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Procès Verbal - PV CM du 6.06.2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE République Française
APCE Conseil Municipal de la Commune de MALARCE-SUR-LA-THINES
Nombre de membres Séance du mardi 06 juin 2023 en exercice: 9 L'an deux mille vingt-trois et le six juin l'assemblée régulièrement convoquée le 31 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE. Présents : 7
Sont présents: Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Jean-Marc Votants: 9 DUREY, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Marc DUREY
Avant de débuter la séance, Madame le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 avril 2023, celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc DUREY
Objet: Attribution d'une subvention à l'Amicale des pompiers des VANS - DE 2023 31
Suite à la demande de subvention formulée par l'Amicale des pompiers des Vans pour l'acquisition de matériel, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder à l'association une subvention d’un montant de 200 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- VALIDE l'octroi d’une subvention d'un montant de 200 euros à l'Amicale des pompiers des Vans - S'ENGAGE à inscrire la somme au budget
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Obiet: DM1 - Budget principal - DE 2023 32
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6232| Fêtes et cérémonies 741.19
62874| Remb. frais à la Caisse des Ecoles 280.00
6354| Droits d'enregistrement et de timbre 500.00
6558| Autres contributions obligatoires 1.00
65748] Subv.fonct.autres personnes droit privé 200.00
002! Résultat de fonctionnement reporté 1522.19
6459] Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 200.00
TOTAL : 1722.19 1722.19
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00 TOTAL : 1722.19 1722.19
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES, les jour, mois et an que dessus.
Obiet: DM1_ - Budget annexe de l'eau et de l'assainissement - DE 2023 33
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6811 (042)| Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1060.00
70111| Ventes d'eau aux abonnés 1060.00
TOTAL : 1060.00 1060.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2188| Autres immobilisations corporelles 1060.00
28153 (040)| Installations à caractère spécifique 741.00
28181 (040)| Installations générales, agencements 319.00
TOTAL : 1060.00 1060.00
TOTAL : 2120.00 2120.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Création d'un poste d'accompagnateur transports scolaires en CDD - DE 2023 34
L'assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 |. 1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour l'accompagnement des enfants durant les transports scolaires
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE Le recrutement d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité pour une période
de dix mois allant du 1€T septembre 2023 au 7 juillet 2024 inclus.
Cet agent assurera l'accompagnement des enfants durant les transports scolaires à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de seize heures.
Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle qui lui permette d'assurer les missions qui lui sont confiées.
La rémunération de l'agent sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique
territorial.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Obiet: Révision des montants accordés pour les aides aux vacances (Centres aérés - centres de
loisirs - Activités) - DE 2023 35
La Commission d'Action Sociale propose au Conseil Municipal de revoir le montant des aides aux vacances de la manière suivante :
- Centre de loisirs / centre aéré : 10 euros par jour pour une durée maximum de 15 jours
où 150 euros pour 15 jours
- Activités : 50 euros
Madame Le Maire rappelle que toute demande d'aide doit se faire par écrit avec présentation de la facture
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- VALIDE les montants des aides proposés par la Commission d'Action Sociale
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Objet: Défense des intérêts de la commune de MALARCE-SUR-LA-THINES dans l'instance
n°2303623-2 introduite par Monsieur FAISANDIER Alex devant le Tribunal Administratif de LYON.
- DE 2023 37
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;
Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu'en l'absence de délégation consentie au Maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la
commune
Considérant que par requête en date du 12 mai 2023 Monsieur FAISANDIER Alex a déposé devant le tribunal administratif de LYON un recours visant à contester la demande de pièces
complémentaires dans le cadre de sa demande de permis de construire N°PC 007 147 23 DO0002.
Considérant qu’il importe d'autoriser Madame le Maire à défendre les intérêts de la commune dans
cette affaire.
Le conseil municipal par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention - AUTORISE Madame le Maire à ester en défense dans la requête n°2303623-2 introduite devant le tribunal administratif de LYON
- DESIGNE le cabinet CHAMPAUZAC, 36 impasse Raymond Daujat — BP 206 — 26205
MONTELIMAR CEDEX, pour représenter la commune dans cette instance
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Objet: Acquisition de parcelles pour la régularisation du chemin de Belle Rouvière - DE 2023 38
Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune avait commencé à régulariser l'acquisition
de parcelles sur le tracé du chemin de Belle Rouvière. Il convient aujourd’hui d'acquérir les parcelles :
* Section 320 D -— Parcelle 733 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 1a 91ca
* Section 320 D - Parcelle 736 au lieu-dit « Belle Rouvière » d'une contenance de 1a 32ca
* Section 320 D - Parcelle 739 au lieu-dit « Belle Rouvière » d'une contenance de 3a 9ca
* Section 320 D - Parcelle 742 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 45ca
* Section 320 D - Parcelle 746 au lieu-dit « Belle Rouvière » d'une contenance de 1a 57ca
* Section 320 D - Parcelle 749 au lieu-dit « Belle Rouvière » d'une contenance de 19ca
* Section 320 D - Parcelle 758 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 1a 83ca
* Section 320 D -— Parcelle 762 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 6a 34ca
* Section 320 D - Parcelle 775 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 4a 59ca
* Section 320 D - Parcelle 777 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 3a 39ca
* Section 320 D — Parcelle 780 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 90ca
Les parcelles seront achetées pour la somme d’un euro.
Le Conseil Municipäl après délibération et à l'unanimité des membres - ACCEPTE d'acquérir les parcelles sus-désignées
- AUTORISE le Maire à établir l'acte
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Objet: Acquisition de parcelles pour la régularisation du chemin de Belle Rouvière - DE 2023 39
Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune avait commencé à régulariser l'acquisition de parcelles sur le tracé du chemin de Belle Rouvière. II convient aujourd’hui d'acquérir les parcelles :
- Section 320 D - Parcelle 783 au lieu-dit « Claux d'Anduche » d’une contenance de 5a 17ca
- Section 320 D — Parcelle 784 au lieu-dit « Claux d'Anduche » d’une contenance de 4a 60ca
- Section 320 D — Parcelle 788 au lieu-dit « Claux d’Anduche » d’une contenance de 8a 30ca
Les parcelles seront achetées pour la somme d’un euro. Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité des membres -ACCEPTE d'acquérir les parcelles sus-désignées
-AUTORISE le Maire à établir l’acte
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Obiet: Acquisition de parcelles pour la régularisation du chemin de Belle Rouvière - DE 2023 40
Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune avait commencé à régulariser l'acquisition
de parcelles sur le tracé du chemin de Belle Rouvière. Il convient aujourd’hui d'acquérir les parcelles :
- Section 320 D — Parcelle 124 au lieu-dit « Belle Rouvière » d'une contenance de 43ca
La parcelle sera achetée pour la somme d’un euro.
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité des membres -ACCEPTE d'acquérir la parcelle sus-désignée
-AUTORISE le Maire à établir l'acte
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Obiet: Délibération autorisant Mme Le Maire à signer une convention avec le groupe scolaire de
GRAVIERES - DE 2023 41
Madame le Maire rappelle au conseil qu'une convention lie la commune avec le groupe scolaire de GRAVIERES. Cette convention a pour but de déterminer les montants et les règles de participation de chacune des communes aux frais. Afin de revoir les montants de cette participation qui s'élevaient jusqu’à présent à 100 euros par élèves, une nouvelle convention sera signée. Madame le Maire, informe le conseil que la nouvelle participation s'élèvera désormais à 120 euros par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
- VALIDE la participation financière de la commune à 120 euros par élève.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Questions diverses :
- Journée entretien des sentiers : Suite à l'annulation pour cause de mauvais temps la journée d'entretien des sentiers sera reprogrammée en septembre.
-Madame le Maire informe le conseil qu’une réflexion sera à mener conjointement avec la Communauté de Communes sur les solutions à proposer aux habitants concernant les biodéchets en vue de l’application de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et l'économie circulaire. Elle précise également que des bacs cartons ont été installés aux Vans pour une phase de test, l'installation de ces bacs dans les autres communes doit avoir lieu dans les mois à venir. - Monsieur BYKENS informe les membres du conseil de l'avancement des travaux du bâtiment technique ainsi que du dépôt du nouveau permis pour l'aménagement de la place suite au rejet du précédent. Signatures :
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Delphine FEUILLADE BRIERE Jean Marc DUREY
mr