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Déliberation - articles 4 1
Déliberation - articles 93 86
Compte-Rendu - articles 39 35
Procès Verbal - articles 180 174
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 180 174)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 9 février 2026
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Thomas GRENARD), Sylvie
GROSTABUSSIAT, Raphaël GROSSIORD et Jean-Michel TERRIER
Excusés : Gaétan DUSSOUILLEZ (pouvoir à Christian ROCHET), Florent MILLET et Joris MALLAMACI
Secrétaire de séance : Sylvie GROSTABUSSIAT
NUMÉRO Objet Décision 09022026001 Règlement cimetière et règlement columbarium — jardin du Unanimité souvenir
09022026002 Demande honorariat élu local Unanimité
09022026003 Attribution logement 2 rue de la Pesse Unanimité
09022026004 Prise en charge raccordement réseaux pour le futur lotissement Unanimité
Les Moussières, le 11 février 2026
Le Maire,
Christian F