Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 avril 2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Algrange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 21 avril 2026

Présidé par Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire d'Algrange

Etat de présence

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

M. CERBAI J-P. X Mme ULUSOY E. X A M. CERBAI J-P. Mme FELTEN M. X A M. CERBAI D.

Mme MAZZERO P. X M. MAROCCHINI A. X A M. LEBOURG G. M. RIESTER T. X

M. ADIAMINI M. X Mme DEPENWEILLER A. X Mme ZEROUAL A. X A Mme MAZZERO P.

Mme GONZALES M. X M. LESOURD C. X A Mme CIALDELLA V. M. BAITICHE H. X

M. LEBOURG G. X Mme CIALDELLA V. X M. PERON P. X

Mme LECLERC R. X A M. ADIAMINI M.. M. RIEFFEL G. X Mme BLAISING M. X

M. CERBAI D. X Mme KORUKCU D. X M. MULLER G. X

Mme FERNANDES A. X M. NOAL V. X Mme NOIREZ C. X

M. SCHMITT H. X Mme LE DÛ A. X M. DANGIN M. X

M. DI BIASE L. X Mme LECLERE E. X

Secrétaire de séance : Mme KORUKCU D.

Ordre du jour :

1.) Election de la commission d'appel d'offres (CAO).

2.) Commission communale des impôts directs (CCID).

3.) Election du Conseil d'Administration du CCAS.

4.) Composition de la commission de contrôle de la liste électorale. 5.) Composition des commissions communales.

6.) Débat d'Orientation Budgétaire.

7.) Budget 2025 : virements de crédits.

8.) Taux d'imposition 2026.

9.) Création des comités consultatifs avec appel à candidature. 10.) Convention de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile : renouvellement. 11.) Modification simplifiée n°10 du PLU d'Algrange : Approbation après concertation publique. 12.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. 13.) Remerciements.

14.) Informations diverses.

L LI IS ST TE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 21 1 A AV VR RI IL L 2 20 02 26 6

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration, nomme Madame GONZALES, en qualité de secrétaire de séance.

Point n°1 : Portant Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO).

Délibération n° DCM2026-04-22B

Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 même code ;

Vu l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales qui précise que La commission d’appel d’offres et d’adjudication est composée du Maire ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la proportionnelle au plus fort reste ;

Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2026 n°DCM2026-03-14 portant création des diverses commissions communales et actant la création de la commission d'appel d'offres communale d'Algrange ;

Vu l'article L2121-21 code général des collectivités territoriales qui autorise le conseil municipal, sur décision unanime, à ne pas recourir à la répartition des sièges de la commission d'appel d'offres par application d'un quotient électoral après un scrutin de liste à bulletins secrets ;

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-Pierre CERBAI, Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 Que la commission d'appel d'offres et d'adjudications communale sera composée ;2

 Des 5 membres titulaires suivants pour siéger auprès du Maire : Madame Rachel JAZBINZEK et Messieurs Hervé SCHMITT, Thierry RIESTER et Maximilien ADIAMINI pour le groupe "Un

nouvel élan pour Algrange ainsi que et Monsieur Patrick

PERON pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour

vous".

 Des 5 membres suppléants suivants en cas d'absence : Mesdames Elise ULUSOY, Aurore DEPENWEILLER et Peggy MAZZERO ainsi que Messieurs Laurent DIBIASE et

Alexandre MAROCCHINI

Point n°2 : Portant Commission communale des impôts directs (CCID).

Délibération n° DCM2026-04-23B

Vu le code Général Des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-22 qui précise "Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, et lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale." ;

Vu les articles 1650, 1732 et 1753 du code général des impôts ;

Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2026 n°DCM2026-03-14 portant création des diverses commissions communales et actant la création de la commission communale des impôts directs d'Algrange ;

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-Pierre CERBAI, Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 De proposer la liste des 32 contribuables suivants pour siéger à la commission communale des impôts directs : Mesdames KORUKÇU Dilara, KORUKÇU Elise, MAZZERO Peggy, DEPENWEILLER Aurore, CIALDELLA Valérie, FERNANDES Anne, ANTON Julie, GONZALES Marine, LECLERC Rachel, FELTEN Mélanie, LE DU Aurélie, ZEROUAL Adeline et BLAISING Mélissa ainsi que Messieurs CERBAI Daniel, LEBOURG Gérald, SCHMITT Hervé, LESOURD Christian, DI BIASE Laurent, ADIAMINI Maximilien, RIESTER Thierry, MENDES Jean-Paul, BECKER Laurent, BAITICHE Halim, NOAL Vincent, MAROCCHINI Alexandre, GUILLAUME Dominique, SCIOTTI Sébastien, CHOLLOT Charles, OZTURC Mutlu, RIEFFEL Gaétan, PERON Patrick et MULLER Guy.

 De préciser que les 8 commissaires qui siégeront aux côtés du Maire à la commission communale des impôts directs seront désignés par le Directeur Départemental des Finances publiques.

Point n°3 : Portant Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS.

Délibération n° DCM2026-04-24B

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-6 et R123-8 qui précisent que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par le maire et que son conseil d’administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou développement social menées dans la commune ;

Considérant que chaque renouvellement du Conseil municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS ;

Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2026 n°DCM2026-03-14 portant création des diverses commissions communales et fixant à 12, 6 élus et 6 membres extérieurs, le nombre de conseillers qui doivent siéger aux côtés du Maire au conseil d'administration du CCAS ;

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,

Le conseil municipal

Décide,

 De procéder conformément : aux articles 7 à 10 et 15 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, à l'article 1er alinéa 1 à 4 du décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 et aux articles L123-7 et suivants du code de l’Action Sociale et des Familles à l'élection au scrutin de liste à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 6 membres élus du Centre Communal d'Action Sociale comme prévu dans la délibération susvisée :

 Après un appel de candidature, le groupe "Un nouvel élan pour Algrange" présente une liste de 6 candidats :3

Madame Anne FERNANDES

Madame Valérie CIALDELLA

Madame Mélanie FELTEN

Madame Aurore DEPENWEILLER

Monsieur Daniel CERBAI

Madame Peggy MAZZERO

 le groupe "Algrange une équipe engagé pour vous"" présente une liste avec 2 candidates : Madame Elisabeth LECLERE

Madame Carmen NOIREZ

 A l’appel de son nom chaque conseiller a mis dans l’urne son bulletin de vote.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ..............................................29 (dont 6 procurations) Bulletins nuls : ........................................................................................0

Suffrages exprimés : ..............................................................................29

Majorité absolue : ...................................................................................15

 La liste "Un nouvel élan pour Algrange" obtient 23 voix et la liste "Algrange une équipe engagée pour vous obtient" obtient 6 voix:  Calcul de la répartition des sièges :

Le quotient électoral est calculé en divisant le nombre de votants par le nombre de sièges à pourvoir 29/6=4,83 La répartition des sièges se fait par la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral ramené à l'entier inférieur :  La liste "Un nouvel élan pour Algrange" a obtenu 23 voix donc 23/4,83=4,76 soit 4 sièges attribués.  La liste "Algrange une équipe engagée pour vous" a obtenu 6 voix donc 6/4,83=1,24 soit 1 siège attribué. Le dernier siège est attribué au plus fort reste qui se calcule en retirant du nombre de voix obtenues le produit du nombre de sièges obtenus par le quotient électoral :

 La liste "Un nouvel élan pour Algrange" obtient un reste de: ____________________ 23-(4 sièges x 4,83)=3,68  La liste "Algrange une équipe engagée pour vous" obtient un reste de : ____________ 6-(1 siège x 4,83)=1,17 Le dernier siège est donc attribué au groupe " Un nouvel élan pour Algrange".

 Sont donc élus pour siéger au Centre Communal d'Action Sociale et immédiatement installés les conseillers municipaux suivants : Madame Anne FERNANDES

Madame Valérie CIALDELLA

Madame Mélanie FELTEN

Madame Aurore DEPENWEILLER

Monsieur Daniel CERBAI

Madame Elisabeth LECLERE

 Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire d'Algrange est Président de plein droit.

 De préciser que 6 membres extérieurs un représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union départementale des associations familiales - UDAF), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des personnes handicapées, un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ou à défaut de candidats, 6 bénévoles volontaires seront nommés par arrêtés du Maire ;

 De préciser que lors de sa première séance le Centre Communal d'Action Sociale élira parmi ses membres un vice-président.

Point n°4 : Portant Composition de la commission de contrôle de la liste électorale.

Délibération n° DCM2026-04-25B

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.19 à L.25 et R.7 à R.11 du code électorale qui instaurent et définissent le rôle, les compétences et le fonctionnement de la commission de contrôle de la liste électorale ;

Considérant que l'article L.19 précise que "Dans les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée : de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ; et de 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale."

Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2026 n°DCM2026-03-14 portant création des diverses commissions communales et actant la création de la commission de contrôle de la liste électorale ;

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-Pierre CERBAI, Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 04

Décide,

 D'approuver la composition de la commission de contrôle de liste électorale comme suit ;  3 sièges pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange" respectivement attribués à : Messieurs Laurent DI BIASE, Halim BAITICHE et Gaétan RIEFFEL ;

 2 sièges pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous" respectivement attribués à : Mesdames Elisabeth LECLERC et Mélissa BLAISING.

Point n°5 : Portant Composition des commissions communales.

Délibération n° DCM2026-04-26B

Vu le code Général Des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-22 qui précise "Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, et lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale." ;

Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2026 n°DCM2026-03-14 portant création des diverses commissions communales ;

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-Pierre CERBAI, Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,

Le conseil municipal, sur proposition de Jean-Pierre CERBAI, Maire d'Algrange,

Décide,

 De fixer la composition des différentes commissions municipales créées le 30 mars 2026 par le conseil municipal comme suit :  Pour siéger au sein de la commission des finances ont été élu à l'unanimité, 29 voix pour, pour 29 votants et dans le respect de la représentation proportionnelle les candidats suivants :

 Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire et président de plein droit ;

 Madame Peggy MAZZERO ainsi que Messieurs Maximilien ADIAMINI, Alexandre MAROCCHINI, Gérald LEBOURG et Daniel CERBAI pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange ;

 Messieurs Patrick PERON et Guy MULLER pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous".

 Pour siéger au sein de la commission des travaux et de la sécurité ont été élu à l'unanimité, 29 voix pour, pour 29 votants et dans le respect de la représentation proportionnelle les candidats suivants :

 Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire et président de plein droit ;

 Messieurs Hervé SCHMITT, Maximilien ADIAMINI, Vincent NOAL, Laurent DI BIASE et Daniel CERBAI pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange ;

 Messieurs Patrick PERON pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous".

 Pour siéger au sein de la vie associative et des sports ont été élu à l'unanimité, 29 voix pour, pour 29 votants et dans le respect de la représentation proportionnelle les candidats suivants :

 Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire et président de plein droit ;

 Madame Aurore DEPENWEILLER ainsi que Messieurs Gérald LEBOURG, Alexandre MAROCCHINI, Halim BAITICHE et Christian LESOURD pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange ;

 Madame Carmen NOIREZ et Monsieur Guy MULLER pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous".

 Pour siéger au sein de la commission des affaires scolaires et périscolaires ont été élu à l'unanimité, 29 voix pour, pour 29 votants et dans le respect de la représentation proportionnelle les candidats suivants :

 Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire et président de plein droit ;

 Mesdames Adeline ZEROUAL, Valérie CIALDELLA et Rachel JAZBINZEK ainsi que Messieurs Daniel CERBAI et Gérald LEBOURG pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange ;

 Madame Melissa BLAISING et Monsieur Michael DANGIN pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous".

 Pour siéger au sein de la forêt ont été élu à l'unanimité, 29 voix pour, pour 29 votants et dans le respect de la représentation proportionnelle les candidats suivants :

 Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire et président de plein droit ;

 Madame Rachel JAZBINSCEK ainsi que Messieurs Vincent NOAL, Gaétan RIEFFEL, Thierry RIESTER et Alexandre MAROCCHINI pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange ;

 Le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous" n'a pas proposé de candidat pour cette commission.

 Pour siéger au sein de la commission l'environnement et du cadre de vie ont été élu à l'unanimité, 29 voix pour, pour 29 votants et dans le respect de la représentation proportionnelle les candidats suivants :

 Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire et président de plein droit ;

 Mesdames Rachel JAZBINSCEK, Elise ULUSOY, Aurore DEPENWEILLER et Anne FERNANDES ainsi que Monsieur Christian LESOURD pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange ;

 Michael DANGIN pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous".

 Pour siéger au sein de la commission de l'urbanisme et du logement ont été élu à l'unanimité, 29 voix pour, pour 29 votants et dans le respect de la représentation proportionnelle les candidats suivants :

 Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire et président de plein droit ;5

 Messieurs Maximilien ADIAMINI, Thierry RIESTER, Laurent DI BIASE, Christian LESOURD et Halim BAITICHE pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange ;

 Madame, Carmen NOIREZ et Monsieur Patrick PERON pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous".

 Pour siéger au sein de la commission accessibilité inclusion et handicap ont été élu à l'unanimité, 29 voix pour, pour 29 votants et dans le respect de la représentation proportionnelle les candidats suivants :

 Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire et président de plein droit ;

 Madame Marine GONZALES ainsi que Messieurs Christian LESOURD, Gaétan RIEFFEL, Daniel CERBAI et Gérald LEBOURG pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange ;

 Michael DANGIN pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous".

 Pour siéger au sein de la commission communication et démocratie participative ont été élu à l'unanimité, 29 voix pour, pour 29 votants et dans le respect de la représentation proportionnelle les candidats suivants :  Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire et président de plein droit ;

 Mesdames Marine GONZALES et Peggy MAZZERO ainsi que Messieurs Christian LESOURD, Gérald LEBOURG, et Laurent DI BIASE pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange ;

 Mesdames Melissa BLAISING et Carmen NOIREZ pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous".

 Pour siéger au sein de la commission culture et jeunesse ont été élu à l'unanimité, 29 voix pour, pour 29 votants et dans le respect de la représentation proportionnelle les candidats suivants :

 Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire et président de plein droit ;

 Mesdames Adeline ZEROUAL, Aurélie LEDUT et Marine GONZALES ainsi que Messieurs Gérald LEBOURG, Alexandre MAROCCHINI, Christian LESOURD, et Daniel CERBAI pour le groupe "Un nouvel élan pour Algrange ;  E. LECLERC et M. BLAISING

 Mesdames Elisabeth LECLERE et Melissa BLAISING pour le groupe "Algrange une équipe engagée pour vous"

 De préciser que l'ensemble des membres des commissions élus sont immédiatement installés.

Point n°6 : Portant Débat d'Orientation Budgétaire 2026.

Délibération n° DCM2026-04-27B

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ;

Vu la loi "Administration Territoriale de la République" (ATR) du 6 février 1992, qui stipule que la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes de plus de 3500 habitants et qu'il doit se tenir dans les 2 mois précédant l’examen du budget primitif.

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", publiée au journal officiel du 8 août 2015 qui accentue l'information et impose la transmission aux conseillers municipaux d'un ROB (Rapport d'Orientation Budgétaire) comprenant notamment le contexte socio-économique national, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités et qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ;

Considérant les explications de Monsieur Jean-Pierre CERBAI Maire d'Algrange;

Le conseil municipal après avoir débattu,

Décide,

 De prendre acte, pour le budget Ville, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2026 dont le rapport est joint en annexe.

Point n°7 : Portant Budget 2025 : décision modificative n°7.

Délibération n° DCM2026-04-28B

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2025-04-14 du 23 avril 2025 adoptant le budget de l’exercice 2025 ;

Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2025-05-34B du 14 mai 2025, n° DCM2025-07-35 du 2 juillet 2025, n° DCM2025-09-48B du 30 septembre 2025, n°DCM2025-10-67 du 30 octobre 2025, n°DCM2025-12-71 et n°DCM2026-01-01 portant respectivement budget 2025 décision modificative n°1, 2, 3, 4, 5 et 6 ;

Considérant la nécessité d'effectuer le rattachement en fonctionnement comme en investissement de dépenses facturées au cours de l'exercice 2025 ;

Considérant l’exposé de Madame Peggy MAZZERO, adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier,

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 06

Décide,

 D’adopter les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement :

 011-611-281 ______________ contrats de prestations de services ................................................................. +143 000,00€  012-64111-020 ____________ rémunération principale ...................................................................................... -16 000,00€  012-64111-11 _____________ rémunération principale ...................................................................................... -13 000,00€  012-64111-211 ____________ rémunération principale ........................................................................................ -4 000,00€  012-64111-322 ____________ rémunération principale ........................................................................................ -2 000,00€  012-64111-281 ____________ rémunération principale ........................................................................................ -1 000,00€  012-64111-511 ____________ rémunération principale ........................................................................................ -2 000,00€  012-64118-020 ____________ autres indemnités.................................................................................................. -5 100,00€  012-64118-11 _____________ autres indemnités.................................................................................................. -6 600,00€  012-64118-211 ____________ autres indemnités.....................................................................................................-350,00€  012-64118-511 ____________ autres indemnités.....................................................................................................-800,00€  012-64118-420 ____________ autres indemnités.....................................................................................................-150,00€  012-64168-020 ____________ autres emplois aidés ........................................................................................... -20 000,00€  012-6453-11 ______________ cotisations aux caisses de retraite ........................................................................ -5 000,00€  012-6453-211 _____________ cotisations aux caisses de retraite ........................................................................ -4 000,00€

Recettes de fonctionnement :

 731-73123-01 _____________ Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ...................................... +50 000,00€  73-73211-01 ______________ attribution de compensation ............................................................................... +13 000,00€ Dépenses d’investissement :

 OPFI-10-10226-01 opérations financières +149 742,78€

Point n°8 : Portant Taux d'imposition 2026.

Délibération n° DCM2026-04-29B

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2026-04-28 du 2 avril 2026 actant le débat d'orientation budgétaire 2026 ;

Considérant que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023 et que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Considérant l’exposé de Madame Peggy MAZZERO, adjointe au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver pour 2026 les taux d'imposition suivants :

 taxe foncière sur les propriétés bâties : ............................. 31,34%

 taxe foncière sur les propriétés non bâties ....................... 70,96 %

 taxe d’habitation : .............................................................. 16,55%

Point n°9 : Portant Création des comités consultatifs avec appel à candidature.

Délibération n° DCM2026-04-30B

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’afin de renforcer la participation des habitants aux affaires communales l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la constitution de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations ;

Considérant que ces comités sont librement créés par le Conseil Municipal qui en fixe la composition, sur proposition du Maire ;

Considérant que cette composition peut être revue chaque année par le Conseil Municipal qui peut être amené à la modifier ;

Considérant le succès de l'appel à candidatures lancé par la ville via les réseaux et son site Internet ;

Considérant l’exposé de Madame Marine GONZALES, adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier,7

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 De créer des comités consultatifs pour les commissions municipales suivantes :  Commission des finances ;  Commission de l’environnement et du cadre de vie ;  Commission travaux et sécurité ;  Commission de l’urbanisme et du logement ;  Commission de la vie associative et des sports ;  Commission accessibilité, inclusion et handicap ;  Commission des affaires scolaires et périscolaires ;  Commission de la communication et démocratie participative ;  Commission de la forêt ;  Commission culturelle et jeunesse ;

 De préciser qu'un même administré ne pourra siéger au maximum que dans 3 comités consultatifs ;

 De fixer à l’unanimité, la composition des comités consultatifs ainsi qu’il suit :

 Pour siéger au sein du comité consultatif de la commission des finances :

Mesdames Delphine BRACCO, Anne-Marie FROISSANT et Catherine ROCH ainsi que Messieurs Renaud PREPIN et Daniel MAROCCHINI ;

 Pour siéger au sein du comité consultatif de la commission travaux et sécurité : Messieurs David BALTAZARD, Charles CHOLLOT, Frédéric SMIGIELSKI, Jean-Paul MENDES, Laurent HOFFMANN, Jean-Pierre WAGNER et Pascal LEFEBVRE ;

 Pour siéger au sein du comité consultatif de la de la commission de la vie associative et des sports : Madame Séverine LIERNARD ainsi que Messieurs Michael GALAND, François-Louis WINZENRIETH, Bastien ZANON, Joël CERBAI et Mouley BOURAZZA ;

 Pour siéger au sein du comité consultatif de la de la commission des affaires scolaires et périscolaires : Mesdames Julie ANTON et Marie PINSON ainsi que Messieurs Michael GALAND et Quentin CERBAI ;

 Pour siéger au sein du comité consultatif de la commission de la forêt :

Mesdames Isabelle CRENNA, Marie-Christine HOFFMANN et Frédérique FROMENT ainsi que Messieurs Vincent GEISLER et Mouley BOURAZZA ;

 Pour siéger au sein du comité consultatif de la commission de l’environnement et du cadre de vie : Mesdames Séverine LIERNARD, Patricia CORION, Isabelle CRENNA, Nathalie REDELSBERGER, Oxanna ROGOVY, Danièle MULLER et Frédérique FROMENT ainsi que Messieurs Michael GALAND et Marc RABILLER;

 Pour siéger au sein du comité consultatif de la commission de l’urbanisme et du logement : Mesdames Julie ANTON et Laurie CARDOSO ainsi que Messieurs David BALTAZARD, Laurent HOFFMANN, Axel TIBIKA, Vincent WOJTYLKA et Jean-Paul MENDES

 Pour siéger au sein du comité consultatif de la commission accessibilité, inclusion et handicap : Mesdames Séverine LIERNARD, Nadia DIAF, Coralie KONNERT, Charline LEONARD, Chantal MARCHAL, Danièle MULLER et Bernadette BECKER ainsi que Messieurs Pascal LEFEBVRE et Arcangelo IOPPOLO ;

 Pour siéger au sein du comité consultatif de la commission de la communication et démocratie participative : Mesdames Laurie CARDOSO et Catherine ROCH ainsi que Lionel COSSIN, François Louis WINZENRIETH et Yvon BONALDO ;

 Pour siéger au sein du comité consultatif de la commission culturelle et jeunesse : Mesdames Laurie CARDOSO, Isabelle CRENNA, Nadia DIAF, Coralie KONNERT et Samira CERBAI ainsi que Messieurs François Louis WINZENRIETH, Joël CERBAI et BOURAZZA Mouley ;

 De préciser que ces comités consultatifs peuvent être complétés conformément à la délibération qui les crée ;

 De préciser que ces comités consultatifs ne sont pas systématiquement invités sur les travaux des commissions et seront réunis au gré du Maire ou du Président des commissions en question.

Point n°10 : Portant Convention de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile : renouvellement.

Délibération n° DCM2026-04-31B

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu L'article 88 de la loi L325-13 du 18 mars 2003 qui dispose que le Maire a la faculté d'instituer un service public de fourrières pour automobile ;

Vu le décret n°96476 du 26 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres à moteur ;

Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2013-12-77 du 6 décembre 2013, n°DCM2017-06-52B du 30 juin 2017, DCM2019-12-79 du 11 décembre 2019 et DCM2023-03-11 du 15 mars 2023 portant respectivement fourrière municipale : convention. Autorisation de signature et convention de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile.

Considérant que la gestion d'une fourrière automobile constitue une activité de service public nécessaire dans une ville comme Algrange où le parc de stationnement est limité et où des abus peuvent être constatés ;8

Considérant que le Garage HISSEL de Fontoy s'est vu confier délégation de service depuis janvier 2014 et que le service et rendu avec efficacité et rapidité ;

Considérant l’exposé de Monsieur ADIAMINI, adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver les termes de la convention de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile proposée dans le cadre du renouvellement de ce service;

 D'autoriser le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec le Garage HISSEL de Fontoy ladite convention de gestion de la fourrière automobile communale jointe en annexe.

Point n°11 : Portant Urbanisme : modification simplifiée n°10 du PLU d'Algrange.

Délibération n° DCM2026-04-32

Approbation de la modification simplifiée n°10 du plu : ZAC de la paix

Monsieur le Maire rappelle que la Commune d'Algrange est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 1er juillet 2016. Il précise que par arrêté en date du 4 juin 2024 il a prescrit la modification simplifiée n°10 du PLU concernant la ZAC de la Paix afin de modifier le périmètre et le règlement de la zone AU notamment le secteur Zp afin de pouvoir aménager cette ZAC.

L’objectif de cette procédure consiste donc à modifier ce règlement afin :

 De prévoir l’aménagement d’un nouveau quartier de 450 logements dont une partie de 30% en logements sociaux ;  De permettre la création de commerces en rez-de-chaussée d’immeubles d’habitation et d’équipements publics dont un EHPAD ;  De permettre le traitement de la pollution.

Le projet a fait l’objet d’une notification à Monsieur le Préfet et aux Personnes Publiques Associées le 26 septembre 2025.

Conformément aux articles L 153.36 à L 153-48 du Code de l’Urbanisme, sous la gestion de la communauté d’Agglomération du Val de Fensch, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 ont été mis à la disposition du public pendant 1 mois du 27 janvier 2026 au 27 février 2026.

La mise à disposition du dossier a fait l’objet d’une publication d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°10, les dates, lieux et heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations. L’avis a été publié sur le site internet de la Ville et sur le site Facebook de cette dernière, et ce, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis a été affiché en Mairie et à l’Hôtel de l’ancienne Communauté d’Agglomération du Val de Fensch (10 rue de Wendel 5770 HAYANGE) dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Rappel des modalités de concertation fixée dans l’arrêté de prescription de la modification simplifiée n°10 du PLU

La délibération du conseil municipal d’Algrange DCM2024-06-45 mentionne les modalités de mise à disposition suivantes :  Mise à disposition d’un registre papier en Mairie et à l’ancien siège de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch pendant 1 mois ;  Ces registres ont été mis en place 1 mois à compter du 27 janvier 2026 au 27 février 2026.

Bilan de la concertation :

Monsieur le Maire expose que la mise à disposition du public a été réalisée entre le 27 janvier et le 27 février 2026. Le registre d’observations, clos le 28 février 2026 n’a enregistré aucune intervention de la population. La commune a également versé au dossier de mise à disposition 8 avis des Personnes Publiques Associées reçus :

 2 octobre 2025 :.................................... Avis de la ville de Nilvange : pas d’observation ;  7 octobre 2025 :.................................... Chambre d’Agriculture de la Moselle : pas d’observation ;  8 octobre 2025 :.................................... Syndicat mixte du TEMO : pas d’observation ;  31 octobre 2025 :………………………..Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle : pas d’observation ;  4 novembre 2025 :………………………Département de la Moselle : pas d’observation ;  24 novembre 2025 :……………………..Chambre de Métiers et de l’Artisanat : pas d’observation ;  11 décembre 2025 :.............................. Direction Départementale des Territoires de la Moselle : pas d’observation ;

Au regard de l’absence de remarque ou d’opposition de la population et la prise en compte des observations des Personnes Publiques Associées. Monsieur le Maire considère le bilan de la mise à disposition favorable. Il appartient désormais au Conseil Municipal de tirer le bilan de cette mise à disposition et d’approuver le dossier de modification simplifiée n°10 du PLU portant sur la ZAC de la Paix.

Monsieur le Maire invite désormais l’Assemblée à approuver le projet de modification simplifiée n°10 du PLU : ZAC de la Paix tel qu’annexé et présenté.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment L153-45 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2016 ayant approuvé le PLU ;

Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Val de Fensch en date du 19 décembre 2019 concernant la modification du dossier de réalisation de la ZAC de la Paix ;

Vu l’arrêté A2024-06-169 du 4 juin 2024 prescrivant la 10ème modification simplifiée du PLU ;

Vu la délibération DCM2024-06-45 mentionnant les modalités de mise à disposition du dossier susvisé ;

Vu le projet de modification simplifiée N°10 du PLU et notamment le rapport de présentation, les documents graphiques et les autres pièces constituant le dossier ;9

Vu le bilan de la mise à disposition joint à la présente délibération ;

Vu la notification du projet au Préfet et aux Personnes Publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme ;

Vu le Schéma de Cohérence Territorial de Thionville approuvé le 24 février 2020 ;

Considérant que les modalités de mise à disposition du public ont bien été respectées ;

Considérant que les résultats de la mise à disposition du public et Personnes Publiques Associées, dont les avis ont été pris en compte, ne justifient pas de changement dans le projet et ne sont pas opposés à la modification simplifiée n°10 du PLU ;

Considérant le bilan de la mise à disposition du public présenté par Monsieur ADIAMINI, adjoint à l’urbanisme et au logement ;

Considérant que le dossier de modification simplifiée n°10 du PLU concernant la ZAC de la Paix tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 De tirer le bilan de la mise à disposition du public conformément à l’article L 103-6 du code de l’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération, conformément à l’article L 153-14 du code de l’urbanisme ;

 D’approuver la 10ème modification simplifiée du PLU d'Algrange concernant le dossier de modification de la ZAC de la Paix ;

 De préciser que le projet de modification simplifiée n°10 du PLU approuvé, est prêt à être transmis :  Au Préfet ;

 Aux services de l’Etat concernés ;

 De préciser que conformément à l’article R 153-3 du Code de l’Urbanisme cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et affichée en mairie pendant d’un mois ;

 De préciser que le dossier approuvé de la modification simplifiée n°10 du PLU sur le dossier de la ZAC de la Paix sera tenue à la disposition du public en Mairie d’Algrange, aux heures et jours habituels d’ouverture.

 La présente délibération produira ses effets juridiques, conformément à l’article L 153-48 du Code de l’Urbanisme, à compter de sa publication et de sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat dans les conditions définies aux articles L 213-1 et L 2131-2 du Code général des Collectivités Territoriales.

Point n°12 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Il n'y a pas de décision pour cette séance.

Point n°13 : Portant Remerciements.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Monsieur le Maire remercie officiellement les agents de police et les pompiers qui sont intervenus lors de l'incendie du presbytère protestant à Algrange rue Foch. Il salue l'efficacité, la disponibilité et le professionnalisme dont ils ont fait preuve afin de sécuriser les lieux et de facilité la circulation.

Point n°14 : Portant Informations diverses.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Compte tenu qu'à présent les séances du conseil du conseil municipal sont diffusées en direct sur la page Facebook de la ville et qu'ensuite les vidéos y sont conservées et consultable à tout moment, les informations diverses, comme les commentaires, ne seront plus rapportées sur le procès-verbal de la séance

La séance est levée à 21 heures 50.