Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DC 2025 082 Commande publique Achat pdts entre
Arrêté - DC 2025 080 Commande publique maintenance asce
Arrêté - DC 2025 151 Commande publique Travx aménagmt
Arrêté - DC 2026 019 Commande publique Vidéoprotection
Arrêté - DC 2025 081 Commande publique Remplacement sys
Arrêté - DC 2025 061 Commande publique Groupement comma
Arrêté - DC 2026 004 Commande publique ville ccas pre
Arrêté - DC 2025 002 Commande publique Gpmt cde ville c
Arrêté - DC 2025 025 Commande publique Travaux voirie
Arrêté - DC 2025 006 Commande publique Travaux dimpress
Arrêté - DC 2025 086 Commande publique prestation sécurité manifestations ville et ccas
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 086 Commande publique prestation sécurité manifestations ville et ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
DECISION N°DC_2025_086
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - PRESTATIONS DE SECURITE EVENEMENTIELLE ET DE SURVEILLANCE DIVERSES POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE ET LE CCAS - AVENANT N° 01 A L’ACCORD-CADRE N° 2024036
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification de l’accord-cadre en date du 09/09/2024 à l’entreprise FK SECURITY situé à 38080 L’ISLE-D’ABEAU ;
Vu les articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique ;
Vu la clause de réexamen prévue à l'article 16 du CCAP, autorisant d’augmenter le seuil maximum de l’accord-cadre à bon de commande de 20 %,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise FK SECURITY afin d’augmenter le montant maximum annuel de commandes de 8 000 € HT pour la période du 09/09/2024 au 09/09/2025.
ARTICLE 2 :
Le montant maximum de commandes sur la durée de la période en cours de l’accord-cadre, initialement établi à 40 000 € HT, s’élève désormais à 48 000 € HT, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport au montant initial de cette période.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.