Procès Verbal - PV CM du 10.12.2024

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Procès Verbal - PV CM du 10.12.2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

MALARCE SUR LA THINES - Commune

Procès verbal

Le mardi 10 décembre 2024 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.

Secrétaire de la séance : Jean BYKENS

Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER

Représentés : Valentin BESNIER représenté par Jean BYKENS

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité

- Retenue caution locataire

- Validation RPQS Eau

- Validation RPQS Assainissement

- Refacturation mur des Eygals inférieurs

- Refacturation barrière du pont des Eynes à la commune de Gravières - Abrogation de la délibération N°DE_2024_116 transfert de la compétence eau au Syndicat Intercommunal de l'Eau en Cévennes

- Désignation du délégué suppléant au PNR

- Refacturation au budget annexe de l'eau d'une participation pour l'acquisition d'un véhicule - Décision Modificative au budget principal

- Décision Modificative au budget annexe de l'eau

- Acquisition d'un bien sans maître - COLOMB Cyprien - BOET Marie

- Attribution aides aux vacances / aides aux activités

- Adoption de l'opération isolation de la mairie de Malarce

- Demande de subvention SDE07

Questions diverses

Délibérations du conseil :

1- Demande de subvention suite aux intempéries

Suite aux intempéries du mois d'octobre le chemin du roussel a subi des dégâts. Le montant du devis pour

la remise en état s'élève à 12 525€.

Ilest donc proposé au conseil municipal de déposer un dossier de demande de dotation de solidarité

auprès des services de la Préfecture pour un montant de 9 739.20 £ soit 80% de la dépense totale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

° AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de dotation de solidarité et à signer

tous les documents nécessaires y afférents.

Délibération : adoptée2- Retenue de la caution d'un locataire

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le locataire de l'appartement de Lafigère a quitté le

logement au mois d'octobre.

Vu les sommes engagées pour la remise en état de l'appartement,

Vu l’état des impayés des loyers,

Madame le Maire propose de conserver la caution d’un montant de 318 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ DECIDE de conserver la caution d’un montant de 318 €

Délibération : adoptée

3- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau 2023

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport

et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,

en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne

sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Ÿ” ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour extrait conforme, fait à MALARCE-SUR-LA-THINES, le maire,

Délibération : adoptée

4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement

collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport

et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,

en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne

sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Ÿ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Ÿ” DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour extrait conforme, fait à MALARCE-SUR-LA-THINES, le maire,

Délibération : adoptée

5- Refacturation du mur des Eygals inférieurs (N° DE_2024_125)

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de refacturer à Monsieur PROCHAZKA Théo et

Madame PETITGAS Laurie, le mur des eygals inférieurs d’un montant de 2 942 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

° VALIDE la refacturation du mur des Eygals inférieurs d’un montant de 2 942 euros à Monsieur

PROCHAZKA Théo et Madame PETITGAS Laurie

Délibération : adoptée

6- Refacturation de la barrière du pont des Evnes à la commune de GRAVIERES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une barrière a été mise en place au pont des Eynes afin

de le fermer à la circulation en cas d’intempéries. Le coût s'élève à 3 350 euros.

Le pont se situant entre les communes de MALARCE-SUR-LA-THINES et GRAVIERES, il est proposé de

refacturer la moitié de la dépense à la Commune de Gravières soit 1 675 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

+ APPROUVE la refacturation à la commune de GRAVIERES de la moitié de la dépense soit 1 675 euros

Délibération : adoptée

7- Abrogation de la délibération N° DE 2024 116 Transfert de l'eau au Syndicat Intercommunal de l'Eau en Cévennes

Considérant le courrier reçu du Syndicat Intercommunal de l’Eau en Cévennes informant la Mairie du report

du transfert de la compétence eau initialement prévu au 1° janvier 2025, il convient de procéder à

l’abrogation de la délibération N°DE_ 2024 116.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

+ ABROGE la délibération N°DE_2024 116

Délibération : adoptéeMadame le Maire rappelle que la commune devait rejoindre le SISPEC au 1° janvier 2025, le syndicat à jugé le délai trop court pour effectuer le transfert au 1° janvier. Celui-ci devrait donc intervenir au 1° janvier 2026.

Madame CHALVET souhaïte savoir si la commune peut faire le choix de conserver la compétence notamment suite à l'annonce du 1°’ ministre. Madame le Maire indique que pour qu'aucun texte de loi ne prévoit pour le moment la possibilité pour les communes de conserver la compétence. Les communes ne disposent d'aucune garantie quant à l’octroi de subventions pour le financement des travaux nécessaires au bon fonctionnement des réseaux.

8- Désignation du délégué suppléant au PNR

Madame le Maire avait été nommée déléguée suppléante au Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche

suite à une démission. Madame le Maire étant déjà membre du PNR au titre de son mandat à la

Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, il convient de procéder à la désignation d’un

autre suppléant.

Il'est proposé de nommer Monsieur Philippe BRILLANT en tant que suppléant. Madame le Maire, rappelle

que le délégué titulaire est Madame Ronna CHALVET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

+ NOMME Monsieur Philippe BRILLANT, délégué suppléant auprès du Parc Naturel Régional des

Monts d’Ardèche

Délibération : adoptée

9- Refacturation au budget annexe de l'eau d'une participation pour l'acquisition d'un véhicule

Madame le Maire rappelle au conseil que la commune a acheté un nouveau véhicule d’un montant de

22 452 €. Elle propose de refacturer une partie de cette acquisition au budget annexe de l’eau. Le véhicule

étant utilisé à hauteur de 25 % pour le budget de l’eau, il est proposé de refacturer 5613 € au budget

annexe, soit 25% du prix du véhicule.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

+ APPROUVE la refacturation de la somme de 5 613 euros au budget annexe de l’eau.

Délibération : adoptée

Monsieur BYKENS explique que le véhicule sera utilisé à raison d’une journée par semaine pour le budget annexe de l’eau d’où cette participation du budget annexe à hauteur de 25%. Madame CHALVET demande s’il y aura une refacturation des frais liés à l’utilisation du véhicule ce à quoi Monsieur BYKENS répond que chaque année le budget principal refacture les frais (carburant, personnel) au budget annexe.

10- Délibération de la décision modificative n°5 - MALARCE SUR LA THINES 2024

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

011 - 60632 Fournitures de petit équipement 0 5 000

012 -6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0 20011-61358 Autres 0 9 551,21

70311 Concessions cimetières (produit net) 450 0

70845 Mise à dispo personnel communes du 163 0

GFP

70871 nl Es collectivité 865 0

73118 Autres contributions directes 334 0

73123 EE add droit mut ou pub 150 o

731721 Taxe de séjour 200 0

74718 Autres participations Etat 315 0

74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 9 246 0

722 (042) Immobilisations corporelles 2 848,21 0

NC RREUENT 1457121 | 14571,21

Investissement Recettes Dépenses

21311 (040) - 114 Bâtiments administratifs 0 -3 007,41

21316 (040) - 114 Equipements du cimetière 0 3 381,33

2152 (040) - 114 Installations de voirie 0 2 474,29

21828 -0 Autres matériels de transport 0 23 000

21538 - 110 Autres réseaux 0 14 000

2313 - 110 Constructions 0 -1 559,16

2031 -117 Frais d'études 0 -3 672

2138 - 117 Autres constructions 0 -6 729,65

2031 - 117 Frais d'études 0 -16 274,4

13248 - 0 Subv. non transf. Autres communes 5 613 0

1321 -0 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 000 0

2151-118 Réseaux de voirie 0 -15 000

2152 - 110 Installations de voirie 0 15 000TOTAL INVESTISSEMENT MG 11613

TOTAL 26184,21 | 26 184,21

Délibération : adoptée

11- Délibération de la décision modificative n°2 - EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA THINES 2024

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

6742 Subventions exceptionnelles 0 5 613 d'équipement

70111 Ventes d'eau aux abonnés 5 613 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 5 613

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 5 613 5 613

Délibération : adoptée

12- Acquisition d'un bien sans maître - M. COLOMB Cyprien - Mme BOET Marie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété publique, et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2,

Vu le code civil, et notamment son article 713,

Madame le Maire informe le conseil municipal de la règlementation applicables aux biens sans maître et à

l'attribution à la commune de ces biens. Les biens sans maître sont :

e Soit des biens faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour lesquelles

aucun successible ne s’est présenté.

e Soit des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels les taxes foncières n’ont

pas été acquittées depuis plus de trois ans.Elle indique qu’en vertu de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques le délai

de trente ans est ramené à dix ans pour les biens se situant en zone de revitalisation rurale.

Elle expose que le propriétaire de l'immeuble :

. N° de ne Contenance Section Lieudit

parcelle Ha | À | Ca

125 A 0092 | La limagne 1 68| 90

Total 1 68| 90

Monsieur COLOMB Cyprien, Noé est décédé le 22 novembre 1954, soit il y a plus de dix ans. Son épouse

Madame BOET Marie, Angeline, Louise est décédée le 6 août 1991, soit il y a plus de dix ans.

Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’exercer les droits que lui conférent les dispositions

législatives susvisées et d'acquérir l’immeuble en question.

Délibération : adoptée

13- Attribution des aides aux vacances/activités

Vu la délibération DE_2024_32 validant le règlement de la Commission d’Action Sociale.

Vu les demandes présentées par les familles

Vu l’avis favorable de la commission d’Action Sociale du 4 décembre 2024

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des aides suivantes :

Aides aux activités :

+ Famille COUDOUX — GAIDET :

+ Isao GAIDET : 50 €

* Lohann GAIDET : 50 €

* Famille ALPHONSO- GALMICHE

+ Norayan HACHON : 50 €

* Famille STOECKLE CHALVET

* Léonie STOECKLE CHALVET : 50 €

+ Zéphirin STOECKLE CHALVET : 50€

+ Ambroise STOECKLE CHALVET : 50 €

Aides aux vacances / séjours :

* Famille STOECKLE CHALVET

+ Zéphirin STOECKLE CHALVET : 30 €* Ambroise STOECKLE CHALVET : 80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

e VALIDE les aides ci-dessus

Délibération : adoptée

14- Adoption de l'opération isolation de la Mairie de Malarce

Madame le Maire propose au conseil municipal d'effectuer des travaux sur le bâtiment de la mairie de

Malarce. Ce projet comprendrait:

e L’isolation du sol, de la partie Nord du bâtiment par l’extérieur et de la partie Est par l’intérieur

e Remplacement de fenêtres

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

+ APPROUVE la réalisation de l’opération

Délibération : adoptée

15- Demande de subvention DETR

Dans le cadre de l'opération « isolation de la Mairie de Malarce », Madame le Maire propose au conseil

municipal d’effectuer une demande de financement dans le cadre de la DETR.

Le montant du projet s'élève à 40 860 € hors taxes :

Dépenses HT Financement

Isolation 33 460,00 SDEO7 - 60% 24 516,00

Remplacement fenêtres 7 400,00 DETR - 20 % 8 172,00

TOTAL 40 860,00 Autofinancement - 20 % 8 172,00

TOTAL 40 860,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

* Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat pour un montant de 8 172 € soit 20%

de la dépense totale

* Signer toutes les pièces nécessaires à la demande

Délibération : Adoptée

Questions divers :

- Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’apéritif de noël pour les anciens et le personnel communal se tiendra le samedi 14 décembre et spectacle de noël des enfants le mercredi18 décembre.- Monsieur BYKENS explique que le schéma directeur de l’eau potable arrive à son terme. La phase 3 a permis une mise en parallèle de la consommation d'eau et des ressources disponibles. Les ressources couvrent les besoins en eau avec cependant une petite tension pour réseau de Lablacherette.

La phase 4 a pour finalité de déterminer les travaux qui serait à effectuer par ordre de priorité.

e Travaux urgent (échéance de 1 à 5 ans):

- Remise en état du captage de Thines (= 100 000€ HT)

- Installation compteurs de prélèvement pour quantifier les volumes prélevés ( = 32 000€ HT)

- _ Télémétrie (gestion du réseau en direct, alertes ..=48 000 € HT) - Réducteurs de pression sur certains points

e À moyen terme :

-__ Renouvellement du réseau tous les 5/10 ans en fonction des points sensibles (bords de route, etc)

eA long terme :

- Extension du réseau dans la haute vallée de Thines à partir du réservoir de Thines jusqu'au Nozier°( = 600 000€ HT)

- Extension du réseau à partir de la source de l’Invernet jusqu'à Tastevins et Longueville (= 750 000 € HT)

Monsieur BYKENS précise que ces travaux ne seront pas réalisables au vu des montants par rapports au nombre de personnes qui pourraient être raccordées.

-Madame le Maire indique que la campagne de recensement de la population débutera à partir du 16 janvier 2025. Un mail d’information va être fait aux habitants.

-Monsieur GINIER indique qu'il serait souhaitable de revoir l'éclairage de la mairie. Madame le Maire réponds que le travail est en cours.

Delphine FEUILLADE BRIERE Jean BYKENS Président de séance Secrétaire de séance

ET