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Procès Verbal - Conseil municipal du 29 avril 2026 PV
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 29 avril 2026 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du mercredi 29 avril 2026
PROCÈS-VERBAL
COMPTE RENDU DES DÉBATS
À la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le 23 avril 2026, le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 29 avril 2026, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Maxime BUIZARD, Maire, au lieu habituel de ses séances, pour délibérer en session ordinaire sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Étaient présents : M. BUIZARD Maire, Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. PHILIPPE, Mme RZEZNIK, Mme DE REMOND DU CHELAS, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, M. LEITAO, Mme GUEGUEN, M. MABROUK, Mme BÉCHU, M. BRICAUD, M. GERVAIS, Mme GILET, Mme FOUCAULT, M. DA ROCHA, Mme MAILLOT, M. AFACAN, Mme, ELHADI, M. MALARD, M. STROMBONIE Mme EL FDALI, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
Absents : M. AIT BELKACEM qui a donné pouvoir à M. MABROUK
M. LOURDEL qui a donné pouvoir à Mme DE REMOND DU CHELAS Mme HINCKY qui a donné pouvoir à M. AFACAN
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur BUIZARD a procédé à l'ouverture de la séance.
M. le Maire : Bonsoir à tous, merci de votre présence pour ce nouveau Conseil municipal. Si vous en
êtes d'accord, je déclare cette séance du Conseil municipal ouverte, et je vous propose de commencer par l’appel nominal.
Appel nominal et pouvoirs
Monsieur le Maire a procédé à l'appel nominal des présents.
Désignation du secrétaire de séance
M. PHILIPPE est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 10 avril 2026
M. le Maire : Vous avez tous reçu le procès-verbal. Est-ce qu'il appelle des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose de l’adopter. Qui s'y oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal
M. le Maire : Décision N° 2026/046, commande publique du 15/04/2026, signature d'un contrat avec
la société SFAPA (Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation) pour la location d'un petit train à l’occasion de la fête de la Saint-Georges les 25 et 26 avril, pour un montant de 5 052,50 euros HT. Il faut peut-être préciser que cette animation avait été prévue par l’ancienne majorité, donc on a poursuivi un engagement qui avait déjà été pris.
Décision N° 2026/047, commande publique du 16/04/2026, signature d'un avenant de transfert avec les sociétés CHRISTIN et NPH CHRISTIN ayant pour objet de constater, à la suite d’une fusion- absorption, le transfert des marchés au profit de la société NPH CHRISTIN.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 1119 Décision N° 2026/048, commande publique du 16/04/2026, signature d'un contrat avec la société GESCIME relatif à l'hébergement et à la maintenance du logiciel GESCIME FULLWEB pour la gestion du cimetière, pour les montants suivants :
- migration des données/mise en ligne/formation : 1 570 euros HT;
- hébergement et maintenance : redevance annuelle de 2 847 euros HT. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans.
Décision N° 2026/049, foncier du 17/04/2026, signature d’une convention avec le Département du
Loiret relative à la mise à disposition de locaux communaux situés allée Lubin Beaugin (ce sont les anciens locaux de la PMI), ainsi que tous les documents y afférant, pour y installer une permanence des agents du secteur social et médico-social de la Direction de la solidarité départementale du Loiret.
Décision N° 2026/050, commande publique du 17/04/2026, signature d'un contrat avec la société
ARAMYS située à Lens relatif à la téléphonie fixe, pour une durée de 36 mois reconductible une fois
pour 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans à compter du 1‘ septembre 2026. Le détail est affiché, et vous l'avez par ailleurs reçu avec la convocation.
Décision N° 2026/051, culture du 23/04/2026, renouvellement de l'adhésion de la commune à
l'association l'Orchestre à l'École pour l'année 2026, pour une cotisation annuelle de 100 euros.
Est-ce qu'il y a des questions ou des demandes de précision sur ces décisions prises en votre nom ? Non.
Communications du Maire
M. le Maire: Il n'y en avait pas de prévu, mais j'ai deux éléments. Premièrement, je vous rappelle que nous avons une cérémonie dans 9 jours, la cérémonie du 8 mai, qui a un déroulé un petit peu modifié comparé à celle du précédent 8 mai. En effet, nous avons souhaité rétablir le traditionnel défilé qui avait lieu de la mairie jusqu'au monument aux morts, et qui n’a plus eu lieu depuis que le monument aux morts a été déplacé de la place du Martroi à la place du Général de Gaulle. Depuis ce déplacement, l'ancienne municipalité avait décidé de faire directement la cérémonie sur la place du Général de Gaulle. Or, il nous a semblé opportun et important que nous puissions à nouveau défiler dans le centre-ville de Pithiviers. Cela permet de rappeler à la population que nous avons une cérémonie patriotique.
Pour ce faire, il nous a päru nécessaire d’avoir l'Alouette en format complet. Vous savez qu'ils sont en entente avec Chilleurs et Loury, donc pour avoir l'Alouette en format complet, on a demandé à la mairie de Chilleurs et à Gérard LEGRAND, le maire, d'avancer un petit peu leur cérémonie qui avait lieu pile-poil en même temps que la nôtre, tandis que nous retarderons un petit peu la nôtre. Chilleurs a avancé sa cérémonie de 45 minutes, et nous retardons la nôtre de 45 minutes, ce qui permet à l'Alouette d'être au complet à Chilleurs, puis au complet à Pithiviers. Le rassemblement est prévu à 11 heures 30, place Denis Poisson.
Pour information, nous avons sollicité les écoles et les parents d'élèves pour que les élèves puissent
participer à la cérémonie. Un courrier a été adressé aux directeurs d'école et un petit mot a été distribué cette semaine, de manière à être mis dans les carnets de liaison des élèves de la ville. Il sera proposé à ces enfants pithivériens une petite collation sur le parvis de la mairie, avant de partir à 11 heures 15, puis on leur distribuera les petits drapeaux bleu-blanc-rouge habituels. Ce sera donc rassemblement à 11 heures 30 pour l'ensemble des élus et de la population, départ du cortège à 11 heures 45, pour une arrivée sur la place de Gaulle. La cérémonie en tant que telle aura lieu aux alentours de midi.
Nous avons sollicité les JSP et la gendarmerie pour qu'au-delà des gradés, nous puissions avoir des hommes et des femmes civils et militaires en uniforme. Malheureusement, les JSP étaient déjà engagés par ailleurs, donc ils ne seront pas parmi nous, mais ce n'est que partie remise. Par contre, la gendarmerie nous a confirmé, sauf incident de dernière minute, qu'a priori ls seraient en capacité de nous envoyer un peu plus d’une dizaine d'hommes pour pouvoir défiler dans les rues de la ville, aux côtés de nos porte-drapeaux, des enfants pithivériens, des élus et de la population. Évidemment, cette cérémonie sera suivie d’un traditionnel verre de l'amitié, qui reviendra également aux fondamentaux. Voilà pour cette petite information.
Deuxième point en termes de communication du Maire, qui est beaucoup moins agréable : nous
avons constaté, sans en avoir été avertis au préalable, qu'un cirque s'était installé sur le territoire communal, sur la friche de l'ancien Intermarché située route de Malesherbes. Il s'y est installé mardi dernier en fin de journée avec un convoi de 17 véhicules, sans l'accord ni sans en avoir informé
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 2119 préalablement le propriétaire, qui est un propriétaire privé, et sans en avoir informé non plus la
mairie.
Au départ, ce cirque nous a fait savoir que c'était uniquement pour se reposer et que c'était une halte sans représentation. Or, aujourd'hui, on à été avertis qu'ils souhaitaient organiser des représentations, toujours sans en avoir été prévenus. D'ailleurs, ils ont communiqué dans la ville en apposant des panneaux et en faisant de la communication sur les réseaux sociaux. Il y a eu un petit incident, parce qu'ils se sont branchés sur le réseau électrique, sans que ce ne soit une installation sécurisée, donc Enedis les a débranchés. Je vous laisse imaginer le petit moment de tension que cela a pu provoquer.
On est dans une situation compliquée, parce que bien que ce soit un terrain privé, à partir du moment où ils reçoivent du public, c'est de la responsabilité de la mairie et du maire que d’assurer la sécurité du public. Or, dans les délais que nous subissons — à savoir une arrivée le mardi soir, prévenus le mercredi matin qu'ils veulent potentiellement faire une représentation, puis ils déposent les papiers après que lon ait râlé ce midi, pour une première représentation qui a lieu samedi 2 mai à 16 heures —, on est dans l'incapacité d'organiser une commission de sécurité, que ce soit nous ou le SDIS (que l'on a quand même sollicité). En plus, ce terrain est dégradé: c'est une friche industrielle d'un bâtiment qui est fermé depuis plus de 20 ans, où il y avait une station essence dont on n'a pas les certificats pour savoir si elle a été correctement dépolluée. || y a des gravats qui ont été déposés récemment, on n’est pas sûrs qu'ils aient été correctement triés. C'est un site qui n’est pas sûr pour accueillir le public.
Dans ces conditions, l'attitude du cirque nous apparaît irresponsable, mais on est dans une situation compliquée où, comme vous le savez, on vient d'arriver. Cette question-là, honnêtement, n'était pas la première que l'on s'était posée en arrivant il y a 5 semaines. On a été pris de court, d'abord par l'arrivée fuigurante, et par le fait que la commune n’a pas de terrain de repli à leur proposer. On n'a pas de terrain, ni public ni privé, qui serait apte à les accueillir. Je ne vous cache pas que pour avoir appelé deux maires voisins, ils n'ont pas envie de recevoir ce cirque. En même temps, on a des forains qui font du chantage et qui menacent, si on prend un arrêté d'interdiction, de bloquer la ville. Si vous vous rappelez, certains l'avaient fait au niveau de La Groue il y a quelques années : ils avaient bloqué la rocade, ils avaient bloqué l'entrée du Carrefour pendant quelques heures, jusqu’à tant que tout le monde se rende compte que c'était un chantage efficace, parce que Carrefour perdait son chiffre d'affaires, et avec la rocade bloquée, tout le monde était paralysé.
Je n'ai pas envie de prendre de décisions hâtives. Je n’ai pas envie de mettre en difficulté nos GMS, parce que ce sont eux qui vont être pénalisés : si jamais les axes sont bloqués, je vous laisse deviner où ils vont aller. Je n’ai pas non plus envie de bloquer les Pithivériens, parce qu'il suffit qu'ils mettent trois poids lourds sur la rocade, et il n’y a plus rien qui circule. Dans ces conditions, je ne prendrai pas d’arrêté d'interdiction de représentation, mais je le dis publiquement, et je compte sur vous tous, sur ceux qui nous écoutent sur les réseaux sociaux et sur la presse, pour que tout le monde en soit bien conscient : les spectateurs qui iront à des représentations du cirque se mettront en danger, et en aucun cas la mairie n’est en capacité d'assurer la sécurité des enfants et des adultes qui iront voir des représentations de ce cirque. Je ne doute pas de leur bonne volonté. Je ne doute pas de leur capacité non plus à avoir une installation en tant que telle qui soit sûre. Par contre, le terrain sur lequel ils se sont installés n’est pas un terrain sûr. À l'avant-veille d'un jour férié et à la veille du week-end où ils vont faire leur représentation, la mairie, le maire, n'est pas en capacité d'assurer la sûreté des personnes qui voudraient aller à une représentation.
Je le regrette, parce que mon but n'est pas d'embêter les gens du cirque, c’est juste qu'il faut faire
les choses dans l'ordre. L'ordre n’est fixé pas par moi, mais par la loi, et la loi dit qu'il faut 1) l'accord du propriétaire, et 2) prévenir la commune au moins 8 jours à l'avance. Quand c'est au moins 8 jours à l'avance, on a le temps de mettre les choses proprement en ordre, c'est-à-dire d'organiser une commission de sécurité, de vérifier que les branchements électriques sont bien faits, de vérifier que le terrain sur lequel ils sont installés ne présente pas de danger pour les spectateurs qui y iront. Vraiment, je le redis : je recommande à la population de Pithiviers et du territoire de ne pas aller à ces représentations, d'être responsable, et j'invite aussi le cirque à être responsable. Je le dis, ma porte est ouverte, mais elle n'est pas ouverte pour faire des représentations sur ce terrain-là. Elle est ouverte pour discuter, pour faire en sorte que la prochaine fois qu'ils viendront dans le Pithiverais, on en discute longtemps à l'avance. Ils savent très bien qu'à Pithiviers, on n'a pas de terrain communal qui est propice à accueillir un cirque et ses représentations. Je pense qu'avec du temps, on peut
| CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 _____ 319 trouver des solutions. Il y en a qui avaient été envisagées dans l'ancienne équipe. À chaud, comme ça, je ne suis pas prêt à m'y engager, mais cela mérite d'être réfléchi. Je le dis à la population : soyez prudents, soyez responsables. Et je le dis à ce cirque-là, mais aussi à tous les suivants : prenez contact avec nous, discutons ensemble, trouvons des solutions, et évitons de se retrouver dans des situations d'impasse comme celle-ci.
Cette information n'appelle pas de commentaire, de mon point de vue. J'espère que tout va se passer pour le mieux, qu'ils trouveront une autre commune pour faire leur représentation, et que l'on pourra renouer un dialogue constructif, de manière à pouvoir assurer la sécurité des spectateurs, parce que c'est le plus important.
FINANCES
1 : Fiscalité directe locale — Vote des taux pour 2026
M. le Maire : Première délibération, fixation des taux de fiscalité locale. Vous avez reçu la proposition de délibération. Ce n'est pas une surprise pour l'ensemble des conseillers, je pense, et de la population. Nous nous étions engagés pendant la campagne des élections municipales à baisser la fiscalité locale, qui avait fortement augmenté dans l’ancienne mandature. C’est la proposition que nous vous faisons aujourd’hui.
On a 3 taux à fixer : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Les taux s’articulent les uns avec les autres : on ne peut pas baisser qu'un seul taux, on ne peut pas monter qu’un seul taux. Quand on monte un taux ou que l'on baisse un taux, les autres suivent mécaniquement. Celui que les Pithivériens et que chacun d’entre nous connaît le plus, c'est la taxe foncière sur les propriétés bâties : c'est la première recette fiscale de la ville et c'est celle qui concerne le plus de nos concitoyens.
Pour rappel, jusqu'en 2023, ce taux était à 40 %. En 2023, l’ancienne municipalité avait choisi de rehausser le niveau de la taxe foncière en montant le niveau à 50 % de taxe foncière. Aujourd’hui, la proposition qui vous est faite, c'est de baisser ce taux à 47,5 %. C'est une baisse de 5 % de la fiscalité sur les propriétés bâties. Les 3 taxes cumulées — vu que les taux suivent mécaniquement — représentent un manque à gagner en termes de recettes fiscales de 360 000 euros. Cela revient globalement sur un quart de la hausse qui avait été effectuée en 2023. Pourquoi 5 % ? Pourquoi pas 10 % ? Pourquoi pas 20 % ou 25 %, et revenir à la situation d'avant ? Parce que, comme vous le savez, nous arrivons. Comme je l'avais déjà dit à l'époque, la hausse de fiscalité était justifiée, mais elle était justifiée en partie. La mairie de Pithiviers, comme toutes les collectivités, a subi depuis 2020 une inflation très forte. C’est valable sur toutes les fournitures, mais aussi sur les salaires. Malheureusement, on a beaucoup d'employés de la mairie qui se sont retrouvés au SMIC. Le SMIC a augmenté petit à petit, donc le montant des charges salariales a augmenté. La mairie de Pithiviers a subi depuis 2020 une inflation. Comme on l'avait dit à l'époque, la population, les élus, tout le monde était en capacité de comprendre que l'on rehausse la fiscalité. Simplement, on considère que la hausse a été trop importante, trop lourde sur les Pithivériens qui sont propriétaires de leur habitation. Notre souhait est de revenir dessus. Une baisse de 5 % sur un ménage moyen, sur un pavillon quartier de Caquereau, deux chambres, une salle de bain, une cuisine, un séjour, cela représente 80 euros de baisse de taxes foncières. Ce n’est pas astronomique, mais c'est ce que l’on peut faire dans le contexte où l’on arrive. Cela fait 6 semaines que fon est là, on a la volonté de prendre le temps de découvrir l'état des finances, sans doute accompagné par un audit externe. On veut aussi prendre le temps de prioriser les investissements à réaliser sur la mandature. Dans ce contexte de découverte des finances de la commune, de priorisation des investissements à réaliser sur le mandat, faire une hausse de plus de 5 % aurait pu mettre en danger les finances de la commune. Ce n'est absolument pas notre souhait, mais notre souhait était de faire un effort quand même.
Voilà la proposition qui vous est faite pour la fixation des taux. Je vais vous en faire lecture, si vous
le voulez bien.
« Le Conseil Municipal,
Décide de fixer, pour l'année 2026, les taux d'imposition comme suit : e Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et logements vacants depuis plus de 2 ans) : 19,11 %,; e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 47,50 % ;
e Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 76,34 % ;
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 - 49 Le produit fiscal attendu s'établit ainsi à 5 594 382 euros, selon la simulation jointe à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de la notifier aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération,
Précise que les recettes fiscales attendues seront ajustées lors de la Décision Modificative n° 1 du budget principal de la commune. », DM que nous allons voir juste après. Je vais peut-être expliquer, notamment pour les nouveaux élus, que le 5 594 382 euros ne dépend pas que de nous, parce qu'une recette fiscale est un taux que l'on applique sur une base. On va décider là du taux, mais la base est réévaluée tous les ans en fonction de l'inflation, elle varie de 0 % à 6 % ou 5,7 % au plus fort des dernières années. Elle varie aussi suivant l'élargissement au pas de la base fiscale : quand une habitation est rasée ou construite, cela élargit ou réduit la base fiscale. C'est donc une estimation. Globalement, les services de la mairie sont plutôt bons, on ne tombe jamais très loin, mais cela varie toujours de 2-3 % entre ce que l'on estime recevoir et ce que l'on reçoit réellement.
Ces taux, il nous faut les fixer tous les ans, d'habitude avant le 15 avril de l’année. Les années d'élection, comme c'est le cas cette année, les collectivités ont jusqu’au 30 avril pour fixer les taux de fiscalité. Cela concerne bien les taux des feuilles d'impôts que nous recevrons en octobre prochain, donc cela concerne bien les taux de l'année. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ?
M. MALARD : Je trouve que votre décision est bien frileuse par rapport à la campagne que vous
avez menée. Je ne sais pas si les habitants vont comprendre la baisse que vous allez opérer. Maintenant, je la comprends sur le besoin au niveau des finances, mais vous avez quand même réussi une grosse partie de votre campagne sur le fait que vous alliez baisser la taxe foncière.
M. le Maire : Vous m'avez dit au dernier Conseil municipal que lon avait réussi notre campagne sur la baisse des indemnités. Cette fois-ci, c'est sur la baisse de la fiscalité. La prochaine fois, on aura l'occasion de parler de la Saint-Georges, et vous me direz que c'était sur les animations. On n'est pas là pour refaire le match. Je pense que ce qui a fait que les Pithivériens ont fait confiance à mon équipe et à moi-même, c'est un ensemble de propositions, parmi lesquelles figurait une baisse de la fiscalité. Je dirai deux choses. La première, c'est que l’ancienne majorité que vous avez rejointe en cours de mandature avait été élue sur une promesse de non-augmentation des impôts. Elle n’a pas été en capacité de la tenir, et elle n’a pas souhaité la tenir. Chacun aura son interprétation, je pense que c'est un entre-deux. Toujours est-il que l'ancienne majorité, sur la question de la fiscalité, n'avait pas tenu ses promesses.
Nous, aujourd'hui, 6 semaines après avoir été élus, on tient la promesse. J'entends ce que vous dites sur l'ampleur de la baisse qui ne serait pas suffisante. Le sujet, c’est que pendant la campagne, on n'a jamais dit de combien on allait baisser les impôts. On n’a jamais écrit — je corrige mon propos—- un pourcentage de baisse des impôts. Pour ceux qui ont assisté aux réunions publiques que l'on a pu tenir, la question nous a été posée. À la première réunion publique, il me semble que l'on n'a pas donné de montant. Aux deux suivantes, on a donné des montants qui étaient indicatifs, et ce que l'on a dit, c’est « entre 5 et 10 % de baisse de fiscalité ». On est dans la fourchette de ce que nous avions annoncé lors des réunions publiques. Ce que je dis aujourd'hui, c’est que je ne souhaite pas aller au-delà de 5 %, parce qu'à 5 %, on sait que l'on a la capacité à l'absorber sans mettre en difficulté ni le fonctionnement des services ni les investissements. Nous nous reposerons la question l’année prochaine de savoir si on poursuit cette baisse de fiscalité ou si on s'arrête là. Cela dépendra des éléments que l’on va découvrir dans l'audit financier. Cela dépendra de comment on retombe sur le projet de la MACMAD, qui est la plus grosse dépense d'investissement qui est actuellement engagée avec, vous le savez, une incertitude sur une partie des financements, notamment les fonds européens et l'ADEME. On a aussi le sujet du gymnase Pasteur, pour lequel on n’a pas tous les financements qui ont été prévus. Si on le maintient ou si on ne le maintient pas, il y aura un reste à charge pour la Ville qui sera important. Le temps que l’on fasse ces arbitrages, pour ne pas mettre en danger les recettes de la commune, l'idée est d'être à 5 %.
J'ajouterai que le but est de ne pas avoir à revenir dessus pendant le mandat. Mon niveau de crédibilité et celui de ma majorité n'est pas de baisser de 15 cette année pour que dans 2 ans on
| CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 5/19 soit obligés de réaugmenter. C'est pour cela que l'on préfère baisser de 5, s'engager à ne pas réaugmenter la fiscalité pendant la mandature, et suivant l’état de l’audit fiscal qui sera fait cet été, suivant le plan d'investissement que l'on travaillera tous ensemble en commission et qui sera validé en Conseil municipal, et suivant le niveau d'investissement que l'on a besoin de faire, on poursuivra ou on ne poursuivra pas l’année prochaine.
M. MALARD : Quand je vous ai dit que c'est grâce à cela que vous aviez gagné, vous m'avez sorti : « C'est ça, la politique ». J'ai dit : « Si c'est ça la politique, il ne faut pas s'étonner que l'on ait moins de jeunes qui viennent voter ».
M. le Maire : En l'occurrence, il me semble que les gens sont venus voter aux dernières élections, plus qu'en 2020 et plus qu’en 2014 en pourcentage des inscrits. Faire de la politique, c'est être capable d'entendre ce que dit la population. Je pense que vous faisiez partie de ceux qui avaient été réservés, au moins en off, sur la hausse d’impôt qui avait été votée en 2023. Vous l'avez votée, mais vous ne vous gêniez pas pour dire en ville que ce n’était pas compréhensible, que l'explication qui avait été faite auprès des élus n'avait pas été d'une clarté absolue. Faire de la politique, c'est être en capacité d'entendre ce que les Pithivériens ont dit pendant toute la campagne électorale — pas qu’à moi, mais à l'ensemble des candidats —, à savoir que les impôts avaient trop augmenté. Si faire de la politique c'est entendre ce que dit la population et agir en conséquence, oui, je fais de la politique. Monsieur SERGENT.
M. SERGENT: Cette mesure est démagogique. C'était une promesse démagogique, je vous lai déjà dit, mais elle vous piège. Malheureusement, elle piège aussi la commune. Vous avez tout à l'heure parlé à raison de l'inflation. Nous sommes dans une période de très forte inflation, et cette inflation va forcément se répercuter dans les dépenses de la commune. Pourtant, vous avez maintenu cette décision de baisser le taux d'imposition, notamment sur la taxe foncière. Cela s'ajoute au fait que l'on sait aussi que le Département et ia Région doteront moins les communes et subventionneront moins les projets des communes. Là aussi, ce seront des partenaires moins aidants dans les années à venir. Cette décision, on ne peut pas la soutenir, même s'il est vrai que la hausse de l’imposition avait été très forte. Elle était aussi très forte, l'inflation aidant, parce qu'elle a été le fruit d'une non-vigilance de l'ancienne municipalité, qui n'a pas du tout anticipé les éléments que vous nous avez donnés, et notamment l'impact de la suppression de la taxe d'habitation. Dans ce cadre, nous nous abstiendrons sur cette décision.
M. le Maire : Je regrette que vous ne votiez pas une baisse de la fiscalité des Pithivériens. Je comprends l’argumentaire. Ce que je dis, c'est que quand la fiscalité avait augmenté sous le précédent mandat, la Ville a eu un peu plus de 1 250 000 euros de recettes supplémentaires. Ces recettes supplémentaires sont des recettes que l’on a tous les ans, ce n’était pas un one shot. Aujourd'hui, sur ces 1 250 000 euros ou 1 280 000 euros, on réduit la voilure de 300 000 euros. Je pense que cela reste 900 000 euros de fiscalité supplémentaire entre 2023 et ce que l’on va voter en 2026. Ces 900 000 euros compensent largement l'inflation passée et l'inflation en cours. Après, sur le fait que cela nous gêne et que cela va nous contraindre pendant le mandat, c'est sûr, et c'est ce que j'avais reproché — Monsieur STROMBONI doit s’en rappeler —, à savoir de ne pas être en capacité de faire des choix, et de ne pas être en capacité, ni sur les investissements ni sur le fonctionnement, de prioriser les choses. En essayant de tout faire, forcément, on fait tout à moitié. J'assume — mon équipe le sait, vous aurez l'occasion d'en parler dans les commissions qui vont se réunir bientôt — le fait que, quelle que soit la mairie, on aura moins de moyens demain que ce que l'on a eu hier. On n'est plus dans les années 80 ou 90 où, dès que l’on avait une idée, 2 ans après on avait écoulé tous les recours administratifs, les travaux étaient lancés, on inaugurait 3 ans après le début de l’idée, et ce sans faire d'emprunt, ou en faisant un emprunt sur 5 ans. C'est sûr que l'on n'est plus dans le même contexte.
Donc oui, et sur le fonctionnement, et sur les investissements, il va nous falloir faire des choix. Le premier des choix, c’est déjà d'être raisonnable et modéré dans la pression que l’on exerce sur les Pithivériens. Vous le savez, on a une population à Pithiviers qui est pauvre, globalement, et pas que dans les quartiers politique de la ville. Globalement, les revenus de l'ensemble des ménages s'appauvrissent. C'est le cas en particulier du centre-ville. Un des facteurs qui fait que le renouvellement des ménages amène plutôt des ménages un peu plus aisés que des ménages un
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 6/19 peu moins aisés, amène des investisseurs bailleurs qui sont peut-être d’un peu meilleure qualité que ceux que l'on a aujourd’hui, c'est le niveau de fiscalité sur le patrimoine bâti. Aujourd’hui, au-delà de l'effort sur le pouvoir d'achat des habitants, des propriétaires, c'est aussi un signal qui est envoyé aux propriétaires, pour dire que dans le mandat qui s'ouvre, on aura une attention particulière à l'égard des propriétaires, à l'égard des investisseurs, et que l’on fera attention à ne pas les matraquer fiscalement. L'engagement d'aujourd'hui, c'est une baisse — j'espère pouvoir la poursuivre l'année prochaine, mais je n'en ai aucune certitude dans l'état actuel — et une non- augmentation sur le reste de la mandature. Je comprends votre logique, mais comprenez aussi la mienne, qui est un message adressé aux Pithivériens et, je l'espère, aux futurs Pithivériens.
M. STROMBONI : Merci, Monsieur le Maire, pour cette explication. Effectivement, on se doutait que l'on aurait ce type d'argumentaire pour répondre à l'interpellation que vient de vous faire Monsieur SERGENT. Notre position d'abstention par rapport à cette prise de décision est mue par la déception par rapport à une promesse électorale qui a sans doute eu un impact mal compris par la population. Bien évidemment, connaissant les finances publiques, on n’imaginait pas que vous puissiez avoir un volant d'initiative plus important que celui que vous nous présentez ce soir. Notre abstention va être là pour attendre que vous vous installiez et que l'on voit comment vous allez pouvoir poursuivre cette politique que vous nous avez indiquée, en étant particulièrement circonspects sur ce qu'a dit Monsieur SERGENT, c'est-à-dire le fait que les finances publiques sont maintenant très impactées par les nouveaux fonctionnements, les difficultés que rencontre l'État et la dette de l'État qui se répercutent sur les autres collectivités qui sont nos partenaires. Cette vigilance, on la manifeste aujourd'hui par cette abstention, et elle sera maintenue au cours des années suivantes. On regardera comment la mairie continuera ou ne pourra pas continuer cette politique fiscale.
M. le Maire : Très bien. Monsieur AFACAN.
M. AFACAN : J'aimerais donner une explication de vote sur notre abstention, et de petites précisions après les propos de mon collègue. Nous allons nous abstenir, non pas parce que l'on baisse la fiscalité, ce qui nous profitera aussi en tant qu'administrés, mais parce que vous avez parlé de choix : nous sommes curieux de voir les choix que vous allez faire et ce que vous allez sacrifier. Tout à l'heure, on a parlé de la vigilance de l’ancienne municipalité. Je rappelle seulement qu'en 2020, il y a eu le Covid — seulement le Covid, un petit événement un peu exceptionnel —, qui nous a conduits à faire ce choix-là, et que sur les 12 années depuis 2014, c'était la seule augmentation. Suite à un an et demi de Covid, on a eu derrière des inflations records que l'on n’a pas connues depuis plusieurs décennies. Ça, c'était le contexte.
Je reviens sur notre propos. Nous allons nous abstenir, parce que nous sommes curieux de voir sur quels services vous allez réduire et que vous allez sacrifier au nom des Pithivériens. Concernant la promesse que vous avez faite, peut-être que vous ne l’avez pas écrit sur vos tracts, effectivement. Par contre, les Pithivériens ont bien entendu des montants bien supérieurs à ceux que vous avez annoncés, et nous avons vu des messages sur les réseaux sociaux où vos colistiers annonçaient des montants. Vous le savez bien, je crois. On peut faire comme si on ne le savait pas, mais vous avez annoncé des montants bien plus importants. Je pense que là, vous avez été raisonnable, et peut-être que vous avez écouté votre majorité. Le match n’a plus lieu, mais je trouve que c'était déloyal de votre part. Merci.
M. le Maire : Je le redis, je n'ai pas fliqué les réseaux sociaux de l'ensemble de mes colistiers. Je redis que dans notre permanence de campagne, sur les réseaux sociaux, à nos réunions publiques, moi et, je pense honnêtement, l'ensemble des élus de ma majorité, soit on n’a pas donné de taux, soit on a donné une fourchette, et cette fourchette a toujours été entre 5 et 10 %, me semble-t-il. Mais le point est pris. Je comprends que vous soyez circonspects sur les efforts qu'il va y avoir à faire, parce que oui, il y aura des efforts, il y aura des priorités qui seront données. Je le dis, je pense qu'il faut que toutes les collectivités — ce n'est pas spécifique à Pithiviers — se recentrent sur leurs compétences. Quand il y a des compétences transférées, elles sont transférées. Quand on est responsable d'une compétence, par contre, il faut l'exercer, et il faut l'exercer pleinement. Je le redis, je souhaite que l’on travaille aussi davantage main dans la main avec la Communauté de communes. On a toujours des services mutualisés, mais je pense que l'on peut aller plus loin sur un certain nombre de sujets. Il y a eu des transferts de compétences ces derniers temps qui doivent nous interroger sur les postes. Est-ce qu'ils sont bien placés à Pithiviers ? Est-ce
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 7119 qu'ils sont bien placés à la Communauté de communes ? Il y a sans doute des voies de rationalisation des moyens publics.
Est-ce qu'il y a d’autres prises de parole ? Très bien. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Sept abstentions. La baisse de la fiscalité des Pithivériens est adoptée.
La délibération sur la fiscalité directe locale est adoptée à la majorité, avec 22 voix pour et
7 abstentions (M. AFACAN, Mme HINCKY, Mme ELHADI, M. MALARD, M. STROMBONI, Mme EL FDALI, M. SERGENT)
2 : Requalification des tribunes du stade Piquemal — Phase 1 —- Modification de l'autorisation de programme n° 2025/001 et des crédits de paiement
M. le Maire : Deuxième délibération, il s'agit d’une APCP (Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement). Elle concerne les travaux de démolition des tribunes des stades Marcel Piquemal, les tribunes du foot et les tribunes du rugby. Tout le monde connaît très bien le sujet, parce que ces tribunes ont été fermées au public il y a maintenant 6 ans. Cette APCP avait été ouverte en novembre dernier, pour un montant total de 300 000 euros hors taxes. Il se trouve qu'après les études et après les premiers chiffrages avec la commission d'appel d'offres, le montant nécessaire est supérieur. En l'occurrence, il s'agit de le monter à 350 833,33 euros. Ce montant n'est pas nécessairement le montant définitif, parce que l'appel d'offres a été fait, on est en train d'examiner les plis, et nous sommes interrogatifs sur l'attribution du marché. Je n’en dirai pas plus, mais si jamais on attribue le marché et que l'examen des candidatures est fructueux, cela nous amènerait à ce montant-là (mais on est interrogatifs). C'est bien un montant maximum. On espère pouvoir abaisser la voilure, mais dans le doute, pour ne pas retarder davantage la démolition de ces tribunes — qui, comme je l'ai déjà dit, sont interdites aux spectateurs depuis 6 ans —, nous préférons modifier l'APCP, quitte à ce qu'au final on dépasse moins et que l’on recorrige l'APCP plus tard, plutôt que d’être bloqués par une APCP trop courte, dans une situation où l’on attribuerait le marché, mais on ne pourrait pas l'engager parce que l'on n'aurait pas les crédits nécessaires. La subvention avait été sollicitée dans la précédente mandature. On n'a pas encore la notification, on devrait l'avoir d'ici trois semaines, à peu près. Est-ce que cela appelle des questions 7?
M. SERGENT : À quelle échéance pensez-vous que les travaux pourront commencer ? C’est une
première question, j'en aurai une deuxième après.
M. le Mäire : La version optimiste en termes calendrier — et négative en termes de budget, vous
l'aurez compris — c'est que l’on attribue le marché suite à cet appel d'offres, donc qu'il soit fructueux.
Dans ce cas, on a un créneau pour faire la démolition avant la reprise des saisons du foot et du
rugby. Ce serait le plus simple pour tout le monde. Dans la version négative où l'appel d'offres est déclaré infructueux, la bonne nouvelle, c'est que je pense que lon peut grappiller un petit peu en termes de montant en fractionnant le coût du chantier. L’inconvénient, c'est qu'il faut réécrire le marché, qu'il faut le relancer, avec un mois d'appel à candidatures et le temps d’éplucher les commissions. Cela veut dire que c’est impossible avant la reprise de la saison, et donc nécessairement, cela nous repousserait sans doute aux alentours de la Toussaint pour la démolition des tribunes.
Ce que je peux vous dire, c’est qu’il faut distinguer la démolition des tribunes — qui aurait pu être faite depuis longtemps — du choix à faire entre les associations concernées, c'est-à-dire les deux clubs utilisateurs en tant que tels des tribunes, et sans doute aussi les autres clubs qui sont sur l'aire de jeu de Piquemal, et peut-être de Joinville. En effet, on sait qu'il y a une réflexion à avoir sur les équipements des clubs de foot et de rugby, donc on ne peut pas traiter que Piquemal et oublier les sujets de Joinville.
L'idée est que l'on reçoive avec Noël BELKESSA, dans le courant du mois de mai, les bureaux des clubs du foot et du rugby, du CAP et de l'USP, pour les écouter, et pour leur donner peut-être nos sentiments — parce que ce ne sont pas nécessairement les mêmes - sur les enjeux des deux plaines de sport. On se laisse le temps d'en parler en commission des sports, de revenir vers les clubs pour sans doute leur amener une première proposition au mois de juin, en fonction de ce qu'ils nous auront dit et de la réflexion de la commission des sports et de Noël et moi, afin que l’on puisse trancher une position — que j'espère commune entre les deux clubs, les autres clubs autour et la Ville — avant le 14 juillet. C'est l'idée, de manière à ce que l’on puisse commencer les chiffrages et
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 28 AVRIL 2026 ___ar9 éventuellement les choix de prestataires — AMO architecte le cas échéant —- à la rentrée de septembre et, je l'espère, pouvoir déposer les permis en toute fin d'année ou en début d'année prochaine suivant le niveau de complexité des équipements à réaliser. Je dissocie les deux : il ne faut pas se dire, parce que potentiellement on repousse la démolition des tribunes, que l'on repousserait la réflexion sur l'après.
M. SERGENT : Très bien, vous avez anticipé ma question suivante.
M. le Maire: Est-ce qu'il y a des questions sur cette APCP ? Très bien. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie.
La délibération sur la requalification des tribunes du stade Piquemal est adoptée à l'unanimité.
3 : Refacturation des charges 2025 inhérentes aux fluides et aux charges de bâtiments entre la commune et la Communauté de communes du Pithiverais suite au transfert des
compétences associées
M. le Maire : Historiquement, la quasi-totalité des bâtiments de la Communauté de communes sur la commune de Pithiviers étaient des bâtiments de la commune de Pithiviers. Au fur et à mesure des transferts de compétences, l'usage de ces bâtiments, et parfois la propriété, a été transféré. Il se trouve que certains de ces bâtiments sont imbriqués dans des ensembles de bâtiments qui appartiennent à la Ville, le meilleur exemple étant l'école Beaurieux. Nous avons une école dont la gestion est de la responsabilité de la Communauté de communes, et une école de musique dont la gestion est de compétences communales. On n’a pas à chaque fois mis un compteur d'électricité, un compteur d’eau et un chauffage différents, donc il y a un jeu de refacturation entre la commune et la Communauté de communes.
Je vous épargnerai les montants à chaque fois, mais peut-être que vous les avez eus. Si vous voulez le détail des bâtiments concernés, il y a le parc de Bellecour, l'école Beaurieux avec le restaurant, l'école élémentaire De Gaule, l'école Abbé Régnard, le groupe Denis Poisson et le groupe de Saint-Aignan. Il y a des refacturations : quand le compteur est chez la Communauté de communes, elle refacture à la commune, et réciproquement. Cela aboutit à un montant total de 25 646,95 euros de la commune à la Communauté de communes, et à l'inverse, de 3 519,84 euros de la Communauté de communes à la commune.
Il a fallu 3 ans et un tableau Excel extrêmement compliqué pour aboutir à ce résultat, mais croyez- moi, c'est précis au centime près et validé par les deux collectivités. Est-ce que vous êtes d'accord pour que nous remboursions la Communauté de communes pour les fluides qui ont été utilisés, et réciproquement ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous en remercie.
La délibération sur la refacturation des charges 2025 inhérentes aux fluides et aux charges de bâtiments entre la commune et la Communauté de communes du Pithiverais est adoptée à l'unanimité.
4 : Adoption d’un règlement budgétaire et financier (nomenclature M57)
M. le Maire : À chaque début de mandature, il revient au Conseil municipal d'approuver un règlement budgétaire et financier qui, pour l'essentiel de son contenu, est défini par le Code des impôts et par le Code général des collectivités territoriales, qui précisent comment fonctionne et comment se construit notre budget et les finances communales. C’est un document que nous avons conservé à l'identique de l’ancien règlement budgétaire et financier, nous n'avons pas fait de modifications. Je ne vous dis pas que lon n'y reviendra pas dans la mandature, mais ce n’est pas le premier chantier. Cela fonctionne, donc continuons à faire en sorte que cela fonctionne. Est-ce que cela appelle des questions ? Je vous propose de mettre aux voix. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous en remercie.
La délibération sur l'adoption d'un règlement budgétaire et financier est adoptée à l'unanimité.
5 : Décision modificative n° 1 (DM1) - Budget principal exercice 2026
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 ____ 9/19 M. le Maire : Nous l'avions dit tous ensemble lors de l'ancien Conseil municipal, le budget avait été voté par l'ancienne équipe municipale à la veille des élections. Mon prédécesseur, Monsieur STROMBONI et moi-même, à l'époque, avions convenu que c'était bien de voter un budget tôt, pour donner de la visibilité et être en capacité de ne pas mettre le couteau sous la gorge de la nouvelle équipe qui arrive en faisant des arbitrages. C'était un budget en attente d'une nouvelle majorité. La nouvelle majorité est là, donc c'est une première décision modificative pour acter les premières orientations — et ce ne sont vraiment que les premières orientations — de la nouvelle majorité. Il s’agit essentiellement d'intégrer la baisse de la fiscalité locale que nous avons votée tout à l'heure. I! s'agit également d’un certain nombre d'ajustements qui étaient nécessaires, notamment avec des changements de ligne pour un certain nombre de dépenses : c'est le cas pour l'école de musique, pour la saison culturelle, pour les serres municipales, et aussi pour les séjours pour enfants. Ce sont de petits ajustements à la demande des services, des corrections de lignes. Une autre partie des modifications qui vous sont proposées est liée aux notifications des dotations de l'État: la DGF (Dotation Globale Forfaitaire), la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) et la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine). Entre le moment où l’on a voté le budget et maintenant, on a eu les notifications de l'État. Il nous a dit précisément combien on allait recevoir, alors qu'avant, on n'avait qu'une estimation faite par les services.
Les derniers ajustements qui vous sont proposés relèvent plutôt de petits ajustements. Le premier, c'est d’abord la réparation du feu tricolore situé sur la route de Toury. Nous avons reçu 8 930 euros de la part de notre assureur, pour un montant total de réparation qui est de 39 333 euros. Pour rappel, ce feu est en panne depuis le 26 septembre dernier, donc il est largement temps de le réparer, et pour le réparer, on a besoin de mettre les crédits au budget. 40 000 euros pour réparer le feu, c'est quand même très cher. On a une interrogation pour savoir si, au-delà de l'assurance, on ne se retourne pas vers la situation qui a provoqué la défaillance du feu. Voilà une partie des modifications.
Je voudrais également vous dire qu'il y a l'ajustement de l'APCP pour les tribunes, donc 61 000 euros supplémentaires, que l’on espère à nouveau ne pas avoir à dépenser, ainsi que des ajustements à Joinville avec l'annulation de modulaires qui avaient été prévus au budget initial. En effet, il était prévu d'acheter des algécos pour les poser dans la plaine de Joinville pour 80 000 euros : la moitié pour l'achat d’algécos, et l’autre moitié pour le terrassement et le raccordement aux réseaux. Étant donné que l'on a une réflexion que l’on souhaite mener à terme rapidement, acheter des algécos et mettre 80 000 euros pour que peut-être dans un an ou un an et demi on ait du dur et du pérenne, cela ne nous a pas semblé opportun, donc on a annulé cette dépense. Voilà pour l'essentiel des dépenses.
On a rajouté 30 000 euros pour une étude de structure au gymnase Joinville. Que les parents et les enfants n'aient pas peur, le gymnase n'est pas dangereux, mais on a constaté de petits mouvements de terrain et de structures de bâtiments qui nécessitent d'être expertisés, pour justement ne pas se retrouver dans la situation des tribunes. N’attendons pas que l'équipement ne soit plus en état pour l'expertiser et, le cas échéant, intervenir. C'est une étude qui est chère, mais qui doit nous permettre d'anticiper des travaux pour ne pas que la situation se détériore davantage. Est-ce que cela appelle des questions ? Monsieur SERGENT.
M. SERGENT: Tout à l'heure, vous avez parlé de « choix ». En fait, des choix, vous n'en faites pas,
parce que la baisse de l'imposition, vous la financez en allant chercher dans les transferts de
réserves de travaux, c'est-à-dire, en gros, des provisions qui ont été faites pour des travaux à venir. Or, des travaux à venir, vous savez qu'il y en aura. Vous avez parlé tout à l'heure de la MACMAD, vous avez aussi parlé des infrastructures sportives : cela aura un prix. Vous avez évoqué, cette semaine ou la semaine dernière, avec les adhérents du CAC, la rénovation du CAC : ce sont aussi des travaux. En fait, vous faites le choix d'aller chercher dans les bas de laine pour financer votre promesse électorale, mais il n'y a pas de choix. Finalement, ce n'est qu'attendre l'an prochain où vous devrez, à un moment, faire ces choix, soit d’austérité — de toute façon, ce sera une forme d’austérité, quoi qu'il arrive —, soit peut-être même de baisse du nombre d'agents. Vous devrez, de toute façon, faire des choix. Cette année, vous avez fait le choix de ne pas les faire.
M. le Maire : Je vous confirme en effet qu'une partie de la baisse de fiscalité est financée par une
ponction dans les réserves, et qu'une autre partie de la baisse de la fiscalité — c'est bien que vous preniez la parole, vous m'avez permis de le rappeler — est financée par la baisse de l'enveloppe des
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 10/19 indemnités des élus que nous avons votée au dernier Conseil. C'est la réalité. En année pleine, on baisse les indemnités des élus de 60 000 euros. C'est une partie de la baisse.
M. SERGENT: Je veux bien, mais quand je regarde les lignes, j'ai moins 17 782, moins 1224, et moins de 2 252, ce qui fait 21 258. Ce n'est pas sur tout l'exercice, je le sais bien, mais même si on fait une règle de trois, je ne pense pas que l’on arrive à 60 000 comme vous l'annoncez.
M. le Maire : Il y a deux raisons. La première, c'est que l'on n’est pas en année pleine, en effet. La deuxième raison, c’est que comme on est en année d'installation, on a gardé une enveloppe élevée, parce que dans cette enveloppe se trouvent à la fois les indemnités des élus et les crédits formation. On a un certain nombre de conseillers et d'élus — je le redis à tout le monde, ce n'est pas réservé aux élus de la majorité — qui ont fait part de leur souhait de pouvoir bénéficier de formations, donc on a rehaussé l'enveloppe formation comparée à ce qu'elle aurait pu être. En année pleine, on sera bien à 60000 euros. On aura l'occasion d'en débattre à l'occasion de la préparation budgétaire 2027.
En effet, on ponctionne pour partie dans les réserves. L'excédent d’un budget, on ne le voit pas lorsque l'on fait une décision modificative, et ce pour une raison simple : un budget est toujours à l'équilibre. Une fois que l'on a voté le budget, on ne garde pas une ligne « excédent » dans laquelle on pourrait piocher. Or, dans les 3 082 555 euros de la réserve travaux, il y a l'excédent que la Ville avait prévu sur le budget cette année. Ne dites donc pas que l’on tape dans le bas de laine; on réduit l'excédent qui était dans le budget initial que nous avions voté. On ne tape pas dans le bas de laine. On aura l’occasion de le voir l'année prochaine quand on fera le compte administratif 2026 comparé au compte administratif 2025, parce qu'à la fin, c'est ce qui compte: combien, au 31 décembre 2026, il restera dans les comptes, comparé au 31 décembre 2025 ? C'est là que l'on verra si la baisse de fiscalité a pioché dans l'épargne accumulée de la commune, ou si elle a été financée par une gestion rigoureuse et par des priorités qui sont données, y compris dans les investissements.
Vous dites que l’on ne fait pas de choix, mais le fait de ne pas faire de modulaires, c’est un choix. Le fait de prescrire ce diagnostic sur le gymnase de Joinville, c'est un choix. Ce n'est que le début, cela fait 6 semaines que l’on est là, cela fait 3 semaines que j'ai nommé mes adjoints. Je conviens que ce sont de petits choix, mais ce sont des choix qui me semblent être de raison. Pour que ce soit exact, on ne tape pas dans l'épargne, on réduit l'excédent de la Ville. Il n'était pas très important, parce qu'il n’y a pas assez de transferts à la section d'investissement pour financer tout ce que l'on a à financer cette année. On réduit dans l'excédent, on ne tape pas dans l'épargne. Je vous propose de mettre aux voix cette première décision modificative. Ce n'est qu'une première décision modificative, il y en aura d’autres cette année, n’en doutez pas. Est-ce qu'il y a des oppositions à cette décision modificative ? Des abstentions ? Six abstentions. Je vous remercie.
La délibération sur la décision modificative n° 1 est approuvée à la majorité, avec 23 voix pour et 6 abstentions (M. AFACAN, Mme HINCKY, Mme ELHADI, M. STROMBONI, Mme EL FDALI, M. SERGENT)
6: Autorisation d'engager des dépenses à imputer sur les articles 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6234 « Réceptions »
M. le Maire: Je vous propose de continuer, toujours avec une délibération finances. C'est une délibération qu'il nous a été demandé de passer et qui permet au maire et aux services d'engager les dépenses pour tous les frais liés aux réceptions, aux fêtes et aux cérémonies. Je vais vous en faire lecture.
« Le Conseil municipal précise que doivent être imputées à l'article 6232 les dépenses engagées dans le cadre des fêtes, des cérémonies, des commémorations, des inaugurations, des manifestations officielles, des événements culturels, sportifs ou associatifs organisés par la commune ou auxquels elle participe. »
Vous avez la liste des dépenses en dessous. Dans tous les points, il est reprécisé en dessous que les dépenses de restauration, d’apéritif, de réception dans le cadre de réunions de travail, d'accueils de partenaires, d'élus, d'intervenants ou de délégations doivent être prises en charge dans le cadre de cette ligne-là. Évidemment, tout cela est dans la limite des crédits inscrits au budget. On ne fait pas cela pour toutes les lignes, mais pour la ligne « Fêtes et cérémonies », on est obligé de faire une délibération qui dit que les dépenses qui vont avec doivent être imputées dans cette ligne.
|_ CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 11/19 Cela appelle-t-il des questions ? Je vous propose de vous voter. Est-ce qu'il y a des oppositions ?
Des abstentions ? Je vous en remercie.
La délibération sur l'autorisation d'engager des dépenses à imputer sur les articles 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6234 « Réceptions » est approuvée à l'unanimité.
7 : Modification de la demande de subvention auprès de la Région au titre du FEDER pour la chaufferie bois du gymnase de Joinville
M. le Maire: C’est un chantier qui a été réalisé. Il s’agit d'ajuster la demande de subvention en fonction des dépenses réelles. Notre demande de subvention était sur des dépenses estimées. Le fait de demander au réel 1) est nécessaire pour avoir le solde, et 2) nous permet d'avoir le montant exact, qui est légèrement supérieur à la demande de subvention initiale. Vous avez la liste des dépenses prévisionnelles. Je vous propose de vous en épargner la lecture. Je rappelle simplement que le montant de l'opération est arrêté à 434 957,30 euros. Pour financer ces 434 957 euros, nous sollicitons 166 850 euros de FEDER, donc de fonds européens. Nous avons eu là notification de l'ADEME de 91 980 euros. On a été notifiés de la DETR pour 87 087 euros, et la Ville apporte le complément, soit 20,48 %, donc 89 040,30 euros. Grâce aux services, que je remercie, c'est quasiment le plafond de ce que l'on peut avoir, parce que je rappelle qu’au maximum, on est à 80 % de financement extérieur. On y est à peine, on est à 79,52 % de financement extérieur, c'est tip top. Bravo aux services et bravo aux anciens élus qui avaient fait le travail pour que l'on ait les subventions nécessaires pour mener à bien ce projet.
Le Conseil municipal sollicite donc auprès de la Région Centre-Val de Loire le montant de FEDER que je viens de vous donner, 166 850 euros, pour la chaufferie de Joinville. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette demande de subvention ajustée ? Il n'y a pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous en remercie.
La délibération sur la modification de la demande de subvention auprès de la Région au titre du FEDER pour la chaufferie bois du gymnase de Joinville est approuvée à l'unanimité.
8: Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l'association de jumelage Pithiviers-Burglengenfeld
M. le Maire : J'en ai fini, au moins pour deux délibérations, et je vais laisser la parole à mon adjointe Florence CLOUZEAU.
Mme CLOUZEAU : Il s'agit de l'attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l'association Jumelage Pithiviers-Burglengenfeld.
« Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un
montant maximal de 2 500 euros en faveur de l'association,
Précise que, conformément au règlement des subventions de la collectivité, cette aide exceptionnelle est versée en deux fois, acompte de 40 % avant la manifestation puis solde après la réalisation de l'action sur présentation du bilan et des justificatifs de dépenses, Précise que les crédits sont inscrits au budget 2026, chapitre 65, nature 65748, fonction 020, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention exceptionnelle et au prêt de l'équipement municipal. » La subvention présentée était pour le 50° anniversaire en 2026 et pour l'accueil d’une délégation allemande du 13 au 17 mai 2026, qui avait un budget prévisionnel de 10 065 euros.
M. le Maire : On est très heureux de recevoir le jumelage allemand à Pithiviers. C'est un bel anniversaire que celui des 50 ans, avec un demi-siècle d'amitié entre Pithiviers et Burglengenfeld. Nous remercions les membres du comité de jumelage, le trio de tête en premier, de porter le jumelage, et d’avoir organisé l'accueil de nos amis allemands dans trois semaines. On aura plaisir à prendre notre part à la réussite de l'événement, déjà en accédant à votre demande de subvention exceptionnelle. Vous aviez demandé 3 300 euros, on baisse un petit peu, mais on prend à charge un quart des dépenses totales de l'événement. On est très heureux d’avoir appris que mon homologue et une partie de son équipe municipale viendront à Pithiviers rencontrer le nouveau maire et son équipe.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 12119 J'en profite pour remercier l'ancien adjoint qui accompagnait les jumelages pour avoir fait la passerelle vis-à-vis de nos homologues allemands. Je vous Fai dit, Monsieur AFACAN, et je le redis devant le Conseil municipal : les jumelages font partie des nombreux sujets — parce que c’est quand même l'immense majorité des sujets — où il doit y avoir de la continuité, quelles que soient les maijorités municipales et les alternances. On s’inscrira dans la continuité de l’action qui avait pu être menée par l'ancienne équipe municipale et par vous, Monsieur AFACAN. Je profite du fait de parler des jumelages pour dire que notre logique est toujours la même, c'est de ne pas avoir un élu en charge de tous les jumelages, parce que maintenant qu'il y en a 5, cela fait beaucoup de travail, et en plus, les attendus des communes en face ou des comités de jumelage en face ne sont pas les mêmes. Il y a des jumelages qui sont très centrés autour des relations de mairie à mairie, et d’autres sont très centrés autour de relations de citoyens. L'idée est de nommer une personne en charge d'accompagner chacun des jumelages. On fera cela d'ici l'été, on va se laisser le temps d'en parler avec les comités de jumelage pour organiser les choses. Monsieur AFACAN.
M. AFACAN : J'aimerais juste apporter une précision supplémentaire. C’est vrai que vous êtes arrivé il n'y a pas très longtemps, vous êtes installés depuis quelques semaines, mais ce 50°" anniversaire s'accompagne d'une autre action qui est remarquable et qui est à souligner — moi aussi, je salue Monsieur DÉCOBERT, qui fait partie du conseil de présidence de l'association — : la réception de jeunes Allemands qui vont venir de Burglengenfeld, en relation avec de jeunes lycéens, et peut-être un ou deux collégiens. Vous savez à quel point les jumelages vivent des difficultés. La société a beaucoup évolué. À une époque que je n'ai pas connue, on allait avec de grands cars en Allemagne, à Burglengenfeld. Le dernier voyage s’est fait en covoiturage avec quatre voitures, je crois.
Nous avons appuyé et soutenu cette volonté et cette démarche pour inclure les jeunes, ce sont des choses très difficiles. En plus, c'est arrivé très brutalement, l'initiative à été — je ne vais pas dire « forcée » — très fortement voulue par le Président, Monsieur Ernst SINGER, que je salue d'ici et qui dépense une énergie folle pour essayer de faire vivre et de faire continuer un maximum de temps ces relations entre ces deux villes. C'est pour cela que je suis déçu. Je suis content que vous acceptiez de prolonger notre action, mais c'était un engagement que l'on avait pris, tout comme sur le montant. Les 50°" anniversaires, c’est quelque chose de très important, je sais que vous êtes attaché à ces symboles (on se connaît bien, Monsieur BUIZARD). On s’était dit « 2 000 euros pour le 50°" anniversaire et 1 000 euros pour l’action avec les jeunes », et j'aimerais bien que le Conseil revoie sa copie et accepte entièrement l'engagement qui avait été pris par la municipalité précédente, qui n'avait pas eu le temps de voter cette délibération. En même temps, cela soulignerait à quel point l’action menée par le jumelage est importante. Merci.
M. le Maire : J'ai essayé de retrouver la demande de subvention, je ne l'avais pas sous le coude
dans mon dossier. J'entends votre propos. Notre réflexion, quand on a examiné cela, c'était qu’au- delà de l’argent et de la subvention en tant que telle, la Ville prenait en charge un certain nombre de choses à destination de nos homologues élus de là mairie allemande — et c’est bien normal —, et des prises en charge directes, soit par la cuisine centrale, soit via des prestataires, d'un certain nombre de moments dans la réception du jumelage allemand. On n'avait pas pour habitude, ni vous ni nous, de prendre en charge la moitié du coût d'un événement. Or, si on compte 3 000... Ce n'était pas précisément 3 000. Monsieur DÉCOBERT, si vous voulez bien nous rafraîchir la mémoire : de quel montant était la demande de subvention initiale ? 3 500. Si on rajoutait aux 3 500 euros l'ensemble des autres frais qui vont s'imputer sur la mairie de Pithiviers, on aboutissait à ce que la mairie de Pithiviers paie quasiment la moitié de la réception de nos amis allemands, et ce n'était pas le but. Je regarde mon adjointe en charge des animations.
Je vous propose de couper la poire en deux et de faire un petit effort supplémentaire. La demande
initiale était à 3 500, la proposition qui était soumise au Conseil était à 2 500. Je vous propose que l'on mette 3 000 euros, cela fait un tiers du coût total de l'événement. Cela facilitera l'équilibre financier final de la réception de nos amis allemands. On aura l’occasion d'en reparler quand on fera les demandes de subventions en fin d'année, et d'en discuter s'il y a besoin de refaire un petit effort final.
Je vous propose d'approuver cette délibération modifiée, avec une subvention exceptionnelle d’un
montant maximum de 3 000 euros en faveur de l'association. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie. Félicitations à nouveau à Monsieur DÉCOBERT, ainsi qu'à vos
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 1319 co-présidents et à toute l'équipe, pour le travail que vous faites. Je suis impatient de pouvoir recevoir
nos amis allemands.
La délibération sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association de jumelage Pithiviers-Burglengenfeld est approuvée à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
9 : Composition de la commission communale pour l’accessibilité
M. PHILLIPE : Cela va concerner la création de la commission accessibilité. Conformément à la réglementation en vigueur, la commune doit disposer d’une commission pour l'accessibilité. Suite au renouvellement du Conseil municipal, il est proposé d'en redéfinir la composition. Cette commission, présidée par le maire, réunira élus, services, usagers, associations, bailleurs et acteurs économiques. Ses membres seront désignés par le maire. Elle a pour mission de suivre l'accessibilité du cadre de vie et de produire un rapport annuel.
« Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve, pour la commission communale pour
l'accessibilité, le cadre de composition suivant :
- Le Maire, président;
- 5 élus municipaux ;
- 3 personnes ressources au sein des services techniques et/ou de l'urbanisme ; - 1 représentant du CCAS. ;
- 1 représentant du bailleur social;
- 3 représentants des consommateurs et des usagers, dont un représentant des personnes âgées; - 3 représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées ; - 1 représentant des acteurs économiques,
Précise que la liste nominative des membres de la commission communale pour l'accessibilité sera arrêtée par le Maire, dans le respect des dispositions de l'article L. 2143-35 du Code général des collectivités territoriales,
Rappelle que la commission exerce les missions prévues par les textes en vigueur, notamment le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, l'établissement d'un rapport annuel présenté au conseil municipal, ainsi que l'organisation d'un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. »
M. le Maire : Merci, Monsieur PHILIPPE. It faut peut-être simplement préciser que les 5 élus
municipaux, c'est 3-1-1. L'idée est bien que l’ensemble des groupes du Conseil municipal soient représentés. À titre indicatif, dans les trois de la majorité, il y aura les deux adjoints « rattachés », donc l'adjoint en charge des travaux et l'adjointe en charge de la santé et de la solidarité. On reviendra vers vous, les deux groupes, pour que vous nous proposiez un nom, de manière à ce que je puisse prendre l'arrêté qui viendra arrêter définitivement la composition de cette commission. Est-ce que cela appelle des questions ? Je vous propose de voter la composition de la commission communale pour l'accessibilité. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous en remercie.
La délibération sur la composition de la commission communale pour l'accessibilité est approuvée à l'unanimité.
10 : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein d'APPROLYS
M. le Maire : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein d'APPROLYS, APPROLYS étant une centrale d'achats gaz, fuel, voiture. Il nous faut un titulaire et un suppléant. Il me semble que c'est Abdessamad MABROUXK en titulaire et Thierry GERVAIS en suppléant. Voilà les noms que lon vous propose. Est-ce que cela appelle d’autres candidatures ? Y a-t-il oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie.
La délibération sur la désignation des représentants du Conseil municipal au sein d'APPROLYS est approuvée à l'unanimité.
11 : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du GIP RECIA
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 14/19 M. le Maire : C'est la même chose pour le GIP RECIA, un groupement d'achats public pour des solutions numériques à destination des collectivités. On avait tranché que c'était plutôt un sujet pour équiper le personnel, et donc que c'était en titulaire l’adjointe en charge des RH et en suppléant le conseiller municipal délégué en charge des RH. Vous savez que c'est plutôt pour répondre aux besoins du personnel. Ce sont donc Madame Valérie VILLETTE en titulaire et Monsieur Quentin BRICAUD en suppléant qui vous sont proposés. Est-ce que cela appelle d'autres candidatures ? Très bien. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ? Je vous en remercie.
La délibération sur la désignation des représentants du Conseil municipal au sein du GIP RECIA est approuvée à l'unanimité.
12 : Programmation du contrat de ville 2026
M. le Maire : Madame BECHU, c’est à vous pour le contrat de ville.
Mme BECHU: Bonsoir à tous. Il me revient de vous présenter ces délibérations relatives à la
programmation 2026 du contrat de ville de Pithiviers. Ce document s'inscrit dans le cadre d'un travail engagé par l’ancienne équipe municipale. Sans en être à l'origine, il nous appartient aujourd'hui, dans le cadre de nos responsabilités, de nous prononcer sur cette programmation et sur les moyens nécessaires à sa mise en œuvre pour l’année 2026.
Il vous est donc proposé d'approuver la programmation présentée, d'arrêter la participation
financière de la Ville, et de permettre la poursuite du dispositif dans ses aspects administratifs et opérationnels. Pour toute précision plus technique sur le contenu des actions, Monsieur DORIGNY, directeur du centre social, pourra naturellement apporter des éléments utiles. « Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la programmation 2026 du Contrat de Ville telle que présentée et annexée à la présente délibération,
Arrête la participation financière de la Ville au titre de l'enveloppe « Politique de la ville » à un montant total maximal de 38 000 euros pour l'exercice 2026, conformément à l'annexe, Sollicite de l'État et des partenaires l'attribution des subventions correspondant aux actions retenues,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, convention et pièce utile relatifs au dispositif et
aux actions retenues,
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026. »
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur SERGENT.
M. SERGENT : Dans le document qui nous a été fourni en annexe — je ne l'ai plus, donc je n'ai plus les intitulés exacts —, il y avait une action de l'École des parents où un atelier sur les trois a été retenu. Je voudrais savoir si on peut nous expliquer ce qui a motivé le choix de ne retenir qu’un atelier sur trois. Je ne sais pas si c'est Monsieur DORIGNY.
M. le Maire : Je vais proposer à Monsieur DORIGNY de prendre la parole pour répondre à votre question.
M. DORIGNY: En effet, l'association de l’École des parents avait proposé ce projet pour la première fois dans le cadre du contrat de ville. Lors de l'instruction, on avait trouvé les montants importants, mais l’action cependant intéressante. Le choix du comité de pilotage avait été de laisser le temps de la première année de faire ses preuves, de montrer la possibilité. L'association est loin, elle est à Olivet, il faut qu'ils mobilisent du monde et des moyens. D'autant plus que l'on avait cette année encore des actions engagées pour 3 ans dans des contrats pluriannuels qui grevaient un petit peu le budget, donc on n'avait pas forcément la possibilité de tout prendre. Plutôt que de refuser complètement l'action et de repousser à 2027, l'idée était d'en garder une qui n'est pas définie. On verra avec l’association une fois que les notifications seront faites. Les trois sont intéressantes, donc on verra avec eux. Ce n'est pas un rejet par rapport au contenu, mais plutôt par rapport aux moyens financiers.
M. le Maire : Merci, Monsieur DORIGNY. Est-ce qu'il y a d’autres questions sur le contrat de ville ? Les prochaines années, on tâchera autant que possible de le voter plus tôt, parce que l’on arrive au
| CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 1519 mois de mai. C’est comme le budget, c'est toujours mieux quand on le vote avant de le commencer. Cela va être compliqué, mais on va faire notre possible. Est-ce qu'il y a des oppositions à l'adoption du contrat de ville 2026 ? Des abstentions ? Je vous en remercie.
La délibération sur la programmation du contrat de ville 2026 est approuvée à l'unanimité.
13: Mise en place d’une aide financière complémentaire communale pour les séjours d'enfants dans le cadre des dispositifs « Aide aux vacances enfants » et « Pass Colo »
Mme BECHU: C'est une demande de mise en place d'une aide financière complémentaire communale pour les séjours d'enfants dans le cadre des dispositifs « Aide vacances enfants » et « Pass Colo ».
« Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'instaurer, par l'intermédiaire du centre social
municipal « Terre en Couleurs », une aide financière complémentaire communale en faveur des séjours d'enfants réalisés dans le cadre des dispositifs Aide aux Vacances Enfants (AVE) et/ou Pass Colo,
Décide que cette aide financière complémentaire communale est plafonnée à 20 euros par jour et
par enfant,
Décide que peuvent bénéficier de cette aide :
e les enfants âgés de 6 à 17 ans;
e relevant d'un foyer bénéficiaire du dispositif AVE et/ou du dispositif Pass Colo;
e pour un séjour organisé par une structure habilitée ou conventionnée dans le cadre des
dispositifs précités ;
e sous réserve d'une participation financière de la famille au moins équivalente au montant de l’aide communale attribuée,
Décide que l'attribution des aides se fera dans la limite des crédits disponibles, Décide qu'en cas de demandes supérieures aux capacités de financement, l'attribution des aides tiendra compte :
e enfants de 11 ans bénéficiant du « Pass Colo » ;
. réception des dossiers jusqu'à 20 mai;
e et de critères sociaux appréciés par le centre social (niveau de ressources, priorisation des
situations de primo-départ, orientation par les partenaires sociaux et éducatifs),
Décide que l'aide financière complémentaire communale est versée directement à l'organisme organisateur du séjour, pour le compte de la famille bénéficiaire,
Dit que ce dispositif constitue une mesure complémentaire aux aides existantes et s'articule avec la
grille tarifaire déjà applicable aux activités du centre social municipal, sans s'y substituer, Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2026 de la Direction de la Vie Sociale, à savoir 8 400 euros au compte 65132,
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération,
Autorise le centre social municipal « Terre en Couleurs » à assurer l'information des familles, leur
orientation vers les séjours éligibles, ainsi que leur accompagnement dans les démarches administratives correspondantes. »
M. le Maire: Merci, Madame BECHU. Est-ce que cela appelle des questions ? Je vais peut-être
simplement insister sur le fait que c'est bien complémentaire à l’action de l'État, que cela concerne l'ensemble des séjours, notamment ceux des œuvres universitaires du Loiret, pour citer un organisateur de séjours bien connu et bien apprécié, et souligner le fait que cela touche l'ensemble des familles de la ville. Ce n’est pas dédié aux quartiers prioritaires, l'accompagnement de la commune est bien éligible à l'ensemble des familles de la ville, sous critères de coefficients de revenus, tel que cela vous a été présenté. Venez nombreux ! On a demandé à ce qu'un petit mot soit mis à destination des parents d'élèves de collège.
Mme BECHU: On a effectivement demandé à ce qu'il y ait une communication via les écoles, les
collèges, ainsi que les lycées. Pour les collèges et les lycées, il s’agit de cibler les enfants de
Pithiviers. Juste une petite chose : je ne l’ai pas vu, mais il y a aussi le critère du coefficient familial inférieur à 950 euros. Ce sera dès la semaine prochaine, on attendait la délibération pour communiquer via les groupes scolaires.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 16/19 M. le Maire: Pour les familles et les enfants, vous l'avez compris, soit vous contactez Monsieur
DÉCOBERT et vous sympathisez avec nos amis allemands, avec un voyage organisé l’année prochaine, soit vous contactez le centre social Terre en Couleurs et vous partez en colo avec le soutien de la collectivité. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie.
La délibération sur la mise en place d'une aide financière complémentaire communale pour les séjours d'enfants dans le cadre des dispositifs « Aide aux vacances enfants » et « Pass Colo » est approuvée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
14 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial commun
(CST) et maintien du paritarisme numérique
Mme VILLETTE : Les élections des représentants du personnel de la Ville de Pithiviers et du CCAS se tiendront le 10 décembre 2026. En application de l'article 30 du décret 2021-571, if faut fixer le nombre de représentants du personnel siégeant au Comité social territorial commun. Il faut fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants du personnel. Il faut décider le maintien du paritarisme numérique en fixant à 5 le nombre de représentants titulaires élus de la Ville de Pithiviers, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants élus. Il faut autoriser le recueil par le Comité social territorial commun de l'avis des représentants de la Ville de Pithiviers, l'avis du CST commun résultant alors de l'avis du collège des représentants du personnel et de l'avis du collège des représentants élus de la Ville. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces modalités de composition du Comité social territorial commun.
M. le Maire : Est-ce que cela appelle des questions ? Les élections professionnelles pour la Fonction publique auront lieu en décembre, et d'ici là, ce sont nos représentants déjà en place qui vont continuer, étant donné que l'on garde lé même nombre de représentants du personnel au CST qu'auparavant. Les représentants déjà en place vont continuer à travailler avec Madame VILLETTE et les autres élus, jusqu’au renouvellement qui aura lieu en décembre. Il n'y a pas d'opposition ni d'abstention ? Je vous en remercie.
La délibération sur la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial
commun et le maintien du paritarisme numérique est approuvée à l'unanimité.
15 : Modification du tableau des emplois permanents
Mme VILLETTE: Comme vous le savez tous — ou peut-être pas tout à fait —, une personne part aux RH et il faut la remplacer, donc on propose la création d'un poste d’attaché territorial à temps complet.
M. le Maire : Pour les nouveaux élus, je veux dire que dans un Conseil municipal, comme dans la plupart des collectivités, on ouvre les postes avant qu'ils ne soient vacants pour créer l'appel d'air, et le cas échéant, organiser une période de tuilage entre la personne qui va partir et la personne qui va arriver. Une fois que la personne a pris le poste que l’on a créé, on supprime le poste, non pas qui vient d’être pourvu, mais de la personne qui est partie. Très régulièrement, on va créer des postes sans qu'il n’y ait de suppression de poste en face. Cela ne veut pas dire que lon augmente le nombre d'emplois effectifs à la mairie, mais que l'on se donne les moyens d'anticiper les départs, notamment lorsqu'ils sont annoncés longtemps à l'avance. C’est le cas des départs en retraite ou des mutations lorsqu'ils sont prévus longtemps à l'avance. On essaie autant que possible de ne pas laisser un siège vide, et donc d'anticiper les recrutements.
Cela appelle-t-il des questions ? Je vous propose de voter. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie.
La délibération sur la modification du tableau des emplois permanents est approuvée à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
|_ CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2025 1719 M. le Maire: Est-ce qu'il y a des questions diverses que vous souhaitez aborder? Monsieur SERGENT.
M. SERGENT : Ce n'est pas vraiment une question, c’est plutôt une information pour les conseillers municipaux. Le territoire éducatif a été labellisé niveau 3. Je ne sais pas si vous le savez, si vous êtes au courant. Le territoire éducatif comprend toutes les écoles élémentaires et maternelles de Pithiviers, le collège de Dadonville, le collège de Pithiviers, le lycée Duhamel du Monceau, le lycée Jean de la Taille, les établissements privés, et deux écoles de ruralité, celle de Pithiviers Vieil et le SIIS d'Engenville-Guigneville.
Mme CLOUZEAU : Le TER ?
M. SERGENT: Non, ce n'est pas le TER, c'est une labellisation sur le territoire proche. Cela
implique forcément un engagement, et la mairie sera certainement appelée à s'engager dans ce domaine. Je crois que vous allez recevoir un courrier des directeurs d'école, Monsieur BELKESSA et Monsieur BUIZARD, afin de les rencontrer et qu'ils vous présentent le principe des aires terrestres éducatives. Les aires terrestres éducatives sont des aires où les enfants vont pouvoir apprendre et prendre en charge leur savoir sur la biodiversité. Cela demande de trouver un espace public. D'ailleurs, c'est un espace où les gens peuvent se déplacer en temps normal. Il y a de tels espaces à Pithiviers. Un des espaces qui, à mon avis, serait opportun, c’est les serres Beaujard, mais il y a d’autres possibilités. Le parc de Bellecour en est une, par exemple. L’avantage des serres Beaujard, c'est qu'il est au centre et que les écoles peuvent y aller assez rapidement. Je sais que les enseignants sont intéressés, donc je vous demande d'accéder à leur requête et de réfléchir à ce que vous pourriez leur proposer sur ce sujet.
M. le Maire : C'est bien noté. Vous m'éduquez, Monsieur SERGENT, mais c'est le rôle des enseignants. Merci de le faire sur des thématiques sur lesquelles je ne suis pas expert, et surtout sur lesquelles, pour le moment, on n'a pas été encore sollicités. Évidemment, on aura un regard bienveillant. Je pense que l'instruction ne se limite pas aux salles de classe, l'éducation non plus, et que le vivant, de manière générale, est important. Tout ce qui permet de mieux saisir l'environnement qui nous entoure et la biodiversité est le bienvenu. J'émets un petit doute sur les serres Beaujard, parce que l'on aura l'occasion d’en parler en commission, mais avant d'y planter quelques fleurs, il va se passer un petit moment. Mais sur le principe, oui, évidemment. Cela dépend de la surface, cela dépend de plein de choses.
M. SERGENT: La surface, c'est entre 5 000 et 10 000 m2.
M. le Maire : Quand même !
M. SERGENT : Oui, c'est un espace assez important. L'avantage des serres Beaujard, c'est que
finalement, tout est à construire, et les élèves peuvent avoir beaucoup d'idées pour l'aménager. Bien sûr, il y a d'autres possibilités. Je pense que se pencher sur ces initiatives, c’est intéressant du point de vue éducatif, mais aussi du point de vue du développement durable, ainsi que pour l'image de la ville. Je trouve que c'est pertinent de montrer que les enfants et la municipalité font des choses. Je vous en ai parlé, vous aurez l'occasion d'en reparler avec les directeurs d'école, et peut-être même durant les conseils d'école qui vont venir d'ici la fin de l'année.
M. le Maire : Très bien. Je garde une oreille positive. Je pense que dans la commission Jeunesse et
dans la commission Développement durable, on aura l'occasion de parler des serres Beaujard, des différentes complexités du dossier initial, et des possibilités de sortie par le haut.
M. MALARD : J'ai juste une petite remarque. Au départ, on en a parlé pour faire les cérémonies et
un défilé, sauf qu’il y a des personnes qui ont quand même des difficultés à se déplacer, notamment dans nos porte-drapeaux qui ne sont plus des jeunes hommes. Est-ce que ces gens-là peuvent être exempts du défilé et rester directement à l'emplacement ?
M. le Maire : C'est Madame MAILLOT qui règle les détails de la cérémonie, donc je lui propose de répondre.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 1819 Mme MAILLOT: Je suis tout à fait d'accord, c'est évident que l’on va proposer aux porte-drapeaux qui ont des difficultés à rester longtemps debout et à défiler avec une charge pareille d’être directement au stade final et de nous attendre.
M. MALARD : Je vous remercie. Quand il y aura des cérémonies où il fait un temps épouvantable, on ne pourra peut-être plus être premier.
M. le Maire : On a tenu des décennies, Monsieur MALARD), à défiler sous la pluie. Je suis sûr que nous continuerons à y arriver.
M. MALARD : Mais il n’y a pas que la pluie ! Vous avez la neige, vous avez le verglas, vous avez plein de choses.
M. le Maire : Vous savez, quand on fait des cérémonies patriotiques, en général, c'est que lon rend hommage à des morts pour la France. Croyez-moi que les conditions dans lesquelles on fait les cérémonies sont bien plus agréables que les conditions dans lesquelles n'importe quel combattant à qui on rend hommage a sacrifié sa vie. Je pense que lon peut faire un petit effort en marchant sous la pluie, et même sous la neige.
Une dernière chose avant de lever le Conseil. D'habitude, cette époque-ci, fin avril/début mai, est
l'époque où l'on met en ligne les dossiers de demande de subventions des associations, qui d'habitude doivent être renvoyés avant le 15 septembre. Cela ne va pas être mis en ligne tout de suite, parce que nous voulons faire un petit état des lieux des procédures et des pièces demandées avant de lancer l'appel à demande de subventions, plutôt que de redemander des éléments complémentaires après. Il n'y a pas de volonté de bouleverser tout ce qui avait été fait dans une logique constructive à l'époque, mais simplement de prendre le temps d'examiner les procédures pour être sûrs que toutes les pièces que l'on demande sont bien nécessaires, et que tout ce dont on a besoin soit bien demandé dès le début. Que les associations ne s'inquiètent pas, l'objectif est que l'on puisse lancer les appels à subventions avant la mi-juin, et au plus tard au 1*' juillet. On décalera sans doute d'un petit peu la date de remise, de manière à ce que toutes les associations aient bien le temps de préparer leur dossier. Pas d'inquiétude, on versera bien des subventions en 2027. Je vous propose de lever la séance du Conseil municipal. À nouveau, j'invite l'ensemble des élus et l'ensemble des spectateurs du Conseil municipal à venir partager un simple verre de l’amitié dans la salle des commissions. Merci à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 36.
Cédric PHILIPPE
|_ CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 19/19 Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du mercredi 29 avril 2026
PROCES VERBAL
COMPTE RENDU PAR EXTRAITS
À la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le 21 avril 2026, le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 29 avril 2026, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Maxime BUIZARD Maire, au lieu habituel de ses séances, pour délibérer en session ordinaire sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Étaient présents: M. BUIZARD Maire, Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. PHILIPPE, Mme RZEZNIK, Mme DE REMOND DU CHELAS, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, M. LEITAO, Mme GUEGUEN, M. MABROUK, Mme BÉCHU, M. BRICAUD, M. GERVAIS, Mmes GILET, FOUCAULT, M. DA ROCHA, Mme MAILLOT, M. AFACAN, Mme, ELHADI, MM. MALARD, STROMBONI, Mme EL FDALI, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
Absents : M. AIT BELKACEM qui a donné pouvoir à M. MABROUK
M. LOURDEL qui a donné pouvoir à Mme DE REMOND DU CHELAS Mme HINCKY qui a donné pouvoir à M. AFACAN
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur BUIZARD a procédé à l'ouverture de la séance.
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. PHILIPPE exerçait les fonctions de secrétaire de la séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération n° 2026/044 du Conseil municipal du 10 avril 2026.
DÉCISION Signature d'un contrat avec la société SFAPA (Société Française d'Attelage de n°2026/046 Publicité et d'Animation), 37 rue de Bonnières, 78270 VILLENEUVE EN CHEVRIE,
Commande publique | pour la location d’un petit train à l'occasion de la fête de la Saint-Georges les 25 et 26 15/04/2026 avril, pour un montant de 5 052,50 € HT (TVA à 10 % et 20 %).
DÉCISION Signature d'un avenant de transfert avec les sociétés CHRISTIN et NPH CHRISTIN n°2026/047 (rue des Ceps, 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY) ayant pour objet de constater, à la | Commande publique | suite d'une fusion-absorption, le transfert des marchés au profit de la société NPH 16/04/2026 CHRISTIN.
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[Signature d'un contrat avec la société GESCIME (190 rue Robert Castel, 29200| / BREST) relatif à l'hébergement et à la maintenance du logiciel GESCIME FUELWEB
DÉCISION pour la gestion du cimetière, pour les montants suivants : n°2026/048 ; - migration des données/mise en ligne/formation : 1 570 € HT ; Commande publique ; . | .
16/04/2026 - hébergement et maintenance : redevance annuelle de 2847 € HT (révisable annuellement).
Le contrat est conciu pour une durée de 4 ans.
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 1/16 Signature d’une convention avec le Département du Loiret relative à la mise à DDR OS disposition de locaux communaux situés allée Lubin Beaugin (locaux de la PMI), Foncier ainsi que tous les documents y afférant, pour y installer une permanence des agents 17/04/2026 du secteur social et médico-social de la Direction de la solidarité départementale du Loiret dans le cadre des compétences départementales.
Signature d'un contrat avec la société ARAMYS (5 rue Voltaire, 62300 LENS), relatif à la téléphonie fixe, pour une durée de 36 mois reconductible une fois pour 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans à compter du 1® septembre 2026, selon les DÉCISION montants suivants :
Commande publique _ - Montant mensuel lié à l'abonnement : 544 € HT (révisable annuellement) ;
17/04/2026 - frais d'accès (paiement unique) : 258 € HT (prix ferme) ;
- achat d'équipements : 1 410 € HT (prix ferme) ;
- paramétrage de la solution : 2 550 € HT (prix ferme).
DÉCISION
n°2026/051 Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Orchestre à l'Ecole Culture pour l’année 2026, pour une cotisation annuelle de 100 €. 23/04/2026
COMMUNICATIONS
M. le Maire informe le conseil municipal sur le déroulement de la cérémonie du 8 mai prochain et l'organisation d'un défilé et d'un vin d'honneur à l'issue.
M. le Maire informe l'assistance de la présence d'un cirque sur le terrain privé de l'ancien magasin «intermarché». Il s'est installé sans autorisation particulière sur un terrain dangereux car pollué. Mis
devant le fait accompli, il n'a pas fait de demande de représentation spécifique. M. le Maire appelle la population à ne pas se rendre aux spectacles organisés à cette occasion, les conditions de sécurité n'étant pas réunies et sans possibilité de visite de sécurité préalable.
POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
Finances:
1/ FISCALITE DIRECTE LOCALE -— FIXATION DES TAUX POUR 2026 Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, et 639 À et 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs au vote des taux,
Vu la réforme de la taxe d'habitation initiée par la loi de finances pour 2018, et notamment l'article 16 de la loi de finances pour 2020 instaurant la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 5 janvier 2026,
Vu la délibération N°2026/023 du Conseil Municipal du 9 mars 2026 approuvant le Budget Primitif 2026 de la Ville,
Considérant que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023,
Considérant la simulation des taux des impôts directs locaux par le Conseiller des décideurs locaux sur une hypothèse de - 5 % en tenant compte de la règle de lien entre les taux,
Considérant le souhait de la majorité de proposer une diminution de 5 % des taux des trois taxes, en ajustant, en dépenses et recettes, les crédits inscrits lors du budget primitif 2026 et repris lors de la Décision Modificative n°1,
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 2/16 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour et 7 abstentions ( M. AFACAN, Mme HINCKY et ELHADI, M. MALARD, M. STROMBONI, Mme EL FDALI, M. SERGENT)
Décide de fixer, pour l'année 2026, les taux d'imposition comme suit
Taux 2026
Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non |19,11% affectés à l'habitation principale et logements vacants depuis plus de 2 ans)
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 47,50%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 76,34%
Le produit fiscal attendu s'établit ainsi à 5 594 382 €, selon la simulation jointe à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de la notifier aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération,
Précise que les recettes fiscales attendues seront ajustées lors de la Décision Modificative n°1 du budget principal de la commune.
2/ REQUALIFICATION DES TRIBUNES DU STADE PIQUEMAL — PHASE 1 -— MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME n° 2025/001 ET DES CREDITS DE PAIEMENT Rapporteur: M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal du 29 avril 2026,
Vu la délibération n° 2025/088 du 3 novembre 2025 portant création de l'autorisation de programme n° 2025/001 relative à la requalification des tribunes du stade Marcel Piquemal — phase 1, pour un montant total de 300 000,00 € HT,
Considérant que l'opération de requalification du site du stade Marcel Piquemal s'inscrit dans une démarche pluriannuelle structurée en plusieurs phases, la phase 1 concernant les travaux de démolition des tribunes avec désamiantage,
Considérant que, s'agissant de cette phase 1, les consultations engagées ont fait apparaître, à l'issue de la procédure de mise en concurrence, un besoin de financement supérieur à l'autorisation de programme initialement votée, les offres reçues pour les travaux, le désamiantage et les études associées excédant de
50 833,33 € HT le montant initial de l'opération,
Considérant qu'il convient, en conséquence, de réviser le montant de l'autorisation de programme n° 2025/001 ainsi que l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement afférents à cette opération,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Porte à 350 833,33 € HT le montant de l'autorisation de programme n° 2025/001 afférente à la requalification des tribunes du stade Marcel Piquemal — phase 1,
Valide le plan de financement prévisionnel de 2025 à 2027 ainsi que les crédits de paiement qui seront inscrits de 2025 à 2027 suivant l'échéancier ci-dessous :
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 3/16 CP Crédits budgétaires HT 2025 réalisé 2026 2027 TOTAL
Dépenses prévisionnelles 3 750,00 347 083,33 0 350 833,33 Avance 10 500,00 10 500,00
Subvention DSIL 2026 sollicitée | 0 40000,00 10000,00 50 000,00
Avance 0 10 500,00 10 500,00
Autofinancement _ 3750,00 297 083,33. 0,00 300 833,33 TOTAL hors avance | 3750,00 33708333. 10000,00 350 833,33
Précise que les crédits de paiement correspondants seront inscrits aux budgets des exercices concernés, sous réserve des inscriptions budgétaires annuelles,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3/ REFACTURATION DES CHARGES 2025 INHERENTES AUX FLUIDES ET CHARGES DE BATIMENTS ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCES ASSOCIEES
Rapporteur: M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 et L. 5211-5 III,
Vu l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais, modifiés par arrêté préfectoral en date du 10 juin 2025, et notamment les dispositions relatives aux compétences supplémentaires « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » et « Action sociale d'intérêt communautaire », mentionnées à l'articie 4.2,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais n° 2018-118 en date du 24 octobre 2018, modifiée, déterminant l'intérêt communautaire des compétences susvisées, Vu les procès-verbaux de mise à disposition par la commune des biens immeubles affectés à l'exercice des compétences de la Communauté de Communes du Pithiverais,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais n° 2026-34 en date du 5 mars 2026 approuvant la répartition des charges afférentes aux fluides et à l'entretien des bâtiments pour l'année 2025, ainsi que l'état présenté en annexe,
Vu l'état récapitulatif de répartition des charges inhérentes aux fluides et à l'entretien des bâtiments pour l'année 2025, annexé à la présente délibération,
Vu les justificatifs des dépenses correspondantes,
Considérant que, dans le cadre de la mise à disposition ou de l'utilisation partagée de bâtiments ou d'équipements, la Communauté de Communes du Pithiverais peut supporter ou avancer des charges afférentes aux fluides ou à l'entretien de bâtiments pour le compte de la commune et que, réciproquement, la commune peut supporter ou avancer de telles charges pour le compte de la Communauté de Communes du Pithiverais,
Considérant qu'il convient, afin d'assurer une gestion équitable, transparente et conforme aux dépenses effectivement supportées, d'approuver la répartition des charges exposées au titre de l'année 2025 et d'arrêter les remboursements correspondants entre la commune et la Communauté de Communes du Pithiverais,
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 4/16 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve l'état récapitulatif annexé à la présente délibération relatif à la répartition, pour l'exercice 2025, des charges afférentes aux fluides et à l'entretien des bâtiments mis à disposition ou utilisés dans le cadre de l'exercice des compétences transférées à la Communauté de Communes du Pithiverais,
Approuve le remboursement par la commune à la Communauté de Communes du Pithiverais de la somme de 25 646,95 €, correspondant aux charges supportées par celle-ci pour le compte de la commune,
Précise que cette dépense sera imputée sur l'exercice budgétaire 2026 au compte 62876 — remboursement de frais au GFP de rattachement,
Constate la créance de la commune sur la Communauté de Communes du Pithiverais à hauteur de 3 519,84
€,
Précise que cette recette sera titrée sur l'exercice budgétaire 2026 au compte 70876 — remboursement de frais par le GFP de rattachement,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4/ ADOPTION D'UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (NOMENCLATURE M57) Rapporteur: M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-30,
Vu la délibération n°2023/146 du 18 décembre 2023 portant approbation de l'application du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,
Vu la délibération n°2026/041 du 20 mars 2026 portant élection du Maire,
Considérant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'assemblée délibérante doit, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, établir un règlement budgétaire et financier,
Considérant que ce règlement budgétaire et financier précise notamment :
les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, ainsi que les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;
les modalités d’information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;
et, le cas échéant, les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme ;
Considérant que le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération reprend ces dispositions obligatoires et précise en outre les règles internes de gestion budgétaire et financière de la commune, notamment en matière de préparation budgétaire, d'exécution des dépenses et des recettes, de gestion pluriannuelle, d'opérations de fin d'exercice, ainsi que de gestion de la dette et de la trésorerie,
Considérant qu'il convient, dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, d'adopter ce règlement budgétaire et financier, lequel constitue le référentiel interne de l’organisation budgétaire et comptable de la collectivité,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,
Précise que ce règlement pourra être modifié ou complété par délibération du conseil municipal, en tant que de besoin.
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 5/16 5/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (DM1) - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2026
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-11, L2313-1 et R2313-11,
Vu l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 par délibération n°2026/023 du Conseil municipal du 9 mars 2026,
Vu l'adoption du bilan annuel 2025 des autorisations de programme et crédits de paiement — AP/CP par délibération n°2026/022 du Conseil municipal du 9 mars 2026,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits au sein des deux sections du budget,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour et 6 abstentions ( M. AFACAN, Mme HINCKY et ELHADI, M. STROMBONI, Mme EL FDALI, M. SERGENT)
Adopte les virements de crédits pour les sections présentées et regroupées par chapitre sous la décision modificative n°1,
Charge Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge ainsi que le document budgétaire sous format dématérialisé.
La décision modificative n°1 s'équilibre comme suit :
Budget voté DM1 Total budget
Fonctionnement
Dépenses 20 054 556,55] - 247 563,00] 19 806 993,55
Recettes 20 054 656,55] - 247 563, 00| 19 806 993,55
Investissement
Dépenses 8211 848,90] 36 430,00! 8 248 278,90
Recettes 8 211 848,90] 36 430,00] 8 248 278,90
En détail - section de fonctionnement :
En Dépenses :
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 6/16 LE T1 Fonction Nature RTC Re ee EE BUDGET 2026 ep BUDGET
Loire
011 30 6288 |Conceïrt des professeurs de musique 9 500,00 1 200,00 10 700,00
012 30 6478 [Transfert concert des professeurs de musique 5 500,00 |- 600,00 4 900,00
012 30 6218 |Transfert concert des professeurs de musique 5000,00 |- 600,00 4 400,00
011 3110 6288 Nuit des conservatoires 3 300,00 1 000,00 4 300,00
012 3110 6218 |Transfert nuit des conservatoires 400,00 |- 400,00 -
012 3110 6478 |Transfert nuit des consenatoires 600,00 |- 600,00 -
011 30 6188 [Transfert Ciné Digital 4000,00 |- 322,00 3 678,00
011 316 60623 |Alimentation artistes 2 000,00 1 000,00 3 000,00
011 316 6042 |Transfert alimentation artistes 56 000,00 [- 1 000,00 55 000,00
65 4212 6584 |Amendes routières - 300,00 300,00
011 4212 6042 |Transfert amendes routières 65 742,00 |- 300,00 65 442,00
011 511 6182 [Documentations horticoles - 112,00 112,00
011 510 6068 |Transfert documentations horticoles 145 000,00 |- 112,00 144 888,00
011 512 615232 |Réparation feu tricolore 15 000,00 24 333,00 39 333,00
011 031 6238 |Photographies du conseil municipal - 1 660,00 1 660,00
011 020 62876 |Redevances AESN à reverser <2023 23 400,00 110 693,00 134 093,00
011 01 6152211 [Transfert réserves travaux 3082 555,55 [|- 388 091,00 2 694 464,55
65 031 65311 |Ajustement indemnités aux élus 158 950,00 |- 17 782,00 141 168,00
65 031 65313 |Ajustement indemnités aux élus 6772,00 |- 1224,00 5 548,00
65 031 65314 |Ajustement indemnités aux élus 24 325,00 |- 2252,00 22 073,00
011 734 61521 |Entretien bassin Saint Mathurin - 1 156,00 1 156,00
011 734 615232 |Transfert entretien des réseaux 42 000,00 |- 1156,00 40 844,00
011 510 61551 [Transfert réparation tractopelle 75 000,00 |- 13 888,00 61 112,00
65 4212 65132 |Mise en place tarification séjours enfants - 8 400,00 8 400,00
o11 52 611 Transfert pour mise en place aide séjours enfants 5500,00 |- 4 800,00 700,00
023 01 023 [Virement section d'investissement 1 558 551,00 35 710,00 1 594 261,00
SR << AU! tre
En recettes :
(ETS Fonction Nature Libellé Fonctionnement Recettes Cia Tr SE
75 845 75888 [Remboursement assurance feu tricolore - 8 930,00 8 930,00
74 4212 747888 |CAF subvention projet "Sport en Famille" 158 000,00 3 000,00 161 000,00
74 01 748312 |Ajustement DCRTP 498 178,00 |- 45 052,00 453 126,00
74 01 74833 |Ajustement allocations compensatrices 408 498,00 37 500,00 445 998,00
74 01 74111 |Ajustement dotation forfaitaire 830 000,00 |- 75 085,00 754 915,00
74 01 742 |Ajustement dotation élu local 163,00 245,00 408,00
74 T 01 741121 |Ajustement Dotation Solidarité Rurale 640 000,00 90 100,00 730 100,00
74 01 741123 |Ajustement Dotation Solidarité Urbaine 670 000,00 42 417,00 712 417,00
74 01 744 |Ajustement FCTVA - 30 000,00 30 000,00
73111 5 934 000,00 |- 339 618,00 5 504 382,00
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026
731 01 Baisse des impôts directs locaux
9 138 839,00 - 247 563,00 8 891 276,00
7/16 En détail - section d'investissement :
En Dépenses :
Chapitre Fonction Nature Opération Libellé Investissement Dépenses
21 317 21838 202601 |Ciné Digital 7 243,60 322,00 7 565,60
21 213 21831 202602 |Raccordement WIFI écoles 1 280,00 104,00 1 384,00
2 020 21838 | 202602 [Transfert raccordement WIFI écoles 20 750,80 |- 104,00 20 646,80
041 4212 2313 202408 |Transfert Qualiconsult centre social - 720,00 720,00
21 845 2138 202506 |FL Print panneau 28 687,20 40,80 28 728,00
21 845 2151 202606 |Transfert FL Print panneau 480216,09 |- 40,80 480 175,29
21 734 2128 202412 |Bassin St Mathurin üdéosunæillance - 11 303,00 11 303,00
21 734 2151 202608 |Transfert bassin St Mathurin idéosunwæillance 62710,10 |- 11 303,00 51 407,10
2 510 21828 | 202601 [Réparation du tractopelle - 13 888,00 13 888,00
2 ot | 2188 | 20201 [Equipement infomatique - 8 000,00 8 000,00 21 031 2185 | 202601 [Equipement téléphonie - 2 500,00 2 500,00
21 322 2138 202604 [Annulation modulaires stade comets 80 000,00 }- 80 000,00 -
23 322 2313 202512 [Complément pour la démolition tribunes stades 360 000,00 61 000,00 421 000,00
21 510 21838 | 202602 |Equipement permanence ABF 5 637,00 720,00 6 357,00
21 020 21848 202609 [Transfert pour équipement permanence ABF 7 500,00 |- 720,00 6 780,00
20 321 2031 202610 Etude structure Joinville : fissures - 30 000,00 30 000,00
LAURE 36 430,00
En Recettes :
Chapitre Fonction Nature Opération Libellé Investissement Recettes BUDGET 2026 DM1
041 322 2313 | 202309 |Transfert Qualiconsult centre social - 720,00 720,00
021 01 021 Virement section de fonctionnement 1 558 551,00 35710,00 | 1594 261,00
4 558 551,00 36430,00 1 594 981,00
6/ AUTORISATION D'ENGAGER DES DEPENSES A IMPUTER SUR LES ARTICLES 6232 « FETES ET CEREMONIES » ET 6234 « RECEPTIONS »
Rapporteur: M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Vu l'instruction budgétaire et comptabie M57,
Considérant la nécessité, pour assurer une bonne exécution budgétaire et comptable des dépenses communales, de préciser les principales caractéristiques des dépenses pouvant être imputées aux articles 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6234 « Réceptions »,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les modalités de prise en charge de ces dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget,
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 8/16 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Précise que sont imputées à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits inscrits au budget, les dépenses engagées dans le cadre des fêtes, cérémonies, commémorations, inaugurations, manifestations officielles, événements culturels, sportifs ou associatifs organisés par la commune ou auxquels elle participe.
À ce titre, peuvent notamment être prises en charge :
les dépenses relatives à l'achat de denrées, boissons, prestations de restauration, cocktails et frais de réception organisés dans le cadre des fêtes et cérémonies officielles ;
. les dépenses liées à l'achat de décorations, illuminations, prestations techniques, frais de location de matériel, frais de blanchisserie et, plus généralement, de toutes prestations nécessaires à l’organisation matérielle de ces événements ;
les dépenses relatives à l'achat de fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, coupes, plaques, récompenses et présents offerts à l'occasion d'événements ou de manifestations présentant un intérêt communal ;
. les rémunérations, cachets, frais et honoraires versés aux artistes, troupes, intervenants, prestataires où animateurs participant aux manifestations ;
. les dépenses afférentes aux cérémonies patriotiques, aux vœux, aux distinctions, aux départs, aux mariages, aux naissances, aux décès ainsi qu'aux réceptions officielles organisées par la commune,
Précise que sont imputées à l'article 6234 « Réceptions », dans la limite des crédits inscrits au budget, les dépenses engagées à l'occasion de réunions, rencontres, échanges institutionnels ou professionnels, lorsqu'elles ne s'inscrivent pas dans le cadre d’une fête ou d'une cérémonie organisée par la commune,
Précise qu'à ce titre, peuvent notamment être prises en charge :
les frais de restauration ;
les frais d’apéritifs ;
les dépenses de réception exposées dans le cadre de réunions de travail, d'accueil de partenaires, d'élus, d'intervenants ou de délégations,
Dit que les dépenses précitées ne pourront être engagées que dans la limite des crédits inscrits au budget
communal,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7/ MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AU TITRE DU FEDER POUR LA CHAUFFERIE BOIS DU GYMNASE JOINVILLE Rapporteur: M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°2024/020 du 25 mars 2024 portant création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux chaufferies et à l'isolation des équipements sportifs,
Vu la délibération n°2024/088 du 23 septembre 2024 relative à la demande de subvention au titre du FEDER
pour l'opération d'installation d’une chaufferie bois au gymnase de Joinville,
Considérant que la commune de Pithiviers a engagé une opération de rénovation énergétique du gymnase de Joinville comprenant l'installation d'une chaufferie bois et la construction d’un silo de stockage,
Considérant que cette opération participe à l'amélioration de la performance énergétique de l'équipement, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au développement du recours aux énergies renouvelables, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique et d'adaptation au changement
climatique,
Considérant que la Région Centre-Val de Loire assure, pour la programmation 2021-2027, la gestion des fonds européens FEDER-FSE+,
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 9/16 Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'un financement au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER),
Considérant la convention de financement n°23CLD0366 conclue avec l'ADEME attribuant une subvention
de 91 980 € pour cette opération,
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser le plan de financement prévisionnel de l'opération ainsi que le montant de la subvention sollicitée au titre du FEDER,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Abroge et remplace la délibération n°2024/088 du 23 septembre 2024 relative à la demande de subvention au titre du FEDER pour l'opération d'installation d'une chaufferie bois au gymnase de Joinville,
Approuve le projet d'installation d'une chaufferie bois et de construction d'un silo au gymnase de Joinville,
Approuve le montant prévisionnel de l'opération, arrêté à 434 957,30 € HT,
Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération, établi comme suit :
Mise en place d'une chaufferie bois et construction d'un silo gymnase Joinville
Libellés des dépenses Montant Hors taxes
Prestations externes de services 123 225,80 |
investissement matériel et immatériel | 381 171,69 |
Communication liée au projet 12 105,16 |
TOTAL DES DEPENSES DIRECTES 406 502,15
| Forfait de 7% pour coûts indirects | |28 455,15
| TOTAL DES DEPENSES FORFAITISÉES 28 455,15
| TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES 434 957,30
Libellés des recettes | Montant %
FEDER Fonds européen — montant sollicité 1166850,00 |38,36
ADEME montant notifié 191 980,00 |21,14
| Etat DETR 2023 — sur dépenses plafonnées à 290 290 €HT 87 087,00 |20,02
| Autofinancement prévisionnel | 89 040,30 | 20,48
TOTAL RECETTES PREVISIONNELLES 1434957,30 100
Sollicite auprès de la Région Centre-Val de Loire, en sa qualité d'autorité de gestion des fonds européens, une subvention au titre du FEDER d'un montant de 166 850 €, représentant 38,36 % des dépenses éligibles de l'opération,
Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant, à signer tout document afférent à cette demande ainsi que la convention de financement à intervenir, dans la limite du montant attribué,
Précise que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 13 — compte 13272 — fonction 321 du budget communal et que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 23 — compte 2313 - opération 202409 -— fonction 321.
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 10/16 8/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION « JUMELAGE PITHIVIERS-BURGLENGENFELD »
Rapporteur: Mme CLOUZEAU
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n° 2026/004 du 5 janvier 2026 portant attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2026, et notamment le vote d'une enveloppe de 11 850 € destinée aux subventions exceptionnelles et complémentaires attribuées sur dépôt de dossier,
Vu la demande de subvention présentée par l'association « Jumelage Pithiviers-Burglengenfeld » dans le
cadre de la célébration de son 50e anniversaire en 2026 et de l'accueil d’une délégation allemande du 13 au 17 mai 2026, pour un budget prévisionnel de 10 065 €,
Considérant l'intérêt local que présente cette manifestation, au regard du rayonnement des actions de jumelage et du renforcement des liens entre les collectivités partenaires,
Considérant que l'enveloppe destinée aux subventions exceptionnelles et complémentaires n'est pas
épuisée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximal de 3.000 € en faveur de l'association,
Précise que, conformément au règlement des subventions de la collectivité, cette aide exceptionnelle est
versée en deux fois, acompte de 40% avant la manifestation puis solde après la réalisation de l'action sur
présentation du bilan et des justificatifs de dépenses,
Précise que les crédits sont inscrits au budget 2026, chapitre 65, nature 65748, fonction 020,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention exceptionnelle et au prêt de l'équipement municipal.
Administration générale :
9/ COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ Rapporteur: M. PHILIPPE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2143-3,
Vu la délibération n° 2008/085 en date du 24 juin 2008 portant création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
Vu le procès-verbal de Félection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est institué une commission communale
pour l'accessibilité,
Considérant que cette commission est présidée par le maire, lequel arrête la liste de ses membres, et qu'elle est composée notamment de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants
des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville, Considérant qu'il y a lieu, à la suite du renouvellement du Conseil municipal, de préciser le cadre de composition de la commission communale pour l'accessibilité,
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 11/16 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuvs. pour la commission communale pour l'accessibilité, le cadre de composition suivant : Le Maire, président;
+ 5 élus municipaux;
3 personnes ressources au sein des services techniques et/ou de l'urbanisme ;
+ 1 représentant du C.C.AS. ;
1 représentant du bailleur social ;
* 3 représentants des consommateurs et des usagers, dont un représentant des personnes âgées ;
+ 3 représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées ;
+ 1 représentant des acteurs économiques,
Précise que la liste nominative des membres de la commission communale pour l'accessibilité sera arrêtée par le Maire, dans le respect des dispositions de l'article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales,
Rappelle que la commission exerce les missions prévues par les textes en vigueur, notamment le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, l'établissement d’un rapport annuel présenté au conseil municipal, ainsi que l'organisation d’un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
10/ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’APPROLYS Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que la commune est adhérente à la centrale d’achat Approlys et qu'à ce titre elle est appelée à y être représentée,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner les représentants du Conseil municipal au sein de cet organisme,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Désigne, dans les conditions prévues par les statuts de l'organisme, pour représenter la commune au sein d'Approlys :
. en qualité de délégué titulaire : M. MABROUK
- en qualité de délégué suppléant : M. GERVAIS
Précise que cette désignation intervient pour la durée du mandat municipal, sauf remplacement opéré dans les mêmes formes.
11/ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU GIP RECIA Rapporteur: M. BUIZARD
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que la commune est adhérente au Groupement d'intérêt public RECIA et qu'à ce titre elle est
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 12/16 appelée à y être représentée,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner les représentants de la commune au sein du GIP RECIA, dans les conditions prévues par les statuts de cet organisme,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Désigne, dans les conditions prévues par les statuts du groupement, pour représenter la commune au sein du GIP RECIA :
- en qualité de délégué titulaire : Mme VILETTE
- en qualité de délégué suppléant : M. BRICAUD
Précise que cette désignation intervient pour la durée du mandat municipal, sauf remplacement opéré dans
les mêmes formes.
12/ CONTRAT DE VILLE DE PITHIVIERS PROGRAMMATION 2026 — ACTIONS FINANCÉES PAR LA VILLE
Rapporteur : Mme BECHU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville, conférant au territoire de Pithiviers l’éligibilité au Contrat de Ville,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/045 du 27 mai 2024 autorisant la signature du Contrat de Ville 2024-2030 par le Maire,
Vu la programmation des actions 2026 élaborée par la direction de la Politique de la Ville et présentée au comité de pilotage dans sa séance du 11 février 2026,
Considérant les avis rendus pour chaque proiet par le comité de pilotage du 11 février 2026,
Considérant que la programmation 2026 annexée à la présente délibération détaille les actions retenues, leurs porteurs et les montants prévisionnels de participation de la Ville,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la programmation 2026 du Contrat de Ville telle que présentée et annexée à la présente délibération,
Arrête la participation financière de la Ville au titre de l'enveloppe « Politique de la ville » à un montant total maximal de 38 000 € pour l'exercice 2026, conformément à l'annexe,
Sollicite de l'État et des partenaires l'attribution des subventions correspondant aux actions retenues,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, convention et pièce utile relatifs au dispositif et aux
actions retenues,
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026.
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 13/16 13/ MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE COMMUNALE POUR LES SEJOURS D'ENFANTS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS AIDE AUX VACANCES ENFANTS ET PASS COLO
Rapporteur : Mme BECHU
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, aux termes duquel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2019 relative à la tarification des activités et prestations du centre social municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022 actualisant les tarifs des activités du centre social municipal,
Considérant la volonté de la Ville de Pithiviers de favoriser l'accès aux vacances et aux séjours pour les enfants, en particulier ceux issus de familles aux revenus modestes,
Considérant l'évolution des dispositifs nationaux d’aide au départ en vacances, et notamment le recours au dispositif Aide aux Vacances Enfants (AVE) des Caisses d'allocations familiales ainsi qu'au dispositif Pass colo mis en place par l'État,
Considérant que, malgré la mobilisation de ces aides, le reste à charge supporté par les familles peut demeurer un frein au départ en séjour,
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, d'instaurer une aide financière complémentaire communale, attribuée dans la limite des crédits inscrits au budget, afin de soutenir le départ en séjour des enfants concernés,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'instaurer, par l'intermédiaire du centre social municipal « Terre en Couleurs », une aide financière
complémentaire communale en faveur des séjours d'enfants réalisés dans le cadre des dispositifs Aide aux
Vacances Enfants (AVE) et/ou Pass colo,
Décide que cette aide financière complémentaire communale est plafonnée à 20 euros par jour et par enfant,
Décide que peuvent bénéficier de cette aide :
+ les enfants âgés de 6 à 17 ans;
+ relevant d'un foyer bénéficiaire du dispositif AVE et/ou du dispositif Pass colo ; pour un séjour organisé par une structure habilitée ou conventionnée dans le cadre des dispositifs précités ;
sous réserve d'une participation financière de la famille au moins équivalente au montant de l’aide communale attribuée,
Décide que l'attribution des aides se fera dans la limite des crédits disponibles,
Décide qu'en cas de demandes supérieures aux capacités de financement, l'attribution des aides tiendra compte :
enfants de 11 ans bénéficiant du « pass colo » ;
+ _ réception des dossiers jusqu'à 20 mai ;
. et de critères sociaux appréciés par le centre social (niveau de ressources, priorisation des
situations de primo-départ, orientation par les partenaires sociaux et éducatifs),
Décide que l'aide financière complémentaire communale est versée directement à l'organisme organisateur du séjour, pour le compte de la famille bénéficiaire,
Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 14/16 Dit que ce dispositif constitue une mesure complémentaire aux aides existantes et s'articule avec la grille tarifaire déjà applicable aux activités du centre social municipal, sans s’y substituer,
Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2026 de la Direction de la Vie Sociale, à savoir :
+ 8 400 € au compte 65132,
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération,
Autorise le centre social municipal « Terre en Couleurs » à assurer l'information des familles, leur orientation vers les séjours éligibles ainsi que leur accompagnement dans les démarches administratives correspondantes.
Ressources humaines:
14/ FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (CST) ET MAINTIEN DU PARITARISME NUMERIQUE Rapporteur : Mme VILETTE
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.251-7 relatif à la création d'un comité social territorial commun ainsi que ses dispositions relatives à la composition des comités sociaux territoriaux,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment ses articles relatifs à la détermination du nombre de représentants du personnel et aux modalités de fonctionnement du comité,
Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS de Pithiviers n° 2026/003 en date du 12 janvier 2026 portant création d’un comité social territorial commun entre le CCAS de Pithiviers et la commune de Pithiviers,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026/034 en date du 9 mars 2026 portant création d’un comité social territorial commun entre la commune de Pithiviers et le CCAS de Pithiviers,
Considérant que l'effectif apprécié au îer janvier 2026, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 219 agents pour la Ville de Pithiviers et de 6 agents pour le CCAS de Pithiviers, soit un total de 225 agents,
Considérant que les organisations syndicales ont été préalablement consultées le 9 avril 2026, soit au moins
six mois avant la date du scrutin,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer le nombre de représentants du personnel, de décider du maintien du paritarisme numérique et de déterminer si l'avis des représentants de la collectivité et de l'établissement est recueilli,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Fixe à 5 (cinq) le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial commun, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
Décide de maintenir le paritarisme numérique, en fixant un nombre de représentants de la collectivité et de l'établissement égal à celui des représentants du personnel, soit 5 (cinq) représentants titulaires et un nombre égal de représentants suppléants,
Décide de recueillir l'avis du collège des représentants de la collectivité et de l'établissement. En conséquence, l'avis du comité social territorial commun sera rendu à partir de l'avis du collège des représentants du personnel et de l'avis du collège des représentants de la collectivité et de l'établissement.
15/16 15/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Rapporteur: Mme VILETTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2026/060 du Conseil municipal du 10 avril 2026 portant adoption des tableaux des emplois à temps complet et à temps non complet,
Considérant qu'ii appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que l'organisation des services nécessite la création d'un emploi dans la filière administrative,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
Création de poste au 1° juin 2026 :
Filière administrative :
+ 1 poste d'attaché territorial à temps complet ;
Décide de procéder à la mise à jour corrélative du tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la Ville de Pithiviers,
Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 36
Pour extraits conformes.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Cédric PHILIPPE
16/16