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Arrêté - Arrete2023 lutte nuisances sonores
Document publié le Jeudi 19 avril 1990 par la commune de Bart.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2023 lutte nuisances sonores)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ n°04/2023
Lutte contre les nuisances sonores
Territoire communal
Nous, Maire de la commune de Bart
VU
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L'2212-2 ;
e Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1 et suivants ; e Vu le code de l’environnement ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 1990 portant réglementation des bruits de voisinage ; + Considérant qu'il y a lieu de confirmer les horaires d'utilisation de matériels bruyants imposés par l'arrêté susvisé pour sensibiliser les administrés sur les dispositifs de lutte contre les nuisances so- nores et les bruits de voisinage.
ARRETONS
Article 1er :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que Île voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activi- tés, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils motorisés de tous types, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
+ les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
+ les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
+ les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Article 2 :
Le Directeur Général des services de la commune de Bart, le Chef de la Communauté de brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Fait à Bart le 15 juin 2023
N°60 Nuisances sonores bruits de voisinage
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