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Arrêté - DC 2025 082 Commande publique Achat pdts entretien ville et ccas
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 082 Commande publique Achat pdts entretien ville et ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
DECISION N°DC_2025_082
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - ACHAT DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET LE CCAS / LOT N° 2 : OUATES ET SAVON - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2024008L02 – 2024009L02
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification de l’accord-cadre en date du 31/07/2024 à l’entreprise PAREDES située à 69740 GENAS ;
Vu l’article R.2194-2 du Code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise PAREDES afin de prendre en compte des modifications mineures de références au bordereau des prix unitaires pour assurer la fourniture de produits d'entretien.
ARTICLE 2 :
Les seuils de l’accord-cadre restent inchangés.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.