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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 241 Avenant 1 petite enfance et enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Ruralité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ll
MARDI 15 NOVEMBRE
2022 ARTloUr
DÉLIBÉRATION N°2022-24:
1llers en exercice
: 77 L'an deux
Mille vingt-deux,
le Quinze novembre,
à dix-
-ents :
53 neuf heures,
le Conseil Communautaire
s'est réuni en
Jsents exCusés :
16 Séance Ordinaire
à la salle des
Conférences du
Rozier
Pouvoirs :
8 Coren à Saint-Flour,
après Convocation
légale en date du
Votants :
13 Septembre 2022,
SOUS |Ja Présidence
de Madame Céline
ARS |
CHARRIAUD. Présents
:
Marina BESSE, M.
Gilles BIGOT, M,
Jean-Luc BOUCHARINC.
M, Jean-Marc BOUDOU,
M.
Alberto COSTANTINI,
MME Céline CHARRIAUD,
M. Pierre CHASSANG,
MME Yolande
CHASSANG, M. Marcel]
CHASTANG, M. Gilbert
CHEVALIER, M. Guy
CLAVILIER, M. Bernard
COUDY, M. Gérard
COURET, M, Philippe
DE LAROCHE, M.
Philippe DELORT,
M. Gérard DELPY,
MME Ghislaine DELRIEU,
M. Philippe ECHALIER,
M. Christian GENDRE,
M. Vital GENDRE,
M.
Jérôme GRAS, MME
Olivia GUEROULT,
MME Nadine JANVIER,
MME Annick MALLET
M, Philippe
MATHIEU, M. Bernard
MAURY, M, Jean-Marie
MEZANGE, M, Guy
MICHAUD, M. Daniel]
MIRAL,
M. Jean-Jacques MONLOUBOU,
M. Gérard MOULIADE,
MME Emmanuelle
NIOCEL JULHES,
M.
René PELISSIER, M.
Jean-Luc PERRIN,
MME Sylvie PORTAL,
M. Loïc POUDEROUX,
M. Jean-
Claude PRIVAT, M.
Bernard REMISE,
MME Bernadette RESCHE,
M. Jean-Paul RESCHE,
MME
Jeanine RICHARD,
M, Serge TALAMANDIER,
MME Maryline VICARD,
M. Christophe VIDAL,
M,
David VITAL.
Absents exCcusés
: M. Frédéric
ASTRUC, M. Robert
BERTRAND, M.
Richard BONAL,
M. Claude BONNEFOI,
MME
Bonnie DELEPINE,
M. Éric GOMESSE,
MME Martine GUIBERT,
MME Nathalie LESTEVEN,
M.
Louis NAVECH,
MME Marine NEGRE,
M. Pascal POUDEVIGNE,
M. Marc POUGNET,
M. Olivier
REVERSAT, MME
Patricia ROCHÈS,
M. Michel ROUFFIAC,
M. Robert ROUSSEL.
à l'encont délai de deux
mois à Compter
de son affichage,
auprès du Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative
COMpétente Peut
aussi être Saisie
par l'appticares
x Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-241-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 OBJET : PETITE
ENFANCE ET ENFANCE
JEUNESSE - CONVENTIONS
DE GESTIOI
ET D'OBJECTIF AVEC
LES STRUCTURES
GESTIONNAIRES
POUR L'ANNEE
2022 - ADOPTION
DE L'AVENANT N°1
APPORTEUR : Monsieur
Gérard DELPY
RAPPORTEUR
vu la délibération
du Conseil Communautaire
de Saint-Flour Communauté
en date du
29 novembre 2018
:
- définissant l'intérêt
communautaire
petite enfance, et
mentionnant notamment,
comme Suit
. L'accueil individuel
: la gestion et l'animation
des Relais Petite Enfance
(RPE) ;
. l'accueil collectif
: la gestion et l'animation
des micro-crèches
de Pierrefort et
de
Saint-Flour ;
- définissant les compétences
facultatives au titre
de l'Enfance Jeunesse
comme Suit, l'animation
et la gestion d'Accueil
de Loisirs Sans Héberge
extrascolaires pendant
les vacances scolaires
;
Rappelant le fonctionnement
des Six ALSH extrascolaires
pendant les vacances
scolaires
et dont la gestion à
été ié
srateurs, à savoir :
- Familles Rurales
du Pays de pierrefort
au titre de l'ALSH
de pierrefort ;
-__ADMR de Chaudes-Aigues
au titre de l'ALSH
de Chaudes-Aigues
:
- OMJS de Saint-Flour
au titre des ALS
planèze et Saint-Flour
;
les p'tits filous $ à
Saint-Flour ;
_ association
Les P'tits
de la compétence
Action sociale, au
titre de la
et mentionnant
ment (A.L.S.H.)
Rappelant le fonctionnement
opérationnel du Relais
petite Enfance territorialisé;
avec un
volet itinérant (déploiement
d'ateliers d'animation
et de points de
contacts pour
l'information et le
conseil des professionnels
de la petite enfance
et des familles) dont
la
gestion à été confiée
en 2022 à l'ADMR
de Chaudes-Aigues
:
de pierref
Rappelant le fonctionnement
des micro-crèches comme suit :
gestion à été confiée,
en 2022, à deux opérateurs,
._ Micro-crèche de
Pierrefort : Fédération
départementale du
Cantal Familles Rurales
Saint-Flour ;
Micro-crèche de
Saint-Flour : ADMR
de
butions financières
ort et de Saint-Flour
dont la
é de verser un
considérant le vote
tardif des attri
2022 et la nécessit
premier acompte à
hauteur de 80% ;
ants aux convention
3 et 14):
s de gestion et d'objectifs
2022, ci-annexées
(cf.
vu les projets d'aven
annexes 8, 9,10, 11;
12, À
vu l'avis favorable
du bureau exécutif
en date du 7 novembre
2022 ;
Le Conseil Communautaire
après avoir entendu
l'exposé du rapporteur
et après en avoir
délibéré
4 APPROUVE les
projets d'avenants
aux conventions
de gestion et d'objectifs
2022 pour l’ensemble
des gestionnaires
;
+ AUTORISE Madame
le président à signer
lesdits avenants
aux conventions
de
gestion et d'objectifs,
permettan
nt d'un premier
acompte à
t le verseme
t
hauteur de 80%.
POUR : 59 VOIX
NE PRENNENT pAS
PART AU VOTE :
2 (MME pierrette
BEAUREGARD, M.
Jean-Paul
RESCHE)
Ainsi délibéré en séance
les jours, mois et an
susdits, et les membres
présents ont signé
au registre,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-241-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Le Secrétaire de
Séance
M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-241-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 8
Avenant n°1
à la convention de gestion et d'objectifs du Relais Petite Enfance
(RPE) dans son volet « itinérant »
pour l’année 2022
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD,
dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'association ADMR de Chaudes-Aigues, représentée par sa Présidente, Madame Viviane GIBELIN,
D'autre part,
Le présent avenant porte sur la modification partielle de l'article 3 de la convention
d'objectif adoptée par délibération 2022-016 du 26 janvier 2022,
ARTICLE 1 :
L'article 3 - partie modalités de versements de la subvention - est modifié comme suit :
Le versement de la subvention ainsi approuvée par délibération du Conseil
communautaire, s‘opèrera selon les modalités de règlement suivantes : Oo un 1% acompte à hauteur de 80 %, et ce dès la signature par les parties
de l'annexe financière :
o le solde sera réévalué à réception du compte de résultat au plus tard le
15/03/2023, et ce afin d'optimiser le financement du bonus territorial,
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la convention restent inchangés,
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de Saint-Flour Communauté l'ADMR de Chaudes-Aigues
Céline CHARRIAUD Viviane GIBELIN
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-241-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 9
Avenant n°1
à la convention de gestion et d'objectifs
de la microcrèche de Pierrefort
pour l’année 2022
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
La Fédération départementale du Cantai Familles Rurales représentée par sa Présidente, Madame Béatrice FEVRIER,
D'autre part,
Le présent avenant porte sur la modification partielle de l’article 3 de la convention d'objectif adoptée par délibération 2022-016 du 26 janvier 2022.
ARTICLE 1 :
L'article 3 - partie modalités de versements de la subvention - est modifié comme suit :
Le versement de la subvention ainsi approuvée par délibération du Conseil
communautaire, s’opèrera selon les modalités de règlement suivantes : o un 1°" acompte à hauteur de 80 %, et ce dès la signature par les parties
de l'annexe financière :
Oo le solde sera réévalué à réception du compte de résultat au plus tard le
15/03/2023, et ce afin d'optimiser le financement du bonus territorial.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de la Saint-Flour Communauté Fédération du Cantal Familles Rurales
Céline CHARRIAUD Béatrice FEVRIER
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-241-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 10
Avenant n°1
à la convention de gestion et d'objectifs
de la microcrèche de Saint-Flour
pour l'année 2022
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'ADMR de Saint-Flour représentée par son Président, Monsieur Serge MEDARD,
D'autre part,
Le présent avenant porte sur la modification partielle de l’article 3 de la convention
d'objectif adoptée par délibération 2022-016 du 26 janvier 2022.
ARTICLE 1 :
L'article 3 - partie modalités de versements de la subvention - est modifié comme suit :
Le versement de la subvention ainsi approuvée par délibération du Conseil
communautaire, s’opèrera selon les modalités de règlement suivantes :
Oo un 1% acompte à hauteur de 80 %, et ce dès la signature par les parties
de Fannexe financière ;
o le solde sera réévalué à réception du compte de résultat au plus tard le
15/03/2023, et ce afin d'optimiser le financement du bonus territorial.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de Le Président de Saint-Flour Communauté l'ADMR de Saint-Flour
Céline CHARRIAUD Serge MEDARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-241-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 11
Avenant n°1
à la convention de gestion et d'objectifs relative à
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
à Chaudes-Aigues
pour l'année 2022
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'association ADMR de Chaudes-Aigues, représentée par sa Présidente, Madame Viviane GIBELIN,
D'autre part,
Le présent avenant porte sur la modification partielle de l'article 3 de la convention d'objectif adoptée par délibération 2022-016 du 26 janvier 2022.
ARTICLE 1 :
L'article 3 - partie modalités de versements de la subvention - est modifié comme suit :
Le versement de la subvention ainsi approuvée par délibération du Conseil
communautaire, s’opèrera selon les modalités de règlement suivantes :
© un 1° acompte à hauteur de 80 %, et ce dès la signature par les parties
de l'annexe financière ;
o le solde sera réévalué à réception du compte de résultat au plus tard le
15/03/2023, et ce afin d'optimiser le financement du bonus territorial.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de Saint-Flour Communauté l'A D.M.R. de Chaudes-Aigues
Céline CHARRIAUD Viviane GIBELIN
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-241-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 12
Avenant n°1
à la convention de gestion et d'objectifs relative à
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à Pierrefort
pour l’année 2022
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, düment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'association Familles Rurales du Pays de Pierrefort représentée par sa Présidente, Madame Dominique PEYREFORT,
D'autre part,
Le présent avenant porte sur ta modification partielle de l'article 3 de la convention d'objectif adoptée par délibération 2022-016 du 26 janvier 2022.
ARTICLE 1 :
L'article 3 - partie modalités de versements de la subvention - est modifié comme suit :
Le versement de la subvention ainsi approuvée par délibération du Conseil
communautaire, s’opèrera selon les modalités de règlement suivantes :
o un 1° acompte à hauteur de 80 %, et ce dès la signature par les parties
de l'annexe financière ;
o le solde sera réévalué à réception du compte de résultat au plus tard le
15/03/2023, et ce afin d'optimiser le financement du bonus territorial.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de Saint-Flour Communauté Familles rurales du Pays de Pierrefort
Céline CHARRIAUD Dominique PEYREFORT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-241-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 13
Avenant n°1
à la convention de gestion et d'objectifs relative aux Accueils de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) de
Saint-Flour, Ruynes-en-Margeride et d'Ussel
Pour l’année 2022
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'OMJS de Saint-Flour représenté par son Co-Président, Monsieur Nicolas FERNANDEZ,
D'autre part,
Le présent avenant porte sur la modification partielle de l'article 3 de la convention d'objectif adoptée par délibération 2022-016 du 26 janvier 2022,
ARTICLE 1 :
L'article 3 - partie modalités de versements de la subvention - est modifié comme suit :
Le versement de la subvention ainsi approuvée par délibération du Conseil
communautaire, s'opèrera selon les modalités de règlement suivantes :
© un 1°" acompte à hauteur de 80 %, et ce dès la signature par les parties
de l'annexe financière :
o le solde sera réévalué à réception du compte de résultat au plus tard le
15/03/2023, et ce afin d'optimiser le financement du bonus territorial.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de Le Co-Président de Saint-Flour Communauté l'OMJS de Saint-Flour
Céline CHARRIAUD Nicolas FERNANDEZ
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-241-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 44
Avenant n°1
à la convention de gestion et d'objectifs relative à l'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) « les p'tits filous » à Saint-Flour
pour l’année 2022
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD,
dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'association «Les p'tits filous » représentée par sa Présidente, Madame Béatrice GRENIER,
D'autre part,
Le présent avenant porte sur la modification partielle de l'article 3 de la convention
d'objectif adoptée par délibération 2022-016 du 26 janvier 2022.
ARTICLE 1 :
L'article 3 - partie modalités de versements de la subvention - est modifié comme suit :
Le versement de la subvention ainsi approuvée par délibération du Conseil
communautaire, s ‘opèrera selon les modalités de règlement suivantes : © un 1°" acompte à hauteur de 80 %, et ce dès la signature par les parties
de l'annexe financière :
o le solde sera réévalué à réception du compte de résultat au plus tard le
15/03/2023, et ce afin d'optimiser le financement du bonus territorial.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la convention restent inchangés,
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de l'association Saint-Flour Communauté « Les p'tits filous »
Céline CHARRIAUD Béatrice GRENIER
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-241-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022