Profil
acheteur
www.marchespublics.grandlyon.com
et
le 04
juin
2022
sur
marcheonline.com
et
le
moniteurifr,
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
27 juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
consultation
concerne
la
conclusion
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
pour
l'acquisition,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
d’un
progiciel
de
gestion
petite
enfance,
enfance
et jeunesse,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
d'attribuer
l’accord-cadre
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution
;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la Commission
Consultative
des
Marchés
Adaptés
en
date
du
21
juillet
2022;
|
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
l’accord-cadre
à
la
société
ARPEGE
située
16
rue
de
la
Loire
à
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
(44
230).
ARTICLE
2
: Le
montant
de
commande
est
limité
à
130
000
€HT
soit
156
000
€TTC
sur
toute
la
durée
de
l’accord-cadre
fixé
à 5 ans
à compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
22
juillet
2022,
Pour
le
Maire
empêché,
Laurence
MARCASSE,
1°" Adjointe
Publication
le
25
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220722-Dec2022-52-AR Date de télétransmission : 25/07/2022 Date de réception préfecture : 25/07/2022