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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 064 Commande publique Ville Bornes escamotables r J. Seigner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Industrie,
DECISION N°DC_2026_064
Objet : COMMANDE PUBLIQUE – VILLE – TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES DE L’AIRE PIETONNE PAR BORNES ESCAMOTABLES ET CREATION D’UN SITE RUE JOSEPH SEIGNER - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB_260320_011 en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le marché cité en objet est attribué à l’entreprise SOBECA, située à ANSE (69480).
Le montant du marché est de 458 235,00 € HT.
ARTICLE 2 :
Ce marché prend effet à compter de la date de notification, pour une durée de trois ans.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
en charge de l’Economie,
de l’Innovation et de l’Attractivité
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.