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Procès Verbal - PV 12 novembre 2024 1
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Feugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 novembre 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la
Séance du 12 novembre 2024
--------------------
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de suffrages exprimés : 8
Date de la convocation : 6 novembre 2024
Date d’affichage : 6 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de FEUGERES, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas JEANSON, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).
ETAIENT PRESENTS
M. JEANSON Nicolas, Maire ;
Mme LELIEVRE Rose-Marie, M. GIRRES Emmanuel, adjoints
MM Ludovic GIARD, Abel YON, Denis BOCQUET, Mmes Charlène TOULORGE, Christine COMPERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Yves MAHAUT
Mme Elodie LECLERC
Mme Vanessa DAUVERS
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Charlène TOULORGE
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 14 octobre,
Décision modificative du budget N°2,
Espace intergénérationnel : choix des entreprises
Création d’un emploi permanent : rédacteur,
Demande de subvention exceptionnelle : Espagne,
Etude de devis,
Communications et questions diverses
Approbation du procès-verbal du 14 octobre : après corrections orthographiques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Décision modificative du budget N°2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le Maire propose au conseil d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 : Dépenses Recettes Investissement
Article chapitre opération Montant Article chapitre opération
Montant
231 : opération 33 -12000,00 021 Virement section fonctionnement
-12 000,00
-12 000,00 -12 000,00
Fonctionnement
023 Virement à la section
investissement
-12 000,00
633 impôts et taxes 280,00
6411 personnel titulaire -1 273,00
6413 personnel non titulaire 10 220,00
6450 charges sécurité sociale 1 500,00
6470 autres charges sociales 1 273,00
0
Total dépenses -12 000,00 Total recettes -12 000,00
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après avoir délibéré
DECIDE d’adopter la décision modificative du budget N°2,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’opération.
Espace intergénérationnel : choix des entreprises
Monsieur le Maire informe le conseil de la fin du marché pour le projet d’espace intergénérationnel en date du 17 octobre 2024. Ce marché se compose en 3 lots de travaux :
LOT 1 : terrassement, voirie, mobilier urbain : 3 entreprises ont répondu,
LOT 2 : City Park : 7 entreprises ont répondu,
LOT 3 : Espace jeux : 5 entreprises ont répondu.
L’étude des offres est en cours d’analyse par le maitre d’œuvre TECAM. Pour le LOT 1, une de- mande a été faite auprès des entreprises concernées pour revoir leur offre quant au prix proposé. La commission d’appel d’offre se réunira le 20 novembre.
Création d’un emploi permanent
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur, en raison du congé en longue maladie de la secrétaire,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de rédacteur à temps non complet soit 19h/35h00 pour assurer les fonctions de secrétaire générale de mairie à compter du 1er mars 2025. Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 3°.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de rédacteur (IB 538 /IM 462 à ce jour).
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après avoir délibéré
DECIDE de créer le poste de Rédacteur et d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2025, chapitre 012, article 6413.
Subvention exceptionnelle : Groupe de Secours Catastrophe Français
Un courrier du GSCF (groupe de secours de catastrophe français) a été reçu en mairie face à la situation tragique qui touche en ce moment l’Espagne. Cette demande de subvention exceptionnelle permettra de renforcer les capacités d’intervention et d’apporter des ressources essentielles aux victimes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’octroyer cent euros au groupe de secours de catastrophe français.
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la somme auprès du GSCF.
ETUDE DE DEVIS
Fossé après l’école direction Périers :
Les propriétaires à proximité de l’école souhaiteraient que la commune effectue des travaux de busage du fossé côté route départementale. Deux devis ont été reçus (Vantomme et Duval TP). Monsieur YON précise qu’il serait souhaitable de voir avec le département. Madame LELIEVRE dit que l’aménagement du bourg avec des trottoirs serait plus judicieux. Le conseil souhaite demander l’avis du département pour un projet de busage des fossés dans le bourg avec mise en place de trottoirs. Ce projet pourrait être sur deux années. Il est demandé au Maire de prendre contact avec le département pour avis et conseils.
COMMUNICATIONS
Un courrier de la communauté de communes a été transmis concernant le festival « bulles de campagne », elle recherche une commune pour s’engager dans ce projet : le conseil ne souhaite pas s’investir.
Une dotation « biodiversité et l’aménités rurales » de 4483 € a été reçu du parc des Marais. La gendarmerie informe qu’un nouvel outil numérique dédié à la sécurité publique existe. Cette application s’appelle « ma sécurité », c’est une application mobile pour faciliter les échanges avec les forces de l’ordre et qui permet à tout citoyen d’entrer directement en contact avec un gendarme ou policier. Disponible gratuitement sur l’ensemble des téléphones quel que soit son modèle. VŒUX 2025 : samedi 11 janvier
Pour la rénovation thermique de la salle des fêtes, le SDEM va effectuer une étude thermique.
QUESTIONS
Madame LELIEVRE rappelle au conseil que le bulletin municipal est à préparer. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00
La Secrétaire de Séance Le Maire, Charlène TOULORGE Nicolas JEANSON
DCM 2024-50 : DECISION MODIFICATIVE N°2
DCM 2024-51 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT
DCM 2024-52 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE