unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 202 Implantation de Conteneurs Enterres Habitat Collectifs Quartier Cantepau Convention Tarn Habitat

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Déliberation - CONTENEURS ENTERRES

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Déliberation - Terrain Tarn Habitat

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 202 Implantation de Conteneurs Enterres Habitat Collectifs Quartier Cantepau Convention Tarn Habitat Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 202 Implantation de Conteneurs Enterres Habitat Collectifs Quartier Cantepau Convention Tarn Habitat)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla

d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D'AGG

Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_202-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_202 : IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRÉS EN HABITAT COLLECTIF SUR LE QUARTIER CANTEPAU - CONVENTION AVEC TARN HABITAT

L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,

Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,

Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE

Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS

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SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

N° DEL2023_ 202 : IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRÉS EN HABITAT COLLECTIF SUR LE QUARTIER CANTEPAU - CONVENTION AVEC TARN HABITAT

Pilote : Développement et Renouvellement urbain

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Depuis plusieurs années, la communauté d'agglomération de l’Albigeoiïis et Tarn Habitat ont souhaité procéder à une optimisation technique des modes de collecte des déchets ménagers en proposant la mise en place d'une desserte par conteneurs enterrés, pour les immeubles d'habitat collectif dits habitat vertical (immeubles de plus de dix logements).

Cette solution s’est substituée aux aires de présentation de conteneurs roulants sur parkings ou trottoirs et a permis d'optimiser la collecte en camion-grue de points d'apport volontaire enterrés. Il a également été constaté que de tels équipements concourent à la qualité des espaces publics et à la tranquillité résidentielle. Par conséquent, un déploiement global sur les quartiers politique de la ville a été recherché afin de s'inscrire dans une action cohérente sur ces zones d'habitation.

Une convention-cadre a été signée avec Tarn Habitat pour définir les conditions techniques, financières et la répartition des rôles de chacune des parties pour l'implantation et l'exploitation de ces aires de conteneurs enterrés. Ce partenariat s'est déjà concrétisé sur les quartiers de Albi-Lapanouse, Albi-Veyrières-Rayssac, Saint-Juéry-Pratviel et une partie du quartier Cantepau.

Cependant, le quartier Cantepau doit faire l'objet d’une convention spécifique dans le cadre du projet Cantepau Demain. Dans ce cas précis, la communauté d'agglomération sera maïtre d'ouvrage des aménagements d'espaces publics extérieurs et portera l'entière réalisation (génie civil et fourniture des cuves) de ces neufs points d'apport volontaire, incluant le repositionnement et le renforcement de deux aires existantes, sur le périmètre des travaux de la rénovation urbaine du quartier. Une convention définissant les conditions spécifiques de mise en œuvre administratives, techniques et financières sera donc établie.

La convention annexée à la présente délibération prévoit les engagements de chacune des parties. La durée de la convention est fixée à trois ans, durée prévisionnelle pour la réalisation des travaux d'installation desdits conteneurs.

Comme précisé précédemment, la mise en œuvre de ces aires sera assurée en totalité par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, et intègre les études préalables, le dévoiement des réseaux, les travaux de génie civil, la fourniture et la pose des cuves. La réception des travaux sera réalisée par la communauté d'agglomération de l’Albigeois en présence des représentants de Tarn Habitat. La

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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communauté d'agglomération de l'Albigeois s’engagera à informer Tarn Habitat sur le calendrier de réalisation.

Les modalités financières sont définies et indiquent que la communauté d'agglomération de l’Albigeois portera initialement l'investissement total de ces conteneurs enterrés. Tarn Habitat versera une participation à hauteur des travaux de génie civil, déduction faite des subventions ANRU obtenues. Les modalités de versement de cette participation sont également définies.

Le montant estimatif de la mise en œuvre de ces conteneurs enterrés au sein du

quartier Cantepau porté par la communauté d'agglomération de l’Albigeois est de 631 347 euros hors taxe.

Sur ce montant d'investissement, 35 % de subventions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sont attendues, soit 220 971,45 euros hors taxe. Le montant d'investissement restant de 410 375,55 euros hors taxe sera ainsi décomposé pour chacune des parties :

- la communauté d'agglomération de l'Albigeois investira pour la fourniture des cuves un montant de 207 575,55 euros hors taxe ;

- Tarn Habitat versera une participation à hauteur de 202 800 euros hors taxe pour le génie civil à réaliser.

Concernant l'exploitation de ces aires d'apport volontaire, la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïis en assurera la collecte, et Tarn Habitat s'engagera à faciliter le vidage des conteneurs enterrés et à informer la communauté d'agglomération de l’Albigeois de tout problème pouvant entraver la collecte.

Tarn Habitat assurera le désencombrement des équipements ainsi que l'enlèvement des dépôts sauvages en surface et aux abords des points d'apport volontaire. La communauté d'agglomération de l'Albigeois aura en charge le nettoyage des colonnes de ces points d'apport volontaire.

Tarn Habitat assurera l'organisation d'un service de prise en charge des encombrants au sein des zones de logements desservies par l'opération, en contrepartie d'une prise en charge à titre gratuit sur la plateforme de traitement de Ranteil. Sauf impossibilité technique, cette collecte des encombrants devra se faire sur le domaine privé de Tarn Habitat. Il est convenu que des expérimentations seront organisées pour évaluer de nouvelles formes d'organisation des collectes.

La convention précise que la communauté d'agglomération de l'Albigeois reste propriétaire de ces conteneurs.

Des obligations de communication sont établies pour chacune des parties pour informer au mieux les usagers.

La convention comporte quatre annexes :

- Un plan masse avec l'implantation des points d'apport volontaire - une estimation financière de ces implantations

- un plan définissant la propriété future et les compétences réparties post rénovation urbaine du quartier

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 202-DE

- un bilan des dépenses déjà effectuées par chacune des parties pour la généralisation des conteneurs enterrés sur les quartiers d'habitat vertical.

Il est proposé :

- d'approuver la convention spécifique (et ses annexes) au projet Cantepau Demain pour l'implantation des conteneurs enterrés dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier ;

- d'autoriser Madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à signer cette convention, ainsi que tout document nécessaire à l'implantation de ces conteneurs enterrés.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

VU la convention partenariale et pluriannuelle 2019-2025 de renouvellement urbain du quartier prioritaire d'intérêt régional de Cantepau, et l'avenant n°1 à la convention signé le 2 juillet 2023,

VU la convention spécifique pour l'implantation des conteneurs enterrés dans le quartier Cantepau et ses annexes,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention spécifique au projet Cantepau Demain et ses annexes

pour la participation financière et les modalités de fonctionnement des conteneurs enterrés ;

APPROUVE le financement de l'investissement prévisionnel pour la fourniture des cuves d’un montant estimatif de 207 575,55 euros hors taxe (subventions ANRU déduites), et la participation de Tarn Habitat pour le génie civil à hauteur de 202 800 euros hors taxe (subventions ANRU déduites);

AUTORISE madame la présidente, ou son représentant, à signer cette convention et les actes subséquents ;

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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AUTORISE madame la présidente, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait le 26 septembre 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr