Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 143 Annexes financieres 2023 petite enfance e
Déliberation - 2022 241 Avenant 1 petite enfance et enfance jeune
Déliberation - 2022 274 Creation fonds de concours aux cnes accue
Déliberation - 2025 121 Annexes financieres ALSH et micro creches
Déliberation - 2022 208 Adoption avenants annexe financieres 2021
Déliberation - 2022 200 Annexe financiere partenariat gorges truy
Déliberation - Decision 2022 52 Progiciel de gestion petite enfan
Déliberation - 2024 242 Nouveau ticket dentree Ecomusee
Acte - PETITE ENFANCE ANNEXE
Déliberation - 2025 242 BP 2025 DM
Déliberation - 2022 242 annexes financieres petite enfance et enfance jeunesse
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 242 annexes financieres petite enfance et enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Investissement et développement économique,
_© CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le" lil MARDI 15 NOVEMBRE 2022
ee -: Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2022-242
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-
Présents : 53 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 16 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 8 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
tante: 61 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline
| CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M, Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M, Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Nadine JANVIER, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Jean-
Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.,
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Bonnie DELEPINE, M. Éric GOMESSE, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL.
Pouvoirs :
. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Pierre SEGUIS donne pouvoir à M. Bernard COUDY
SSSSSS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2 4 NOV. 207? conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ? 9 NOV. 202?
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 OBJET : PETITE ENFANCE ET ENFANCE JEUNESSE - CONVENTIONS DE GESTION ET D'OBJECTIF AVEC LES STRUCTURES GESTIONNAIRES POUR L'ANNEE 2022 - ADOPTION DES ANNEXES FINANCIERES
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY
Vu la délibération du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 29 novembre 2018 :
- définissant l'intérêt communautaire de la compétence Action sociale, au titre de la petite enfance, et mentionnant notamment, comme suit
° L'accueil individuel: la gestion et l'animation des Relais Petite Enfance
(RPE) ;
° l'accueil collectif : la gestion et l'animation des micro-crèches de Pierrefort
et de Saint-Flour ;
- définissant les compétences facultatives au titre de l'Enfance Jeunesse et mentionnant comme suit, l'animation et la gestion d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) extrascolaires pendant les vacances scolaires ;
Rappelant le fonctionnement des six ALSH extrascolaires pendant les vacances scolaires et dont la gestion a été confiée, en 2022, à cinq opérateurs, à savoir :
- Familles Rurales du Pays de Pierrefort au titre de l'ALSH de Pierrefort ;
- _ADMR de Chaudes-Aigues au titre de l'ALSH de Chaudes-Aigues ;
- __ OMJS de Saint-Flour au titre des ALSH Margeride, Planèze et Saint-Flour ;
- Association « Les P'tits Filous » au titre de l'ALSH «les p'tits filous » à Saint-
Flour ;
Rappelant le fonctionnement opérationnel du Relais Petite Enfance territorialisé, avec un volet itinérant (déploiement d'ateliers d'animation et de points de contacts pour l'information et le conseil des professionnels de la petite enfance et des familles), dont la gestion a été confiée en 2022 à l'ADMR de Chaudes-Aigues ;
Rappelant le fonctionnement des micro-crèches de Pierrefort et de Saint-Flour dont la gestion a été confiée, en 2022, à deux opérateurs, comme suit :
- Micro-crèche de Pierrefort : Fédération départementale du Cantal Familles Rurales - _ Micro-crèche de Saint-Flour : ADMR de Saint-Flour ;
Considérant les comptes de résultats produit par l'ensemble des opérateurs, présentant un coût total annuel de 594 246,43 € et une participation Saint-Flour Communauté à
hauteur de 70 780,50 €:
SYNTHESE RESULTATS ALSH - RPE- MICRO CRECHES 2021
eesucrar [10%-20% [PRESSE TAC RESULTAT | CAF BONUS
des charges OMC APRES RBT | CTG VERSES CHARGES en € en € ACPTE en € en €
OMIS 17377389 +| 337572 PTE 38 012,01 5 737 (navettes) à
P'TITS FILOUS 17 808,60| 3561,72 3,00! 1 1 160,85 5 009,77 (7617,78 attendus)
FAMILLES RURALES 14 130,94 2 826,19 ‘500, 2 804,04 2 996,07
PETITS CALDAGUES 2 TEUNE* 5 236,01 108; -2 089,47 5 099,79 1 960 (navettes) (1417 |
RPE CHAUDES-AIGUES 20722,14| 4144,43 714, 569, 4 144,43 4 667,19 5765,48 attendus
MICROCRECHE ST-FLOUR 175 783,42] 17 578,34[ 618,00 LT 33 622,90
MICROCRECHE PIERREFORT 158150,71| 15 815,07! 9329,22| 33 622,90
594 246,43
Reste à charge St Flour Communauté )780,!
l'ADMR contracte ses résultats Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Considérant la nécessaire prise en compte des déficits des opérateurs afin d'épurer leur situation comptable 2021, pour un montant total de 8 007,60 € :
Vu la délibération n° 2022-016 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 26 janvier 2022 adoptant les conventions de gestion et d'objectifs pour l'année 2022 entre chacun des gestionnaires des services petite enfance et enfance jeunesse de Saint-Flour Communauté ;
Considérant les budgets prévisionnels pour l'année 2022 produit par l'ensemble des opérateurs, présentant un coût total annuel de 623 397,77 € et une participation Saint- Flour Communauté à hauteur de 88 968,35 €.
SYNTHESE PRÉVISIONNELS ALSH - RPE- MICRO CRECHES 2022
TRE
RESULTAT CAF
Fe Fe He | PREVISIONNEL| BONUS CTG
| 2022en€ | ATTENDUS en €
OMIJS 175 230,00 | -6 869,06 37 611,88
P'TITS FILOUS 19 924,77] R -48,06 4 998,54
FAMILLES RURALES 16 107,00 | | 2 743,97 2 964,53
PETITS CALDAGUES 30 471,00| | -4 562,72 5 046,11
RPE CHAUDES-AIGUES 24 553,00 | ) 1 889,99 5 745,48
MICROCRECHE ST-FLOUR 184 735,00| 99 | -5 805,50 33 622,90
MICROCRECHE PIERREFORT 172 377,00| 237,70 5 531,82 33 622,90
623 397,77| 3,35 -15 395,35 123 612,34
l'ADMR de Chaudes-Aigues contracte ses résultats
Considérant la signature prochaine de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022- 2026, devenue désormais la contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant que celle-ci prévoit :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité à hauteur de 10% pour les micro-crèches et 20% pour les autres structures, du budget prévisionnel :
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 ;
Vu les projets d'annexes financières à chaque convention ci-annexées (cf. annexes 1, 2, 3,4,5,6et 7);
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 7 novembre 2022 :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE les budgets prévisionnels de fonctionnement de l’ensemble des
opérateurs pour l’année 2022, comme suit :
- _ ALSH de Saint-Flour, Margeride, Planèze : 175 230,007:
-_ ALSH de Saint-Flour « les p'tits filous » à Saint-Flou Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022 - _ALSH de Pierrefort : 16 107,00 € ;
- _ALSH de Chaudes-Aigues : 30 471,00 € ;
- __RPE, dans son volet itinérant : 24 553,00 € ;
-_ Micro-crèche de Saint-Flour : 184 735,00 € ;
- Micro-crèche de Pierrefort : 172 377,00 € ;
+ APPROUVE les projets d’annexes financières aux conventions de gestion et d'objectifs 2022 de l'ensemble des gestionnaires, prenant en compte pour certains les déficits 2021, comme suit :
- ALSH de Saint-Flour, Margeride, Planèze : 39 212,97 € (35 046,00 € +
4 166,97 €) ;
- _ALSH de Saint-Flour « les p'tits filous » à Saint-Flour : 3 894,95 € ;
-_ ALSH de Pierrefort : 3 221,40 € ;
-_ ALSH de Chaudes-Aigues : 6 094,20 €
-__RPE, dans son volet itinérant : 4 910,60 €
-__ Micro-crèche de Saint-Flour : 22 314,13 € (18 473,50 € + 3 840,63 €)
-_ Micro-crèche de Pierrefort : 17 237,70 €;
+ AUTORISE Madame le Président à signer lesdites annexes financières.
POUR : 60 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
Céline CHARRE IS M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 1
Annexe financière pour l’année 2022
à la convention de gestion et d'objectifs du Relais Petite Enfance (RPE) dans son volet « itinérant »
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'association ADMR de Chaudes-Aigues, représentée par sa Présidente, Madame Viviane GIBELIN,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds
dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 20% du budget prévisionnel pour les RPE
Article 1 : Objet de l’annexe
La présente annexe financière a pour objet de fixer le montant de la subvention
prévisionnelle pour l'exercice 2022 en faveur du service RPE dans son volet itinérant.
Article 2 :
Ce montant, versé par Saint-Flour Communauté à l’'ADMR de Chaudes-Aigues pour l'année 2022 est évalué à 4 910,60 €.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de
Saint-Flour Communauté l'ADMR de Chaudes-Aigues
Céline CHARRIAUD Viviane GIBELIN
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 2
Annexe financière pour l'année 2022
à la convention de gestion et d'objectifs
de la microcrèche de Pierrefort
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
La Fédération départementale du Cantal Familles Rurales représentée par sa Présidente, Madame Béatrice FEVRIER,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- Un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 10% du budget prévisionnel pour les micro crèches.
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de fixer le montant de la subvention
prévisionnelle pour l'exercice 2022.
Article 2 :
Ce montant, versé par Saint-Flour Communauté à La Fédération départementale du Cantal Familles Rurales pour l'année 2022 est évalué à 17 237,70 €
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de la Saint-Flour Communauté Fédération du Cantal Familles Rurales
Céline CHARRIAUD Béatrice FEVRIER
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 3
Annexe financière pour l'année 2022
à la convention de gestion et d'objectifs
de la microcrèche de Saint-Flour
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'ADMR de Saint-Flour représentée par son Président, Monsieur Serge MEDARD,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds
dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 10% du budget prévisionnel pour les micro crèches,
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté de soutenir les opérateurs présentant un compte de résuitat 2021 déficitaire.
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de
- fixer le montant de la subvention prévisionnelle pour l'exercice 2022 ; - fixer le montant de la prise en charge du déficit de l'exercice 2021,
Article 2 :
Ces montants, versés par Saint-Flour Communauté à l'ADMR de Saint-Flour pour l'année 2022 sont fixés à
- 18 473,50 € pour la subvention prévisionnelle 2022
- 3 840,63 € pour la prise en charge du déficit de l'exercice 2021
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de Le Président de Saint-Flour Communauté l'ADMR de Saint-Flour
Céline CHARRIAUD Serge MEDARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 4
Annexe financière pour l’année 2022
à la convention de gestion et d'objectifs relative à
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
à Chaudes-Aigues
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'association ADMR de Chaudes-Aigues, représentée par sa Présidente, Madame Viviane GIBELIN,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds
dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 20% du budget prévisionnel pour les ALSH.
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de fixer le montant de la subvention
prévisionnelle pour l'exercice 2022 en faveur de l'ALSH,
Article 2 :
Ce montant, versé par Saint-Flour Communauté à l'ADMR de Chaudes-Aigues pour l'année 2022 est évalué à 6 094,20 €.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de Saint-Flour Communauté l'A.D.M.R, de Chaudes-Aigues
Céline CHARRIAUD Viviane GIBELIN
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 5
Annexe financière pour l’année 2022
à la convention de gestion et d'objectifs relative à
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à Pierrefort
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'association Familles Rurales du Pays de Pierrefort représentée par sa Présidente, Madame Dominique PEYREFORT,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale {CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de là CTG, à hauteur de 20% du budget prévisionnel pour les ALSH.
Article i : Objet de l’annexe
La présente annexe financière a pour objet de fixer le montant de la subvention prévisionnelle pour l'exercice 2022.
Article 2 :
Ce montant, versé par Saint-Flour Communauté à l'association Familles Rurales du Pays de Pierrefort pour l'année 2022 est évalué à 3 221,40 €.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de
Saint-Flour Communauté Familles rurales du Pays de Pierrefort
Céline CHARRIAUD Dominique PEYREFORT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 6
Annexe financière pour l'année 2022
à la convention de gestion et d'objectifs relative aux Accueils de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) de
Saint-Flour, Ruynes-en-Margeride et d'Ussel
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'OMJS de Saint-Flour représenté par son Co-Président, Monsieur Nicolas FERNANDEZ,
D'autre part,
Préambule :
Considérant là Convention Territoriale Globale {CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds
dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à là participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 20% du budget prévisionnel pour les ALSH,
Considérant la volonté de Saint-Ftour Communauté de soutenir les opérateurs présentant un compte de résultat 2021 déficitaire.
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de
- fixer le montant de la subvention prévisionnelle pour l'exercice 2022 ; - fixer le montant de la prise en charge du déficit de l'exercice 2021.
Article 2 :
Ces montants, versés par Saint-Flour Communauté à l'OMJS de Saint-Flour pour l’année 2022 sont fixés à
- 35 046,00 € pour la subvention prévisionnelle 2022
- 4166,97 € pour la prise en charge du déficit de l'exercice 2021
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de Le Co-Président de Saint-Flour Communauté l'OMJS de Saint-Flour
Céline CHARRIAUD Nicolas FERNANDEZ
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Annexe 7
Annexe financière pour l'année 2022
à la convention de gestion et d'objectifs relative à l'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) « les p'tits filous » à Saint-Flour
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD,
dûment habilitée par délibération en date du 15 novembre 2022,
D'une part,
L'association « Les p'tits filous > représentée par Sa Présidente, Madame Béatrice
GRENIER,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds
dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 20% du budget prévisionnel pour les ALSH,
Article 1 : Objet de l’annexe
La présente annexe financière a pour objet de fixer le montant de la subvention prévisionnelle pour l'exercice 2022.
Article 2 :
Ce montant, versé par Saint-Flour Communauté à l'association « Les p'tits filous » pour l'année 2022 est évalué à 3 984,95 €.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de l'association Saint-Flour Communauté « Les p'tits filous »
Céline CHARRIAUD Béatrice GRENIER
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-242-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022