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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 202 Annexe Implantation de Conteneurs Enterres Habitat Collectifs Quartier Cantepau Convention Tarn Habitat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 202 Annexe Implantation de Conteneurs Enterres Habitat Collectifs Quartier Cantepau Convention Tarn Habitat)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 202-DE
Convention spécifique au projet « Cantepau Demain »
Convention de participation financière et modalités de fonctionnement
Communauté d’agglomération de l’Albigeoïs — Tarn Habitat
Pour l’implantation de conteneurs enterrés en habitat collectif
Sur le quartier Cantepau à Albi
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
« Tarn Habitat »
Office public de l’habitat, EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial)
dont le siège social est fixé au 2 rue du Général Gallién1 — 81000 Albi Cedex 9
Représenté par son directeur général, Monsieur Philippe Aspar,
Ci-après désigné « Tarn Habitat »
D’UNE PART,
ET
La « Communauté d’agglomération de l’Albigeoïis »
EPCIT (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), dont le siège administratif est
fixé à Albi, BP 70304, 81009 Albi Cedex,
Représentée par sa présidente, Madame Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Ci-après désignée « l’ Agglomération »
D'AUTRE PART Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 202-DE
Contexte
Le territoire de l’agglomération albigeoise compte près de 15% d’habitat vertical (collectifs >
10 logements). Tarn Habitat, bailleur social majoritaire du territoire, gère près de 4200
logements sur le territoire de l’agglomération (soit près de 12000 habitants), principalement
sur les communes d’Albi et St-Juéry.
Le mode de gestion des déchets pour les habitations collectives est la présence de locaux
dédiés au stockage de conteneurs roulants dans lesquelles les locataires accèdent pour y
déposer leurs déchets (ordures ménagères et emballages et papiers de la collecte sélective).
Les encombrants quant à eux doivent être amenés en déchetterie par les particuliers et/ou être
pris en charge par le bailleur dans un local spécifique.
Ces dispositions relèvent de l’application du règlement de collecte actuellement en vigueur.
Depuis plusieurs années, la communauté d’agglomération de l’albigeois et Tarn Habitat ont
souhaité procéder à une optimisation technique des modes de collecte des déchets ménagers
en proposant la mise en place d’une desserte par conteneurs enterrés.
Cette solution s’est substituée aux aires de présentation de conteneurs roulants sur parkings ou
trottoirs, qui se sont étendues davantage à l’occasion de la mise en place de la collecte
sélective.
En effet, la configuration de ces aires n’était pas souvent satisfaisante au regard notamment du
risque incendie (conteneurs plastiques très inflammables et propagation facile aux véhicules
garés sur les parkings, conteneurs mobile utilisés pour faire obstacle à la circulation).
De la même manière, le stockage des conteneurs roulants de collecte dans des locaux
pouvaient aussi poser des difficultés.
Ainsi, dans le cadre d’un schéma global développé sur l’ensemble du territoire, le service
Gestion des déchets a souhaité procéder à une optimisation technique et économique du mode
de collecte consistant à remplacer la collecte traditionnelle en camion-benne des aires de
présentation par une collecte en camion-grue de points d'apport volontaire enterrés.
Par ailleurs, de tels équipements concourant à la qualité des espaces publics et à
la tranquillité résidentielle, un déploiement sur les quartiers prioritaires de la
politique de la ville a été recherché afin d’inscrire cette action de manière cohérente sur le
territoire dans ces zones d’habitations.
Ainsi, dès 2013, une convention cadre a été signée entre Tarn Habitat et la communauté
d’agglomération pour définir les conditions techniques et financières de l’implantation de
conteneurs enterrés en habitat collectif. Cette convention a été révisée en 2015 et la
convention cadre n°2 pour l’implantation de conteneurs enterrés en habitat collectif est
toujours en vigueur. Elle fixait notamment les conditions administratives, techniques et
financières ainsi que la répartition des rôles pour l’implantation et l’exploitation de ces
équipements.
Ce partenariat s’est concrétisé par l’implantation de conteneurs enterrés et leur exploitation
sur les quartiers de Albi-Lapanouse, Albi-Rayssac, Albi-Vevyrières, Saint-Juéry-Pratviel et une Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 202-DE
partie du quartier de Cantepau, ce dernier déploiement ayant été interrompu dans l’attente du
projet de renouvellement urbain engagé sur le quartier.
Le mode de collecte en conteneurs enterrés donne entière satisfaction, comparé à l'ancien
mode de collecte (conteneurs sur parking) et, par sa conception ne subit pas les incivilités de
type incendie. Il n'est pas constaté non plus de dégradations particulières du matériel, seuls
sont à déplorer les dépôts non autorisés autour de ces points de collecte (c'est un axe
d'amélioration à engager entre les deux partenaires et avec la population).
Plus spécifiquement, le quartier Cantepau fait donc l’objet d’un projet de renouvellement
urbain inscrit dans le Nouveau Programme National de renouvellement urbain (NPNRU). Il
est nécessaire et pertinent de profiter de la rénovation urbaine globale du quartier pour
continuer la mise en place de ces aires de conteneurs enterrés.
La conception du projet d'aménagement des espaces extérieurs du quartier a intégré la mise
en œuvre de 9 aires d’apport volontaire des ordures ménagères, constituées de conteneurs
enterrés sur le périmètre des travaux. Les opérations comprennent également la suppression
d’une aire existante (square Bonaparte) et le renforcement et le repositionnement (ajout d’un
conteneur enterré ordures ménagères et d’un conteneur verre) d’une autre aire existante
(André Chénier).
L’opération étant placée sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération de
l’albigeois, 11 convient donc de définir, par la présente convention, les conditions spécifiques
de mise en œuvre administratives, techniques et financières de l’implantation de ces
conteneurs enterrés que la convention cadre n°2 en vigueur ne peut donc pas couvrir car les
conditions de mise en œuvre sur le projet « Cantepau Demain » sont différentes.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et
financières, de réalisation et exploitation d’installations enterrées, nécessaires à la collecte des
déchets ménagers (verre, emballages et papiers, ordures ménagères résiduelles) produites par
les usagers des logements gérés par Tarn Habitat dans le périmètre précis du quartier de
Cantepau visé par le projet de renouvellement urbain mentionné plus haut.
Article 2 — Servitudes et autorisations
Les aires prévues sont situées sur le domaine public
Le maître d’ouvrage sollicitera les autorisations auprès des services instructeurs compétents (communauté d’agglomération).
Article 3 —- Autorisations d’accès
L’ensemble des aires prévues sont situées sur le domaine public. L’Agglomération et Tarn
Habitat s’informeront mutuellement de la nature et de la durée de toute circonstance qui
empêcherait l’accès aux conteneurs enterrés, ou entraverait la circulation normale sur les
voies de desserte de ces conteneurs. S’1l en est besoin, les parties conviendront d’un dispositif
transitoire permettant l’évacuation des déchets jusqu’à ce que l’accès soit rétabli. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 202-DE
Article 4 —- Engagement de la communauté d’agglomération de l’Albigeoïis
Dans ce cas précis de mise en œuvre des 9 points d’apports volontaires, réalisés dans le cadre
de la rénovation urbaine du quartier de Cantepau, la maîtrise d'ouvrage est assurée en totalité
par la Communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Cette maitrise d’ouvrage comporte l’étude des sols, le dévoiement des réseaux, le
déblaiement, le remblaiement et la remise en état de la surface, conformément aux
prescriptions techniques fournies par l’ Agglomération. Il est souligné que les travaux de
remblaiement doivent intervenir simultanément à l’installation des équipements.
Le maître d'ouvrage passe librement les contrats de travaux nécessaires, conformément aux
règles qui lui sont applicables et assure les sujétions liées à la sécurité et à la prévention des
risques. La réception des travaux de génie civil est effectuée par le maître d’ouvrage.
L’Agglomération informe Tarn Habitat de la date des opérations de réception du génie civil
afin que ses représentants puissent y assister.
L’Agglomération fournit et installe les colonnes et équipements rattachés, dans les
excavations creusées à cet effet.
L’Agglomération passe les marchés de prestations et services nécessaires, conformément aux
règles qui lui sont applicables et assure les sujétions liées à la prévention des risques.
La réception des équipements et de leur installation est effectuée par l’ Agglomération.
Article 5 — Obtention des autorisations
L’Agglomération est chargée d’obtenir les autorisations administratives nécessaires à la
réalisation des ouvrages, parties d’ouvrages ou prestations dont elle assure la maitrise
d'ouvrage.
Article 6 — Calendrier de réalisation des actions
L’Agglomération s’engage à informer Tarn Habitat quant à l’avancement du calendrier de
réalisation des travaux, la date de disponibilité des conteneurs enterrés et la date de mise en
service de ceux-ci.
Article 7 —- Modalités financières
Tarn Habitat participe à hauteur de l’ensemble des travaux de génie civil liés à l’implantation
des conteneurs enterrés validés dans le projet d’aménagement des espaces extérieurs, réalisé
dans le cadre du programme NPNRU.
L’Agglomération assume financièrement l’acquisition et la pose des conteneurs enterrés ainsi
que les équipements associés, et met en œuvre les opérations d’installation et de maintenance
asSOCICEeS.
Le coût sera fixé définitivement suite aux marchés de travaux. Tarn Habitat verse une
participation égale au montant réel de la réalisation, déduction faite des subventions ANRU
obtenues. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 202-DE
Un coût prévisionnel est déterminé dès la signature de la convention (cf annexe 2).
Tarn Habitat s’engage à verser un tiers de ce coût par an, sur la durée prévisionnelle de la
convention précisée à l’article 8 de la présente convention.
Le coût définitif sera fixé à réception de tous les équipements (marchés par marchés). Tarn
Habitat s’engage à verser le solde équivalent au montant réel du coût des travaux engagés.
Le cas échéant, chaque partenaire finance les travaux de remise en état du site suite au
déplacement ou à la suppression des équipements de son seul fait.
Comme stipulé à l’article 9, l’ Agglomération ne facturera pas à Tarn Habitat le dépôt des
encombrants collectés auprès de ses locataires.
Article 8 — Durée
La présente convention est conclue pour une durée prévisionnelle de 3 ans, délai estimé pour
l’ensemble des travaux concernés, et sera renouvelable par tacite reconduction. Toute
modification fera l’objet d’un avenant.
Article 9 —- Exploitation des aires-Propreté des quartiers
Gestion des aires de conteneurs enterrées et propreté
L’Agglomération assure ou fait assurer la collecte des points d'apport volontaire enterrés ainsi créés en fonction de leur remplissage, pour éviter tout débordement.
Tarn Habitat alerte, sans délai, l’ Agglomération en cas de dysfonctionnement des équipements ou de l’utilisation qui en est faite par les usagers.
Tarn Habitat s’engage à faciliter le vidage des conteneurs enterrés, notamment en prenant les dispositions administratives, techniques et informatives nécessaires à l’accessibilité du camion de collecte.
Tarn Habitat assure, à ses frais et autant que de besoin les jours ouvrés, le désencombrement des équipements afin d’en permettre la collecte, ainsi que l’enlèvement des dépôts sauvages en surface des points d’apports volontaires et aux abords immédiats.
L'Agglomération a la charge du nettoiement, du retrait d’affiches et de graffitis des conteneurs enterrés (équipements en eux-mêmes). L’Agglomération assure en tant que de besoin et à ses frais, le lavage, la désinfection, la maintenance et le renouvellement des conteneurs enterrés.
Gestion des encombrants
Pour rappel, la filière privilégiée d’élimination des encombrants est l’accès aux trois déchetteries du territoire, pour l’ensemble des habitants. Il n’est pas organisé de collecte spécifique d’encombrants par la collectivité dans les zones d’habitat collectif dense. En conséquence Tarn Habitat s’assure de l’organisation d’un service de prise en charge des encombrants au sein des zones de logements desservies par l’opération.
La présentation des encombrants avant collecte sera écartée des aires de conteneurs enterrés. De manière optimale et sauf impossibilité technique démontrée, elle sera organisée au sein Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 202-DE
des zones résidentialisées ou sur domaine privé de Tarn Habitat, pour réduire les dépôts sauvages depuis le domaine public.
Des expérimentations pourront être organisées en accord avec les parties pour évaluer de nouvelles formes d’organisation des collectes.
Des solutions de promotion du réemploi pourront également être élaborées en partenariat avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans le cadre de la déclinaison de sa politique territoriale.
L'agglomération s'engage, en contrepartie de cette organisation logistique, à recueillir, au sein de son installation de traitement de Ranteil, à titre gratuit, les encombrants ainsi collectés par Tarn Habitat ou son prestataire désigné (limité à l'électroménager et au mobilier et hors déchets de travaux et de démolition type gravats et inertes et hors déchets de jardin).
Article 10 - Modification des équipements
Dans le cas où les modèles de remplacement des conteneurs enterrés exigent de nouveaux
travaux, les parties se concertent pour déterminer, les conditions techniques et financières, de
leur réalisation. Les dispositions qui en résultent feront l’objet d’un avenant à la présente
convention.
En cas de modification du lieu d’implantation des équipements après leur mise en service, les
parties se concertent pour déterminer les conditions techniques et financières de leur
réalisation. Les dispositions qui en résultent feront l’objet d’un avenant à la présente
convention.
En cas de suppression de toute ou partie des installations, les parties se concertent pour
déterminer, les conditions techniques et financières de leur réalisation. Les dispositions qui en
résultent feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 11 — Propriété
Dans ce cas présent, l’ensemble des équipements sont disposés sur le domaine public.
L’Agglomération est propriétaire des conteneurs enterrés et des équipements associés.
Article 12 — Bilan et programmation
Le plan de masse du projet joint en annexe récapitule les équipements projets. Une
programmation des opérations sera réalisée et validée chaque année par les deux parties.
Article 13 —- Communication
Les parties mettent en commun leurs moyens pour informer les usagers concernés, la
communauté d'agglomération par la dotation d’outils de communication généralement utilisés
sur le territoire (guide de tri, dépliants, sacs de pré-collecte..….) et Tarn Habitat par une
diffusion efficace de ces outils au plus près des locataires lors de la mise en service mais aussi
à chaque renouvellement des locataires dans les logements concernés. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 202-DE
Article 14 — Responsabilités et assurances
L’Agglomération est responsable des travaux exécutés, sous réserve des responsabilités des
constructeurs. Elle contracte, auprès de compagnies notoirement solvables, les assurances
couvrant l’intégralité de ses responsabilités.
L’Agglomération est responsable des conteneurs enterrés et leurs équipements associés. Elle
contracte les assurances couvrant l’intégralité de ses responsabilités.
Article 15 — Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de
trois mois minimum, par lettre recommandée, avec accusé de réception. Les parties se
rencontreront pour régler les conséquences de cette résiliation au regard notamment des
équipements sur place.
La présente convention peut être résiliée sans préavis en cas d’accord conjoint des parties. La
présente convention peut être résiliée de plein droit en cas de suppression des installations
constituant son objet.
Article 16 — Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une résolution à l’amiable. En cas d’échec, seul le
tribunal administratif de Toulouse est compétent.
La présidente de la Communauté Le directeur général de Tarn Habitat
d'agglomération de l’Albigeois
Madame Stéphanie Guiraud-Chaumeil Monsieur Philippe Aspar ANNEXE 1 - PLAN MASSE PROJET Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Implantation points d'apport volontaire GP Reçu.en préfecture le 02/10/2023 Publié le 02/10/2023 S LOF
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _202-DE
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Aménagement des espaces
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Reçu en préfecture le 02/10/2023 Projet ANRU — Cantepau Demain _ Convention pour l'implantation de contenel
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_202-DE
Annexe n°2 — Estimation prévisionnelle des coûts d'implantation de conteneurs enterrés
Sont concernés 9 points d'apport volontaire sur le secteur de projet 2019-2025.
Zone NORD PHASE 1 :
7 OM 4 TRI 4 VER : 120 238 € H.T.
GC 15 conteneurs : 120 000 € H.T.
Zone NORD PHASE 2 :
4 OM 2 TRI 2 VER : 66 552 € H.T.
GC 8 conteneurs : 64 000 £ H.T.
Zone SUD PHASE 1:
6 OM 4TRI2 VER :99281E€H.T
GC 12 conteneurs : 96 000 € H.T.
Zone SUD PHASE 2 :
2OM1TRI1 VER :332/6E€H.T.
GC 4 conteneurs : 32 000 € H.T.
Le coût prévisionnel des cuves est estimé à 319 347 euros HT.
Le coût prévisionnel du génie civil pour l'implantation de ces cuves est estimé à 312 000 euros
HT.
Sur ces coûts prévisionnels, des subventions ANRU sont attendues à hauteur de 35 %.
Le coût prévisionnel des cuves, subventions déduites, est estimé à 207 575.55 euros HT, porté
par la communauté d'agglomération de l’Albigeoïs.
Le coût prévisionnel du génie civil pour l'implantation de ces cuves est estimé à 202 800 euros
HT, et fera l’objet de la participation de Tarn Habitat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 S LG
Espaces compétence Agglomération CU ° TZ | & ° ANNEXE 3
Espaces hors compétence Agglomérati . 27 Pi
Dn/Foncier Tarn Habitat PLAN DEFINISSANT LES COMPETENCES DE L'AGGLOMERATION AU 01.01.2020 D [___ ]Périmètre QPV Projet ANRU - Cantepau Demain _ Convention pour l'impl
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_202-DE
ATICULIUIT US LCUTILCLTIQUI D
enterrés en habitat collectif CA. Albigeois - Tarn Habitat
Annexe n°4 — Récapitulatif des opérations d'aménagement de conteneurs enterrés déjà
engagées 2013 -2022
Secteur Année de | Nombre de Financement Financement Tarn
réalisation | conteneurs Agglo TIC Habitat
Albi- Opération incluse au Renaudié 2014 6 33 787,00 € sein d’un programme de
réfection de voirie
Albi- 2014- Cantepau 19 137 796,00 € 58 929.87 € 2015
tranche 1
Saint-Juéry- 2015 10 75 057,37 € 20 068.80 €
Pratviel
Albi- 2016 20 143 846,75 € 64 586.00 € Lapanousel
Albi- 2017 18 130 827,60 € 106 740.00 € lapanouse2
Albi-Rayssac Opération incluse au Ville d'Albi : sein d'un
2018 25 181 250 € programme
cofinancé de 2M€
Albi- 2018 e 54 052,10 € Compris dans Lapanouse 3 Lapanouse 2 Albi-
Veyrières 2018 6 52 430,40 € 22 625.00 € (Albert 1°)
Albi- 2019 19 136 512,22 € 89 334 € avec Veyrières 2 Rayssac
Total 131 945 559,44 € 480 000 € environ